Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 11.12.23

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 11.12.23 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 11.12.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Compte-rendu

Conseil municipal de Verson

versOon TIRER Eu AE)

Étaient présents : Mme Donatin, Maire.

Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, Brioul, MM. Deau, Le Bourgeois, Gué, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Vandercamère-Desmortreux, Héroult, Letourneur, Roux, Le Déroff, MM. Courteille, Deloget, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.

Absents excusés :

Mme Delbecque a donné pouvoir à M. Gué

M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif

Mme Quesnel,

M. Fouchet,

M. Stoffel.

Secrétaire de séance : Mme Vandercamère-Desmortreux

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 2023

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 13 novembre 2023. Le compte-rendu est

adopté à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Mme Donatin :

- Inauguration de l'immeuble La Caennaïise, dans Le quartier Perruques, Le 18/11. - Pose de La « Première pierre » de l'immeuble La Javanaise, immeuble situé Chemin Hays, le 1°7/12. - Entreprise DEEE, dans la zone de la Mesnillière : évacuation des déchets enfin effectuée par le gérant, suite à l'incendie de 2021.

- Projet de l’entreprise Valinvest dans La zone du PARO (projet de station hydrogène pour poids lourds qui comprend également des bornes de recharges électriques pour véhicules légers) : accord sur le permis de construire.

M. Joubin :

Patrimoine bâti :

- Chantier du restaurant scolaire : un point financier sera fait prochainement pour informer sur les coûts définitifs liés aux aléas de chantier rencontrés. Le planning reste maintenu (juillet 2024 pour La livraison). Une présentation du fonctionnement futur du site va être faite aux agents Le 15/12. - Foot : installation du tunnel en cours.

Développement économique :

- Marché de Noël de l’UCIA le 09/12 : bilan en demi-teinte pour cette année, plusieurs défections d’exposants à la dernière minute, mauvais temps...

- Pour vos achats de Noël, pensez local et profitez de l'offre des nombreux commerces Versonnais !

M. Gué :

- Conseil Municipal des Jeunes : Des jeunes se sont portés volontaires pour aider au Téléthon samedi 09/12. Ils se sont aussi mobilisés pour une collecte de jouets dans Les écoles au profit du Secours Populaire qui s’est clôturée le 29 novembre dernier. De nombreux jouets et livres ont ainsi pu être collectés. Merci beaucoup à Rose, Jordane, Izia, Camille, Raphaël et Rafaël qui se sont portés volontaires pour réaliser cette action. Merci également à Mme Delbecque et Mme Roux ainsi qu'aux deux directeurs des écoles et à La PAV. La dynamique de ce projet est à saluer ! Mme Roux précise qu’ils ont aussi collecté des jouets à l’issue de la bourse aux jouets de La PAV Le 15 novembre.

- Projet NEFLE avec l’école Victor Hugo et l'Education Nationale (NEFLE - Notre école faisons-la ensemble) : Le premier Copil NEFLE s’est tenu le 24/11 en présence d’une partie de l’équipe

1enseignante, de parents élus de la PAV et d’agents communaux. Nous avons convenu de lancer une démarche collaborative et participative de réflexion sur l’axe du bien-être à l’école, et plus particulièrement une réflexion sur les usages des cours de l’école Victor Hugo. L'équipe enseignante d’une part, les services du pole enfance d’autre part et enfin Les parents via un questionnaire diffusé par la PAV, travaillent et réfléchissent sur les usages de la cour. La mise en commun des retours aura lieu Lors du prochain COPIL le 14/12. L'objectif est de soumettre le projet en février 2024. Des financements seront sollicités. Le calendrier est serré car il faut profiter des travaux en cours au restaurant scolaire aux abords de la cour pour réaliser Les éventuels aménagements, pour ne pas refaire des travaux plus tard.

M. Deau :

- La commission Urbanisme s’est tenue Le 23/11 sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et se réunira de nouveau jeudi prochain afin de commencer un travail sur la structuration foncière de Verson.

