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Déliberation - liste delib. du 22.06 2026
Déliberation - delib. cm du 08.01 2026
Déliberation - deliberations cm du 09.03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 09.03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMM
U
N
E
DE
B
EG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
nc
20260
L
0
DELIBERATIONS
putéle 1 2 MARS 202
DU CONSEIL
MUNICIPAL
TN
AUAUODUT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
-
Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
-
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S - Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyril
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 08
Pouvoirs
: 01
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
exercice
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Béguey,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
Monsieur
VINCELOT
été
désigné
pour
présider
la
séance,
Considérant
que
Monsieur
YUNG,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
VINCELOT,
conseiller
municipal,
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la
commune
de
Béguey,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et
le comptable
public,
-
_
RECONNAIT
la
sincérité
des
restas
à
réaliser,
-__
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
952
568,41
€
Recettes
:
1
007
094,58
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2025:
489
681,19
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
536
610,91
€
Restes
à
réaliser
:
8101,09
€ 589
359,41
€
53
857,79
€
Recettes : Restes
à réaliser
:
Résultat
de
clôture
au
31/12/2025
:
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
: 45
756,70
€
Résultat
cumulé
:
- 186
577,83
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025 :
Fonctionnement
: 489
681,19
€
Investissement
: - 186
577,83
€
Résultat
global
: 303
103,36
€
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
pas
{2 MARS 2026 LOT
- 232
334,53
€|
1D : 033-213300403-20260310-20260301-DE
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé à la fin del'oxarcice
N
Invostissamont
Fonctionnement
Total cumuié
totnte
A
laro ess?
63 000,00
1 a4208002
Roctos
Recolis réatiséos (1)
5
suo a58 41
1 007 004,58
1 596 45390
Rostos à réaliser
©
53 867,70
0.00
53 857,70
Autorisation budgétaire totate
D
594 897,79
309 055,02
199206281
oépenses
Déponacs réalisées (1)
E
536 61001
52 560,41
18017032
Restos à réaliser
F
(8 101,09
[0,00
[8 101,09
joiftérences
ont
tes tives ottos mandats
|Soïde des réalisations
do l'oxoreice (+/:)
G=8-E
[5274050
4 520,17
107 274,67
Rssuats antériaurs reportés
Résultats antérieurs ropattôs (#2)
w
205 003,03
435 155,02
180 071,80
Squad
outauatde
engin unten
G+H
|assuss
ago 681,19
2S7 346.65
Différence entre los rostos
à réaliser
___Rostos
à réatiser (+4)
U=c-F
[1575070
0.00
45 758.70
Résutat cumuté
Exeédont {déficit
Gens
[667763
ago 681,10
203 103,38
(Les recelles résisées
elles dépenses réalisées eencerrenties cpératons
réelles elles opérations dordie
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
08
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
TE
els Cyrill HARDY C
OM
M
U
N
E
D
E
B
E
G
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
6
L
0
DELIBERATIONS
pubiéle
1 2
MARS
202
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID ER
AO
DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
—
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNGR EXCUSES
: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S - Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyrill
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 08
Pouvoirs
: 01
Objet
: Approbation
de
l'affectation
du
résultat-
Exercice
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Béguey
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
:
54
526,17
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
435
155,02
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice :
52
748,50
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA) :
-285
083,03
R
t con
ble
cumulé
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées :
8
101,09
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser :
53
857,79
Solde
des
restes
à
réaliser
:
45
756,70
F
/:
À
Besoin
(-)
ou
Excédent
(
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé
de
la
section
d'investissement (Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
186
577,83
En
dotation
complémentaire
en
réserve
:
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS
TOTAL
(1068)
186
577,83
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
