Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 16.01.23

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 16.01.23 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 16.01.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu

Conseil La r:18 “AE VersOon PIRE LA 1YX RES “

Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.

Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Deroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.

Absents excusés :

Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Perrier

M. Gué a donné pouvoir à Mme De Panthou

Mme Quesnel a donné pouvoir à M. Le Bourgeois

M. Stoffel

Secrétaire de séance : Mme de Panthou

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2022

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 12 décembre 2022. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Mme Brioul (excusée, Mme Perrier prend la parole à sa place) :

- Communication :

La période des vœux (envoi de cartes et invitations aux cérémonies) est toujours une période de travail intense. Cette année, pour la 1ère fois depuis Le début du mandat, nous avons pu rassembler les élus, les forces vives et les associations de Verson autour d’un cocktail le vendredi 6 janvier. Par ailleurs, nous avons convié tous les Versonnais et invité individuellement chaque nouveau Versonnais (arrivé depuis 2020) à un apéritif Le samedi 7 janvier. Ces deux réceptions ont été un succès : beaucoup de présents, beaucoup d'échanges. Les nouveaux Versonnais ont apprécié cet accueil et ont aimé les pochettes de bienvenue qui avaient été préparées à leur intention. Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour y participer.

- Patrimoine Senghor :

Quelques visites se sont poursuivies après Les Journées Européennes du Patrimoine pour des partenaires et des personnalités qualifiées : Jean-René Bourrel, membre du Conseil scientifique, des agents de la DRAC, des correspondants de presse, le journal « Le Parisien », Dorothée Poivre d’Arvor pour une émission sur France 5 « Une maison, une légende », Mireille Montdésir, Directrice de la maison Aimé Césaire à Fort-de-France.

Le comité technique regroupant les partenaires historiques et potentiels du projet de conservation et

de valorisation du Patrimoine Senghor de Verson s’est réuni au mois de décembre. Ce comité technique a commandé à Mathilde Hopquin la rédaction d’une feuille de route 2023/2026 en vue de réunir le Comité de pilotage du projet ce printemps ce qui permettra d’aboutir à la signature d’une nouvelle convention partenariale engageant les partenaires à mener Le projet par leurs soutiens financiers, scientifiques, techniques et logistiques.

Une information d’envergure a été annoncée Lors de ce comité technique : l’IMEC se propose d’être Le lieu de conservation, de traitement et de valorisation des collections du patrimoine écrit. Par ailleurs, le travail dans la propriété continue : élagage, taille et entretien dans le parc, petits travaux de couverture et de gouttières.

Enfin, les membres de l’association Présence Senghor à Verson ont mis en cartons tout le patrimoine écrit qui se trouve dans la maison et nécessite un traitement sanitaire. Celui-ci sera acheminé vers l’entreprise retenue le 23 janvier. Prochaine commission Communication et Patrimoine Senghor Le 25/01 à 18 h 30 à l’espace Senghor.

Mme Perrier :

- Collecte au profit de l'Ukraine Le 14/01 : remerciements appuyés à toutes les personnes (élu.e.s, habitant.e.s, ami.e.s), les écoles (et particulièrement M. Labbé), le collège, ainsi que Familles rurales qui ont aidé à la réalisation de cette collecte. Le fourgon de l'association Enfants de l'Ukraine est reparti plein à craquer et plus de 300 € de dons en numéraire ont été récoltés. Merci aussi aux agents qui ont aidé pour l’organisation et aux personnes qui ont proposé leur aide mais qui n’ont finalement pas eu besoin d’être sollicitées. La collecte de Verson en rejoint d’autres et un semi-remorque part le 17/01 de l’entrepôt de l'association à destination de Lviv, dans l'Ouest de l'Ukraine. Là-bas, de petits fourgons achemineront les dons vers toute l'Ukraine pour aider les personnes ayant tout perdu à cause de la guerre.

