Déliberation - 18 notice explicative plu jegun

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Déliberation - 18 notice explicative plu jegun Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Déliberation - 18 notice explicative plu jegun)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Département

du Gers

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ère modification

1 - NOTICE EXPLICATIVE

Commune de Jegun

- Atelier d’urbanisme et d’architecture -

Société coopérative et participative

23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE

Tel : 05.61.57.86.43 - Fax : 05.61.57.97.78

Courriel : contact@soletcite.com - Site internet : soletcite.com

1ERE MODIFICATION :

Prescrite le :

14 avril 2022

Approuvée le :

Exécutoire le :

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du :

11ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 1

I- CONTEXTE REGLEMENTAIRE ............................................................................................... 2

II- PRESENTATION DU CONTEXTE ........................................................................................... 3

1 - Situation ........................................................................................................................ 3 2 - Le SCOT de Gascogne et la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne ............................................................................................................................ 5 3 - Une évolution démographique positive et stable depuis 1990 .................................... 8 4 - Un rythme de production en logement qui s’est accéléré depuis 1999 ..................... 10

III - LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU SITE .................................................................. 12

IV- OBJET DE LA MODIFICATION : ........................................................................................ 17

1 - Ouvrir partiellement la zone 2AU de Plaet (l’Orient) et la zone 2AU du chemin de Pelat .................................................................................................................................. 18 2 - Modifier le règlement ................................................................................................. 40 3 - Mettre à jour la liste des emplacements réservés ...................................................... 44 4 - Intégralité des pièces modifiées dans le cadre de la procédure de 1ère modification du P.L.U. ........................................................................................................................... 481ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 2

I- CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La commune de Jegun est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 12 décembre 2013.

Par délibération en date du 14 avril 2022 la commune a lancé la procédure de 1ère modification de son document d’urbanisme afin de procéder à l’ouverture partielle du secteur 2AU de Plaet (lieu-dit l’Orient) et l’ouverture de la zone 2AU du chemin de Pelat, deux secteurs situés au sein du tissu urbain, au sud du village (à moins de 500 mètres de celui-ci). Les principes d’organisation de ces espaces doivent donc être revus afin de mettre en œuvre une véritable extension du centre-bourg (au travers des Orientations d’Aménagement et de Programmation). Elle vise également à mettre à jour la liste des emplacements réservés et à modifier le règlement écrit.

La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme relève de l’ordonnance n°2015- 1174 du 23 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 (art L 153-36 à L 153-48 du code de l’urbanisme). En dehors des cas dans lesquels la révision s’impose (définis par l’article L 153-31 du code de l’urbanisme), la procédure de modification s’applique dès lors que les changements apportés au PLU portent sur le règlement, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou le programme d'orientations et d'actions, et lorsque ces changements :

• Ne modifient pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,

• Ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

• Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

• Ne concerne pas l’ouverture à l'urbanisation d’une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.

• N’ont pas pour vocation à créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

La procédure de modification du PLU de Jegun a été retenue afin d’ouvrir partiellement la zone 2AU au Plaet (l’Orient), d’ouvrir la zone 2AU du chemin de Pelat, toutes deux situées en continuité du tissu bâti au sud du village, de modifier leurs orientations d’aménagement et de programmation et la partie règlementaire (emplacements réservés, parties écrite et graphique). Ces objectifs ne visent aucun des cas mentionnés ci-dessus et entrent donc dans le champ de la modification conformément aux dispositions des articles L.153-36, L 153-37, L 153-38 et L 153-40 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Il est précisé que les zones 2AU ouvertes partiellement dans le cadre de cette procédure de 1ère modification du PLU ont été mises en place en date du 12 décembre 2013 (date d’approbation du PLU). La 1ère modification a été prescrite moins de 9 ans après cette date et entre ainsi dans le cadre des mesures transitoires de la loi climat et résilience (pour des zones 2AU adoptées avant le 1er janvier 2018, cf. art 199).1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 3

II- PRESENTATION DU CONTEXTE

1 - SITUATION

Jegun est une bastide située dans le département du Gers, dont le territoire communal dispose d’un cadre rural marqué sur une surface de 39,25 km². Le village est situé sur un promontoire rocheux et domine les vallées de l’Auloue et de la Loustère.

Fondée au XIème, Jegun est fortifiée aux

environs de 1180 par Bernard IV, comte

d'Armagnac. Son aménagement s’est fait en

Bastide, comme dans beaucoup de villages

du Sud-Ouest de la France à la même

époque. Ainsi apparaissent autour de la

ville, une tour et des murailles. (quelques

vestiges sont encore visibles de ses murs et

des quatre portes). La halle centrale,

commune aux bastides, accueille encore

aujourd’hui le marché hebdomadaire.

La commune se trouve dans l’aire d’attraction d’Auch. Jegun est classée ainsi, du fait qu’au moins 15 % de sa population active dispose d’un emploi dans le pôle départemental.

Carte de l’aire d’attraction des villes en 2020

Source : Observatoire des

territoires, ANCT 2021

Jegun

Communes appartenant à un pôle entre

50 000 et 200 000 habitants

Communes appartenant à la couronne d’un

pôle entre 50 000 et 200 000 habitants

Communes appartenant à un pôle de moins

de 50 000 habitants

Communes appartenant à la couronne d’un

pôle de moins de 50 000 habitants

Communes appartenant à un pôle de

700 000 habitants ou plus

Communes appartenant à la couronne d’un

pôle de 700 000 habitants ou plus

Communes appartenant à un pôle entre

200 000 et 700 000 habitants

Communes appartenant à la couronne d’un

pôle entre 200 000 et 700 000 habitants

Commune isolée hors d’influence des pôles

AUCH

Cadastre Napoléonien1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 4

L’aire d’attraction d’une ville est un zonage d’étude défini par l’INSEE et qui correspond à un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué d’un pôle de population et d’emploi, et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. La commune la plus peuplée du pôle est appelée commune-centre.

Située à 18,5 km au Nord-Ouest d’Auch, cette proximité avec le pôle urbain départemental influence donc son développement. La commune se trouve en effet à moins d’une vingtaine de minute du centre d’Auch, via la RD 930 et de la RN 124. Pour autant, le village de Jegun se trouve en retrait de ces axes majeurs qui est connecté à la RD 930 par le tronçon de route de la Bâtisse. Jegun se situe à proximité d’autres communes importantes comme Vic-Fezensac.

Source : Géoportail / IGN – Localisation de Jegun au nord-ouest d’Auch

Le développement urbain est resté organisé sur le village sous forme de faubourgs, et d’extensions plus récentes. Le PLU de 2013, réalisé parallèlement avec un Plan de Référence a cherché à maintenir cette organisation resserrée.

