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Déliberation - deliberations cm du 20.04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 20.04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
CcoM
MU
N
E
DE
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
)
DELIBERATIONS
puise
2 | AVR. 202610
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
TR
VER OT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
avril
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
PRÉSENTS
: M.
BERNARD
C.
—
M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT F
- M.
FERNANDEZ
T.-
M.
FRANCOIS
Q
- Mme
GABILONDO
D
- M.
GAYRAL
R.
—
Mme
GIBERT
V.
- Mme
GLEYROUX
F
-
M.
HARDY
C
-
Mme
HIVER
N.-
Mme
RUDDELL
C
-
Mme
SAVORNIN
M.-
Mme
TRAUMAT
M.
EXCUSES
: M.
YUNG
R.
(pouvoir
donné
à M.
DAURAT
F.)
ABSENTS
: /
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GABILONDO
Nombre
de
membres:
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Pouvoirs
:
O1
Objet
: Détermination
et
nomination
du
délégué
suppléant
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
(SIEA)
Exposé
de
M.
le
Maire
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5711-11,
Vu
la
délibération
2026-04-08
relative
à
la
nomination
des
délégués
aux
syndicats,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
pour
le
Syndicat
intercommunal
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(SIEA)
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Considérant
que
Monsieur
Thierry
FERNANDEZ
a
été
élu
délégué
titulaire
et
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages, à
l'élection
du
délégué
suppléant.
Premier
tour
de
scrutin
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé(e)
délégués :
M.
BERNARD
Cédric:
15
voix
Le
conseil
municipal
DESIGNE
:
SIEA
: Syndicat
intercommunal
de
l'eau
et assainissement
Titulaire
délégué
: FERNANDEZ
Thierry
Suppléant
délégué
: BERNARD
Cédric
Et transmet
cette
délibération
au
président
des
syndicats
concernés.
Décision
:
VOTES
Contre
00
Voix
Abstention(s)
00
Voix
Pour
15
Voix Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
Or
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
ID : 033-213300403-20260420-2026040201-DE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LR Dominique GABILONDO
François
DAURAT COMM
UN
E
DE
BEG
U
EY
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
6
DELIBERATIONS
Publié le
2.
AVR.
2026
ID
: 033-213300403-20260420-2026040202-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IN
ZUZU
UE
UZRUZ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril
à dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal
de
Béguey,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
DAURAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
PRESENTS
:M.
BERNARD
C.
-
M.
BILLET
Y.
- M.
DAURAT
F
- M.
FERNANDEZ
T.-
M.
FRANCOIS
Q
- Mme
GABILONDO
D
- M.
GAYRAL
R.
-
Mme
GIBERT
V.
- Mme
GLEYROUX
F
-
M.
HARDY
C
—
Mme
HIVER
N.-
Mme
RUDDELL
C
-
Mme
SAVORNIN
M.-
Mme
TRAUMAT
M.
EXCUSES
: M.
YUNGR.
(pouvoir
donné
à M.
DAURAT
F.)
ABSENTS
: /
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GABILONDO
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
Présents
: 14
Pouvoirs
:
O1
Objet:
Décision
budgétaire
modificative
n°1
—
budget
2026
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le budget
2026
de
la commune
de
Béguey,
voté
en
conseil
municipal
du
09
mars
2026 ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°01
du
budget
principal
de
l'exercice
2026
afin
d'ajuster
les
crédits
dans
la
section
de
fonctionnement
et
ce
afin
d'abonder
les
crédits
pour
que
les
chapitre
R002
et
011/611
soient
à
l'équilibre.
En
effet,
le
résultat
reporté
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
2026
était
erroné
et
nécessite
une
modification
à
hauteur
de
1
192,54
€.
Les
virements
de
crédits
suivants
sont
donc
nécessaires
:
Diminution
sur crédits
Augmentation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
RF
- Chapitre
ROO2
1
192,54
0,00
DF
- Chapitre
011
/ 611
0,00
1 192,54
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-
APPROUVER
la
décision
budgétaire
n°01
du
budget
principal
pour
l'exercice
2026
afin
d'ajuster
les
crédits
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°01
pour
l'année
2026.
Décision
:
VOTES
Contre
00
Voix
Abstention(s)
00
Voix
|
Pour
15
Voix
| Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
GABILONDO
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
S
‘L
O7
ID
: 033-213300403-20260420-2026040202-DE
Le
Maire,
François
DAURAT