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Compte-Rendu - CR+11+JUIN+
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+JUIN+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire,
Compte-rendu du Conseil municipal de
SAINTE-NATHALENE réuni le 11 Juin 2019 à 20H30
tésidé par : Jean-Michel PERUSIN, Maire.
tésents : AUDOUARD Brigitte - TACHE Frédéric - PAPONIE Francis - CHEYROU Dominique - COMBROUX atherine - CHAPOULIE Nathalie - DESPLAT Chantal - DUBOST Monica - KOLESNIKOFF Serge - ROUQUIE
ërtrand.
bsents excusés : MARTINET Jean-François - COUDERC Alexandre - MERCIER Aurélie.
Ycrétaire de séance : ROUQUIE Bertrand.
000000000000
HOIX DU BUREAU D'ETUDES POUR L'AMENAGEMENT DU BOURG ET DE LA TRAVERSE
k Maire expose au conseil municipal que suite à l'appel d'offres lancé par la commune, les trois maîtres d'œuvre ilicités ont répondu dans les délais et ont fourni toutes les pièces nécessaires.
êtte consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'œuvre passée en application de l’article 42 — 2° Ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 (procédure adaptée) et des articles 27 et 90 (maîtrise
feuvre) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
fur rappel, les coûts prévisionnels des travaux sont les suivants :
- Tranche ferme (aménagement du bourg) 245 000 € HT
-__ Tranche conditionnelle (traverse RD 47) 315 000 € HT
L critères retenus pour apprécier l'offre ont été pondérés de la manière suivante :
- N°1-Prix 60 %
- N°2 - Valeur technique 40 %
Arès étude des offres, les résultats sont les suivants :
NOM DES BUREAUX D'ETUDES COUT DE LA
PRESTATION
SARL AGEFAUR (géomètres experts) 25 452 €
Mrs HICHARD Laurent et AUSSEL Fabien
àSARLAT (Dordogne)
Nr VILATTE Jean-Marc 27 972€
ence d'architecture à LANZAC (Lot)
Société ING & MO 22 662 €
Ingénierie et maîtrise d'œuvre en infrastructures
Mr Fabien JEANTE à SOUILLAC (Lot)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, décide de retenir la SOCIETE ING & MO
concernant les opérations d'aménagement du bourg et de la traverse.
POINT SUR LE DOSSIER ADRESSAGE
Une réunion "adressage" aura lieu le 27/06/19 à 20H30 à la mairie.
Tous les chemins ruraux ont été identifiés.
Les travaux en concertation avec l'ATD se poursuivent. TRAVAUX DANS LA CLASSE DE MATERNELLE
Le Maire informe le conseil qu'il a été sollicité par la maîtresse des maternelles afin de repenser l'aménagement mobilier de la classe ainsi que celui du dortoir qui manquera de lits, suite aux nombreuses inscriptions en maternelle à la prochaine rentrée scolaire 2019-2020.
Pour le dortoir, il y aurait lieu d'acheter des lits isolés du sol.
Le coût prévisionnel de l'aménagement des travaux de la salle s'établirait comme suit :
- revêtement de sol devis ETM 5 933,71 € HT (+ 800 € HT avec dépose) - pose et fourniture lits dortoir 1 148,00 €
- aménagement salle de classe (mobilier) 3 339,62 € - achat draps / couvertures / oreillers / alèzes. 2 350,00 €
Total 12771,33 €EHT
Le conseil municipal donne son accord concernant ces travaux et aménagements.
CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE "TRANSPORTS SCOLAIRES" _ ET MODULATION DES TARIFS
Le Maire fait part au conseil de la mise en place d'un nouveau règlement de transport scolaire en Nouvelle-Aquitaine (la Région ayant pris la compétence) pour la rentrée scolaire 2019/2020, notamment la nouvelle politique tarifaire qui harmonise tous les tarifs sur le territoire en fonction du quotient familial, que ce soit pour le 1er cycle (maternelle et primaire), ou le 2ème cycle (collège et lycée).
Au vu des nouveaux tarifs appliqués à la prochaine rentrée, le conseil municipal doit déterminer la modulation, c'est- à-dire la participation financière pour chaque tranche de tarif (sur les 5 tranches) déterminée en fonction du quotient familial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et en accord avec la commune de PRATS-DE-CARLUX (harmonisation des tarifs sur les 2 écoles du RPI) :
e décide d'appliquer la modulation (participation de la commune) suivante pour l'année scolaire 2019 :
Barème Modulation | Barème Modulation Barème Modulation Barème Modulation | Barème Modulation région commune région commune région commune région commune région commune
DP 80 €
Primaire 30€ 30€ 50€ 50€ 80€ 115€ 80 € 150€ 80€
(Maternelle
De 30€ 30 € 50€ 50 € 80€ sne use| ge 150€ 80 € Secondaire
Interne 27€ 27€ 45€ 45 € 72€ 72€ 103.5€ 80€ 135€ 80 €
Tarif Modulation
NAD (non ayant
droit : élève
habitant hors 195€ 122€
RPI)
Navette RPI
(UNIQUEMENT 30€ 30 €
d'école à école) ° __Autorise le Maire à signer la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires en Dordogne, ainsi qu'à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
EXTENSION DE LA REGIE "ENCAISSEMENTS DIVERS" AUX DONS EGLISE
Le Maire indique au conseil qu'il serait souhaitable d'étendre la régie "Encaissements divers" (transports scolaires, marché, salle des fêtes...) aux règlements concernant les dons pour la restauration des vitraux de l'église. Cette délibération est prise à l'unanimité.