- Parmi les futures constructions de l’écoquartier Perruques figure le projet d'habitat participatif, composé de logements principalement acquérables via le PSLA (prêt social locatif accession). IL fera l’objet d’une présentation publique le 15/12 à 18h à la salle des Anciens Combattants.

M. Deloget :

Téléthon 2023 : toutes les actions menées ont permis de récolter environ 20 000 €. Merci à tous les bénévoles et participants, aux crêpiers/crêpières pour les 5 200 crêpes, merci aux services techniques et à Franck Decussy pour leur aide à fluidifier toute l’organisation.

M. Le Bourgeois :

Commission Espaces Publics et Cadre de vie du 06/12 :

- Aménagement de la rue Haute Vergée, dans l’écoquartier : Le marché a été notifié à l’entreprise Jones TP le 6 novembre 2023. Nous avons estimé, comme prévu dans le marché, une période de préparation d’un mois à compter de la notification du marché. Le démarrage des travaux est prévu le 14 décembre, ils iront jusqu’au mois de mars 2024. Les terrassements de la voie verte sont programmés pour démarrer le 14 décembre 2023.

- Information aux abonnés sur la qualité de l’eau potable : présence d’un métabolite (sous-produit de dégradation de pesticides) détecté dans l’eau avec l’évolution des techniques d’analyse en laboratoire. Verson entre 0,1 et 3 microgrammes/litre. Ces métabolites font encore l’objet d’études approfondies de la part des autorités scientifiques. Nous attendons impatiemment le seuil de référence de l'Agence Régionale de Santé.

- Retour sur La réunion du 02/12 sur Le vélo (la 3ème) :

Proposition de mise en sens unique montant vers Bretteville-sur-Odon de la rue de la Croix Beaujard avec l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle, durant une phase expérimentale. La section de droite de La rue (côté sud de La chaussée) serait pour les véhicules, la voie de gauche (côté nord de la chaussée) serait bidirectionnelle pour les vélos, jusqu’à l’avenue des Côteaux, ensuite Les vélos reprendraient la voie cyclable existante.

IL faut attendre l'accord des services du Département, avec une étude de trafic qui va sans doute se reporter en partie sur La rue du Général Leclerc et des études pour fluidifier et réduire la vitesse. L’expérimentation doit prévoir une vision globale pour bien mesurer les impacts connexes. Les travaux de la première tranche validée sont programmés au 1er trimestre 2024. - Retours très positifs sur Les illuminations de Noël : remerciements aux services techniques de Caen la mer et de la commune pour leur installation. La commission leur souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

Mme De Panthou :

- Récapitulatif pour Les visas sport culture : 58 coupons distribués cette année pour une valeur totale de 1 990 €, contre 60 l'an dernier pour 2 410 €. Cette année, ce sont 36 familles, dont 8 nouvelles, qui en

ont bénéficié, contre 40 l'an dernier.

- Ateliers massages cardiaques du 18/11 en partenariat avec l'UDPS14 : 3 ateliers ont eu lieu, 21 personnes ont participé. Les participants ont trouvé que c'était très intéressant. Dommage que ces ateliers n’aient pas été complets (30 places disponibles). Ils étaient ouverts à partir de 10 ans. - La mutuelle communale : les permanences sont toujours bien remplies, et cela continue pour 2024, toujours au rythme d'une permanence toutes les deux semaines.- Le repas des Aînés du 26/11 : une salle comble (245 personnes présentes, 11 désistements), avec des convives très contents de se retrouver autour d'un bon repas et d'une animation musicale de qualité. Remerciements auprès de tous ceux qui se sont investis dans ce projet, à commencer par les agents de la mairie (Marie-Alice tout d'abord, les services techniques, Les agents d'accueil, les agents d'entretien, Sandrine, Franck, Solène, Fanny... mais aussi les bénévoles du CCAS, les conseillers municipaux, les conjoints...bref tous ceux qui ont œuvré de près ou de loin pour que les aînés passent une très bonne journée !

Mme Donatin remercie Mme De Panthou pour la réussite de cette journée.