Source : Géoportail / IGN - urbanisation du village de Jegun, organisée autour de la bastide

AUCH

Jegun

Vic-Fezensac1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 5

2 - LE SCOT DE GASCOGNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE La commune fait partie du périmètre du SCoT de Gascogne qui couvre la quasi-intégralité du département du Gers.

Son élaboration a été prescrite par délibération du Syndicat mixte le 3 mars 2016. Il comprend 13 EPCI, 3 pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et représente 397 communes, soit 86% des communes du Gers et une commune en Haute-Garonne, celle de Fontenilles. De plus, il compte 180 000 habitants, pour un territoire vaste de 5 600 km².

Le syndicat mixte du SCoT de Gascogne a été créé le 25 juin 2015. Il a été modifié le 29 décembre 2016, ainsi que le 08 mars 2017. Celui-ci a prescrit par délibération du 3 mars 2016 l'élaboration du SCOT et ses modalités de concertation. Le SCoT a débuté son élaboration en 2017, son approbation a été réalisée le 20 février 2023.

Source : site internet du SCoT de Gascogne - EPIC membre du Syndicat mixte

Les documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités devront être compatibles avec ce projet de territoire.

 Les objectifs du SCoT pour Jegun (identifié comme pôle de proximité - niveau 4)

Les 31 pôles de proximité disposent tous d’une diversité de commerces et de services d’usage courant qui permettent de mailler des bassins de vie de proximité et ainsi de jouer un rôle important pour les usages du quotidien des habitants.

 Ces relais locaux de l’organisation territoriale doivent être maintenus afin d’irriguer l’ensemble du territoire et d’améliorer l’offre de proximité.

Leur offre d’équipements et de services du quotidien sera ainsi renforcée afin de répondre aux attentes de tous. Et pour permettre une meilleure accessibilité de ces communes, les liaisons douces entre ces pôles de proximité et les communes voisines devront être développées.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 6

Carte du fonctionnement du territoire par niveau de commune sur le SCoT de Gascogne

Jegun appartient également à la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, créée le 1er janvier 2017.

Cette CA, née de la fusion de la communauté d’agglomération du Grand Auch et la communauté de communes Cœur de Gascogne, compte 34 communes pour une population de 39 000 habitants en 2018 et une superficie de 602 km2.

CA Grand Auch Cœur de Gascogne1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 7

 Jegun est la 4ème commune la plus peuplée au sein de cette intercommunalité (Après les communes centrales d’Auch, Pavie et de Preignan).

Elle constitue ainsi le pôle de son bassin de vie puisqu’elle dispose d’un certain nombre de commerces, équipements et services : une école primaire et maternelle, un centre de loisirs, des commerces alimentaires (boucherie, boulangerie, alimentation générale), artisans, cabinets médicaux et paramédicaux, foyer logement pour personnes âgées, ... On trouve également une zone artisanale sur son territoire.

Jegun compte 245 emplois en 2018, pour 466 actifs ayant un emploi qui résident dans la commune, soit un indicateur de concentration d’emploi de 52,6.

L'indice de concentration de l'emploi mesure le rapport entre le nombre d’emplois total proposés sur un territoire et le nombre d'actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident. Si cet indice est supérieur à 100, le territoire considéré occupe une fonction de pôle d’emploi, s’il est inférieur à 100, il occupe plutôt une fonction résidentielle.

Zone urbaine

Zone à urbaniser

Zone d’activités urbanisée

Zone d’activités à urbaniser1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 8

3 - UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POSITIVE ET STABLE DEPUIS 1990

La commune de Jegun compte 1 147 habitants en 2019, elle en comptait 1 136 en 2008. Sa densité est de 29,2 hab/ km².

Evolution démographique entre 1968 et 2018

Données : INSEE 2018, Réalisation graphique : Atelier Sol et Cité

La population de Jegun est restée stable au cours de la dernière décennie, elle a gagné 11 habitants entre 2008 et 2019 soit +1 % de sa population totale entre 2008 et 2019.

Sa population est ainsi répartie en 2018 :

- 22 % a moins de 20 ans, (France : 24,35 %)

- 54,1 % a entre 20 et 64 ans, (France : 56,3 %)

- 23,9 % a 65 ans ou plus. (France : 19,35 %)

Données et graphique : INSEE 2018

19,2 %

10,1 %

22,3 % 22 %

14,8 %

11,5 %

18,1 %

12,7 %

18,1 %

21,2 % 20,6 %

9,3 %1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 9

Avec une population de moins de 20 ans représentant plus du cinquième de la population totale, une population en âge de travailler qui représente plus de la moitié des habitants, et une variation de la population qui fluctue (solde négatif entre 1968 et 1999, positif entre 1999 et 2013, négatif entre 2013 et 2018 à -0,1%), la commune présente une dynamique démographique plutôt favorable.

On constate cependant sur la dernière décennie, un certain vieillissement de la population (+3,6 % pour la part de la population âgée de 60 ans et plus), mais également un accroissement de la part des 15 ans - 29 ans (+2,6%).

Sur l’ensemble de la population âgée de 15 à 64 ans, la part d’actifs a augmenté, elle est de 77,9% en 2018 contre 75,8% en 2008.

La part des personnes de plus de 60 ans représente plus du quart de la population. Il y a donc tendance sur la dernière période, à accueillir de jeunes retraités (60 à 74 ans) mais également des familles avec des personnes âgées de 15 ans à 29 ans.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 10

4 - UN RYTHME DE PRODUCTION EN LOGEMENT QUI S’EST ACCELERE DEPUIS 1999

En 2018, on compte 681 logements au total dont 528 en résidences principales (77,6 %). Parmi l’ensemble des logements, 86,5 % sont des logements de type individuel (maisons) et 12,6 % correspondent à des appartements. Cette part des appartements a légèrement augmenté sur les 10 dernières années (77 en 2008, 86 en 2018).

Catégories et types de logements entre 2008, 2013 et 2018

Tableau : INSEE 2018

Evolution du nombre de logements par catégorie entre 1968 et 2018

Données : INSEE 2018, Réalisation graphique : Atelier Sol et Cité

Depuis 1975 le nombre de logements augmente de façon relativement importante et régulière : le nombre de logements a été multiplié par 1,5 en 50 ans. Sur la dernière décennie on compte 63 logements supplémentaires. L‘évolution du nombre de logements entre 2008 et 2018 est donc de + 10,2%.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 11

Le nombre de résidences secondaires est resté stable lors de la dernière décennie, elles représentent aujourd’hui près de 10,2 % du parc avec 70 logements en 2018 (71 logements en 2008, pour 11,5 % du parc).

Le nombre de logements vacants a augmenté entre 2008 et 2018. La part de logements vacants correspondait en 2008 à une petite cinquantaine de logements (83 en 2018). Malgré l’augmentation globale du parc, on peut constater que le taux de vacance est en hausse, il représente 12,2 % des logements contre 8,3% en 2008. Ce taux de vacance peut s’expliquer par le délaissement de logements anciens, identifiés principalement sur le centre-ancien.

