Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm du 23.01 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 28 mai 2026
Déliberation - deliberations cm du 20.04 2026
Déliberation - delib. cm du 05.06 2026
Déliberation - deliberations cm du 02.04 2026
Déliberation - deliberations cm du 09.03 2026
Déliberation - liste delib. du 28.05 2026
Déliberation - delib. cm du 22.06 2026
Déliberation - liste delib. du 20.04 2026
Déliberation - liste delib. du 22.06 2026
Déliberation - delib. cm du 28.05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - delib. cm du 28.05 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUN
E
DE
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
DELIBERATIONS
passe
2 9
MAI
2006
LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:033-219800403-20260528;20260501-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
:}mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire,
Date
de
convocation
: 21/05/2026
Date
d'affichage
: 21/05/2026
PRESENTS
: M.
BERNARD
C.'-
M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT
F
- M.
FERNANDEZ
T.-
M.
FRANCOIS
Q
—
Mme
GIBERT
V.
- Mme
GLEYROUX
F
- M.
HARDY
C
-
Mme
HIVER
N.-
Mme
RUDDELL
C — Mme
SAVORNIN
M.-
Mme
TRAUMAT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES
: M.
GAYRAL
R.
(Pouvoir
donné
à
M.
HARDY
C.)
- Mme
GABILONDO
D
(pouvoir
donné
à Mme
SAVORNIN
M.)
ABSENTS :
/
Secrétaire
de
séance
: Florence
GLEYROUX
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
:
02
Objet:
Délibération
relative
à l'avis
donné
au projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
Exposé
du
Maire
:
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a
engagé
une
procédure
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
par
délibérations
du
27/06/2018
et
du
26/09/2018. Un
débat
a
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
les
7
juillet
2021
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
actualisé
le
18
décembre
2024, Les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
sont
les
suivants :
"Aménagement
de
l'espace
:
aménager
l'espace
tout
en
préservant
les
espaces
agricoles
et
paysagers
et
en
favorisant
l'implantation
territorialement
cohérente
d'équipements
publics.
x
Développement
de
l'habitat
: accentuer
l'effort
de
production,
de
réhabilitation
et
de
diversification
de
l'offre
d'habitat,
en
cohérence
avec
les
prescriptions
du
SCOT,
pour
répondre
au
besoin
de
logements
avec
le
souci
d'économiser
et
de
réguler
le
foncier.
“Développement
économique
:
o
Développer
les
possibilités
d'accueil
de
nouvelles
entreprises
et
faciliter
le
développement
des
entreprises
existantes
o
Permettre
le déploiement
et le développement
de
l'offre
touristique
liée
aux
richesses
patrimoniales,
culturelles,
fluviales,
paysagères
viticoles,
agricoles
et forestières.
x
Environnemental :
o
Préserver
les
milieux
naturels
et
la
mise
en
valeur
de
la
richesse
paysagère
par
la traduction
du
concept
de
trame
verte,
bleue
et pourpre,
o
Préserver
les
ressources
:
»
Energie:
Traduire
les
objectifs
de
diminution
des
gaz
à
effet
de
serre
dans
les
politiques
publiques
d'aménagement
“
Eau:
Placer
l'eau
comme
un
enjeu
transversal
important
en
matière
de
gestion
des
risques
d'inondation,
de
préservation
des
zones
humides,
gestion
maitrisée
de
la
ressource
et
protection
des
nappes
souterraines.
o
Mobilité
: définir
une
stratégie
de
mobilité
communautaire
respectueuse
de
l'environnement
combinant
l'ensemble
des
modes
de
déplacements
en
interne
et en
lien
avec
les
territoires
voisins. o
Aménagement
numérique
: Atteindre {Envoyé
en préfecture le 29/05/2026
évaluation
des
attentes
du
territoire, | Resuenipréfecture le.29/08/2026
ho
d'habitat
et de
développement
éconor]
Publié le ID
: 033-213300403-20260528-20260501-DE
"__
Cohérence
territoriale
: Traduire
de
manière
opérationnelle
les
enjeux
du
PLUIi
en
respectant
les
prescriptions
du
SCoT
du
Sud
Gironde
et
en
tenant
compte
de
l'évolution
future
des
périmètres.