Mme Perrier :

- L'équipe de la bibliothèque a installé la Bulle, un espace douillet où parents et grands-parents peuvent passer un moment très agréable jusqu’au 30 décembre, au milieu des décorations réalisées par les élèves de l’école maternelle et d’une exposition interactive de Lucie Félix, autrice et illustratrice d'albums pour enfants. Le Café littéraire des petits a par ailleurs lieu samedi 16/12 de 10h à 12h.

- Le mois de janvier sera littéraire et musical avec les traditionnelles Nuits de la lecture : le vendredi

19, à partir de 19h, mise à l'honneur d’une toute petite mais talentueuse maison d’édition, La Sauce aux arts. Vous pourrez découvrir ses dernières parutions, rencontrer des auteurs et écouter leurs textes, qui seront parfois dits en musique. Le samedi 20, à 17h, la sélection de livres concourant pour le Prix Recto Verson sera dévoilée par l’équipe de la bibliothèque et dans la foulée, le spectacle théâtral Branches de vie sera proposé. Le samedi 27, le quartet formé autour du slameur Spleen l’ancien se produira à 19h. Au programme, de la contrebasse, du banjo, de La guitare, de La batterie et de beaux textes. Réservation obligatoire !

- Samedi 10 février : spectacle Coriolis qui mêle science et poésie pour parler du cerveau et de tous les mystères dont il recèle...

- IUreste par ailleurs quelques places pour certains spectacles des théâtres partenaires dans le cadre d’Allons-y ensemble. Renseignements auprès de l@ bibliothèque.

Mme Brioul :

Communication :

- Le Reflets a été distribué dans Les boîtes aux lettres fin novembre mais avec de nombreux oublis qui nous sont signalés et qui sont corrigés au fur et à mesure. N'hésitez pas à nous les faire remonter. Patrimoine Senghor :

- Un nouveau COTECH est en préparation pour une réunion en janvier 2024. Nous avançons d’ici Là sur le projet du parc : une réunion a eu lieu vendredi matin avec le CAUE qui a présenté son travail, à partir de l’étude de l’ensemble des arbres et d’un plan topographique. Le recours à un architecte- paysagiste pour un accompagnement à maîtrise d'ouvrage va être nécessaire, notamment à court terme pour avoir un chiffrage des travaux d'aménagement et préparer un avant-projet sommaire pour aller chercher des subventions.

Nous avons également engagé des travaux de nettoyage « d’hiver » du parc, notamment pour abattre et tailler des arbres qui menacent des murs d'enceinte ou qui dérangent Les riverains.

CAEN LA MER : POINT D'INFORMATIONS ET RAPPORT DES COMMISSIONS

Mme Donatin :

- Information concernant le service proposé par Voltalis, conventionné avec Caen la mer : Cette société va passer dans toutes les communes pour proposer aux habitants qui se chauffent à l'électricité, un système pour réaliser des économies d’électricité et limiter La pression sur Le réseau d'électricité.

M. Grelier indique que des interventions ont commencé en porte à porte mais qu’il n’y a pas eu de communication préalable de La mairie et que Les gens se méfient. M. Le Rétif souhaite en savoir davantage sur le modèle économique de l’entreprise compte tenu de La gratuité annoncée de l'intervention.

Mme Donatin s'inquiète de cette situation car Caen la mer devait prévenir la commune du démarrage de l'opération dans les communes. Des renseignements vont être pris pour vérifier que ce sont bien des intervenants de cette société qui circulent. Elle va solliciter le Vice-Président, Marc Lecerf, pour avoir davantage d'informations. Un retour sera fait auprès des conseillers municipaux et les informations relayées auprès des habitants via le service communication, le cas échéant.- Définition d’une zone d'accélération des énergies renouvelables : La Préfecture a indiqué récemment que ces zones doivent être définies sur chaque commune et qu’une consultation du public est nécessaire. Nous sommes dans l’attente de précisions des services de L'Etat. L'installation d’éoliennes sur notre territoire est rendue impossible par la présence de l’aéroport. La définition de ces zones permettra de bénéficier d'aides publiques notamment pour la mise en place de panneaux photovoltaïques. Ce sujet sera traité en début d’année 2024.