- Programmation de la bibliothèque : prochaines Nuits de la lecture. Vendredi 20 janvier, à 19h, venez découvrir la sélection de romans qui concourront pour le prix adultes Recto-Verson et assistez le lendemain à 18h à La lecture spectacle Une vie en arbre et en chars. bonds, pour réfléchir à ce que nous pouvons faire pour sauver notre planète.

- Programmation culturelle : après Le succès du spectacle musical Débuts qui était complet le 7 janvier, petits et grands pourront se retrouver Le 4 février à 15h, autour des Contes de la rue Broca, de Pierre Gripari, un classique de la littérature jeunesse, mis en scène par l’un des membres de la Cie Les Barjes que nous avons déjà reçue deux fois pour Joe et Joe et Virils.

Le vendredi 10 février, à 20h, nos « Lecteurs d’un soir » - Antoinette Aze, Yann Clanche et Pierre-Yves Brioul - vous proposeront une lecture théâtralisée du roman d’Aurélie Valognes, Au Petit bonheur la chance.

Pensez à réserver rapidement vos places, par téléphone ou à l'accueil de la bibliothèque et si finalement vous ne pouvez pas venir, merci de nous prévenir pour que nous puissions donner votre place à quelqu'un d’autre, Le cas échéant.

Mme Delbecque :

- Préparation des prochaines vacances d'hiver : deux thèmes devraient être mis en avant par Philippe et son équipe : la robotique et le bien-être animal. Au Local Jeunes, Samia accueille toujours les ados les mercredis et samedis. Le programme des samedis est présenté sur le site Internet de La commune. La première semaine des vacances de février, Familles rurales organise pour la première fois une colo

"Seigneur des anneaux" à La ferme du Loterot.

- Une grève est prévue jeudi 19/01 : 5 enseignants sur 10 à Victor Hugo et 3 sur 5 à Françoise Dolto seront en grève. Mise en place du service minimum d’accueil.

Mme de Panthou :

- Le CCAS organise des visites du silver appart (nom donné à l'appartement témoin, qui regorge de trucs et astuces utiles pour les personnes en perte de mobilité), situé au Chemin Vert. Une visite est prévue le jeudi 02/02. Le premier créneau étant complet, nous avons demandé à en avoir un deuxième. En effet, la prévention de la perte de mobilité est un sujet essentiel. Les personnes qui souhaîtent visiter cette structure ne doivent pas hésiter à se manifester auprès du CCAS. - Registre des personnes vulnérables : Le registre a été actualisé. Dans Le cadre de possibles délestages électriques, il a été utilisé par des agents de l'accueil pour informer les personnes et les rassurer. Les

Versonnais concernés apprécient ces appels.

M. Le Bourgeois :

La commission Espaces Publics et Cadre de vie s’est réunie Le 11 janvier.

M. Deloget :

La commission Vie associative se réunira Le 19 janvier pour procéder à l'examen des dossiers de

demande de subvention des associations.

M. Deau :

- Commission Urbanisme du 15/12/2022 : a été présenté l'avancement du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal et un point d’actualité des opérations d'urbanisme en cours. Sur l’écoquartier, l'opération de SOGEPROM, lots C2 et C3 (16 logements sociaux et 24 collectifs), est sur le point de se terminer. Même chose pour Le promoteur SOTRIM et son opération « ODONIA » sur Le lot D (9 individuels et 19 collectifs). Les travaux de l'opération de Partélios Habitat de 21 logements intermédiaires sociaux

2doivent débuter en janvier 2023 sur Le lot M1. EDIFIDES prévoit d’initier les travaux sur les lots K1 et K2 au printemps (33 logements collectifs).

Au nord-ouest de la commune, le lot Résidence de Viabilis (26 logements collectifs) sera quant à Lui achevé en février prochain.