SIGNATURE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDIS (Service d'incendie et de Secours)
Le Maire indique au conseil municipal que la D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l'incendie) désigne l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour assurer l'alimentation en eau des engins ou matériels de lutte contre l'incendie par l'intermédiaire de points d'eau incendie identifiés à cette fin.
Avec la réforme de la D.E.C.I initiée par la Loi n° 2011-5625 du 17 mai 2011 et le récent décret de 2015-235 du 27/02/15 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, elle sera établie dorénavant en fonction de l'analyse des risques et placée sous l'autorité du Maire conformément à l'article L. 2213-32 du CGCT. Les communes sont chargées du service public de D.E.C.I et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement, le contrôle, l'entretien et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et
de secours.
Aussi, le Maire indique au conseil qu'il serait opportun de signer une convention avec le SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) de la DORDOGNE, afin d'assurer les contrôles techniques périodiques destinés à évaluer les capacités des Points d'Eau Incendie (P.E1.) de la commune. La participation aux frais pour le service demandé relatif au contrôle technique de débit/ pression est de 20 € par P.E.I.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer cette convention avec le SDIS de la DORDOGNE.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS et ENEDIS
+ La redevance due par les opérateurs de télécommunications s'élève à la somme de 950,67 € pour 2019. ° La redevance due par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité s'élève à la somme de 209 € pour 2019.
TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire indique au conseil municipal que 2 logements communaux sont actuellement vacants et qu'un troisième va
l'être à la mi-juillet.
Des travaux d'isolation et de changement de fenêtres sont à prévoir.
En accord avec la personne ayant-droit, la caution d'un logement communal sera conservée par la commune en raison de travaux à effectuer.
Il conviendrait d'étudier si des aides d'organismes peuvent être attribués à la commune en cas de réhabilitation de logements sociaux.
DELIBERATION ASSAINISSEMENT
Le Maire expose au conseil qu'aux termes des travaux et réflexions engagées au niveau communautaire, un consensus s'est dégagé pour proposer aux communes un report du transfert de la compétence ASSAINISSEMENT à la Communauté de Communes Sarlat - PN.
Considérant d'une part l'importance et la succession récente des transferts de compétence et d'autre part l'exigence d'une meilleure connaissance de l'état des réseaux d'assainissement collectif pour mesurer le niveau d'investissement à programmer après le transfert, et afin d'éviter le transfert automatique des compétences "ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES", les communes doivent dématérialiser avant le 01/07/2019 une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale) permettant le report au plus tard au 01/01/2026 du transfert.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s'opposer au transfert automatique à la CCSPN au 01/01/2020 de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES.
3 DELIBERATION EAU POTABLE
Le Maire expose au conseil qu'aux termes des travaux et réflexions engagées au niveau communautaire, un consensus s'est dégagé pour proposer aux communes un report du transfert de la compétence EAU POTABLE à
la Communauté de Communes Sarlat - PN.
Considérant d'une part l'importance et la succession récente des transferts de compétence et d'autre part l'exigence d'une étude de faisabilité et d'impact à confier au SATESE, et afin d'éviter le transfert automatique de la compétence "EAU POTABLE", les communes doivent dématérialiser avant le 01/07/2019 une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale) permettant le report au plus tard au 01/01/2026 du transfert.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s'opposer au transfert automatique à la CCSPN au 01/01/2020 de la compétence EAU POTABLE.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil qu'un rapport d'opportunité a été rendu le 29/05/2019 par le SDE24 concernant l'étude des potentiels photovoltaïques (mise en place de panneaux solaires) des bâtiments publics pour :
+ le bâtiment C (surface exploitable 204 m2 : tranche de puissance retenue : 36 KWc ; vente totale du courant ; la couverture contient de l'amiante à déposer)
° la maïrie (tranche de puissance retenue 9 kWc ; vente totale du courant) « la salle des fêtes (surface exploitable 165 m2 ; tranche de puissance retenue 36 kWc ; vente totale du courant).
L'école n'a pas été retenue car les toitures ne présentent pas de surfaces exploitables de manière économiquement
pertinente.
I! convient de faire chiffrer les projets.
Par ailleurs, une conférence - débat a lieu le 28/06/19 à 18H30 à la salle des fêtes de STE-NATHALENE sur le CLIMAT ENERGIE.
La date du prochain conseil n'a pas été déterminée.
La séance s'est close à 23H30.