- Autre information: revêtement en enrobé prévu pour remplacer le revêtement sur l'aire de covoiturage du PARO (après avoir tenté un revêtement plus perméable).

Mme Le Déroff signale en évoquant cette zone de Verson que les véhicules Chronopost qui viennent du

PARO roulent vraiment très vite en arrivant sur Le rond-point.

La police municipale et la gendarmerie vont être alertées dans un premier temps, avec prise de contact auprès de l’entreprise.

M. Joubin :

- Visite Le 14 novembre avec le Président de Caen la mer de l’entreprise ATI, qui fait de la mise au point de solutions de conditionnement pour l’industrie agroalimentaire, - Requalification de la zone d’activité de La Mesnillière - réunion du 22/11 que l’on attendait depuis longtemps : présentation des premières esquisses du projet, sur lesquelles on a émis quelques réserves et quelques demandes complémentaires. Projet qui se ferait sur 2 années comptables. Verson demande la réalisation de ces travaux en 2025-2026.

- À venir, lundi 18/12, la présentation d’une étude des services d’efficacité énergétique de Caen La mer du potentiel d'installations photovoltaïques sur Les bâtiments municipaux, notamment à l’école Victor Hugo.

M. Deau :

- Le 14/11 s’est tenue une des réunions élus de Caen la mer, autour des OAP thématiques (orientations d'aménagement et de programmation), suite logique du PADD, dans le déroulé d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Puis Le 22/11 s’est tenue à Verson l’une des 13 réunions publiques organisées également sur les OAP.

Mme Donatin complète en indiquant que la Commission urbanisme va travailler sur Les OAP et qu’une réunion importante a lieu avec Caen La mer le 20/12 pour préfigurer les zonages. - Le 30/11 a eu lieu une réunion à Caen la mer de finalisation du futur Règlement Local de Publicité

Intercommunal. Adoption début juillet par Caen la mer.

M. Monsimier :

- Commission Environnement Caen-la-Mer du 06/12/2023 :

Appel à candidature 2024 pour accompagner des organisateurs d'événements à intégrer Les enjeux du développement durable dans l'organisation de manifestations festives, culturelles, sportives (réduction des déchets, l'énergie, la mobilité, l'accessibilité pour tous, la restauration locale). Troarn et Louvigny ont participé en 2023. À proposer aux associations versonnaises. Actualisation des tarifs 2024 en déchetterie (passage en Conseil Communautaire de décembre). Mise à disposition d’une exposition photo sur le tri des déchets alimentaires : prêt gratuit sous réserve de la mise à disposition gratuite d’une salle par l'organisateur.

Révision du règlement sanitaire de la fourrière animale située sur Verson, notamment de la stratégie d'hygiène.

- Suivi d'un groupe de travail "optimisation des déchets" avec pour sujet : présentation de l'activité de collecte, de tri et de réemploi de La Chiffo, présentation de l'activité de tri et des filières associées de

l'entreprise GEBETEX qui collecte des textiles en gros.

AVIS SUR LA DEMANDE ICPE DE LA SOCIETE EUROVIA (INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)

Monsieur Le Bourgeois, maire-adjoint délégué aux espaces publics et au cadre de vie, indique que la société Eurovia Grands Projets a déposé une demande pour exploiter ponctuellement une centrale mobile d’enrobage à chaud pour la réalisation du nouvel enrobé de la piste de l’aéroport de Caen- Carpiquet. Cette demande relève d’une procédure de consultation du public car il s’agit d’une

installation classée pour La protection de l’environnement (ICPE).Une procédure de consultation du public est en cours, ouverte du 11 décembre 2023 au 8 janvier 2024. L'installation étant sur une commune limitrophe de Verson, le conseil municipal est invité à formuler un avis sur le projet.