Le nombre moyen de personnes par logement est de 2,17 en 2018 ce chiffre est en décroissance quasi-continue depuis 1968 (3,02), et est lié aux structures familiales nouvelles (phénomène de décohabitation). Sur les 5 dernières années on observe une rupture de cette décroissance, avec une stagnation à environ 2,2 personnes par logement.

Ce chiffre correspond aux 2,2 personnes par logement de la moyenne nationale, il s’inscrit dans le cadre du vieillissement global de la population dans les territoires ruraux.

La commune connaît donc une dynamique de construction significative et régulière depuis près de 50 ans, qui s’est accrue depuis 1990, soit 52 logements neufs construits entre 2008 et 2018 (données Sitadel).

Cette dynamique engendre la construction de près de 5 nouveaux logements neufs par an sur les 11 dernières années étudiées (4,72).1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 12

III - LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU SITE

Zonages écologiques

L’ouverture partielle des deux zones 2AU situées au sud du centre-bourg de Jegun se situe : - en dehors des périmètres écologiques de type ZNIEFF, dont les premiers zonages sont situés au-delà des 5 kilomètres, - en dehors des périmètres écologiques au titre du dispositif Natura 2000, dont les premiers espaces sont à plus de 16 kilomètres, - en dehors des autres zonages de portée écologique (APPB, ENS, RNN…)

Réf Nom de la ZNIEFF Surface (ha) Distance au site Communes

730010703 Landes et bois de la Caussade 15 5 km Biran

730030434 Coteau et mares de Gaugens 24 6 km Ordan-Larroque

730010702 Lande de Cassagne 4 8,4 km Saint-Jean-Poutge

730030433 Vallée de l'Auloue et ses coteaux à Ordan-Larroque 619 8,5 km Ordan-Larroque - Barran

730010694 Bois d'Auch et d'Ordan-Larroque et prairie de St-Jean de Bazillac 405 9 km Ordan-Larroque - Auch

730010700 Bois de Gorgue 18 10 km Caillavet

730030472 Héronnière de Le Baron 11 12 km Roquelaure

Les ZNIEFF les plus proches des zones 2AU du sud du village - réalisation : Atelier Sol et Cité - fond : Géoportail1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 13

Réf Site Natura 2000 Surface (ha) Distance au site Communes

FR7300893 Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou 1 865 16 km Saint-Arailles - Montesquiou

FR7200741 La Gélise 3 785 22 km Castillon-Debats, …

Les dispositifs NATURA 2000 à proximité de Jegun - réalisation : Atelier Sol et Cité - fond : Géoportail

 Aucun enjeu et aucun risque d’incidence ne sont à mettre en avant au titre des zonages écologiques sur la partie sud de centre-bourg de Jegun.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 14

Enjeux du Schéma Régional de Cohérence Ecologique

- Les 2 sites ne sont pas concernés par les réservoirs biologiques,

- On note 2 linéaires de la trame bleue, situés à distance du sud du bourg, sans connexion, - Le corridor écologique de milieu ouvert de plaine borde tout l’ouest du village, et intègre le secteur 2AU le plus au sud (chemin de Pelat), - Deux obstacles surfaciques sont identifiés dans ce corridor, correspondant aux extensions les plus éloignées du village formant aujourd’hui les entrées de ville Ouest et sud.

Eléments du SRCE sur le centre-bourg de Jegun - réalisation : Atelier Sol et Cité - fond : Géoportail

 Sur le secteur de Plaet aucun enjeu n’est à mettre en avant au titre du SRCE.  Sur le secteur de Pelat, enjeu modéré du fait de la présence d’un corridor écologique correspondant à un milieu ouvert de plaine.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 15

Les habitats au droit du projet d’ouverture partielle des zones 2AU

- L’emprise des zones à ouvrir partiellement à l’urbanisation forment des arrières de jardins correspondant à des prairies sèches, - On observe la présence de haies qui marquent des ruptures fortes à l’urbanisation tout en constituant des continuités écologiques jusque dans les zones habitées,

- Une enclave agricole cultivée (tournesol) est circonscrite par un ensemble de haies à protéger, sur le secteur de Plaet, - Une prairie sèche est identifiée sur le secteur du chemin de Pelat, à proximité de haies constituées de feuillus purs protégés (espaces boisés classés). - Aucune espèce (faune-flore) d’intérêt n’est attendue sur le site et ses abords soumis à des perturbations notables et quotidiennes (entité urbaine).

Usage des sols et typologie des habitats dans les emprises des projets - réalisation : Atelier Sol et Cité - fond : Géoportail

 Les zones ouvertes à l’urbanisation sont volontairement restreintes et se situent dans la continuité du tissu urbain du village.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 16

 Les habitats et leurs fonctionnalités ne concentrent pas d’intérêt écologique sur les espaces ouverts à l’urbanisation,  Le projet d’ouverture des zones 2AU ne concerne volontairement que des arrières de jardins, pour certains déjà aménagés (potagers, …) qui bénéficient d’accès. Les haies existantes sont maintenues par un classement en zone naturelle non aménageable.  Le secteur central agricole du secteur de Plaet est préservé (avec maintien des haies qui le délimitent)  Afin de bien prendre en compte le corridor écologique milieu ouvert de plaine du chemin de Pelat, la zone urbaine constructible n’est matérialisé que dans une bande de 35 mètres le long de la voie de desserte (comme c’est le cas sur la zone urbanisée de l’autre côté de la voie). Les secteurs arrières sont classés en zone naturelle non aménageable.

A gauche : secteur sud de Plaet avec haies à préserver, et constructions attenantes - A droite : chemin de Pelat – photos : Atelier Sol et Cité - avril 2022

Par ces choix, le projet d’ouverture partielle des zones 2AU de Plaet et du chemin de Pelat est évalué : - Sans enjeu au titre des documents écologiques de portée supérieure

- Sans enjeu au titre des habitats et des espèces protégées / d’intérêt patrimonial (faune-flore) - Sans enjeu au titre des zones humides1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 17

IV- OBJET DE LA MODIFICATION :

La présente modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur les points suivants :

- Ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 2AU de Plaet (ou l’Orient), en lien avec les zones bâties du sud du village (UAa, UB et UBa),

- Ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 2AU du chemin de Pelat en lien avec les zones bâties du sud du village (UB et UBa),

- Modifier la liste des emplacements réservés et le règlement.

- Classer une habitation non liée à l’activité agricole en zone Ah (pastillage)

Cette procédure de modification ne remet pas en question le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ni les projections d’évolution de la population envisagée.

De même elle n’a aucun impact sur les espaces naturels de la commune, qui ne dispose pas de Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique ou de sites Natura 2000. Les milieux naturels « ordinaires » des sites à ouvrir à l’urbanisation sont délibérément retirés des espaces constructibles afin d’assurer leur sauvegarde.

