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Compte-Rendu - CR+06+NOVEMBRE+
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE-NATHALENE
DU 06 NOVEMBRE 2014 À 21H00
Présidé par Jean-Michel PERUSIN, Maire,
Présents : Jean-Michel PERUSIN - Brigitte AUDOUARD - Francis PAPONIE - Frédéric TACHE - Dominique CHEYROU - Chantal DESPLAT - Bertrand ROUQUIE - Monique DUBOST - Serge KOLESNIKOFF - Guy FIGAROLI - Catherine COMBROUX - Nathalie CHAPOULIE.
Excusés : Jean-François MARTINET - Alexandre COUDERC - Aurélie MERCIER.
Secrétaire de séance : Bertrand ROUQUIE.
Do8060e
POINT SUR L’ECOLE
F. TACHE relate au conseii municipal le compte-rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 06/11 à 18H30. Le RPI compte actuellement 74 élèves (51 à Prats et 23 à Ste Nathalène). Un règlement intérieur commun est en cours d’établissement. La maîtresse des petits demande un meuble, un téléphone sans fil et un tableau blanc interactif dans La classe. La fête de Noël aura lieu le 18/12/14 et le prochain conseil d'école Le 05/02/15.
Dans le cadre d’une étude prochaine sur le tissu scolaire intercommunal, la personne en charge du dossier à la mairie. de Sarlat (Mr MAGNAC) nous a demandé des éléments notamment chiffrés sur Les coûts et travaux engagés depuis plusieurs années qui lui ont été communiqués.
PROJETS COMMUNAUX POUR 2015 / CLSH
Le Maire indique au conseil que notre conseillère en développement, Mme GAUTHIER- DELMAS, est venue en mairie faire un point sur les différents projets en cours et subventions à percevoir.
La situation financière actuelle ne permettant pas de prévoir des projets de grande ampleur, le Maire expose au conseil municipal ses réflexions de projets, qui doivent être étudiés pour 2015 :
+ __ projet d'aménagement du CLSH au sein d’un bâtiment neuf dans le groupe scolaire (agrandissement), .
e une utilisation du bâtiment CHEYROU ainsi que des terrains environnants est en cours de réflexion
e__ projet d'aménagement de la traversée du bourg à poursuivre.
Terrain à La Lignée : il serait vendu pour la somme de 30 000 € par le biais des maisons Oméga (2 personnes occuperaïent 2 maisons sur ce terrain).
CLSH
Un contrôle de la CAF a eu lieu le 05/11/14 concernant l’évolution de l’activité au regard de la règlementation. Un rapport doit être envoyé, dont Le but n’est pas répressif mais d’aider Le CLSH à évoluer dans de bonnes conditions au regard de la règlementation. Afin de pérenniser l’activité du CLSH, il a été décidé de mettre en place sur Le long terme une forte action de communication et de publicité : articles, photos, afin que les activités du CLSH soient régulièrement publiées dans l’Essor Sarladais (fréquence de 15 jours / 1 mois), ainsi que ses projets, sans oublier des actions de communication par rapport aux mercredis après-midi en période scolaire où il est constaté un déficit d’enfants. Il est convenu que le directeur du CLSH serait aidé dans cette tâche par le secrétariat de mairie.
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Des panneaux de signalisation ont été placés à l’arrêt de bus à Esteil.
G. FIGAROLI rappelle une demande de panneaux de signalisation au lieudit «Les Tourelles ». Cette demande sera représentée au prochain conseil municipal.
TAXE D’AMENAGEMENT
Le Maire rappelle que par délibération en date du 19/07/12, il a été instauré sur l’ensemble du territoire communal une taxe d'aménagement au taux de 2% applicable au 01/01/13. Cette taxe d’aménagement remplace la TLE (taxe locale d'équipement) ainsi que Les nouvelles participations telles que la PVR (participations pour voiries et réseaux).
Un courrier a été adressé au Préfet car à l'exclusion d’une somme de 544 € perçue récemment, aucune autre somme n’a été perçue pour Les exercices 2013 et 2014 au titre de la taxe d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de poursuivre l’instauration de La taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 3 % applicable à compter du 01/01/2015.
CHANGEMENT DE LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Suite au départ des locataires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide décide de louer l’appartement n° 6 à Mr FAUGERE Thomas et Mme BORDIER Audrey moyennant un loyer de 300 €.
NOUVEAUX TARIFS DU CLSH POUR LES MERCREDIS AM
Le Maire expose au conseil municipal les nouveaux tarifs des mercredis après-midis recalculés pour tenir compte de la % journée de classe le mercredi matin ainsi que pour répondre aux besoins des parents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces nouveaux tarifs avec effet au 06/11/2014.
COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Maire expose au conseil municipal Le compte-rendu du dernier conseil communautaire.
IL rappelle notamment que la CCSPN prendra la compétence Urbanisme à compter du 1” juillet 2015. Ce service d'instruction des CU, déclarations préalables et permis de construire et d'aménager auprès de La DDT (direction départementale des territoires) était auparavant gratuit pour les collectivités. Une structure sera créée jouxtant La CCSPN, son aménagement sera pris en charge par la commune de Sarlat. Une clef de répartition calculée pour Les différentes communes de la CCSPN couvrira Les frais de fonctionnement (elle est estimée pour STE NATHALENE à environ 6 000 €/an à rétrocéder à La CCSPN).
Les mairies continueront à recevoir les dossiers d'urbanisme et devront les envoyer pour instruction au service urbanisme de la CCSPN. Une formation sera dispensée aux secrétaires de mairie afin que les pratiques soient uniformes.
COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS
B. AUDOUARD et Ch. DESPLAT exposent au conseil leur réunion de La commission Sport et Nature {chemins PDIPR, maison du tourisme à La Roque Gageac...). B. ROUQUIE s'est rendu à La commission Agricole (présentation de la ferme pédagogique de
Campagnac).
G. FIGAROLI s’est rendu à la réunion du SDE24.
QUESTIONS DIVERSES
> G. FIGAROLI émet La possibilité que Le conseil municipal délibère afin d’instituer un abattement spécial de taxe d’habitation de 10 % pour Les personnes handicapées ou invalides. Si une délibération est prise, elle ne pourra maintenant être applicable qu’au 01/01/2016. Sollicité, Le service des impôts ne peut évaluer Le nombre de personnes concernées sur la commune aïnsi que la perte de produits pour la collectivité. IL est décidé que ce point sera représenté au prochain conseil municipal.
> Suite à une demande émanant de l'Association du comité de défense de l'hôpital et de la maternité de Sarlat, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion pour la défense de l'hôpital de Sarlat, et décide de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 50 €.
> Suite à un courrier émanant de La Chambre d’Agriculture de la Dordogne concernant la contestation de zonage proposée par le Ministère de l'Environnement sur Les zones vulnérables en Dordogne, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération proposée.
> Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte le remplacement du copieur de la mairie par un matériel neuf (l’ancien copieur serait transféré à l’école), pour un coût de 2 % supérieur au coût de location-maintenance actuel et autorise le maire à signer Le nouveau contrat.
> Devis présenté par DUMONT SECURITE (armoire pour protéger le défibrillateur en hiver avec sirène et chauffage) pour un coût de 713,42 € TIC : il sera représenté au prochain conseil municipal.
La date du prochain conseil municipal n’a pas été fixée.
La séance est levée à 00H00.