303
103,36
(Recette
non
budgétaire
au
compte
110
/ ligne
budgétaire
R
002)
'
TOTAL :
489
681,19
Résultat
déficitaire
en
report
en
compte
débiteur
(Recette
non
budgétaire
au
compte
119
/ déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
D
002) Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
202]
Recu en préfecture le 10/03/2026 gs
LOF
Publiéle
À
2
MARS
202
Fonctionnement
Inves
{D
:033-213300403-20260309-20260302-DE
DECISION
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
à
bé
; |
R
002
: excédent |
D
001
: solde
_—
D
002 :
déficit
reporté
reporté
d'exécution
R
001
solde
d'exécution
R
1068
excédent
de
0,00
303
103,36
232
334,53
fonctionnement capitalisé
186
577,83
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
;
VOTES
Contre
voix
Abstentions
voix
Pour
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cyrill
HARDY CoM
M
UN
E
D
E
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
9
DELIBERATIONS
pue { 2 MARS 20267 LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ro
TT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
—
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: Mme
DULUC C
(pouvoir
donné
à
Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S$ - Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyrill
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 09
Pouvoirs
: 01
Objet
: Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
—
Année
2026
Pour
l'exercice
budgétaire
2026,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
aux
organismes
de
droit
privé
ci-dessous
les
subventions
suivantes
:
Subventions
attribuées
/ Compte
: 6574
Prévisions
2026
Amicale
Anciens
Combattants
100.00
Cadets
Béguey
—
Cadillac
300.00]
Club
Noste
Biguey
400.00]
Comité
Départemental
Contre
le
Cancer
150.00
Comité
Secours
Populaire
100.00
roix
Rouge
Française
100.00
KDDAH
33
200.00
[Généalogie
- CGHG
200.00
(nstitut Bergonié
200.00
P.o Camin
200.00)
révention
routière
150.00
ociété
de
pêche
"Le
Bouchon
dans
l'Euille"
100.00
iBéguey
Aéro
Club
100.00
Téléthon
100.00
Secours
catholique
150.00
Îles
Restaurants
du
Coeur
300.00]
lowns
stéthoscopes
150.00
Cadi Music
200.00
WAC
omnisports
250.00
IGDSA33
100.00]
AFSEP
(Association
nationale
de
Patients
100.00
Res
Scléroses
en
Plaques)
Envole
Toit
Sud-Ouest
100
Les
Loustics
de
Béguey
—
association
des
400
parents
d'élèves
p
TOTAL
4150.00
T DECISION :
VOTES
Contre Abstentions Pour
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrill
HARDY
00 00 10
voix voix voix.
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
2
paul 1 2 MARS 2076 OV ID : 033-213300403-20260309-20260303-DE COMMUN
E
DE
BEG
Ü
EY
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le Ans
2078
0
DELIBERATIONS
puise
{ 2 MARS 20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Re
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT F
- Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
—
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXGUSES
: Mme
DULUC C
(pouvoir
donné
à Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S - Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyril
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 09
Pouvoirs
: 01
v Objet
: Présentation
et vote
du
budget
2026
et du
principe
de
fongibilité
des
crédits
Le
Conseil
municipal
examine
et vote
le budget
2026
qui
s'établit de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
:
1 262
407,82
€
Recettes :
1 262
407,82
€
Section
d'investissement:
Dépenses :
387
935,27
€
Recettes :
387
935,27
€
Total
du
budget :
1 650
343,09
€
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.50
%
- Investissement
: 7.50%
DECISION
:
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrill HARDY COMMUNE
DE BEGUEY- BUDGET COMMUNAL - BP (projet do bulin}P}
82 Préfecture le 10/08/2026 en préfecture
le
10/03/2026
2
rasée { 2 MARS 2928 LOT
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 033-213300403-20260309:20260304-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Ï
A
]
Nombre
de
membres
en
exercice
: ( AL
À
ME
Nombre
de
membres
présents
: 09
Le
Maire,
Nombre
de suffrages
exprimés : AO
Rodolphe
YUNG
VOTES
: Pour : 10 Contre
: (
Abstentions
: 0
Date de convocation : (3
[O2 rl 226
Présenté
par Le
Malra
TRÈS
dot
FERRER
! le.
A
(05/22
f
«
é
Délbôré par l'assemblée le Gonsell Munlcpal( la. Gec Hate
er
tata lo
un
pa de Déopax
unie
en
Ai
ile
M3
26.
Jezsen
Les
membres
de
l'ässemblée
délibérante
le Gonsell
Municipal
ee
febsl?2s?26
Certifié
exéculoire
par Le
Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le fet
de
la publication
le
Ao
[ o3
[ 226
$
À Béques
,le
Aefo8/22.