Enfin, l’objet de cette modification n’est pas non plus de nature à pouvoir compromettre les protections établies dans le PLU (espaces boisés portés en zone naturelle et classés en espaces boisés classés), elle vient à l’inverse les renforcer, ce qui ne saurait produire des dommages sur l’environnement.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 18

1 - OUVRIR PARTIELLEMENT LA ZONE 2AU DE PLAET (L’ORIENT) ET LA ZONE 2AU DU CHEMIN DE PELAT

1.1. Contexte et projet (justification de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs envisagés au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle des projets) :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’est fixé comme objectifs de : - Mettre en œuvre un développement urbain qui conforte et valorise le village, - Prolonger la dynamique du bourg afin de répondre aux besoins de la population (Jegun est un pôle d’un bassin de vie plus large que la seule commune, bien doté en équipements publics),

- Privilégier des secteurs d’urbanisation proches du bourg.

Ainsi la commune s’est fixée en 2013 un objectif démographique réaliste tout en modérant le besoin en surfaces à urbaniser, soit à l’horizon 2028 (horizon de 15 ans) une population d’environ 1 400 habitants (+250) pour 120 logements supplémentaires (créés et remobilisés).

Pour cela ont été identifiés comme potentiel constructible dans le PLU actuellement :

- Un potentiel effectif de remobilisation (densification, division parcellaire, …) de 10 logements sur les zones urbaines à vocation d‘habitat (UA et UB),

- Une zone 1AU comprenant 3 secteurs organisés autour du bourg, représentant une surface de cumulée de 3,8 ha. Ces secteurs sont aujourd’hui aménagés en partie, ou en cours d’aménagement.

- Une zone 2AU comprenant 10 secteurs organisés autour du bourg (6) et autour des hameaux (4), représentant une surface de cumulée de 15,2 ha. Aucun de ces secteurs n’a été ouvert à l’urbanisation depuis l’approbation du PLU.

Aucune planification de l’ouverture des zones d’habitat n’était programmée dans le PLU en vigueur. L’ouverture progressive des zones d’habitat était surtout assujettie à la réalisation effective d’une nouvelle station d’épuration. Cette problématique est aujourd’hui réglée avec une station disposant d’une capacité de 600 équivalents / habitants, pour une charge de moins de 400 équivalents / habitants.

Aujourd’hui, à un peu plus de 8 ans de durée de vie du PLU, soit la moitié de la durée de vie prévue dans le PADD, la collectivité observe que :

- La population 2019 représente 1 147 habitants, soit 11 habitants de plus qu’en 2008,

- L’accroissement du nombre de logements sur la même période, représente 63 logements nouveaux (dont 32 qui correspondent à des résidences principales, soit 51%),

- Les secteurs 1AU sont aménagés ou en cours d’aménagement et ne présentent plus de potentiel de développement important,

- Le tissu urbain existant dispose d’un potentiel en renouvellement urbain (par densification, division parcellaire, …) d’une dizaine de logements mobilisables par densification (voir carte page suivante). Une mobilisation de la moitié de ce potentiel dans les 5 prochaines années serait très ambitieuse, et ne permettrait la réalisation que d’environ 5 logements.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 19

Estimation du foncier disponible en zone urbaine

Zone urbaine du village de Jegun - photo aérienne : Géoportail - réalisation : Atelier Sol et Cité

Zone 1AU aménagée

partiellement (2 maisons

réalisées), projet de 8 lots en

cours (acquisition terrain)

Lotissement de 10 logements en cours

(étude sol réalisée, PA en cours)

Jardins aménagés

Plaet

(l’Orient)

Chemin de Pelat1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 20

 La collectivité constate donc qu’elle est éloignée des objectifs de population et de logements fixés dans son projet, et qu’elle ne dispose pas de secteurs constructibles immédiatement disponibles permettant de le mettre en œuvre.

Elle décide donc d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU de Plaet (lieu-dit l’Orient) et de la zone 2AU du chemin de Pelat qui constituent des secteurs privilégiés de son projet de développement, afin d’organiser un principe de développement cohérent (faubourg sud de la bastide).

Ces ouvertures devraient permettre la réalisation d’environ 15 logements : - 8 logements sur la zone 2AU Est de Plaet (sur 0,8 ha retenus comme constructibles dans l’emprise de 1,6 ha définie au sein de la zone urbaine),

- 7 logements sur la zone 2AU du chemin de Pelat (sur les 0,8 ha retenu comme constructible de l’emprise de 1,6 ha définie au sein de la zone urbaine),

Secteur sud du village de Jegun - photo aérienne : Géoportail - réalisation : Atelier Sol et Cité

Du fait des dispositions de la loi ALUR, et du choix fait de ne pas ouvrir d’autres zones 2AU dans le cadre de la présente modification, il est acté que les autres zones 2AU ne seront plus mobilisables à partir de février 2023 (PLU exécutoire depuis le 22-02-14).

 L’ensemble de ces zones représente 12 hectares. Une procédure de révision serait alors nécessaire, pour rendre aménageable ces espaces.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 21

Description du projet et des choix faits sur le secteur de Plaet :

Le secteur appelé « Plaet » se trouve en continuité sud de la bastide de Jegun, il fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dans le PLU en vigueur (zone 2AU).

Extrait du plan de référence réalisé lors de l’élaboration du PLU (2013), avec localisation du secteur de Plaet

Il s’inscrit dans la logique du PADD, et du plan de référence, avec un aménagement au sein même du faubourg sud, à quelques pas de la bastide. Les faubourgs dans lesquelles se situent le secteur à ouvrir à l’urbanisation (ouvert en partie) sont en effet constitués tout autour de la bastide et sont construits sur les lignes de crêtes ou le long des axes de communication.

Cette typologie s’est bâtie à partir d’une greffe d’un parcellaire en lanière le long de l’emprise publique. On y retrouve des maisons mitoyennes, implantées soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait d’environ 8 m, générant un jardin à l’avant. Cette typologie est particulièrement intéressante au regard des attentes contemporaines.

Ces constructions entretiennent ainsi un rapport avec la rue, et s’ouvrent pleinement vers le Grand Paysage.

