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Déliberation - delib. cm du 05.06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - delib. cm du 05.06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
COMMUN
Ë
DE
BERUE
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
DELIBERATIONS
Publié
le
S'LOSF
ID
: 033-213300403-20260605-20260601-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TV
ZUZU-UU-UT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 29/05/2026
Date
d'affichage
: 29/05/2026
PRESENTS
: M.
BERNARD
C.
- M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT
F
- M.
FERNANDEZ
T.
- M.
GAYRAL
R.
- Mme
GIBERT
V.
- M.
HARDY
C.
- Mme
HIVER
N.
- Mme
RUDDELL
C.
- Mme
SAVORNIN
M.
- Mme
GABILONDO
D.
- Mme
TRAUMAT
M.
- M.
YUNG
R.
(arrivé
à
18h34)
EXCUSES
: Mme
GLEYROUX
F.
(pouvoir
donné
à M.
DAURAT
F.)
ABSENTS
: M.
FRANCOIS
Q.
Secrétaire
de
séance
: M.
FERNANDEZT.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
:
01
Objet:
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
284
à
L.
292
et
R.
133,
Vu
la
circulaire
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
fixant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
conformément
aux
dispositions
légales,
les
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
participer
à
l'élection
des
sénateurs,
Considérant
que
la
commune
de
Béguey,
dont
la
population
municipale
authentifiée
au
1er
janvier
2025
s'élève
à
1308
habitants,
doit
élire
3 délégués
titulaires
et 3 suppléants,
Considérant
que
les
candidats
doivent
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
et
remplir
les conditions
légales
d'éligibilité,
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée,
conformément
aux
règles
de
présentation
et d'alternance
paritaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
De
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
selon
les
modalités
prévues
par
le
Code
électoral,
à
savoir
au
scrutin
secret
et
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
modification
des
listes.
-
De
proclamer
élus,
après
dépouillement
du
scrutin,
les
candidats
suivants
en
qualité
de
délégués
titulaires :
o
Rodolphe
YUNG
o
Valérie
GIBERT
o
Romain
GAYRAL Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
-__
De
proclamer
élus,
après
dépouillemei|
Regu
en
préfecture
le 08/06/2026
Si10#
en
qualité
de
délégués
suppléants
:
Publié
le
ID
:033-213300403-20260605-20260601-DE
o
Florence
GLEYROUX
o
Cyril
HARDY
o
Catherine
RUDDELL
-
De
constater,
le
cas
échéant,
le
refus
d'un
ou plusieurs
élus
d'exercer
leur
mandat
de
délégué
ou
de
suppléant,
et
d'en
acter
la
vacance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-__
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
sans
délai
au
préfet
la
liste
des
délégués
et
suppléants
élus,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
déclarations
de
refus.
Décision
:
VOTES
Contre
00
Voix
Abstention(s)
00
Voix
Pour
14
Voix
Thierry
FERNANDEZ
François
DAURAT COMMU
N
E
D
E
B
EG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
n
D
FC
Ll
B
E
RAT
O
N
S
Dot
re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IN
ZUZU-UU-UZ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 29/05/2026
Date
d'affichage
: 29/05/2026
PRESENTS
: M.
BERNARD
C.
- M.
BILLET
Y,
- M.
DAURAT
F
- M.
FERNANDEZ
T.
- M.
FRANCOIS
Q.
(arrivé
à
18H40)
- M.
GAYRAL
R.
- Mme
GIBERT
V.
- M.
HARDY
C.
- Mme
HIVER
N.
-
Mme
RUDDELL
C.
-
Mme
SAVORNIN
M.
-
Mme
GABILONDO
D.
-
Mme
TRAUMAT
M.
- M.
YUNG
R.
(arrivé
à 18h34)
EXCUSES
: Mme
GLEYROUX
F.
(pouvoir
donné
à M.
DAURAT
F.)
ABSENTS
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
FERNANDEZT.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
Présents
: 14
Pouvoirs
:
01
Objet
: Détermination
de
la participation
forfaitaire
au
repas
champêtre
communal
du
06
juin
2026
Exposé
du
maire :
La
municipalité
de
Béguey
a souhaité
organiser
le samedi
6 juin
2026
un
déjeuner
champêtre
à
l'intention
des
habitants
et habitantes
de
la commune.
Il a été
fait le choix,
par
le passé,
d'offrir ce
repas
à l'ensemble
des
personnes
présentes.
Cependant,
dans
un
souci
de
maitrise
des
dépenses
publiques,
il
est
proposé
qu'une
participation
financière
et forfaitaire
soit demandée
aux
personnes
s'inscrivant
à cet
évènement.
Il a
donc
été
déterminé,
par
la
commission
«
manifestation
»,
une
participation
de
l'ordre
de
5
€
par
personne,
sachant
que
le
repas
est
offert
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
(au
jour
de
l'évènement),
ce
qui
représente
un
financement
de
35.7
%
du
prix
unitaire
facturé
par
le traiteur
retenu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-__
De
valider
la
participation
financière
forfaitaire
de
5
euros
par
personne
et
par
repas
pour
le déjeuner
champêtre
organisé
le 6 juin
2026
;
-__
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
les
services
de
la
Trésorerie
afin
d'établir
les
titres
de
recettes
afférents.
Décision
:
VOTES
Contre
00
Voix
Abstention(s)
00
Voix
Pour
15 Voix
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Thierry
FERNANDEZ Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300403-20260605-20260602-DE