Échanges sur le projet :

La Commission du 6 décembre a émis comme principale remarque le problème des fumées si les vents s'orientent vers Verson. 2 jours de fonctionnement dans une période allant de janvier à avril 2024.

Mme Roux demande si cela ne va pas avoir un impact sur la circulation des avions. Mme Vandercamère-Desmortreux indique que le dossier précise que les travaux auront lieu en mars-avril et que l'aéroport sera fermé (sauf vols sanitaires en hélicoptère) sur la période.

Pour les services de la protection de l’environnement, en date du 17 octobre, le dossier a été réputé complet et examiné. Donc pas d’autre avis à donner selon La Commission.

ILest donc proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la demande ICPE. Cet avis sera transmis à la Préfecture dans Le cadre de La consultation publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), un avis favorable à La demande ICPE.

ADOPTION DU TABLEAU DE VOIRIE POUR L’ADRESSAGE

La loi 3DS de février 2022 (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) oblige toutes Les communes françaises à nommer les voies, numéroter Les habitations mais aussi et surtout à publier ces informations dans la Base Adresse Nationale (BAN) avant le 1er janvier 2024 (pour les communes de plus de 2000 habitants).

L'enjeu est d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation pour faciliter Le repérage, l'accès des services de secours où commerciaux, la localisation dans Les GPS, ou encore l’accès à la fibre.

Verson à été accompagnée par le Département dans cette démarche d’adressage via La mise à disposition d’une application géographique de saisie et de gestion des adresses. Le département a également pris en charge le coût d’un prestataire pour saisir les adresses qui ensuite ont été vérifiée par le service urbanisme.

IL appartient au Conseil Municipal d'attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. Le conseil prend régulièrement ce type de délibération et des arrêtés d’adressage sont délivrés aux administrés par Le service urbanisme. Cependant, Le Département recommande de prendre une délibération générale reprenant le tableau de voirie de La commune dans son exhaustivité, avec l’ensemble des dénominations de voies.

À chaque ajout de voie ou modification, c’est l’ensemble du tableau de voirie qui sera mis à jour dans une délibération venant annuler et remplacer la précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider Les noms attribués à l’ensemble des voies selon la liste ci-dessous,

- D'autoriser madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Allée Alfred Sisley Impasse des Roches Brunes [Rue de La Dîme Rue du Pont Jalon

Allée Auguste Renoir Impasse du Docteur Tillaux [Rue de La Gare Rue du Pré Saint-Martin

Allée Camille Pissarro |Impasse du Hameau Foulon [Rue de l'Ancienne Mairie [Rue du Sault de la Mare

Allée Claude Monet Impasse du Perron Rue de la Petite Acre Rue Émile Potel

Allée du Clos Gaillot Impasse du Talweg Rue de l'Armuche Rue Exupère-Louis Dubosq

Allée du Pré au Moine _|Impasse du Tertre Rue de l'Avenir Rue François Burthe

Allée Edgar Degas Impasse Guérin Rue de l'Église Rue Georges Brassens

Allée George Sand Impasse Hippolyte Rue de l'Odon Rue Georges Seurat

Allée Jacques Prévert Impasse Le Rondeau Rue des 4 Vents Rue Godard

Allée Marie Curie La Bragarde Rue des Alizés Rue Haute Vergée

Allée Paul Cézanne Le Mesnil Rue des Banniers Rue Haut Saint-Martin

Allée Vincent Van Gogh Les Gravottes Rue des Chardonnerets Rue Henri Larose

Avenue des Côteaux Les Vieux Etos Rue des Longs Prés Rue Jacques Brel

Avenue du Parc Le Val Pépin Rue des Marettes Rue Jean Moulin

Chemin de la Bijude Parc de la Hoguette Rue des Monts Rue Jeanne d'Arc

Chemin de la Valette Place de la Galumelle Rue des Perruques Rue Juliette Gréco

Chemin des Hoguets Place des Palabres Rue des Prés Hays Rue l'Abbé

Chemin du Calvaire Place Léopold Senghor Rue des Ruettes Rue le Dart

Chemin du Coignet Route de Bretagne Rue du Bas Verson Rue Léo Ferré

Chemin du Rocreuil Route d'Éterville Rue du Bel Air Rue Pasteur

(Chemin Hays Rue Alexander Fleming Rue du Bisson Rue Pichauvin

Clos de la Ferme Rue Bourdon Grammont Rue du Busquet Rue Pierre de Coubertin

Clos du Moulin Rue Charles-Alfred Berthauld Rue du Capitaine Gautier Rue Pierre Hébert

