Compte-Rendu - CR+19+JUILLET+

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Compte-Rendu - CR+19+JUILLET+ Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Sainte-Nathalène. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+JUILLET+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-NATHALENE

DU 19 JUILLET 2017 À 20H30

Etaient présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD - Francis

PAPONIE - Frédéric TACHE - Nathalie CHAPOULIE - Chantal DESPLAT - Monique DUBOST - Bertrand

ROUQUIE - Catherine COMBROUX - Dominique CHEYROU.

Absents excusés : Aurélie MERCIER - Serge KOLESNIKOFF — Alexandre COUDERC

0000000600

POINT SUR L’ECOLE / RPI

Ilest convenu avec les autres Maires que le RPI restait à la semaine de 4,5 jours durant la

prochaine rentrée scolaire 2017-2018, et qu’un nouveau point serait fait pour les années

suivantes. Les horaires des transports scolaires restent inchangés.

La commurie de PRATS-DE-CARLUX a sollicité la commune de STE-NATHALENE concernant

l'aide des agents du CLSH à l’occasion des TAP (TAP PRATS = lundi et vendredi de 15H00 à

16H30 ; TAP STE-NATHALENE = lundi, mardi, jeudi, vendredi de 15H45 à 16H30). La demande

est à l'étude mais il n’apparaît pas possible d’aligner tes TAP de STE-NATHALENE sur ceux de

PRATS, et un nombre d'agents restreint pourrait être disponible, PRATS attend un chiffrage,

Travaux: l'institutrice des maternelles ayant souhaité disposer d’une classe plus grande, il a

été décidé (avec aval de l'L.A.) d'installer la classe des maternelles au 1° étage du bâtiment

école. Ces travaux, qui seront réalisés en partie en interne, doivent être effectués en priorité

{plancher isolant, électricité, chauffage, climatisation}. Ils seront terminés en cours d'année

scolaire 2017 / 2018.

POINT REUNION CAF ET CLSH

Un point CAF (fonctionnement CLSH et subventions) a été fait avec Mme TOURREIL en

présence des Maires du RPI le 06/07/17.

Réorganisation CLSH : en raison du départ d’un agent du CLSH qui va intégrer un poste au sein

de la future médiathèque / bibliothèque à la rentrée prochaine, il convient d'étudier la

réorganisation du CLSH, Un agent actuellement à 20H/semaine en contrat CAE embauché par

la mairie de ST VINCENT LE PALUEL, et dont le contrat aidé se termine à la mi-novembre 2017,

pourrait être embauché en direct par la commune de STE-NATHALENE en qualité de stagiaire

puis titulaire à 35H/semaine. Par ailleurs, si le contrat de notre agent à 35H/semaine en emploi

d'avenir n'est pas reconduit au 01/09/2017 par la Mission Locale, il est convenu avec tous les

Maires du RPI que la commune de STE-NATHALENE l'embauche en CDD pour 1 an

supplémentaire, avec participation des communes au salaire et aux charges de celle-ci. Enfin,

il faudrait recruter un autre agent supplémentaire.

DEVIS TRAVAUX ELECTRIQUES CANTINE / SDF / CLSH / ECOLE MATERNELLE / MAIRIE /

suivant rapports du bureau de contrôle VERITAS

- Un devis d’un montant de 3 925,60 € TTC a été signé le 09/03/17 (extension du réseau et

passage fibre optique) ; le conseil municipal autorise le Maire à signer les nouveaux devis

présentés suivant les instructions du bureau VERITAS pour les montants suivants:

1 622,32 € TTC (travaux électricité cantine / salle des fêtes / garderie); 1 601,54 € TTC

(travaux électricité école / CLSH) ; 482,23 € TTC (travaux d'électricité mairie). L'entreprise

CROS viendra effectuer l'ensemble de ces travaux le lundi 31 juillet 2017.