M. Joubin :

Patrimoine bâti :

- Restaurant scolaire : Le permis de construire a été accordé le 13/01. L'appel d’offre de travaux s'est clôturé ce lundi 16/01 : 38 réponses d’entreprises sur 15 lots, pas de lot infructueux à ce stade. - Ateliers de l'Odon : Nous rencontrons quelques désordres non résolus à ce jour, une réunion a eu lieu le 10/01 avec architecte et entreprises concernées, suite à notre demande de reporter de 6 mois La garantie de bonne fin de 1 an initiale (traitement de l'air, VMC, GTC pour suivi énergétique, serrures, rideau de scène...).

- Point sur les consommations énergétiques : comparatif des consommations gaz et électricité entre juillet et décembre de 2020 à 2022. Des baisses notables sont constatées sur plusieurs bâtiments communaux. Merci aux utilisateurs des locaux (associations, professeurs des écoles et agents) d'avoir permis cette première phase d'économies. Ces données nous invitent à explorer la piste du photovoltaïque en autoconsommation (étude via Caen la mer démarrée pour l’école Victor Hugo). Le logiciel de suivi «Kabanda» fourni par Caen la mer, n'étant toujours pas opérationnel, remerciements à Kathleen, agent de la commune, pour la préparation de ces données de consommation.

- Mise en location du logement au presbytère : des problèmes avec les différents concessionnaires (EDF, GDF, EAU) afin de séparer les compteurs entre le diocèse et l’appartement, ont allongé les délais de mise à disposition du logement. Perspective fin janvier 2023.

- Prochaine commission Patrimoine Bâti prévue Le 19/01/2023.

Développement économique :

- Le marché de Noël du 10/12/2022 a satisfait Les différents publics. Remerciements à l’UCIA pour cette initiative et pour l’organisation.

- Organisation d'un petit déjeuner des entreprises en mars avec une intervention de la section

cybercriminalité de la gendarmerie.

Mme Donatin :

- Le Téléthon à pu récolter la somme record de 25 576 €. Remerciements aux bénévoles, au Président et aux donateurs.

- Plan de délestage national (évoqué par Mme De Panthou) : RTE prévient nationalement du risque de délestage à J-3, sans précision géographique. Le risque est confirmé (ou non) à J-2 et confirmation géographiquement à J-1 à 17h maximum. La coupure pourrait avoir lieu pendant 2h maximum dans un créneau entre 7h30 et 13h, ou entre 18h et 20h. Seul numéro joignable, le 112, du fait du non fonctionnement des antennes relais.

- Rappel : recensement du 19 janvier au 18 février. 9 agents recenseurs passeront dans Les foyers. - Organisation d’une réunion publique de mi-mandat le 14 octobre 2023 à 10h.

M. Le Rétif demande quelle est la stratégie de la commune pour le projet du patrimoine Senghor. C’est

Mme Hopquin, agent de La commune, qui va la définir ?

Réponse : Le comité technique a commandé à Mathilde Hopquin la rédaction d’une feuille de route. C’est Le comité de pilotage qui décide des orientations du projet.

CAEN LA MER : POINT D'INFORMATIONS ET RAPPORT DES COMMISSIONS

M. Monsimier :

- Comité syndical du SDEC du 15/12/2022 : vote de la participation du SDEC par fonds de concours à hauteur de 50% pour l’extension de l'éclairage public suite à l'aménagement de la Place de l'Eglise. - Commission Environnement Caen la mer du 11/01/2023 : présentation du rapport Développement Durable sous un format qui reprend Les axes stratégiques et Le plan d’actions du projet de Caen la mer « Territoire en transition ». Cela doit passer en Bureau ou en Conseil communautaire ensuite. - Présentation des travaux du GIEC Normand à Dozulé Le 12/01/2023 : présentation des impacts du changement climatique déjà visibles et de ceux à venir, qui ne prennent pas les mêmes formes en région Normandie qu’en région PACA mais qui sont bien présents. Débat intéressant sur la création de réserves foncières pour permettre la relocalisation des activités humaines menacées à court et moyen

3termes (impact sur Les risques industriels, sanitaires et économiques). Solidarité territoriale régionale nécessaire. Ces travaux sont disponibles sur Le site de La Région.