>
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la
CDC
Convergence
Garonne
s'articule
autour
de
2
grands
axes
stratégiques
complémentaires,
eux-mêmes
déclinés
en
objectifs
:
AXE
1 - Diversifier
les
emplois
sur
des
secteurs
économiques
stratégiques
du
territoire
“ Objectif
1 : Développer
l'économie
locale
et
diversifier
les
emplois
suivant
les
spécificités
locales
» Objectif
2
: Redynamiser
les
activités
économiques
au
sein
du
tissu
des
bourgs
»* Objectif
3 : Diversifier
l'économie
liée aux
activités
de
production
» Objectif
4
: Soutenir
et
développer
les
activités
de
production
viticole,
agricole
et
forestière
»* Objectif 5
: Diversifier
et renforcer
l'économie
touristique
» Objectif 6
: Tendre
vers
un
équilibre
entre
activités
économiques
(notamment
extraction
de
matériaux)
et cadre
de
vie
AXE
2
-
Retrouver
la
maîtrise
du
développement
urbain
en
réaffirmant
l'identité
rurale
pour
un
mieux
vivre
ensemble
» Objectif
7
: Renforcer
l'organisation
du
territoire
en
réaffirmant
sa
structuration
supra-
et
infra-communale
» Objectif
8
: Renforcer
la
capacité
d'accueil
de
la
population
par
le
développement
et
la
diversification
de
l'offre
de
logements
= Objectif
9
: Affirmer
une
stratégie
urbaine
tournée
vers
l'urbanisme
de
proximité
“ Objectif
10
: Remettre
l'identité
du
territoire
au
cœur
des
modes
d'urbaniser
et d'aménager
le territoire
» Objectif
11
: Le
cadre
de
vie comme
mode
d'aménager
» Objectif
12
: Lutter
contre
la consommation
d'espace
»* Objectif
13
: Renforcer
l'offre
de
mobilité
dans
une
logique
de
multimodalité
Ces
deux
axes
stratégiques
sont
traversés
et
renforcés
par
un
axe
transversal :
“Préserver
et valoriser
les
qualités
environnementales
du
territoire
>
Une
élaboration
collaborative
1)
Le
PLUI
a
été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
des
27
communes
membres
de
la
CDC.,
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
également
été
associées
à
l'élaboration
des
documents
tout
au
long
de
la
procédure,
ainsi
que
les
ODG
et
les
syndicats
viticoles
à
leur
demande.
La
population
a
également
été
conviée
à
débattre
et
s'informer
aux
étapes
importantes
de
la démarche.
La
collaboration
a
ainsi
été
menée
:
La
collaboration
avec
l’ensemble
des
communes
membres
et
le
travail
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
a,
Collaboration
technique
avec
les
communès
membres
21
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
sur
les thématiques
suivantes
:
-
07/12/2018
: atelier
développement
économique
-_
24/04
et
05/06/2019
: Les
enjeux
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
-
Septembre
2019
: Café
de
l'Eco
-_
Octobre/novembre
2019
: 5
ateliers
densification
-
Janvier
/mars
2023
: 2
ateliers
intégration
des
activités
de
carrière
-
Avril 2023
: atelier
gens
du
voyage
-
Juillet
2024
: 2 ateliers
densification
et éléments
ponctuels
-_
Décembre
2024
: 2 ateliers
pré-zonage
-_
Avril
2025 :
2
ateliers
règlement
écrit
-
Avril 2025
: 2
ateliers
OAP
sectorielles
-
Avril
2026 :
atelier
linéaire
commercial -
Avril
2025
: atelier
énergies
renouvelables
Envoyé
en préfecture le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
La
Commission
d'Urbanisme
Intercommunale
(CUI)
a
ré
jigiginitieti
SL
CDC,
les
membres
de
la
commission
urbanisme,
les
cons!