- Un devis de pose de carrelage à la salle des fêtes et cantine scolaire a été demandé.Le Maire indique au Conseil que le cheminement des travaux s'articule comme suit :

1- installation de la classe maternelle à l'étage du bâtiment école ; la salle du bas ainsi libérée

servira pour les TAP

2 — réfection de la salle des fêtes (huisseries, isolation plafond, carrelage...) ; elle ne sera plus

utilisable pour quiconque jusqu'à la fin des travaux; lorsque les travaux seront achevés, le CLSH va

basculer dans la salle des fêtes.

A ce sujet, un plan effectué par D. CHEYROU est distribué concernant une proposition d'aménagement

de l'intérieur de la salle des fêtes.

3 - réfection du CLSH (extension, agrandissement, mise aux normes...)

Réunion avec A. GAUTHIER-DELMAS, conseillère en développement

Conseil Départemental

Le contrat de projets communaux 2016 — 2020 a été signé le 22/06/2017. Comme demandé, il est

accordé à la commune de STE-NATHALENE la somme de 16 000 € (soit 20 % d’aide pour une dépense

de 80 000 €) concernant la requalification et l'extension du CLSH.

En complément de ceux déjà demandés, 2 autres dossiers doivent être réalisés et déposés sur la plate-

forme internet :

1- mise aux normes thermique et phonique de la salle des TAP (SDF) et des travaux de la

classe de l’école à l'étage (coût : 19 400 € + devis école) ; demander à Mr Cazeau une somme au titre

de la réserve parlementaire ; délibération à prendre

2- accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) des différents pôles des services publics

{choisir 1 ou 2 opérations: CLSH + SDF); demander 40 % de 25 000 € soit 10 000 € ; délibération à

prendre ; faire chiffrage accessibilité PMR/ Bâtiments communaux (devis auprès d'entreprises).

TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) — Etat

La rénovation de la salle des fêtes et du centre de loisirs de STE-NATHALENE a été retenue dans le

cadre du dispositif « CEE TEPCV » par le biais du SDE24 et du cabinet CERTINERGY. Les travaux doivent

être achevés et payés au 31/12/2018. Il convient d'adresser à la CCSPN (B. NEVEU) l'ensemble du

projet ainsi que les devis en tenant compte des critères techniques éligibles au programme.

Par ailleurs, une subvention de 3 000 € a été accordée à la commune au titre des amendes de police.

POINT SUR LE DOSSIER « BRUITS »

Un devis « évaluation acoustique des bruits amplifiés » a été adressé à la commune par Mr BEYNE le

12/06/17 et se décompose en 2 parties :

- 1% étape = analyse de la situation actuelle (6 336 € TTC)

- 2è" étape en option = prévisionnel acoustique (4 200 € TTC comprenant la modélisation

acoustique 3D et la rédaction du rapport définitif).

Ce devis a été transmis aux campings ainsi qu’à la Direction de l'Office de Tourisme de SARLAT, afin de

solliciter la prise en charge totale par l'Office de Tourisme de la première étape, soit la somme de 6 336

€ TTC. Mr BEYNE a reçu instructions de débuter ses études acoustiques. Le résultat est attendu en

septembre.

DELIBERATIONS

Plusieurs délibérations sont prises à l'unanimité des présents :

- Approbation du rapport d'activités et du compte administratif 2016 de la CCSPN

{consultables en mairie).

-__ Approbation du séjour été du CLSH à CAMPAN {Hautes Pyrénées) du 17 au 21/07/17. - Tarifs transports scolaires ticket unique 2017 - 2018.

- Délibération modificative (transfert de 510 € au compte FPIC).TT

T COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Un point est fait concernant différentes commissions : SICTOM, Culture, SDE24.

Le PETIT NADALENOIS sortira juste après la rentrée scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

e _lconvient de faire un tableau d'intervention afin d'assister le collègue de notre cantonnier

qui sera absent du 14 au 25/08/17 concernant la gestion du poste de relevage

{assainissement collectif).

+ Une réunion avec les membres du conseil municipal qui le peuvent est prévue mardi 05

septembre à 18H00 concernant la planification et la préparation des travaux à venir.

* Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 12 septembre 2017 à 20H30.