{1} Indiquer «
la présidente
» ou
«lo président
»,
{2) Indiquer la nature
de l'assamblée
délibérante
: du
consall
réglanal de
…,
de la Collectivité
tordtorale
unique
de
…,
da
la métropala
de
.…, du
Cansell
syndical
de
…
{3} L'ajout des
signataires
esl désormels
Facultatif.
Page
174 COMMUNE
DE
BEGUEY
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
DELIBERATIONS
pue
À 2 MARS 2026 LOT
ID
: 033-213300403-20260309-20250305-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IT
ZUZU-UO-UU
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRÉSENTS
:Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
-
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNGR EXCUSES
:Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
- Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
:Cyril
HARDY
Nombre
de
membres
:en
exercice
:12
Présents
:09
Pouvoirs
:01
Objet
:
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
-
Mise
en
place
de
la
vidéoprotection Exposé
de
M.
le
Maire :
L'Etat
soutient
par
le
biais
de
diverses
subventions
les
collectivités
dans
leurs
investissements. Dans
ce
cadre,
il
propose
notamment
la
DETR,
«
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
» pour
les
communes
de
taille
modeste.
Dans
le
cadre
de
ses
investissements
annuels,
la
commune
de
Béguey
souhaite
présenter,
au
titre
de
la
DETR
2026,
l'opération
d'installation
de
la
vidéoprotection
sur
son
territoire.
Ce
projet
vise
à
assurer
une
prévention
situationnelle,
c'est-à-dire
à
prévenir
techniquement
la
commission
d'actes
de
malveillance
et
de
délinquance
pouvant
se
dérouler
sur
le
domaine
public. Le
projet
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
a
été
initié
en
avril
2024
à
la
suite
de
la
recrudescence
d'actes
de
délinquance.
Le
but
recherché
est
de
vidéo-protéger
les
espaces
publics
à
proximité
de
la
mairie
et
de
l'école
dans
un
premier
temps,
mais
également
des
différents
axes
routiers
traversant
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
atteintes
aux
personnes
et aux
biens.
Le
système
de
vidéoprotection
pourrait
venir
renforcer
l'aide
aux
investigations
pour
les
forces
de
sécurité
intérieure.
De
plus,
les
communes
de
Podensac
et de
Cadillac-sur-Garonne
sont
équipées
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
de
voie
publique.
La
commune
de
Béguey,
au
regard
de
son
implantation
et
de
la
présence
du
fleuve,
est
donc
un
point
stratégique
concernant
la
gestion
des
flux
routiers
sur
la
rive
droite
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
déterminées
pour
la
DETR,
dans
la
section
«7.6
vidéoprotection
—
acquisition,
installation
de
matériel»
dont
le
taux
de
subvention
est
de
25%
maximum
pour
un
plafond
de
dépenses
de
250
000
€
HT.
Tableau
de
programmation
Opérations
Montants
€
HT
Etudes
préparatoires
1 705,16
€
Travaux
et
matériel
43
995,13
€
Frais
de
gestion,
de
service
et
formations
10
008,40
€
TOTAL.
55
708,69
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
La demande
de
subvention
DETR
s'établie
donc
de
la sorf
Reçu en préfecture le 10/03/2026
…
Pubiiéle_
{ 2
MARS
2026
LOF
ID
: 033-213300403-20260309-20250305-DE
Montant
total
de
l'opération
|
Demande
de
subvention
au
Reste
à
charge
pour
la
HT
pour
l'installation
de
la
titre
de
la
DETR
2026
commune
de
Béguey
vidéoprotection
(25%)
(75%)
55
708,69
€ HT
13
927,17
€
HT
41
781,51
€
HT
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
SOLLICITER
une
subvention
«
DETR
»
pour
l'année
2026
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
un
montant
total
de
13
927,17
EHT;
-__
APPROUVER
les
tableaux
de
financement
présentés
;
-__
Lui
DONNER
tous
pouvoirs
en
ce
sens.