Mme Donatin :

- PLUI-HM : une réunion de restitution du PADD a lieu à destination des élus municipaux le 3 février à 18h à Mondeville, au théâtre de la Renaissance.

- Association Lamido : après un rdv le 14/12/2022 avec M. Pottier (vice-président Culture à Caen la mer) et M. Chedotal (directeur de la culture), lancement d’une étude sur l'avenir de l'association. Etude confirmée lors d’un comité de pilotage Le 05/01. Désignation d’un cabinet d’études pour février 2023. Lamido s’est rassemblée le 10/01 mais absence de quorum, reportée au 24 janvier pour un débat sur l’avenir de l'association. M. Pottier était présent Le 10/01, preuve que Caen la mer est partie prenante de ce dossier. Mobilisation des maires des communes de Verson, Tourville et Mouen pour un avenir sous un format école de musique et non plus associative. Rapport de l'étude attendu pour l'été 2023. Le transfert en régie à Caen La mer prendra un an si c’est le scénario retenu.

PRESENTATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET DE

DEMANDES DE SUBVENTION

Mme Donatin indique que la commune de Verson soumet des projets d’investissement pour cofinancement potentiel de l'Etat en inscrivant des projets au sein du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), dispositif pour accompagner les territoires sur la période 2020-2026. Via Caen la mer, Les communes positionnent des projets dans Les axes prioritaires du CRTE. Le CRTE dans sa version initiale a été signé avec Caen La mer en juillet 2021. IL est révisé annuellement, c’est-à-dire que la commune ajoute ou retire des projets, affine le montant estimé et La date de réalisation, met à jour la fiche de description de projet, etc. L'inscription des projets au Contrat ne veut pas dire subventionnement : Les projets, s'ils sont confirmés, doivent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de La DETR/DSIL (cadre habituel de demande de financement de l'Etat). Le CRTE est donc un outil de planification territorialisée. Les communes peuvent aussi déposer des demandes de subvention

classiques en-dehors du CRTE.

Le Département du Calvados propose quant à lui un autre outil d'accompagnement des projets : Le Contrat de territoire. Selon Le même principe que Le CRTE, le Département demande aux communes et à Caen la mer de faire remonter des projets correspondant aux axes prioritaires du Département pour la période 2022-2026. Les projets sont inscrits annuellement dans le Contrat et sont révisés régulièrement. Les modalités de dépôt des demandes de subvention sont spécifiques (premier dépôt pour avis d’opportunité puis deuxième dépôt quand attribution des marchés de travaux) et les taux de

subventionnement varient en fonction du type de projet.

En début de mandat, Caen la mer, l'Etat et le Département ont demandé aux communes de faire remonter des projets. La Municipalité s’est appuyée sur Le projet municipal pour transmettre ces projets. Au fil des années, les estimations et les dates de réalisation sont amenées à évoluer. La liste des projets de la commune inscrits au titre du CRTE et au titre du Contrat de Territoire, en date de

janvier 2023, est ainsi présentée.

x

ik À boisé 000 € 2021 Création d'un parc boisé 49 24 000€ de subv (50%)

Ré il ion d' t scolaire et création d' si énovation extension u restaurant scolaire et création d'une cuisine 1 500 000 € 2023 x x |

centrale avec approvisionnement local dde en cours (40%) dde en cours (30 à 40%)

Création d'une voirie avec voie verte et haie bocagère 530 000 € 2023 x x

Conservation et valorisation du patrimoine Senghor : phase 1 projet

80 000 € 2024 X x paysager et culturel

Ré ion énergétique de l'école élémentaire et installatil énovation énerg ique de l'écol mentaire et i ion de oo 000 SGA 2

panneaux photovoltaïques

Aménagements sportifs extérieurs en libre accès 50 000 € 2024 X X

Chaufferie collective : réseau de chaleur urbain ou réseau technique 2026 X DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE VOIRIE AU NORD DE L'ECOQUARTIER

M. Le Bourgeois, maire-adjoint délégué aux espaces publics et au cadre de vie, explique que le projet vise la création d’une voirie rue Haute Vergée, à l'emplacement de l’actuelle voie de chantier de sortie

de l’écoquartier (St Martin) d’une largeur de 14 mètres.

