Déliberation - DELIB2020 43 Elections sénatoriales web

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Déliberation - DELIB2020 43 Elections sénatoriales web Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2020 43 Elections sénatoriales web)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL |

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE.

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus] COMMUNE :

De Clohars Camoët

Département (collectivité) Finistère

Arrondissement (subdivision) Quimperlé

Effectif légal du conseil municipal 27

Nombre de conseillers en exercice | 27

Nombre de délégués ou délégués . 15

supplémentaires) à élire

‘Nombre de suppléants à élire 5

IE : 029-212

Communes de { 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juïlet à 48 heures, en application des

articles L. 283 à L.

293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de

Clohars Carnoët,

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants)

LÉ

JULOUX Jacques DUPUIS Laëtitia

MARECHAL Anne SAULAIS David

ROSSIGNOL David KERVRAN Yves

GUIDOLLET Annaïg PINET Marc

DUIGOU Denez PRIMA Loïc

LE BOURVELLEC Marie

Hélène LE GUENNOU Thierry

HERVE. GUYOMAR Marie MICHEL Tiphaine

LE GUENNEC dJuilen | COZ Laurianne

LE MOIGNE Denise Ji

GUYOMAR Jean Paul

PERON Yannick

BADOC Eric

DOBRENEL Damien

Absents? :

LE BIGAUT Jérôme procuration donnée à Jacques JULOUX

Myriam RIOUAT Procuration donnée à Anne MARECHAL

CHALMET Olivier Procuration à David ROSSIGNOL

LE COZ Morgane Procuration à Annaïg GUIDOLLET __|

DE RENGERVE Muriel Procuration à Denez DUIGOU

TEÉPER Cécile Procuration à Marie GUYOMAR

| HERVE

1. Mise en place du bureau électoral

ie ————

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un consellier par case. Les conseillers

municipaux qui n'ont pas la natlonallté

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs

suppléants (art. L.Q 286-1 du code

électoral}. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés

par le premier candidat non encore

proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour

l'élection du conseil municipal (art. L.O

286-2 du code électoral).

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289

du code étectoral). Un même conseiller

ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

2

07/2020

712020

60810-20200710-202043B-DE Communes de 4 000 habitants et plus Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'éleclion des sénateurs

M Jacques JULOUX, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme Marie Hélène LE BOURVELLEC a été désigné(e) en qualité de secrétaire

par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT}).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée® était remplie:-

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et tes deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Marie Hélène LE BOURVELLEC et

Denise LE MOIGNE et Mmes MICHEL Tiphaine et COZ Laurianne.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionneite suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel{.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du coliège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art, L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral),

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que tes délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil

$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-280 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois Jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de D 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, d est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

ic : D29-212000940-20200710-2020088-DE

Communes de + 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

municipal, soit parmi les électèurs de là commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). DT

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des

candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral}.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseltler municipal l'a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulietin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, builetin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe}. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

(art. L, 66 du code électoral).

4. Élection des déléqués (ou délégués su lémentaires) et _ des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à

IS

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

19 : 028-2129003 10: 71 0-2020488-DE Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vie de l'élection des sénateurs

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par 9

lé bureau

| d._ Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 21

lb-(c+ dj}

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à Ja représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou

délégués supplémentaires) à élire, Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont-attribués selon la règle de Ja-plus forte moyenne. vu ' 7

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE s Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués

LISTE | obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

Kloar Dynamique et 21 12 4

Solidaire

Avenir et proximité 6 3 1

IN : 29-75 PPT 10-0207 10 2IDDMIE DE

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2, Proclamation des élus LVL I

Le maire (ou son remplaçant) a prociamé 15 élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mañdats de délégués

(ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominatlve jointe au présent procès-verbal,

Il a ensuite proclamé 5 élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Communes de À 000 habitants et plus — Élection des délégués et de teurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués‘

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0... délégué(s) après

la proclamation-de leur-élection.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement

après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de Ja liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant,

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés. les suppléants qui, en-cas

d'empéchement, les remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou

membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour Participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

5 Rayer le 4.3, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'étection des suppléants. $ Supprimer le 5 dans les communes de mains de 9 600 habitants,

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès verbal. Mention de cette annexlon est faite au bas du Paragraphe « Observations et réclamations ».

7

02043B-DE.

Communes de 1 000 habitants ef plus — Élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à EM

Rime heures et

minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé

par lé maire

(ou son remplagant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt

après sa clôture à la porte de la maire. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat

de la maire, Le troisième exemplaire doit

aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet

ou au haut-commissaire.