DECISION
:
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrill
HARDY
Rodolphe
YUNG COMM
UN
E
DE
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le pe
2026
L
9
DELIBERATIONS
Puiéle
{ 2
MARS
202
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ro
UdeUU
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
-
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNGR EXCUSES
: Mme
DULUC C
(pouvoir
donné
à Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
- Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyril
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 09
Pouvoirs
: 01
Objet: Demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2026
— Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
Exposé
de
M.
le Maire
:
L'Etat
soutient
par
le
biais
de
diverses
subventions
les
collectivités
dans
leurs
investissements. Dans
ce
cadre,
il
propose
notamment
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
appel
à
projet
départemental
au
titre
de
la
sécurisation
(programme
S),
pour
des
projets
de
territoire
matures,
pouvant
effectivement
être
engagés
en
2026.
Dans
le
cadre
de
ses
investissements
annuels,
la
commune
de
Béguey
souhaite
présenter,
au
titre du
FIPD
2026,
l'opération
d'installation
de
la vidéoprotection
sur
son
territoire.
Ce
projet
vise
à assurer
une
prévention
situationnelle,
c'est-à-dire
à prévenir
techniquement
la
commission
d'actes
de
malveillance
et
de
délinquance
pouvant
se
dérouler
sur
le
domaine
public. Le
projet
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
a
été
initié
en
avril
2024
à
la
suite
de
la
recrudescence
d'actes
de
délinquance.
Le
but
recherché
est
de
vidéo-protéger
les
espaces
publics
à
proximité
de
la
mairie
et
de
l'école
dans
un
premier
temps,
mais
également
des
différents
axes
routiers
traversant
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
atteintes
aux
personnes
et aux
biens.
Le
système
de
vidéoprotection
pourrait
venir
renforcer
l'aide
aux
investigations
pour
les
forces
de
sécurité
intérieure.
De
plus,
les
communes
de
Podensac
et de
Cadillac-sur-Garonne
sont
équipées
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
de
voie
publique.
La
commune
de
Béguey,
au
regard
de
son
implantation
et
de
la
présence
du
fleuve,
est
donc
un
point
stratégique
concernant
la gestion
des
flux
routiers
sur
la rive
droite
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
déterminées
pour
le
FIPD,
dans
la
section
« vidéoprotection
»
dont
le
taux
de
subvention
est
de
50%
maximum
et
ne
pouvant
excéder
80%
pour
les
subventions
d'investissement. Tableau
de
programmation
Opérations
|
Montants
€ HT
Etudes
préparatoires
1
705,16
€
Travaux
et
matériel
43
995,13
€
Frais
de
gestion,
de
service
et
formations
10
008,40
€
TOTAL
55
708,69
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
La
commune
de
Béguey
ayant
déjà
sollicité
une
demand:Reçu
en préfecture
le:10/03/2026.
4.|;
or
opération,
à
hauteur
de
25%,
soit
13
927,17
€
HT,
la
der
Publié
1e |: 1:
MARS
9026
L
*
de
la
sorte
(tout
en
respectant
le principe
d'autofinanceme!
iib :633:213300403/20260309-20260306-DE
Montant
total
de
Demande
de
subvention
|
Demande
de
subvention |
Reste
à charge
pour
la
l'opération
HT
pour
au
titre
de
la
DETR
2026
au
titre
du
FIPD
2026
commune
de
Béguey
l'installation
de
la
(25%)
(50%)
(25%)
vidéoprotection 55
708,69
€
HT
13
927,17
EHT
27
854,35
€ HT
13
927,
18€
HT
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
- _
SOLLICITER
une
subvention
«
FIPD
»
pour
l’année
2026
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
un
montant
total
de
27
854,35
€
HT ;
-__
APPROUVER
les
tableaux
de
financement
présentés
;
-
Lui
DONNER
tous
pouvoirs
en
ce
sens.
DECISION
:
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
LES
)
FN
Cyrill
HARDY B
EG
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
COMMUNE
DE
UEY
Reçu
en
préfecture
le pe
2076
L
0
DELIBERATIONS
ubiéle
1 2 MARS
202
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
a
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire,
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN
F
-
M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
—
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S - Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyril
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 09
Pouvoirs
: 01
Objet
: Mise
à
disposition
gratuite
et
temporaire
des
salles
communales
dans
le
cadre
de
la
campagne
pré-électorale
et
électorale
du
scrutin
municipal
de
2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2144-3,
Vu
le Code
électoral
et notamment
son
article
L.52-8,
Considérant
que
l'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
besoin,
la
contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
».
