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Arrêté - 270126 029 Circu Traversee EEB Signalisation 44
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 270126 029 Circu Traversee EEB Signalisation 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI029EEB270126
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI029EEB270126
Portant réglementation de la circulation
TRAVERSÉE DES ESSARTS SUR RD160 EN AGGLOMÉRATION
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG202EFB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande présentée au Département le 27/01/2026
Vu la demande de l'entreprise Signalisation 44 pour le compte d'Augizeau, le Poiré Sur Vie
Considérant que des travaux de dépose de directionnel, de pose de Tempo et de repose de directionnel suite au
passage d'un convoi exceptionnel rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2026 au 12/02/2026 sur la D160, en agglomération
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant, ainsi que la
fluidité de la circulation pendant les opérations susmentionnées ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement la circulation à l’occasion du passage d’un
convoi exceptionnel, nécessitant la dépose de panneaux directionnels, la mise en place de dispositifs de
signalisation temporaire (TEMPO) et la repose de la signalisation à l'identique après le passage du convoi.
Article 2 — Lieu concerné
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur la traversée de la commune des Essarts via la RD160 en
agglomération.
Article 3 - Date et horaire
Les mesures prévues par le présent arrêté seront effectives du 03/02/2026 au 12/02/2026
En dehors de ces dates, la circulation sera rétablie normalement.
Article 4 - Mesures de circulation
Pendant la durée des opérations :
° La circulation pourra être alternée, ralentie où momentanément interrompue, selon les besoins du
passage du convoi exceptionnel ;
° Les panneaux directionnels gênant le gabarit du convoi seront déposés temporairement ;
+ Une signalisation temporaire de type TEMPO sera mise en place conformément à la réglementation en
vigueur;
+ À l'issue du passage du convoi, la signalisation sera reposée à l’identique.
Article 5 — Responsabilité de l'entreprise
L'entreprise Signalisation 44 est chargée :
De la fourniture, de la pose, de l'entretien et de la dépose de la signalisation temporaire ;
De la dépose et de la repose à l'identique des panneaux directionnels ;
Du respect strict des prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
De la sécurité du chantier et de son personnel.
Article 6 — Information des usagers
L'entreprise Signalisation 44 veillera à informer les usagers par une signalisation visible, lisible et conforme, et à
limiter autant que possible la gêne occasionnée à la circulation.
Page 1 sur 2 Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 27 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
F
/). Christophe ENFRIN
SA RERUALQUE PRAIÇR EE, j
DIFFUSION: Etapes”
e Signalisation 44
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Région Pays de la Loire - Service Transports Routiers de Voyageurs de la Vendée
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plans traversée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 La Bruffière (85) A A UGIZE AU
POINT D'ANALYSE AXE ROUTIER CRITICITE
LES ESSARTS En un »
N° 69 Re
Traversée des Essarts OK.
Élagage à prévoir comme sur
l'ensemble du parcours.
Types de travaux à réaliser
+ Elagage végétation
POINT D'ANALYSE AXE ROUTIER CRITICITE
LES ESSARTS rats st sua
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Déposer la signalisation de
droite pour survol du colis.
Élagage à prévoir comme sur
l'ensemble du parcours.
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N° 71
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CRITICITE
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Déposer la signalisation de
gauche pour survol du colis.
Types de travaux à réaliser
+ Démontage mât directionnel
CRITICITE
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TL ES
Tracé de l'itinéraire depuis Les
Essarts jusqu'à La Bruffière via
Les Hérbiers et Mortagne sur ;
Sèvres.
Élaguer et ôter les lignes
aérienne afin d'obtenir un couloir
de 6m de large sur 7m de haut.
Types de travaux à réaliser
+ Elagage végétation
+ Déposer les fils
+ Rehausser les fils
99 | CTE Expertise