8 AN

Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 029-212900310-20200710-202043B-DE

© CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

NOM PRENOM SIGNATURE NOM PRENOM SIGNATURE

À

Jacques JULOUX A7 David SAULAIS LA

Anne MARECHAL N Denise LE MOIGNE Qu —

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ET

David ROSSIGNOL a Olivier CHALMET

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Annaïg GUIDOLLET A Morgane LE COZ

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Marie Hélène LE BOURVELLEC ui Myriam RIOUAT

Jérôme LE BIGAUT Jean Paul GUYOMAR 2

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Julien LE GUENNEC Marc PINET LR

Laëtitia DUPUIS Tiphaine MICHEL

Damien DOBRENEL Yves KERVRAN

Muriel DE RENGERVE

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Thierry LE GUENNOU CZ

Yannick PERON Laurianne COZ

Cécile TEPER

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Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

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Département du Finistère

Commune de Clohars-Carnoët

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET

Séance ordinaire du 10 juillet 2020 L'an

Deux Mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03/07/2020, s'est réuni en Mairie, à la salle des fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Olivier CHALMET, procuration donnée à David ROSSIGNOL ; Cécile TEPER, procuration donnée à Marie GUYOMAR HERVE ; Muriel DE RENGERVE, procuration donnée à Denez

DUIGOU ; Morgane LE COZ à Annaïg GUIDOLLET.

Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

Date d'affichage : 15 juillet 2020

DELIBERATION n° 2020-43

DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5-6 Exercice des mandats locaux OBJET : Election des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales

Vu les dispositions des articles LO 276, LO278, L280 à L293, R 130-1 et R131 à R148 du code électoral,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2113-8,

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur du 30 juin 2020 et l'arrêté préfectoral et ses annexes du 01 juillet

2020 fixant le nombre de délégués à élire à 15, et le nombre de suppléants à 5, pour la commune de

Clohars Carnoët,

Le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal, puis à la constitution du bureau.

Ce dernier conformément aux articles L 2121-15 du CGCT et R133 du code électoral est composé comme

suit :

Président : Jacques JULOUX

Membre du Conseil municipal le plus âgé : Marie Hélène LE BOURVELLEC

Membre du Conseil municipal le plus jeune : Laurianne COZ

Secrétaire : Marie Hélène LE BOURVELLEC

2 listes sont candidates :

+ __Liste Kloar Dynamique et solidaire de Jacques JULOUX

° Liste Avenir et proximité de Loïc PRIMA

DELIBERATION n° 2020-43 Page 1 sur 2

Envoyé cnprteci 1e 20072020

Feçu enpétecur 1e 20072020

Aenéte

ID :029-21an0a1o-manorro-2omnaB DE Les membres du Conseil municipal procèdent au vote, sous la surveillance du bureau. Ce dernier procède

au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 27

Elections des délégués :

Liste Avenir et proximité de Loïc PRIMA : 6 voix soit 3 délégués et un suppléant

Liste Kloar Dynamique et solidaire de Jacques JULOUX : 21 voix soit 12 délégués et 4 suppléants

Nom et prénom de l'élu (e) Este sr laquelle il ou elle Mienses de

figurait l’élu(e)

M Jacques JULOUX Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

Mme Morgane LE COZ Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

M Denez DUIGOU Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

Mme Annaïg GUIDOLLET Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

M Jérôme LE BIGAUT Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

Mme Marie Hélène LE BOURVELLEC Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

M David ROSSIGNOL Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

Mme Marie GUYOMAR HERVE Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

M Julien LE GUENNEC Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

Mme Denise LE MOIGNE Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

M Yannick PERON Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

Mme Myriam RIOUAT Kloar Dynamique et solidaire DELEGUE

M Loïc PRIMA Avenir et proximité DELEGUE

Mme Tiphaine MICHEL Avenir et proximité DELEGUE

M Marc PINET Avenir et proximité DELEGUE

M Eric BADOC Kloar Dynamique et solidaire SUPPLEANT

Mme Muriel DE RENGERVE Kloar Dynamique et solidaire SUPPLEANT

M Jean Paul GUYOMAR Kloar Dynamique et solidaire SUPPLEANT

Mme Cécile TEPER Kloar Dynamique et solidaire SUPPLEANT

Mme Laurianne COZ Avenir et proximité SUPPLEANT

Pour extrait conforme, pour le Maire empêché, La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans mois à compter de sa publication et/ou notification. DELIBERATION n° ° 2020- 43 Page 2 sur 2