Impasse Belle Fontaine Rue Charlotte Corday Rue du Château Rue Pierre-Louis Blanchard

Impasse Calmette Rue de Fontaine-Étoupefour Rue du Closet Rue Saint-Manvieu

Impasse de la Dîme Rue de Hambuhren Rue du Fresnot Rue Saint-Martin

Impasse de la Mesnillière Rue de Joal Rue du Général Leclerc Rue Valois

Impasse des 4 Vents Rue de la Bouillonnière Rue du Hameau Foulon Rue Verte Colline

Impasse des Castors Rue de la Brèche Rue du Loup Pendu Rue Victor Hunger

Impasse des Jumeaux Rue de la Chênée Rue du Moulin Latour Voie Romaine

Impasse des Pommiers Rue de la Croix Beaujard Rue du Panorama

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC TOURVILLE-SUR-ODON POUR L'ESPACE JEUNES 2023

M. Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, rappelle que la commune conventionne depuis longtemps avec la commune de Tourville-sur-Odon au sujet de sa participation financière à l'Accueil Collectif de Mineurs « Espace Jeunes > géré par Verson.

Afin de renouveler le partenariat pour 2023, il est proposé une nouvelle convention correspondant à une participation financière pour l'accueil assuré cette année par l'association Familles Rurales jusqu’au 15 septembre 2023, puis par les agents de Verson dans les locaux fournis et entretenus par

Verson.

La convention sera signée pour une période d’un an, du 01/01/2023 au 31/12/2023. Une convention pluriannuelle pour la période 2024-2026 sera présentée dans le courant du 1% semestre 2024, en accord avec Tourville.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de l'Espace Jeunes avec la commune de Tourville-Sur-Odon pour l’année 2023.

Mme Roux réitère sa remarque « annuelle » : elle trouve dommage de proposer une délibération presque « rétroactive » et qui ne couvre qu’une année.

Mme De Panthou demande s’il y a beaucoup d'enfants tourvillais.

M. Gué répond que leur nombre fluctue d’une année sur l’autre, 1/3 des enfants environ. Il confirme qu’une convention pluriannuelle est prévue avec Tourville et sera présentée dans une prochaine délibération. Le partenariat fonctionne bien pour le centre de loisirs, l’accueil jeunes, Le réseau petite enfance, et même, jusque là, pour un groupement de commande sur la restauration scolaire.

OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES AUTORISEES DES COMMERCES EN 2024

M. Joubin, maire-adjoint délégué au développement économique, expose que Les communes souhaitant autoriser à titre exceptionnel une dérogation au repos dominical pour les commerces de détail employant des salariés, doivent le faire avant Le 31 décembre pour l’année suivante.

L'avis du conseil municipal est sollicité en ce sens pour l’année 2024. L'arrêté doit être pris par secteur d’activités et concerne 12 dimanches maximum par secteur.

Comme chaque année, une consultation des entreprises de camping-car, principales sociétés demandeuses d’un tel arrêté, a été effectuée. Une consultation a également été faite auprès des

commerçants du centre de Verson.