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L52-8
du
Code
électoral
: «
Les
personnes
morales,
à
l'exception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer
au
financement
de
la
campagne
électorale
d'un
candidat,
ni en
lui
consentant
des
dons
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ni
en
lui
fournissant
des
biens,
services
ou
autres
avantages
directs
ou
indirects
à
des
prix
inférieurs
à ceux
qui
sont
habituellement
pratiqués
».
Pour
éviter
que
l'utilisation
d'une
salle
communale
ne
constitue
un
don
prohibé
au
sens
du
Code
électoral,
le
maire
doit
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction.
Ainsi :
- si
une
contribution
financière
pour
l’utilisation
de
la
salle
à
été
fixée
par
délibération,
elle
doit
être
appliquée
à tous
les candidats
de
manière
uniforme
;
- la
mise
à
disposition
gratuite
est
possible
dès
lors
que
les
candidats
bénéficient
des
mêmes
facilités
de
façon
équitable.
Considérant
que
le
maire
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
toute
demande
de
mise
à
disposition
communale.
Tout
refus
de
sa
part
est
motivé
par
écrit
(exemples
: trouble
à
l'ordre
public
avéré,
nécessité
de
service,
manquements
grave
lors
dans
l'usage
de
la salle),
Considérant
que
le
conseil
municipal
n'intervient
que
sur
la
fixation
du
tarif
d'utilisation
ou
du
principe
de
la mise
à disposition
à titre gratuit et temporaire,
par délibération.
Considérant
la
période
de
pré-campagne
entre
le
1er
septembre
2025
et
le
197
mars
2026,
et
de
campagne
électorale
pour
le scrutin
municipal
de
mars
2026,
soit
entre
le 02
mars
et le
13
mars
2026 ; Entendu
l'exposé
des
motifs, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
;
Reguien/préfecturele”10/08/2028 g
LOF
Pubiéle
|
2
MARS
202
ID
: 033-213300403-20260309-20260307-DE
Article
1
: AUTORISE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
des
salles
communales
limitativement
énumérés
ci-dessous,
à
tout
candidat
aux
élections
municipales,
sans
que
cela
ne
contrevienne
aux
règles
de
financement
des
campagnes
électorales,
au
regard
de
l’article
L.52-8
du
code
électoral
à raison
de :
- Deux
mises
à
disposition
à
titre
gratuit
et temporaire
par
mois
pour
les
réunions
de
travail
et par
candidat.
|
- Deux
mises
à
disposition
pour
des
réunions
publiques
par
candidat
à titre
gratuit
et temporaire
dans
la période
pré-électorale
comprise
entre
le
1er
septembre
2025
et la veille de
l'ouverture
de
la campagne
électorale
soit le 1°
mars
2026.
- Deux
mises
à
disposition
par
candidat
à
titre
gratuite
et
temporaire
à
partir
du
deuxième
lundi
précédent
le
jour
du
scrutin,
soit
le
2
mars
2026
et
la
veille
du
scrutin
du
1er
tour
du
scrutin
municipal
à minuit,
soit le 14
mars
2026.
- Deux
mises
à disposition
à titre
gratuite
et temporaire
par
candidat
entre
les
deux
tours
de
scrutin
municipal,
soit entre
le
16
et le 21
mars
2026.
Article
2
: PRECISE
que
toute
demande
par
candidat
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
doit :
-
Être
accordée
aux
seuls
candidats
officiellement
enregistrés
et
déclarés
auprès
dans
la cadre
des
élections
municipales,
- Indiquer
que
la
mise
à
disposition
peut
être
réalisée
par
le
candidat
lui-même
ou
son
mandataire
financier,
- Se
faire par
écrit
à l'attention
du
Maire
en
précisant
les
dates
et heures
choisies,
- Être
envoyée
au
service
administratif
de
la
mairie,
31
chemin
de
la
Fabrique,
33
410
Béguey,
15 jours
francs
avant
la date
demandée,
- Préciser
la
portée
de
la demande
par
candidat
: sur
la mise
à disposition
gratuite
et
temporaire
de
la
salle
communale
et/ou
sur
le
matériel
souhaité
(nombre
de
tables,
chaises,
sonorisation
etc...),
- Identifier
la
salle
communale
parmi
la liste
limitative
suivante
:
- Salle
du
3°
âge,
31
chemin
de
la
Fabrique,
33
410
Béguey
- Salle
des
fêtes,
31
chemin
de
la
Fabrique,
33
410
Béguey
Article
3
:
PRECISE
que
la
mise
à
disposition
gratuite
et
temporaire
des
salles
communales
est soumise
au
règlement
intérieur
de
la salle
en
question.