1BC 033213300403 20260858 20260601-0E
référents
par
commune,
accompagnée
par
les
techniciens
&e-e-Gommuonaute-te
Communes
afin
de
leur
permettre
de
formuler
des
propositions
au
Copil
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
et
d'urbanisme,
d'organiser
le
déroulement
de
la
procédure,
de
coconstruire
le
PLUI
et
d'émettre
des
avis
techniques.
La
CUI
s'est
réunie
11
fois :
08/01/2019
: Rappel
planning,
premiers
éléments
d'état
des
lieux,
SCOT
24/09/2019
: Présentation
de
la note
stratégique
PADD
07/10/2020
: Reprise
du
PLUI
post
élections
24/02/2021
: Armature
Territoriale
24/03/2021
: Guide
contributeur
PADD
15/06/2022
: Loi
Climat
et
Résilience
: Déclinaisons
et traductions
du
PADD
03/04/2024
: Consommation
de
l'espace
et perspectives
19/04/2024
: Restitution
étude
complémentaire
sur
le risque
ruissellement
06/06/2024
: Répartition
de
la consommation
20/09/2024
: Armature
territoriale
18/10/2024
: PADD
actualisé
et enjeux
environnementaux
TRES S = «
Les
communes
ont
de
nouveau
été
consultées
sur
les
documents
règlementaires
produits
avant
l'arrêt
du
projet
afin
qu'elles
puissent
faire
leurs
dernières
remarques
(entre
les
mois
de
janvier et juin
2025).
Quasiment
la
totalité
des
communes
ont
fait
un
retour
sur
la
base
de
ces
consultations,
permettant
d'analyser
et
de
statuer
sur
les
demandes,
puis
d'ajuster
ou
faire
évoluer
en
tant
que
de
besoin
les
pièces
règlementaires.
b.
Collaboration
politique
avec
les
communes
membres
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
(CIM)
a
réuni
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
afin
de
traiter de
questions
stratégiques
ou
d'enjeux
politiques.
La
CIM
s'est
réunie
2
fois
au
démarrage
de
la
démarche
:
“21/06/2017
: Contexte
législatif,
enjeux
et objectifs
du
PLUI,
Charte
de
gouvernance
"16/11/2017
: Modification
de
la Charte
de
gouvernance
Le
Comité
de
Pilotage
(COPIL),
a
réuni,
à
l'initiative
du
Président
de
la
CDC,
les
Vice-
Présidents
et
les
Maires
des
communes
membres,
afin
de
veiller
au
respect
de
la
stratégie
et
des
objectifs
et
orientations
du
PLUIÏ
et
de
valider
les
étapes
stratégiques
de
l'avancement
du
projet. Le
COPIL
s'est
réuni
12
fois
:
22/03/2019
: Point
PLUI
/ Point
SCOT
18/09/2019
: Présentation
de
la note
stratégique
PADD
11/06/2020
: ajustements
de
l'offre
méthodologique
et financière
du
marché
PLUI
09/11/2020
: Prise
en
compte
des
enjeux
de
l'Etat
18/02/2021
: Présentation
du
SCOT
approuvé
18/05/2021
: présentation
formation
OAP
et
débat
PADD
05/07/2021
: présentation
débat
sur
les orientations
générales
du
projet
PADD
14/02/2025
: Bilan
pré-zonage
26/03/2028
: Présentation
cadrage
règlement
écrit
et
OAP
sectorielles
11/04/2028
: Rendu
du
bilan
environnemental
intermédiaire
des
zones
AU
26/06/2025
: Présentation
et validation
des
pièces
du
dossier
PLUI
04/09/2025
: Présentation
du
projet
de
PLUI
avant
arrêt
c.