Cette nouvelle voirie d’une longueur de 500 mètres située dans La ZAC privilégiera les mobilités douces avec la création d’une voie verte cyclable et piétons dédiée. Elle s’insèrera dans l'aménagement paysager de la zone avec notamment la création d’une haïe bocagère sur sa bordure sud (ferme maraichère). Une noue végétalisée est également prévue entre la voirie et la voie verte, afin de drainer les eaux pluviales.

La commune de Verson est exceptionnellement maître d’ouvrage direct de cette opération car la voirie créée est située dans la ZAC, en-dehors du périmètre opérationnel de la ZAC confiée à la SHEMA- EDIFIDES. Comme pour le reste de La voirie dans l’écoquartier, la rue Haute Vergée sera rétrocédée à

Caen la mer à l’issue des travaux.

La Mission des Espaces Publics de Caen la mer va accompagner la commune en ingénierie, particulièrement en phase préparatoire. Des frais de maîtrise d'œuvre sont à prévoir pour assister La commune sur les phases de consultation des entreprises de travaux et de suivi de chantier.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention descendante de Caen la mer de 50% du montant HT des travaux qu’il s’agit de solliciter par délibération. Des subventions auprès de l'Etat au titre de La DETR/DSIL et auprès du Département au titre du Contrat de territoire doivent également être sollicitées.

La commune doit nécessairement porter 20% minimum du montant HT total de l'opération sur ses fonds

propres. Elle paie également La TVA.

A ce jour, Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente comme suit :

| DEPENSES . RECETTES

Nature Montants en € Nature Montant en €

nt marise 30 000 € | Subvention Caen la mer 50% des travaux 250 000 €

Travaux 500 000 € | Subvention DETR/DSIL 95 000 €

Subvention Contrat de territoire CD14 79 000 €

Autofinancement commune 106 000 €

TOTAL HT 530 000 € TOTAL HT 530 000 €

TVA 106 000 € | Autofinancement commune 106 000 €

TOTAL TTC 636 000 € TOTAL TTC 636 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide :

De confirmer le projet de création d’une voirie rue Haute Vergée, avec voie verte et aménagement paysager d’une noue et d’une haie bocagère ;

D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention descendante auprès de la Communauté urbaine Caen la mer de 50% du montant HT des dépenses de travaux, soit 250 000 € ;

-_ D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de La DETR/DSIL 2023 de 95 000 € soit 18% environ du montant estimatif HT total du projet :

-_ D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Calvados, au titre du Contrat de territoire 2022-2026, de 79 000 € soit 15% environ du montant estimatif HT total du projet ;

-_ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibérationDEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU FUTUR REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

M. Deau, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, indique que l'élaboration du RLPI par Caen la mer est en cours. En effet, depuis que Caen la mer est devenue communauté urbaine en 2017, c’est elle qui détient la compétence pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et qui est donc compétente en matière de RLPi.

La commune de Verson avait un Règlement Local de Publicité depuis 2006, resté en vigueur jusqu’au 1° juillet 2022. L'adoption du nouveau RLP, à l'échelle intercommunale cette fois, est prévue pour début 2024. Dans l'intervalle, c’est la règlementation nationale qui s’applique (code de l’environnement et règlement national de publicité).

L'objectif général est d’avoir un RLPI qui s’adapte aux particularités du territoire et qui soit plus restrictif que Le règlement général. Après une phase de diagnostic, la procédure d'élaboration du RLPI prévoit la définition de grandes orientations qui sont aujourd’hui présentées comme suit : "Promouvoir la sobriété pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques ; "Préserver les richesses paysagères de Caen la mer et Le cadre de vie des usagers (habitants, visiteurs, voisins et touristes) ;

"Valoriser Les richesses du patrimoine bâti de Caen la mer ;

"Améliorer la lisibilité et l’attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce.