L’ouverture du secteur de Plaet ne se fait que de manière partielle afin de prendre en compte les deux seuls accès au site, et la préservation des éléments boisés d’importance (haies agricoles constituées formant la limite du tissu urbain).1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 22

Extrait de l’orientation d’aménagement et de programmation de Plaet

avant la 1ère modification

Extrait de l’orientation d’aménagement et de programmation de Plaet

après la 1ère modification

Orientation d’aménagement et de programmation retenue sur le secteur de Plaet1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 23

Les principes d’aménagement sur le secteur de Plaet sont les suivants :

➢ Au titre de l’intérêt urbain et de la réflexion sur l’aménagement :

- Le secteur se trouve en continuité immédiate du village centre (250 mètres en moyenne) et s’inscrit dans son fonctionnement global. Son ouverture va permettre de renforcer la centralité de Jegun et répond ainsi aux objectifs du PLU (et du SCoT). - La voie prévue à l’ouest dans l’OAP initiale, pour l’ensemble du secteur n’est pas retenue. Sa mise en œuvre sur plus de 500 mètres, dans un contexte agricole et naturel marqué notamment par le relief serait inadapté. Ce choix entraine : o La desserte de la partie nord se fera grâce à l’emplacement réservé n°7 (d’une largeur de 6 mètres) qui va désenclaver des terrains qui correspondent à des arrières de jardins. La collectivité réalisera cet accès depuis le chemin de la fontaine de Vassevin, seule possibilité de desserte.

o La partie sud dispose déjà d’un accès via le chemin du lotissement des Lilas. Celui-ci se connecte directement au chemin de Roses qui est l’axe structurant du sud du village de Jegun.

o L’axe unique envisagé initialement n’est pas retenu afin de préserver les haies agricoles qui marquent des limites fortes au tissu urbain. Un piétonnier reliant les espaces nord et sud est cependant envisagé, sans impact sur les boisements existants (passages possibles).

o Des liaisons sont toutefois retenues pour l’avenir (emprises à prévoir), notamment vers la partie ouest, qui pourra un jour permettre de désenclaver des arrières de jardins aujourd’hui inaccessibles.

Le projet s’inscrit désormais dans une logique plus raisonnée, avec une dizaine de logements sur moins d’un hectare, avec le respect du milieu naturel existant et sur des accès possibles sans réalisation de travaux d’importance. L’OAP initiale engageait des travaux considérables pour une densité comparable (20 lots sur 2 ha).

➢ Au titre de l’intérêt environnemental :

- Les boisements existants qui constituent ici une prolongation de la trame végétale à l’intérieur du quartier sont protégés (classés en zone naturelle N et identifiés au titre de l’ancien article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme).

- Aucune coupe n’est autorisée le long de ces haies qui partagent le secteur de Plaet en deux. La partie centrale est ainsi rendue aux naturelle et agricole.

- Les boisements existants qui composent des limites aux jardins sur les secteurs nord et sud sont également maintenus dans le projet (OAP + règlement).

La protection des haies d’importance est renforcée considérablement par rapport à l’OAP initiale, avec classement en zone naturelle et classement en espaces boisés classés. Aucuns travaux de voirie ou d’aménagement n’est possible dorénavant sur la partie centrale.

➢ Concernant l’assainissement et la capacité de la station d’épuration

Les réseaux sont en capacité suffisante pour d’accueillir les constructions envisagées, notamment la station d’épuration qui dispose d’une capacité de 600 équivalents / habitants pour une charge actuelle de 390 équivalents / habitants.

L’aménagement de chemins piétonniers pourra limiter les déplacements motorisés sur le site vers le reste du village.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 24

Contexte et visualisation du site de Plaet :

Secteur de Plaet - photo aérienne : Google earth pro - réalisation : Atelier Sol et Cité

1 - Entrée nord prévue depuis le chemin de la fontaine de Vassevin (emplacement réservé n° 7)

1

2 - Voie d’accès sud depuis le chemin de Roses

4 - Entrée du site sud 3 - voie du lotissement des Lilas 5 - Partie sud avec haies à protéger

2 3 4

51ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 25

Description du projet et des choix faits sur le secteur du chemin de Pelat :

Le secteur du chemin de Pelat correspond à un espace urbanisé, structuré suivant l’axe viaire existant qui comprend sur sa partie sud une quinzaine de constructions.

La zone 2AU qui va être ouverte à l’urbanisation se trouve en image à ces constructions, sur un espace ouvert, au nord de la voie. Cet aménagement permettra d’accueillir des ménages dans le tissu urbain du village et de combler un espace cohérent par rapport à l’organisation du faubourg sud de Jegun.

Cet aménagement s’inscrit également dans la logique de l’ouverture partielle du secteur de Plaet, qu’il vient prolonger à partir du village. 500 mètres séparent le secteur du chemin de Pelat à la bastide. Il va donc également permettre de renforcer la centralité de Jegun et répond ainsi aux objectifs du PLU.

L’objectif ici est de s’assurer que le développement ne puisse se faire qu’en bordure de voie afin de préserver les parties arrières. En effet le relief, ainsi que la présence d’une haie d’importance protégée doit être bien prise en compte.

Il s’agit également de prévoir un espace public à l’échelle permettant également le retournement des engins motorisés.

Enfin la jonction avec les constructions plus au nord est également à prévoir afin de mieux lier cet espace urbain au reste du village.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 26

Extrait de l’orientation d’aménagement et de programmation du chemin de Pelat avant la 1ère modification

Ce secteur 2AU ne disposait pas d’une orientation d’aménagement et de programmation, la logique d’implantation étant envisagée en bordure de voie, à l’image de la zone UBa avoisinante.

Cependant un emplacement réservé (ER n°8) a été porté sur ce secteur afin d’aménager une voie vers les constructions situées au nord (faubourg).

Extrait du zonage du PLU sur le secteur du chemin de Pelat

Extrait de l’orientation d’aménagement et de programmation du chemin de Pelat après la 1ère modification

Orientation d’aménagement et de programmation retenue sur le secteur du chemin de Pelat1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 27

Les principes d’aménagement sur le secteur du chemin de Pelat sont les suivants :

➢ Au titre de l’intérêt urbain et de la réflexion sur l’aménagement :

- L’aménagement doit correspondre à l’implantation des constructions existantes aujourd’hui sur le chemin de Pelat. C’est-à-dire que l’axe viaire doit structurer le quartier en devenir. Pour cela la règle limitant le retrait à 12 mètres pour un point de la façade sera reprise. La zone constructible sera ainsi établie sur une largeur d’environ 35 mètres à partir de la voie.

- L’emplacement réservé n°8 est modifié. Celui-ci a pour vocation d’améliorer le lien entre le chemin de Pelat, et les constructions du faubourg sud situées à proximité. - Un espace public permettant notamment de constituer un point de retournement (défense incendie) est prévu.

Le projet va permettre de conforter un secteur déjà constitué, sans avoir besoin de créer de nouvelles voies pour la desserte. Pour autant, seule la moitié de la surface de la zone AU sera effectivement rendue constructible afin de bien prendre en compte la typologie urbaine, et les composantes du relief et de la protection du milieu naturel.

➢ Au titre de l’intérêt environnemental :

- Les boisements protégés au nord du site, vont être complétés sur la partie la plus à l’Est afin de s’assurer qu’ils ne seront pas réduits à proximité des maisons existantes (classement supplémentaire de 800 m² en zone naturelle N et identification au titre de l’ancien article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme). - L’espace intermédiaire entre cette haie agricole d’importance et la bande urbanisée est volontairement classé en zone naturelle afin d’interdire toute construction (arrières de jardins comme sur le reste des faubourgs à Jegun).