Association
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
des
partenaires
Plusieurs
réunions
avec
les
PPA
ont
rythmé
la démarche
d'élaboration
du
PLUI
:
05/09/2018
: Séminaire
lancement
de
la démarche
PLUI
04/06/2019
: Présentation
du
diagnostic
et
de
l'Etat
Initial
de
l'Environnement
08/09/2021
: Présentation
du
PADD
14/02/2025
: Présentation
du
PADD
actualisé
03/07/2025
: Présentation
des
pièces
du
dossier
(règlement,
OAP,
zonage) Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Cette
collaboration
institutionnelle
a
été
renforcée
ave
FRANS
RS
Pt
es
De
Associées
et
partenaires
par
des
échanges
de
mails | Publiée
spécifiques
:
ID : 033-213300403-20260528-20260501-DE
"12/06/2020:
Comité
technique
partenarial
DDTM/SCOT:
gestion
des
eaux
pluviales,
prise
en
compte
de
l'assainissement,
partage
des
modalités
d'organisation
"
27/01/2021
: comité
technique
partenarial
DDTM
/SCOT:
Intégration
des
enjeux
de
développement
économique
07/05/2021
: comité
technique
partenarial
DDTM/SCOT:
PADD
28/02/2024
: réunion
avec
les
services
de
l'Etat
27/09/2024
: réunion
avec
les services
de
l'Etat
17/01/2025
: réunion
avec
les
services
de
l'Etat
12/06/2025
: réunion
avec
les
services
de
l'Etat
- avec
les
acteurs
du
monde
agricole
:
"16/01/2019
: Séminaire
de
lancement
de
l'étude
agricole
"07/10/2020:
rencontre
PPA
volet
agricole
:
Equilibre
développement
urbain
et
préservation
de
l'agriculture
- avec
les
acteurs
des
carrières
:
“22/01/2021
:
rencontre
DREAL/DDTM/SCOT/UNCEM:
Enjeux
d'intégration
des
activités
de
carrières
“19/04/2023
: prise
en
compte
des
activités
de
carrières
Avec
les
acteurs
de
la ressource
en
eau
:
“26/09/2018
:
réunion
partenaires
« volet
eau
» :
présentation
des
enjeux
et
de
la
méthodologie
"08/02/2019:
réunion
partenaires
«
volet
eau
»
: état
des
lieux
et
définition
des
enjeux
“18/10/2019
:
réunion
partenaires
«
volet
eau
»
:
rappel
des
enjeux
et
pistes
de
traduction
dans
le
PADD
La
concertation
avec
la
population
La
phase
de
concertation
s'est
déroulée
depuis
la prescription
de
la procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
PLUI,
conformément
aux
modalités
de
concertation
précisées
par
la
délibération
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
en
date
du
27/06/2018
et du
26/09/2018
:
-
Organisation
de
réunions
publiques
pour
échanger
et
débattre
avec
la
population
- Information
tout
au
long
de
la
procédure
sur
une
page
dédiée
et créée
à cet
effet
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
- Elaboration
d'une
plaquette
synthétique
destinée
à
l'information
de
la
population
dès
le
lancement
du
projet
rappelant
les
enjeux
et objectifs
de
la procédure
- Publication
d'articles
dans
le
magazine
de
la
Communauté
de
Communes,
relayée
par
la
presse
locale
sur
l'avancement
de
la démarche
- Création
d'une
adresse
mail
dédiée
disponible
jusqu'à
l'arrêt
du
projet:
concertation-
lui@convergence-garonne.fr - Mise
à
disposition
d'un
registre
à
la
Communauté
de
communes,
et
dans
chaque
commune
membre,
pour
le recueil
des
avis
de
la population
jusqu'à
l'arrêt du
projet
- Organisation
d'une
enquête
et
d'ateliers
habitants
pour
qu'ils
puissent
partager
leur
vision
du
territoire.
- Réalisation
d'un
inventaire
participatif
du
patrimoine
- Organisation
d’une
concertation
avec
les
acteurs
du
monde
agricole
- Réalisation
de
flyers
disponibles
dans
les
lieux
d'accueil
du
public
de
la communauté
de
communes.
s
Le
bilan
de
la
concertation
préalable
au
public
rapporte
l'ensemble
des
actions
qui
ont
été
conduites
dans
le
cadre
de
la
concertation.
Le
projet
a
intégré,
étape
par
étape,
les contributions
pertinentes
qui
pouvaient
l'être,
afin
de
suscité
Envoyé
ên
préfecturéile
29/05/2026
PLUI.
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
…
ñ
.
,
.
Publié
le
S
L
Par
délibération
du
10
septembre
2025
la
Communauté
de
chuis
sd)
SR
Lo
NBE
tiré
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
approuvé
l'arrêt
du-rLor.