Un débat sur ces orientations doit avoir lieu au sein des conseils municipaux de Caen la mer avant le débat en Conseil communautaire prévu Le 26 janvier 2023 et La poursuite de La procédure d’élaboration du RLPI.

Le RLPI à été présenté en commission urbanisme réunie Le 15 décembre 2022.

Mme Vandercamère-Desmortreux, qui est auditeur libre en commission Aménagement et urbanisme, précise que Le RLPI dépend du code de l’environnement. L'objectif à l'échelle intercommunale est

d’harmoniser Les règlementations entre communes.

Elle indique que la commune/Caen la mer aura entre 2 et 6 ans après l'adoption du RLPI pour faire

retirer aux entreprises Les panneaux non conformes.

Par défaut, l'instruction des demandes de publicité sur Le territoire est attribuée à Caen La mer mais il y auraît un débat possible dans les 6 premiers mois suivant l’adoption du RLPI pour que l’instruction soit confiée aux communes.

Jusqu'en juillet 2022, c'est la commune qui instruisait Les dossiers au titre de son propre RLP. Aujourd’hui, Les dossiers sont instruits directement par l'Etat donc ce chantier est suivi de près pour

qu’aucun retard ne soit pris dans son adoption.

Le conseil municipal prend acte à l'unanimité du présent débat sur Les orientations du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal.

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR 2023

M. Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle que la taxe d'aménagement est une recette fiscale perçue de plein droit par la communauté urbaine Caen la mer. Cependant, une délibération permet de reverser tout ou partie du produit de cette taxe aux communes membres, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences. Le conseil communautaire, par délibération du 15 décembre 2022, a décidé le reversement de 75% du produit de la taxe d'aménagement au profit des

communes membres, pour l’année 2023.

Comme en 2022, le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature de La convention

instaurant ce reversement, pour un an.

M. Simon s'étonne que ce reversement ait encore lieu en 2023 car il était question de Le baisser ou de le supprimer. Mme Donatin répond que c’était effectivement initialement Le projet de Joël Bruneau qui a finalement écouté et tenu compte des propositions du groupe Agglo d’abord dont fait partie Verson (28 communes sur 48). Les impacts de ces propositions sont étudiés, donc 2023 est une année supplémentaire de statu quo sur La taxe d'aménagement.Elle remercie les maires du groupe de travail « Pacte fiscal et financier » d’Agglo d’abord avec lesquels elle a travaillé. Ce groupe s’est réuni plusieurs mercredis pour analyser ce dossier. Thierry Saint a finalisé Les propositions en travaillant en étroite collaboration avec Mme Bec, agent de CLM. M. Deau rappelle que la commune a perçu 72 000 € en 2021 et 34 000 € en 2022, cette somme variant en fonction des projets de construction qui sont effectivement livrés sur l’année. M. Bouchard est surpris qu’une association de maires défende les recettes des communes car si Caen La mer perçoit moins de recettes, ce sera moins de soutien aux projets communaux (comme par exemple la voirie nord éco-quartier dont il a été question précédemment).

Mme Donatin explique qu’Agglo d’abord se préoccupe de Caen la mer et des communes. Effectivement, il ne faut ni pénaliser Caen la mer, ni pénaliser Les communes. Le pacte fiscal et financier précédent était celui sur lequel s'étaient appuyés les maires pour construire leur projet municipal pour leur mandat 2020-2026. Si La suppression de La part communale de La taxe d'aménagement arrivait trop tôt, certaines communes n’auraient pu réaliser leurs projets. L'objectif actuel est de parvenir à une règle applicable en 2026 pour que les maires élus en 2026 puissent savoir de quelles ressources ils disposeront.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec Caen la mer relative au versement de La taxe d'aménagement 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question.

La séance est levée à 21h20.

La Maire,

Nathalie DONATIN