Pour 2024, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur Les dérogations pour les dimanches

suivants :

Pour les concessionnaires automobiles (code APE 45-20) et commerce d’autres véhicules automobiles, et plus

particulièrement les commerces de détail de véhicules de camping tels que caravanes et autocaravanes (code APE 45.197) :

-__ Dimanche 18 février 2024

-__ Dimanche 17 mars 2024

-__ Dimanche 7 avril 2024

-__ Dimanche 26 mai 2024

Dimanche 9 juin 2024

Dimanche 1 septembre 2024

Dimanche 8 septembre 2024

Dimanche 10 novembre 2024

Dimanche 24 novembre 2024

Pour les commerces de détail (Code APE 47) :

Dimanche 26 mai 2024

Dimanche 16 juin 2024

Dimanche 1er décembre 2024

Dimanche 8 décembre 2024

Dimanche 15 décembre 2024

Dimanche 22 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (une abstention) d'émettre un avis favorable aux dérogations au repos dominical pour l’année 2024 pour les secteurs et Les dimanches sus- mentionnés.

M. Simon demande si cela s’appliquera aux salariés sur base volontaire.

Mme Grenèche demande si les entreprises se sont mises d’accord entre elles avant. M. Joubin répond que l’organisation interne est propre à chaque entreprise. Elles ont par ailleurs chacune fait savoir Leurs dates commerciales séparément dans le cadre d’une consultation.

TRANSFORMATION DU BUDGET DU CCAS EN BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Deau, maire-adjoint délégué aux finances, explique que tout comme La commune, le CCAS doit passer à l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024.

La M57 impose que les CCAS, dont les recettes de fonctionnement annuelles excèdent 30 489,80 euros (toutes activités confondues) aient un budget propre et non une comptabilité annexée à La comptabilité de la commune de rattachement. Or c'était Le cas jusqu’à aujourd’hui pour le CCAS de Verson.

Pour cette transformation, il est nécessaire que Le conseil municipal et Le conseil d'administration du CCAS délibèrent en ce sens de façon concordante.Le CCAS sera invité à prendre une délibération concordante lors de sa prochaine réunion le 21 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’acter que le budget du CCAS est un budget principal et non plus un budget annexé au budget communal à compter du 1° janvier 2024.

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur Deau, maire-adjoint délégué aux finances, rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit que, dans Le cas où une collectivité n'a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de La section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.

En investissement, Madame la Maire est autorisée à mandater le remboursement du capital de la dette. Pour les restes à réaliser, elle est autorisée à liquider et mandater en fonction des crédits prévus et engagés en 2023. Pour Les autres dépenses d'investissement, il convient d'autoriser Madame la Maire à les engager et à les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2023 au budget. Comme chaque année, il est proposé au conseil de prendre cette décision de manière à ne pas ralentir la réalisation des dépenses d'investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024, ou au plus tard Le 15 avril 2024, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, affectés par chapitre de la façon suivante :

Chapitre Budget 2023 (sans Limite autorisation

report) d’engagement par

chapitre

20 - Immobilisations incorporelles 62 940 € 15;:235°€

204 - Subventions d'équipement 5 000 € 1250 €

21 - Immobilisations corporelles 299 435 € 74 858,75 €

23 - Immobilisations en cours 1 122 536,55 € 280 634,14 €

Total 1 489 911,55 € 372 477,89 €

- D'autoriser à liquider et mandater les restes à réaliser de l'exercice budgétaire 2023.

- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Le Bourgeois souhaite donner des explications sur l'éclairage public.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2018 a déterminé que l'éclairage public devait s’éteindre 15min avant Le lever du soleil et s’allumer 15min après Le coucher du soleil. Les lampadaires sont connectés à l'horloge du méridien de Greenwich, qui fait évoluer automatiquement les horaires précis d'éclairage tous les jours.

- Autre sujet : Mme Roux demande à ce que la vidéo du conseil municipal soit disponible sur Le site Internet de la ville. M. Pignorel indique que la diffusion en direct n’est pas possible car il n’y a pas Internet à La salle des Trois Ormes, lieu de conseil provisoire des réunions Le temps des travaux du restaurant scolaire. Compte tenu des difficultés de chargement de la vidéo pour la mettre sur le site internet de La Ville, La vidéo du conseil municipal de novembre 2023 n’avait pas été diffusée.

La séance est levée à 21h55.