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Déliberation - 3 attribution des primes annuelles iemp 2017
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 3 attribution des primes annuelles iemp 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries©@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABR
1
PA,
République
Française
|
un
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
5
février
2018
ane
In den
pan
OBJET
:Attribution
des
primes
annuelles
au
personnel
communal
sur
des
tan
ml
postes
permanents
- 2017
|
N°
d'ordre
:20180205
— 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
31
janvier
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
5
février
2018,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES.
Etaient
absents
:Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART)
—
Eric
DUCHENNE.
Secrétaire
de
séance
: Martine
GROSPELLIER.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
des
différents
montants
de
l'IEM
(Indemnité
d'Exercice
de
Missions)
pouvant
être
attribuée
au
personnel
communal
titulaire
CNRACL
des
filières
administrative
et
technique
pour
l'année
2017
en
tenant
compte
de
la
manière
de
servir
;ces
montants
pourront
être
affectés
d'un
coefficient
multiplicateur
de
0.8
à
3.
Filière
administrative : * Adjoint
administratif principal
27%
classe
1 173.86
€
Filière
technique : * Adjoint
technique
principal
2° classe
1 204.00
€
* Adjoint
technique
2°
Classes
1
143.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
DÉCIDE
d'attribuer
une
prime
annuelle
aux
membres
du
personnel
communal
sur
des
postes
permanents,
conformément
aux
montants
définis
ci-après
:
EX
Hautes
Alpes
Les
#ipes
Lttres
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180205-20180205-3-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/02/2018 Publication : 12/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Filière
administrative
titulaires
CNRACL
:
* Adjoint
administratif principal
de
2°"
c1asse
:1
173.86
€
- coefficient
3
(au prorata
du
temps
de
travail)
Vote
à bulletin
secret
: 10
voix
pour
Filière
technique
titulaires
CNRACL
:
* Adjoint
technique
principal
2° classe
:1
204.00
€
: coefficient
3
Vote
à bulletin
secret
: par
9 voix
pour
et
1 voix
contre,
* Adjoint
technique
2° classe
: coefficient
1
Vote
à bulletin
secret
:9 voix
pour,
1 voix
contre
(au
prorata
du
temps
de
présence
effectif au
titre
de
l’année
2017,
soit
du
1%
septembre
au
31
décembre2017).
Filière
technique
CDI
Ircantec
:
* Adjoint
technique
2° classe
1
143.00
€ - coefficient
3
(au prorata
du
temps
de
travail)
Vote
à bulletin
secret
: 10
voix
pour,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
5
février
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en sous-préfecture
le : 12 février 2018