Article
4
: PRECISE
que
lors
de
l’utilisation
de
la
salle
communale
l'occupation
est
régie
par
un
contrat
de
location
à
titre
temporaire
et gratuit
par
candidat
qui
précise
les
modalités
de
ménage,
rangement
du
matériel,
des
fluides,
de
la
caution,
etc.
strictement
identique
à ce
qui
se
pratique
communément.
Article
5
: PRECISE
qu'un
état
des
lieux
est
réalisé
par
le
service
adminsitratif
au
début
et
à
la
fin
de
chacune
des
mises
à
disposition
des
salles
communales
à
titre
gratuit
et temporaire.
Article
6
:
PRECISE
que
les
services
communaux
n'interviennent
pas
dans
la
préparation
ou
la
gestion
de
la
réunion
de
travail
et/ou
la
réunion
publique
du
candidat
pendant
les
périodes
de
campagne
pré-électorale
et électorale.
Article
7
: PRECISE
que,
suite
à
la
présente
délibération
rendue
exécutoire,
le
Maire
de
la commune
de
Béguey
à la charge
d'accorder
équitablement
les
demandes
de
mise
à
disposition
des
salles
communales,
selon
le
bon
fonctionnement
des
salles,
de
leurs
disponibilités,
de
la
nécessité
de
service
public
et
du
respect
des
modalités
d'utilisation
de
celles-ci
éditées
dans
la présente
délibération.
Article
8
: PRECISE
que
le
Maire
de
la
commune
de
Béguey
se
réserve
le
droit
de
refuser
par
écrit
toute
demande
de
candidat
qui
ne
respecte
pas
les
modalités
édictées
par
la
présente
délibération,
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public
avéré,
de
nécessité
de
service
ou
de
manquement
grave
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
à
titre
gratuit
et
temporaire
ou
de
son
usage.
Article
9
: DIT
que
l'ampliation
de
la présente
délibération
est
transmise
à
la préfecture
de
la Gironde. -_
Article
10
: DIT
que
la
présente
délibération
peut|
Envoyé enipréfecture
le 10/03/2026 :
auprès
du
maire
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à cqiReçu en préfécture le 10/03/2026
Li
ion
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
(2)
pubiisie
{
2 MARS
2026
LOS
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet,
selon
l'arl
5: 633/213300403.20260809.2026030715E
entre
le public
et l'administration.
-
Article
11
: DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
ou
sur
le
site
internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
du
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrill
HARDY Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
9 L
past
1 2 MARS 2026 CO
ID
: 033-213300403-20260309-20260307-DE COMMUNE
DE
BEGUEY
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
ne
20260
nl L
5
DELIBERATIONS
pubiéle
{ 2
MARS
202
DU CONSEIL MUNICIPAL
D
pme
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
-
M.
