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Conseil Municipal - Délibérations CM 03 07 2020
Arrêté - PV2024 002
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - PV2024 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PV2024-002
Procès-verbal de suppléance
de M. le Maire
Publié le 26 AVR 20% L
Vu les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, lesquelles disposent :
« Eh cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empéchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire,
Vu le tableau du conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du mardi 30 avril 2024 au jeudi 23 mai 2024, Considérant l'élection de Madame Anne MARECHAL, 1ère adjointe,
Madame Anne MARECHAL, accepte d'assumer la suppléance de Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
La prise effective de fonctions de Madame Anne MARECHAL, 1ère adjointe, en tant que suppléante de Monsieur le Maire est prévue du mardi 30 avril 2024 au jeudi 23 mai 2024 inclus.
Ce procès-verbal sera publié sur le site internet de la collectivité et enregistré dans le registre des arrêtés municipaux réglementaires.
Fait à CLOHARS-CARNOET,
Le 25 avril 2024,
Le Maire, La Première adjointe,
Jacques JULOUX
PV2024-002 Page 1 sur 1
Date de publication : 26/04/2024