Le
projet
de
PLUÏ
arrêté
et
ses
annexes
ont
été
transmis
à
la
commune
et
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Désormais,
conformément
aux
articles
L153-15
et
R153-5,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
disposent
de
trois
mois
pour
rendre
leur
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales
;
VU
les
articles
L153-11
à
L153-26
et
R151-1
à
R153-22
du
Code
de
l'urbanisme
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
Plan
Local
|
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
|
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Sud
Gironde
approuvé
en
date
du
18
février
2020, VU
la
délibération
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
par
délibération
en
date
du
27/06/2018
et
du
26/09/2018,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
VU
le
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2021
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
VU
l'actualisation
du
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
VU
la
délibération
du
10
septembre
2025
du
conseil
communautaire
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUi
VU
le débat
sur
le
PADD
tenu
en
conseil
municipal
le 23
janvier
2025
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
la
Communauté
de
communes
le
10
septembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
la
Communauté
de
communes
le
10
septembre
2025
et
transmis
au
conseil
municipal
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
Décision :
VOTES
Contre
00
Voix
Abstention(s)
01
Voix
Pour
14
Voix
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Florence
GLEYROUX
François
DAURAT Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
0
Publié
le
S
L
ID
: 033-213300403-20260528-20260501-DE COMM
U
N
E
DE
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
1
DELIBERATIONS
pue
29 MAT 2026 O7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEEE
RONA
OPROENE
DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-L4mai
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/05/2026
Date
d'affichage
: 21/05/2026
PRESENTS
:M.
BERNARD
C.
-
M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT
F
- M.
FERNANDEZ
T.-
M.
FRANCOIS
Q
—
Mme
GIBERT
V.
- Mme
GLEYROUX
F
- M.
HARDY
C
-
Mme
HIVER
N.-
Mme
RUDDELL
C
—
Mme
SAVORNIN
M.-
Mme
TRAUMAT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES
:M.
GAYRAL
R.
(Pouvoir
donné
à
M.
HARDY
C.)
- Mme
GABILONDO
D
(pouvoir
donné
à
Mme
SAVORNIN
M.)
ABSENTS
:/
Secrétaire
de
séance
:Florence
GLEYROUX
Nombre
de
membres
:en
exercice
:15
Présents
:13
Pouvoirs
:
02
Objet
: Nomination
des
membres
composant
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
VU
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L,
16
à
L.
28
et
R.
1
à
R.
26:
VU
la
loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
VU
la
loi
n°
2026-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
sociale
et
la
parité
;
VU
le
décret
n°2018-350
du
14
mai
2018
relatif
aux
commissions
administratives
chargées
de
contrôler
les
listes
électorales
;
VU
les
dispositions
de
l'article
R.
7
du
Code
électoral
relatives
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
renouvelant
la composition
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a
pour
mission
de
vérifier
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
opérées
par
le
maire,
ainsi
que
de
statuer
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
R.
7
du
Code
électoral,
cette
commission
doit
être
renouvelée
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
:
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Béguey
compte
1308
habitants
et
que
1
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
lors
des
dernières
élections
municipales
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
légales,
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doit
être
composée
de
trois
membres,
à
savoir :
°
Une
conseiller/ère
municipal.e
désigné.e
parmi
les
membres
volontaires
ou,
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal ;
e
Une
délégué.e
de
l'administration
désigné.e
par
le préfet
ou
le sous-préfet
;
»
Une
délégué.e
désigné.e
par
le président
du
tribunal judiciaire.
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
suivants
se
sont
portés
volontaires
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
:Marion
SAVORNIN
et Florence
GLEYROUX;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
sans
délai
les
représentants
de
la
commune
afin
de
permettre
la
nomination
de
la
commission
par
arrêté
préfectoral
: Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
)
S'LOT
Publié
le
ID
: 033-213300403-20260528-20260503-DE
ARTICLE
1
—
De
désigner
Madame
Marion
SAVORNIN,
en
qualité
de
représentante
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
ARTICLE
2
—
De
désigner
Florence
GLEYROUX,
en
qualité
de
représentante
suppléante
du
conseil
municipal
au
sein
de
ladite
commission
ARTICLE
3
—
d'informer
le
sous-préfet
et
le
président
du
tribunal
judiciaire
des
désignations
opérées
en
vue
de
la nomination
des
autres
membres
de
la commission.
