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Procès Verbal - PV 2023 003 suppleance maire aout 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 003 suppleance maire aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Publié le 10 AO 2023
ts-C ANS ee. PV2023-003
© EN. Procès-verbal de suppléance Po L de M. le Maire
Vu les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des
collectivités territoriales,
lesquelles disposent :
« En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire,
Vu le tableau du conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du vendredi 18 août 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus,
Considérant que Madame Anne MARECHAL, Première adjointe, est indisponible sur cette même période,
Considérant que Monsieur David ROSSIGNOL, 2è"e adjoint, est indisponible sur cette même période,
Considérant la démission de Mme Annaïg GUIDOLLET, 3è"° adjointe,
Considérant l'élection de M. Denez DUIGOU en tant que 4ème adjoint,
Monsieur Denez DUIGOU, accepte d'assumer la suppléance de Monsieur le Maire au titre de
l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
La prise effective de fonctions de Monsieur Denez DUIGOU, 4ème adjoint, en tant que suppléant de Monsieur le Maire est prévue du vendredi 18 août 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus.
Ce procès-verbal sera publié sur le site internet de la collectivité et enregistré dans le registre
des arrêtés municipaux réglementaires.
Fait à CLOHARS-CARNOET,
Le 9 août 2023,
Le Maire, L'Adjoint à l'Urbanisme
Jacques JULOUX Denez DUIGOU
PV2023-003 Page 1 sur 1