La protection de la haie d’importance est renforcée par rapport au projet initial. La mise en place d’une zone tampon non constructible vient renforcer cette protection.

➢ Concernant l’assainissement et la capacité de la station d’épuration

Les réseaux sont en capacité suffisante pour d’accueillir les constructions envisagées, notamment la station d’épuration qui dispose d’une capacité de 600 équivalents / habitants pour une charge actuelle de 390 équivalents / habitants.

L’aménagement de chemins piétonniers pourra limiter les déplacements motorisés sur le site vers le reste du village.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 28

Contexte et visualisation du site du chemin de Pelat :

Secteur du chemin du Pelat - photo aérienne : Google earth pro - réalisation : Atelier Sol et Cité

1 - Site ouvert à l’urbanisation le long du chemin de Pelat (partie nord), au sud du village de Jegun (500 mètres)

2 - Accès chemin de Pelat depuis le chemin de Roses 3 - chemin de Pelat, urbanisé en partie sud

2

1 31ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 29

1.2. Evolution du document d’urbanisme en vigueur et modifications apportées au dossier :

Cet objet engendre cinq modifications sur les pièces suivantes :

- La mise à jour du rapport de présentation (tableau des surfaces, …)

- L’orientation d’aménagement et de programmation des secteurs concernés, - Le règlement

- Le zonage sur les secteurs de Plaet et du chemin de Pelat,

- Les annexes, avec l’intégration des analyses récentes de la station d’épuration

Extrait du rapport de présentation - tableau des surfaces, bilan, capacité des réseaux, emplacements réservés et espaces boisés classés avant la 1ère modification (pages 85 à 89)

SUPERFICIE DE L’ENSEMBLE DES ZONES

PLAN LOCAL d'URBANISME

ZONAGE PLU SURFACE PLU

(ha)

UA 17.1

UB 57.0

UE 10.9

UF 1.4

SOUS TOTAL ZONES U 86.4

1AU 3.8

1AUf 4.7

1AUv 16.5

2AU 15.2

SOUS TOTAL ZONES AU 40.2

A 3383.2

Ah-Aag 88.8

Ap 128.6

A 3600,6

N 179.9

Na 17.9

N 197.8

TOTAL 39251ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 30

1.7. Bilan du document d’urbanisme précédent.

Le comparatif des zones constructibles entre la carte communale antérieure et le PLU fait apparaître :

En matière de zones mixtes

Carte communale PLU Evolution ZC 1 : 48.8 ha UA, UB, UE : 85 ha + 36.2 ha ZC 2: 60.41 ha 1AU + 2AU: 19 ha - 41.41 ha

BILAN - 5.21 ha

En matière de zones d’activités

Carte communale PLU Evolution ZA 1 : 11.3 ha UF + 1AUf: 6.1ha - 5.2 ha

Cette évolution montre une tendance à la réduction de l’enveloppe constructible entre carte communale et PLU. Elle va dans le sens d’une forte modération de la consommation de l’espace.

Par ailleurs, les secteurs 1AUv ne sont pas pris en compte comme des zones urbanisables, puisqu’il s’agit uniquement de permettre la valorisation ou la revalorisation de sites de carrières.

- Les secteurs d’habitat : potentiel de logements

Zone Potentiel de logements

UA 2 à 5 logements

UB 20 logements

1AU 20 logements

2AU 90 logements

TOTAL 135 logements

Ce potentiel de logements est cohérent avec les objectifs établis dans le PADD, même si le chiffre est légèrement supérieur. Cela permet de tenir compte des phénomènes de rétention foncière qui existent sur la commune de Jegun.

- La question de l’ évaluation environnementale.

Le PLU ne nécessite pas d’évaluation environnementale puisqu’il ne crée pas plus de 200 ha à urbaniser et n’impacte pas de manière directe ou indirecte de site Natura 2000.

LA COHERENCE ENTRE L’OUVERTURE A L’URBANISATION DE SECTEURS ET LA CAPACITE DES RESEAUX

- L’assainissement collectif :

La commune a engagé une démarche de mise à jour du schéma communal d’assainissement, qui passe par :

o la mise à jour du plan du réseau d’assainissement collectif

o la mise à jour du zonage d’assainissement collectif.

o Les études relatives à la création d’une nouvelle station d’épuration, de type lit de roseaux, d’une capacité de 900 Equivalents habitants. Celle-ci s’implantera vraisemblablement sous le cimetière.

Le nombre de constructions autorisés dans le PLU directement raccordables sur la station actuelle est d’environ 35 logements.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 31

Le dimensionnement précis de la future station d’épuration sera établi conformément aux objectifs retenus dans le PLU.

- Les réseaux d’eau et d’électricité, les accès.

- Le réseau d’eau

Le réseau d’eau est en capacité suffisante pour desservir les secteurs ouverts à l’urbanisation.

- Le réseau électrique

Le réseau électrique est en capacité suffisante pour desservir les secteurs envisagés sur la commune. Par contre, la desserte précise devra être analysée au cas par cas, selon les spécificités du projet (typologie, type de chauffage, etc…). La charge de la desserte est ensuite assurée à la fois par la commune et par ERDF.

- Les accès

Les secteurs ouverts à l’urbanisation font l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble. Celui-ci établit les conditions d’accès au secteur.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 32

DES EMPLACEMENTS RESERVES POUR GARANTIR LA REALISATION DES PROJETS.

De nombreux espaces ont été mis en emplacements réservés. Ils répondent aux objectifs et aux projets proposés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; Tous les emplacements réservés ont été inscrits au bénéfice de la commune.

1 Implantation d’un équipement ou d’un espace public,

au Nord du village, en continuité des équipements

publics existants

Commune 10 200 m²

2 Emplacement réservé en vue de la création d’un

espace public ou de stationnement, ouvrant sur les

paysages du Gers. Espace possible de stationnement

des camping-cars.

Commune 1 700 m²

3 Création d’une continuité douce, depuis le secteur de

la bourdette

Commune 540 m²

4 Aménagement des abords du Chemin d’En Léjeau ;

largeur indicative, 3m.

Commune 350 m²

5 Aménagement des abords du Chemin de La Fontaine;

largeur indicative, 3m.

Commune 770 m²

6 Aménagement du réseau pluvial, largeur indicative

3m : création d’un fossé pour les eaux pluviales du

village

Commune 270 m²

7 Aménagement d’une continuité piétonne, largeur

indicative 3m, pour raccorder le secteur du Plaët vers

le village.