ARTICLE
4
—
D'enjoindre
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Décision
:
VOTES
Contre Abstention(s) Pour
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Florence
GLEYROUX
00
Voix
00
Voix
15 Voix Le
Maire,
François
DAURAT COMMUN
E
D
E
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfasture
le
29/05/2026
)
DELIBERATIONS
race
À D
MAT
LOT
DU
CO
NSE
| L
M
U
N
IC
| PAL
ID: 033-2130040$-20200$28/20260804
DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-L.4mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire,
Date
de
convocation
: 21/05/2026
Date
d'affichage
: 21/05/2026
PRESENTS
: M.
BERNARD
C.
—
M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT F
- M.
FERNANDEZ
T.-
M.
FRANCOIS
Q
—
Mme
GIBERT
V.
- Mme
GLEYROUX
F
- M.
HARDY
C
—
Mme
HIVER
N.-
Mme
RUDDELL
C
- Mme
SAVORNIN
M.-
Mme
TRAUMAT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES
: M.
GAYRAL
R.
(Pouvoir
donné
à
M.
HARDY
C.)
- Mme
GABILONDO
D
(pouvoir
donné
à Mme
SAVORNIN
M.)
ABSENTS
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
GLEYROUX
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
:
02
Objet
: Désignation
du
correspondant
défense
sur proposition
du
Maire
VU
la circulaire
du
ministère
de
la
Défense
en
date
du
26
octobre
2001
relative
à
la désignation
d'un
correspondant
défense
dans
chaque
commune,
VU
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
précisant
les
missions
et
le
rôle
du
correspondant
défense, VU
le
courrier
de
la
Ministre
des
Armées
et
des
anciens
combattants,
Madame
Catherine
VAUTRIN,
en
date
du
29
avril
2026,
invitant
la
commune
à
procéder
à
cette
désignation
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
la
fonction
de
correspondant
défense,
créée
en
2001,
vise
à
renforcer
le
lien Armée-Nation
et à promouvoir
l'esprit
de
défense
auprès
des
citoyens,
CONSIDÉRANT
que
cette
mission
s'articule
autour
de
trois
axes
principaux :
+
Informer
les
habitants
sur
les
enjeux
de
la
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
d'engagement,
+
Sensibiliser
les
jeunes
générations
aux
valeurs
de
la
République
et
aux
missions
des
armées,
+
Animer
des
initiatives
locales
pour
renforcer
l'esprit
de
défense
et
la
cohésion
nationale.
CONSIDÉRANT
que
cette
désignation
permet
d'associer
pleinement
les
citoyens
aux
enjeux
de
défense
et de
sécurité
nationale,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
François
DAURAT,
Maire,
s'est
porté
volontaire
pour
assurer
cette
mission,
étant
déjà
délégué
aux
affaires
de
défense
sur
la commune
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
—
De
désigner
Monsieur
François
DAURAT,
Maire,
en
qualité
de
correspondant
défense
communal.
ARTICLE
2
—
De
transmettre
ses
coordonnées
au
délégué
militaire
départemental
afin
qu'il
puisse
lui fournir
les
informations
nécessaires
à l'exercice
de
cette
mission.
ARTICLE
3 -
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
VOTES
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Florence
GLEYROUX
Contre Abstention(s) Pour
00
Voix|
00
Voix|
15 Voix
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
S
7 L
0
Publié
le
ID
: 033-213300403-20260528-20260504-DE
Le
Maire,
François
DAURAT COMMUNE
DE
BEGUEY
Envoyé
en préfecture le 29/05/2026
Regçu
en
préfecture
le
29/05/2026
2
DELIBERATIONS
pwiéle
99
MAI
20%
LOF
D
U
CONSE
| L
M
U
N
IC
[ PAL
ID:
05828
g800303-20260528-20260805 DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mai
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/05/2026
Date
d'affichage
: 21/05/2026
PRESENTS
: M.
