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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
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Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Enseignement supérieur,
Iillac
REGLEMENT INTERIEUR
CAEM DE NIVILLAC
1- INSCRIPTION
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L'inscription est effective pour une année ; la réinscription n'est donc pas automatique
Elle s'effectue en fin d'année scolaire aux lieux indiqués par le directeur de l'Ecole de Musique Tout élève non réinscrit à la date limite est considéré comme démissionnaire.
Les frais de scolarité sont payables au choix, au trimestre où au mois (d'octobre à juin), à réception de la facture correspondante
Les chèques sont à établir à l’ordre du « Trésor public » et à déposer où à envoyer au Centre des Finances Publiques- 6 rue Basse Notre Dame- 56120 LA ROCHE-BERNARD Toute année de cours de musique commencée est due
Seul un cas de force majeure dûment justifié permettra un examen personnalisé de la situation
En cas de difficultés financières, il vous est possible de contacter le Centre Communal d'Action Sociale
Tout manquement au règlement des frais de scolarité entrainera la radiation de l'élève
Il est possible d'admettre des adultes au CAEM dans la limite des places disponibles.
[ 2- PARTICIPATION AUX ATELIERS DE PRATIQUE COLLECTIVE ]
2.4 La pratique collective est obligatoire pour tous les élèves inscrits en cours d'instrument
22 Les ateliers collectifs sont mis en place pour répondre aux préconisations du Ministère de la Culture.
[3- DROIT D'INSCRIPTION
3.1 Les montants des cotisations sont fixés par délibération du conseil municipal de NIVILLAC.
[4 SCOLARITE
41 La scolarité dans une discipline donnée ne commence qu'à compter de l'inscription effective 42 Elle prend fin dans les cas suivants :
- Alafin de l'année scolaire
- Par le fait de la non-réinscription ou par la démission
- Par l'exclusion.
43 Les parents sont informés régulièrement de la progression de leur enfant par l'intermédiaire des enseignants.
44 Les élèves peuvent être exclus s'ils font preuve d’un désintérêt et/ou d'un manque de travail évident.
S- ASSUIDITE - CONGE
SA
5.2
53
5.4
Les professeurs sont chargés de tenir un registre de présence des élèves.
Ce registre restera en permanence dans les locaux du CAEM
Les absences doivent être signalées préalablement et au plus tôt
Au-delà de trois absences sans motif valable, un élève pourra être considéré comme démissionnaire En cas d'absence d’un élève, le professeur doit en être averti systématiquement
[ 6- AUDITIONS - CONCERTS ]
6.1 Les activités du CAEM sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent les concerts, les auditions, répétitions publiques, stages, etc.
6.2 Les élèves, dans le cadre de leur scolarité, adultes compris, sont tenus d'apporter leur concours à ces manifestations. Les absences à ce titre relèvent de l'article 5.3.
6.3 L'ensemble de ces activités contribue au rayonnement du CAEM.
64 A ce titre, la participation des élèves fait intégralement partie de leur scoiarité.
[ 7- DISGIPUNE ]
7.4 Le directeur et les professeurs sont responsables de la discipline dans les différents locaux du CAEM.
72 En cas d'indiscipline notoire, une commission composée du Maire de Nivillac, du directeur et d'un
professeur, se réunira, auditionners l'élève impliqué ou son représentant, et prendra les éventuelles mesures qui s'imposent.
7.3 Les cas d’indiscipline ordinaire sont réglés par le directeur
7.4 Les locaux, le matériel du CAEMI etc. doivent être respectés par tous les utilisateurs quels qu'ils soient. 7.5 il est formellement interdit de fumer et de « yapoger » dans les locaux.
7.6 Il est formellement interdit d'utiliser le matériel de l'Accueil de Loisirs (ballons, jeux de sociétés...).
8- ASSURANCE - RESPONSABILITE
8.1 La responsabilité du CAEM commence à compter de la prise en charge du où des élèves par le professeur et se termine à la fin du cours.
8.2 En aucun cas, le CAEM ne pourra être mis en cause pour des faits survenus en dehors des heures de
cours.
8.3 En cas d'absence d’un professeur, les parents en sont informés par le professeur lui-même et/ou par
voie d'affichage dans les locaux.
8.4 Le règlement intérieur sera affiché en permanence dans les locaux du CAEM.
8.5 Le règlement intérieur du CAEM sera distribué à chaque élève lors de son inscription.
8.6 Les élèves comme les parents d'élèves sont réputés avoir lu et accepté le présent règlement intérieur 8.7 Les professeurs sont responsables des élèves pendant les cours et en aucun cas pendant les inter- cours.
8.8 Les parents doivent s'assurer que le professeur est effectivement présent au cours avant de laisser leur enfant, notamment seul, dans les locaux du CAEM.
[-3- LES Locaux
9.1 Îlest interdit aux élèves et parents de rentrer dans la salle réservée au personnel (cuisine).
9.2 Il est interdit, sans autorisation préalable, de rentrer les véhicules dans la cour du centre et de
stationner devant les grilles et portails
3.3 Il est important, pour la sécurité des enfants, de vérifier que les portails sont bien fermés.
[10- LOCATION DES INSTRUMENTS
10.1 Il est possible de louer un instrument de musique au CAEM (flûte, violoncelle, accordéon, guitare classique, guitare basse et électrique} en s'adressant au secrétariat du CAE
102 La location d’un instrument est de 80 euros par an.
Le Maire de Nivillac,
Alain GUIHARD
Le directeur du CAEM,
Jean-François PAULEAT