Commune 150 m²

8 Aménagement d’une voie et d’un espace public, pour

désenclaver certaines parcelles

Commune 1200 m²

9 Aménagement de sécurité sur la RD 930, en vue de la

création d’un tourne à gauche

Communauté de

Communes

1 650 m²

10 Palette de retournement, Chemin de Labourdette du

Martet

Commune 120 m²1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 33

LA PROTECTION DES MASSES BOISEES AU TRAVERS D’ESPACES BOISES CLASSES :

- Les espaces boisés classés.

De nombreux espaces boisés ont été identifiés dans le PLU, conformément aux orientations du PADD. Ils correspondent généralement à des espaces à protéger en raison de l’intérêt paysager. Ces bois sont généralement inscrits sur des terrains présentant des fortes pentes (supérieures à 30%). La protection forte de ces boisements participe ainsi à la protection de ces espaces face à l’érosion.

Le total des Espaces Boisés Classés sur la commune représente 35.8 ha.

- Les espaces recensés au titre de l’article L 123-1-5 §7

La collectivité a choisi de mettre en place des outils de protection des éléments paysagers sur la commune. Le document graphique répertorie les éléments qu’il s’agit de protéger, à savoir : • Les haies végétales et les continuités boisées aux abords des

ruisseaux, et au sein de l’espace agricole.

Ces espaces seront soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Le principe retenu est d’interdire la destruction de ces éléments paysagers, sauf s’ils sont remplacés par des plantations au moins équivalentes. Cette traduction est par conséquent plus souple qu’un espace boisé classé et répond à la variété et à la diversité de ces éléments paysagers.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 34

Extrait du rapport de présentation - tableau des surfaces, bilan, capacité des réseaux, emplacements réservés et espaces boisés classés après la 1ère modification (pages 85 à 89)

SUPERFICIE DE L’ENSEMBLE DES ZONES

PLAN LOCAL d'URBANISME

ZONAGE PLU SURFACE PLU

(ha)

UA 17.1

UB 57.0

UE 10.9

UF 1.4

SOUS TOTAL ZONES U 86.4

1AU 5,5

1AUf 4.7

1AUv 16.5

2AU 12 (déclassés en février 2023)

SOUS TOTAL ZONES AU 40.2

A 3382,6

Ah-Aag 89,4

Ap 128.6

A 3600,6

N 181,4

Na 17.9

N 199,3

TOTAL 39251ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 35

1.7. Bilan du document d’urbanisme précédent.

Le comparatif des zones constructibles entre la carte communale antérieure, le PLU et la procédure de 1ère modification font apparaître :

En matière de zones mixtes

Carte communale PLU Evolution PLU - 1ère modification

Evolution

ZC 1 : 48.8 ha UA, UB, UE : 85

ha

+ 36.2 ha UA, UB, UE :

85 ha

0 ha

ZC 2: 60.41 ha 1AU : 3,8 ha - 41.41 ha 1AU : 5,5 ha + 1,7 ha 2AU : 15,2 ha 2AU : 12 ha - 3,2 ha

N : 179,9 ha N : 181,4 ha + 1,5 ha

BILAN - 5.21 ha - 1,5 ha constructible

A partir de décembre 2022, les zones 2AU représentant 12 hectares seront également rendues caduques.

En matière de zones d’activités

Carte communale PLU Evolution ZA 1 : 11.3 ha UF + 1AUf: 6.1ha - 5.2 ha

Cette évolution montre une tendance à la réduction de l’enveloppe constructible entre carte communale et PLU. Elle va dans le sens d’une forte modération de la consommation de l’espace.

Par ailleurs, les secteurs 1AUv ne sont pas pris en compte comme des zones urbanisables, puisqu’il s’agit uniquement de permettre la valorisation ou la revalorisation de sites de carrières.

- Les secteurs d’habitat : potentiel de logements (mis à jour en avril 2022) Zone Potentiel de logements

UA 5 logements (remobilisation) UB 10 logements

1AU 35 logements

2AU 0 logements

TOTAL 50 logements

Ce potentiel de logements est cohérent avec les objectifs établis dans le PADD.

- La question de l’ évaluation environnementale.

La procédure de 1ère modification est soumise à l’avis de la MRAE (dispense ou non d’évaluation environnementale). La collectivité a fait le choix de préserver les secteurs naturels des 2 zones ouvertes à l’urbanisation afin de bien prendre en compte ces enjeux.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 36

LA COHERENCE ENTRE L’OUVERTURE A L’URBANISATION DE SECTEURS ET LA CAPACITE DES RESEAUX

- L’assainissement collectif :

La commune a engagé une démarche de mise à jour du schéma communal d’assainissement, qui passe par :

o la mise à jour du plan du réseau d’assainissement collectif

o la mise à jour du zonage d’assainissement collectif.

o La capacité de la station d’épuration qui permet d’accueillir les logements envisagés sur les secteurs de développement, notamment les zones 1AU de Plaet et du chemin de Pelat avec 600 équivalents habitants, et une charge de moins de 400 équivalents habitants. Il est précisé que pour la zone AU du chemin de Pelat, la possibilité d’avoir recours à l’assainissement autonome est retenue, en absence d’étude sur les réelles possibilités de desserte.

Le nombre de constructions autorisés dans le PLU directement raccordables sur la station actuelle est donc d’environ 200 équivalents habitants, soit environ 90 logements.

Le potentiel identifiable sur les zones aménageables du PLU en 2022 est de :

- 18 logements sur les zones 1AU, en cours de réalisation,

- 15 logements sur les secteurs de Plaet et du chemin de Pelat, ouverts dans le cadre de la 1ère modification,

- 10 logements sur les zones urbaines par densification,

- Plus aucun logement sur les zones 2AU non ouvertes, et ainsi rendues caduques en décembre suivant les dispositions de la loi ALUR.

Le dimensionnement de la station d’épuration est ainsi conforme aux objectifs retenus.

- Les réseaux d’eau et d’électricité, les accès.

- Le réseau d’eau

Le réseau d’eau est en capacité suffisante pour desservir les secteurs ouverts à l’urbanisation.

- Le réseau électrique

Le réseau électrique est en capacité suffisante pour desservir les secteurs envisagés sur la commune. Par contre, la desserte précise devra être analysée au cas par cas, selon les spécificités du projet (typologie, type de chauffage, etc…). La charge de la desserte est ensuite assurée à la fois par la commune et par ERDF.

- Les accès

Les secteurs ouverts à l’urbanisation font l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble. Celui-ci établit les conditions d’accès au secteur.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 37

DES EMPLACEMENTS RESERVES POUR GARANTIR LA REALISATION DES PROJETS.

