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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM 14 05 2018 Tarifs CAEM 2018 2019 et règlement intérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affchéle 22/2) /20 18
ID : 056-215601477-20180514-2018D47-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 Mai 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme DESMOTS Isabelle- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme DENIGOT
Béatrice- M. PRAT Pierre à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D47 : Tarifs école de musique pour l’année 2018-2019 et règlement intérieur
Par délibération en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs du CAEM/Musique des Arts pour l'année 2017/2018.
Lors de sa réunion du 26 avril 2018, la commission « Culture » a fait les propositions
suivantes en matière de tarifs :
-__ Actualisation des tarifs pour la rentrée 2018-2019 :
> Au vu de l'augmentation du tarif horaire annuel pratiqué par les CMR (Centres Musicaux
Ruraux), qui sont en charge de la gestion de notre école de musique, les membres de la
commission « Culture » proposent une augmentation des tarifs de 2 % (ex.: pour la
pratique individuelle pour un Nivillacois en 2017-18 : 50€/mois serait en 2018-19 : 51€/mois
soit une augmentation annuelle de 9 €).
> Pour les extérieurs (non- Nivillacois), la commission propose une nouvelle conception des
cours d'instruments, à savoir une diminution de 50% du coût, conditionnée à un cours à 2
(30 min.) ou 3 élèves (45 min.).
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le © 2/o1/207F
ID : 056-215601477-20180514-2018D47-DE
Ex: l’an passé un non-nivillacois seul : 945 €/an mais en 2018/19 : 513 €/an à deux élèves.
Cette conception de cours collectifs à 2 ou 3 selon l'instrument, permet un
autofinancement de ces cours.
> Pour les familles, à partir de 2 ou 3 personnes : après calculs et réflexion des membres de la
commission, ces derniers proposent qu'une seule et même réduction soit pratiquée pour
chaque personne dès deux personnes inscrites à savoir 2,5 %/cotisation/élève.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les tarifs pour l'année
2018-2019 des ateliers du CAEM pour l'éveil et les collectifs, d'augmenter de 2 % les pratiques
d'instruments et de redéfinir les tarifs pour les élèves extérieurs concernant la pratique
d'instruments.
La commission propose les grilles tarifaires suivantes pour l'année 2018/2019 :
ELEVES DOMICILIES A DISCIPLINES NIVILLAC * ELEVES EXTERIEURS
tarif mensuelltarif trimestriel tarif tarif mensuel |tarif trimestriel! Tarif annuel
Eveil musical 16€67 50€ 150 € 20€ é0e 180€
Atelier collectif 21€67 65e 195€ 25€ 75€ 225€
En individuel
(30 minutes sie 156€ 459€ 7 : I
hebdomadaires)
Instrument‘
en collectif ? - - ; 57€ 171€ 513€
‘ réduction annuelle de 2,5% par cotisation à partir d'un 2°"° membre d'une même famille
Inclus un atelier collectif (orchestre, musiques actuelles, chants du monde, rythmes et chants,
formation et culture musicale, …)
! Pour 2 élèves => 30 minutes hebdomadaires / Pour 3 élèves => 45 minutes hebdomadaires
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions
tarifaires pour l’année 2018/2019, sur la proposition de tarifs dégressifs pour les familles à partir de 2
personnes pratiquant l’activité et sur le règlement intérieur qui en découle.
Après délibération, le conseil municipal,
Vu le compte rendu de la commission « Culture » en du 26 avril 2018 concernant les
propositions tarifaires du CAEM « La Musique des Arts »,
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le 22 7 /2e7?
ID : 056-215601477-20180514-2018D47-DE
Entendu l'exposé de Mme Claire-Lise PERRONNEAU, adjointe déléguée à la Culture et à la Communication,
-__ Adopte à l'unanimité les propositions de tarifs (pour les Nivillacois et les « extérieurs »)
pour l'année 2018/2019 de l'Ecole de Musique mentionnés ci-dessus ainsi que la
dégressivité de cotisations pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant les activités
musique avec effet à la rentrée de septembre 2018,
Adopte, également à l'unanimité, le nouveau règlement intérieur de l'Ecole de musique prenant en
compte les nouvelles modalités ci-dessus et intégrant le nouveau logo de la Commune voté par le
conseil municipal le 09 avril dernier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.