BERNARD
C.
-
M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT
F
- M.
FERNANDEZ
T.-
M.
FRANCOIS
Q
—
Mme
GIBERT
V.
- Mme
GLEYROUX
F
- M.
HARDY
C
—
Mme
HIVER
N.-
Mme
RUDDELL
C
-
Mme
SAVORNIN
M.-
Mme
TRAUMAT
M.-
M.
YUNG
R
EXCUSES
: M.
GAYRAL
R.
(Pouvoir
donné
à
M.
HARDY
C.)
- Mme
GABILONDO
D
(pouvoir
donné
à
Mme
SAVORNIN
M.)
ABSENTS : / Secrétaire
de
séance
: Florence
GLEYROUX
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
:
02
Objet
: Autorisation
donné
au
Maire
de
signature
des
déclarations
Cafï relatives
à
l'accueil périscolaire Dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire,
la
commune
de
Béguey
est
partenaire,
par
le
biais
d'une
convention,
avec
les
services
de
la Caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
de
la Gironde.
Ainsi,
cette
dernière
nous
verse
des
subventions
mensuelles
pour
la
prise
en
charge
qualitative
et quantitative
d'enfants
de
notre
école
lors
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
de
la
fin
de
Journée. Afin
de
simplifier
les
démarches
avec
les
partenaires
et
dans
le
cadre
du
développement
durable,
la
CAF
de
la
Gironde
a
mis
en
place
le
système
de
la signature
électronique.
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales,
il
est
donc
demandé
aux
communes
partenaires,
comme
c'est
le
cas
avec
celle
de
Béguey,
d'effectuer
des
démarches
administratives
obligatoires
pour
mener
à
bien
le conventionnement
via
« yousign
»
Ce
procédé
technique et
juridique
permet
aux
deux
parties
d'apporter
un
consentement
et
une
approbation
à des
documents
numériques.
La
signature
électronique
entre
dans
un
cadre
juridique
précis
en
Europe
via
le
règlement
EIDAS
(Electronic
Identification
And
Trust
Services)
et
en
France
via
sa
retranscription
dans
les
articles
1366
et 1367
du
Code
civil.
Elle
a
la même valeur
juridique
que
la signature
manuscrite.
La
preuve
électronique
est
reconnue
au
même
titre
que
la
preuve
papier
"sous
réserve
que
puisse
être
dûment
identifiée
la personne
dont
il émane
et qu'il soit établi
et conservé
dans
des
conditions
de
nature
à
en
garantir
l'intégrité".
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
déterminer
:
-
Un
Signataire
principal
en
la personne
de
François
DAURAT,
Maire ;
-
Une
Délégataire,
recevant
autorisation
de
signer
les
documents
en
l'absence
du
Signataire,
en
la
personne
de
Catherine
RUDDELL,
1°
adjointe
en
charge
de
l'Enfance ;
-
Des
Suiveurs
recevant
autorisation
de
relire
les
conventions
avant
signature,
en
les
personnes
de
Cécile
LAIZET,
secrétaire
administrative
en
charge
des
affaires
scolaires,
et de
Anne
SINAGRA
CAVENDER,
Directrice
Générale
des
Services.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
—
De
désigner
Monsieur
François
DAURAT,
Maire,
Signataire
principal,
Madame
Catherine
RUDDELL,
1èe
Adjointe
au
maire,
Délégataire
et
Mesdames
LAIZET
et
SINAGRA
CAVENDER,
Suiveuses.
‘ ARTICLE
2
-
De
transmettre
leurs
coordonnées
(mails | (Envoyé
en préfecture le 29/05/2026
territoriale
Sud-est
de
la
Caf
de
la Gironde.
Regu
en préfecture le 29/05/2026s!
L
Publié le
Or
ARTICLE
3
—
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
d
ID
:033-213300403-20260528-20260505-DE
Décision
:
VOTES
Contre
00
Voix
Abstention(s)
00
Voix
Pour
15
Voix
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
AM
Florence
GLEYROUX
François
DAURAT