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Conseil Municipal - 14 CM 02 07 2018 Délibération règlements intérieurs ALSH APS cantines
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 CM 02 07 2018 Délibération règlements intérieurs ALSH APS cantines)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affchéle /7/2e 78
ID : 056-215601477-20180702-2018D62-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX
Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D62 : Règlements intérieurs
Accueil Périscolaire (APS) Ecole primaire publique des Petits Murins
Restaurants scolaires : Ecoles primaires des Petits Murins et Ecole privée Saint -Louis
Plusieurs projets de règlements intérieurs sont soumis à l'assemblée.
Ceux-ci concernent les services municipaux suivants pour l'année 2018-2019 :
- L'Accueil Périscolaire (APS) agréé, « ex-garderie municipale »,
- Le restaurant scolaire (Ecoles primaire publique des Petits Murins et privée Saint Louis).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces projets de règlements intérieurs qui ont été
transmis aux élus dans leur intégralité.
Le conseil municipal, après délibération,
- _ Adopte à l'unanimité les règlements intérieurs annexés à la présente délibération,
- Précise que ces règlements s’appliqueront aussi longtemps que de nouveaux règlements
(nécessitant des modifications et actualisations) ne lui auront pas été proposés pour
validation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation äevant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.