DUPIN
F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
-
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNG
R
EXCUSES
: Mme
DULUC C
(pouvoir
donné
à
Mme
L. CHEVIER)
ABSENTS
:
Mme
MARTINEZ-MELLET
S
- Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyrill
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 12
Présents
: 09
Pouvoirs
: 01
Objet
: Vente
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
réformés-
Tablette
Surface
Pro
Monsieur
le
Maire
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote,
et
quitte
la
salle
du
conseil
municipal. Vu
les
dispositions
de
l'article
L 2122-22,
10°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-05-04
du
26
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
pendant
la
durée
de
son
mandat;
Considérant
que
la
commune
de
Béguey a
fait
l'acquisition,
au
début
du
mandat
actuel,
en
mai
2020,
d'une
tablette
Microsoft
Surface
Pro
7
pour
l’utilisation
spécifique
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
ce
matériel
va
devenir
obsolète
du
fait
du
l'obsolescence
même
du
pack
Microsoft
Home
and
Business
2019 ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
fait
connaitre
sa
volonté,
par
mail
en
date
du
26
février
2026,
de
racheter
cette
tablette,
son
clavier-housse
ainsi
que
les
logiciels
achetés
à
la
fin
de
ce
mandat,
soit
le 22
mars
prochain
;
Enfin,
considérant
que
le
maire
peut,
par
arrêtée,
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
pour
les
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
mais
que
cette
aliénation
serait,
dans
le
cas
présent,
consentie
par
la
commune
en
sa
faveur,
il
convient
donc
de
faire
délibérer
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
éviter
toute
prise
illégale
d'intérêt ;
Il
est
donc
proposé,
à
ces
derniers,
la
vente
des
biens
ci-dessous
listés,
suivant
deux
estimations
indépendantes
(IMS
et Gironde
Numérique) :
Tablette
Microsoft
Surface
1
250
€
Pro
7
(12,3")
—-4
Go
de
RAM
-128
Go
SSD-
W10P
Clavier-Housse
Microsoft
1
30
€
type
Cover
pour
tablette
—
Noir-
renforcé
intérieur
Pack
de
logiciels
Microsoft
1
20
€
Home
and
Business
2019
TOTAL
300
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
-
DE
VENDRE
les
biens
ci-dessus
référencés.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
09
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrill
HARDY
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
pue
1 2 MARS 2026 LOT
ID
: 033-213300403-20260309-20260308-DE CoM
M
U
N
E
DE
BEGU
EY
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
pe
2076
L
0
DELIBERATIONS
pwiéle
{ 2
MARS
202
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tee
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Date
d'affichage
: 16/02/2026
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L
- M.
DAURAT
F
- Mme
DELAGE
S
—
M.
DUPIN
F
- M.
FERNANDEZ
(arrivé
à
18h27)
- M.
HARDY
C
-
Mme
RUDDELL
C
- M.
VINCELOT
M.
- M.
YUNGR EXCUSES
: Mme
DULUC
C
(pouvoir
donné
à
Mme
L.
CHEVIER)
ABSENTS
: Mme
MARTINEZ-MELLET
S
- Mme
GLEYROUX
F
Secrétaire
de
séance
: Cyrill
HARDY
Nombre
de
membres
: en
exercice
:
12
Présents
: 0G
Pouvoirs
: 01
Objet
: Adhésion
à
la
mission
complémentaire
à
l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
par
voie
conventionnelle
Vu
la
délibération
DE-00064-2024
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
18
décembre
2024,
définissant
son
domaine
d'intervention
dans
la
mission
complémentaire
à
l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Le
maire
rappelle
que
le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la
collectivité
dans
la
gestion
des
dossiers
de
retraites
(contrôle
des
dossiers
de
mise
à jour
des
comptes
individuels
retraites,
des
validations
de
services,
de
liquidations,
…)
dans
le
cadre
de
la
mission
obligatoire
de
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites
assurée
par
celui-ci
pour
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées.
Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
expertise
supplémentaire
et
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la
collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a
la
possibilité
d'aider
la
collectivité
territoriale
adhérente
au
service
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
multicompte
Pep's
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
en
accompagnant
les
actifs
dans
leur
démarche
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les
justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et
à
l'établissement
de
l'accompagnement
personnalisé
retraites.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
Centre
de
Gestion
propose
cette
mission
facultative
complémentaire
par
voie
conventionnelle
en
appelant
une
contribution
financière
globale
et forfaitaire
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'agents
CNRACL.
Pour
la
commune
de
Béguey,
cette
participation
annuelle
s'élève
à
deux
cent
quatre-vingt
euros
(280
€). Le
Conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Et à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés DECIDE
D'ADHERER
à
la
mission
complémentaire
à
l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
-
DE
CONFIER
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
la
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
Pep's
(dénommée
accès
multi-compte)
pour
la
gestion
des dossiers
des
agents
CNRACL
et
l'accompagnement
paroi
actifs
CNRACL
qui
sont
à
moins
de
5
ans
de
l'âge
légal
- __
D'AUTORISER
le
maire
à
conclure
la
convention
c
Gestion ; D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
01
voix
Pour
09
voix.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyrill HARDY