De nombreux espaces ont été mis en emplacements réservés. Ils répondent aux objectifs et aux projets proposés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE APPROCHEE

1 Implantation d’un équipement ou d’un espace public Commune 10 200 m²

2 Supprimé

3 Création d’une continuité douce de la rue de Bennwihr

vers le chemin d’Enlejeau

Commune 730 m²

4 Aménagement des abords du Chemin d’En Léjeau ;

largeur indicative de 3 mètres

Commune 350 m²

5 Aménagement des abords du Chemin de La Fontaine;

largeur indicative de 3 mètres

Commune 770 m²

6 Supprimé

7 Aménagement d’un accès viaire avec aire de

retournement, largeur indicative de 6 mètres

Commune 650 m²

8 Aménagement d’une voie,

largeur indicative de 6 mètres

Commune 730 m²

9 Aménagement de sécurité sur la RD 930 Communauté de Communes

1 650 m²

10 Supprimé1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 38

LA PROTECTION DES MASSES BOISEES AU TRAVERS D’ESPACES BOISES CLASSES :

- Les espaces boisés classés.

De nombreux espaces boisés ont été identifiés dans le PLU, conformément aux orientations du PADD. Ils correspondent généralement à des espaces à protéger en raison de l’intérêt paysager. Ces bois sont généralement inscrits sur des terrains présentant des fortes pentes (supérieures à 30%). La protection forte de ces boisements participe ainsi à la protection de ces espaces face à l’érosion.

Les boisements qui composent des corridors écologiques sous forme de haies bocagères sur les secteurs de Plaet et du chemin de Pelat sont également identifiés en espaces boisés classés afin d’assurer leurs maintiens. Il représentent une surface de 3 100 m².

Ceux-ci s’inscrivent dans le prolongement d’autres espaces boisés à sauvegarder qui marquent des limites fortes à la zone urbanisée.

Le total des Espaces Boisés Classés sur la commune représente 36,1 ha.

- Les espaces recensés au titre de l’article L 123-1-5 §7

La collectivité a choisi de mettre en place des outils de protection des éléments paysagers sur la commune. Le document graphique répertorie les éléments qu’il s’agit de protéger, à savoir : • Les haies végétales et les continuités boisées aux abords des

ruisseaux, et au sein de l’espace agricole.

Ces espaces seront soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Le principe retenu est d’interdire la destruction de ces éléments paysagers, sauf s’ils sont remplacés par des plantations au moins équivalentes. Cette traduction est par conséquent plus souple qu’un espace boisé classé et répond à la variété et à la diversité de ces éléments paysagers.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 39

Extrait du zonage sur le faubourg sud de Jegun avant la 1ère modification

Extrait du zonage sur le faubourg sud de Jegun après la 1ère modification1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 40

2 - MODIFIER LE REGLEMENT

2.1. Contexte

La collectivté a décidé de retoucher le règlement afin de :

- supprimer les prescriptions afférentes aux articles 5 et 14 des différentes zones, conformément aux dispositions de la loi ALUR,

- prendre en compte l’absence de réseau d’assainissement collectif sur le secteur de Pelat, et autoriser de ce fait le recours à l’assainissement autonome dans la zone AU correspondante,

- modifier les dispositions de la zone UA concernant les dispositifs techniques liés aux appareils de climatisation et de chauffage, ainsi que ceux concernant les panneaux photovoltaïques afin d’assurer une meilleure intégration au centre-bourg patrimonial.

2.2. Evolution du document d’urbanisme en vigueur et modifications apportées au dossier :

Il est fait le choix de mettre à jour la partie écrite du règlement suivant les diverses modifications évoquées précédemment.

Extrait du règlement des articles U 5, AU 5, A 5 et N 5 avant la 1ère modification

Non réglementé

Extrait du règlement des articles U 5, AU 5, A 5 et N 5 après la 1ère modification

Sans objet

Extrait du règlement des articles U 14, A 14 et N 14 avant la 1ère modification

Non réglementé

Extrait du règlement des articles U 14, A 14 et N 14 après la 1ère modification

Sans objet

Extrait du règlement de la zone AU 14 avant la 1ère modification

Zones 1AU : Non règlementé

Secteurs AUv et AUf : non règlementé

Zones 2AU : le COS est fixé à 0 sauf pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif.

Extrait du règlement de la zone U 14 après la 1ère modification

Sans objet1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 41

Extrait du règlement de l’article AU 4 avant la 1ère modification

D’une manière générale, les coffrets techniques doivent être implantés en limite de l’emprise publique.

1. Eau potable

Tout bâtiment ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées. Les boîtes de branchement individuelles doivent être conformes au règlement d’assainissement.

2.1. Eaux usées :

Tout bâtiment ou installation, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans les secteurs AUv et AUf :

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur.

2.2. Eaux résiduaires industrielles

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la réglementation.

Une convention de déversement règlera les modalités de ce déversement en réseau public. …

Extrait du règlement de l’article AU 4 après la 1ère modification

D’une manière générale, les coffrets techniques doivent être implantés en limite de l’emprise publique.

1. Eau potable

Tout bâtiment ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées. Les boîtes de branchement individuelles doivent être conformes au règlement d’assainissement.

2.1. Eaux usées :

Tout bâtiment ou installation, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans les secteurs AUv et AUf et le secteur AU du chemin de Pelat :

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur.

2.2. Eaux résiduaires industrielles

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la réglementation.

Une convention de déversement règlera les modalités de ce déversement en réseau public. …1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 42

Extrait du règlement de l’article U 11 avant la 1ère modification

Les équipements publics, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Aspect extérieur

Les bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains.

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des bâtiments traditionnels.

2. Façades :

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc…

3. Toitures

En zone UA :

Les toitures-terrasses ne sont pas autorisées, sauf si elles préservent la continuité du toit. La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %.

Les toitures seront généralement en tuiles de terre cuite, de type romane ou canal. Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, panneaux solaires, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent sur des parties secondaires de la toiture (garages, appentis, etc…) et s’insèrent dans l’aspect global du toit.

[…]

5. Eléments techniques

Les éléments techniques nécessaires à la ventilation et à la climatisation seront implantés sur des façades non visibles depuis l’espace public, ou encastrés en façade. Ces dispositions ne s’appliqueront pas lorsque la règle n’est pas adaptée (lorsque par exemple le bâtiment ne comporte que des façades visibles depuis l’espace public). En tout état de cause, les climatiseurs sont interdits dans la Grande Rue.

La limitation de l’impact visuel des paraboles sera recherchée (en préférant des tons en adéquation avec le support (façade, toiture) et des dimensions réduites).

…

Extrait du règlement de l’article U 11 après la 1ère modification

Les équipements publics, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Aspect extérieur

Les bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

Atelier Sol et Cité 43

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des bâtiments traditionnels.

2. Façades :

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc…

3. Toitures

En zone UA :

- Les toitures-terrasses ne sont pas autorisées, sauf si elles préservent la continuité du toit.

- La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %.

- Les toitures seront généralement en tuiles de terre cuite, de type romane ou canal. Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent sur des parties secondaires de la toiture (garages, appentis, etc…) et s’insèrent dans l’aspect global du toit.

- Les panneaux photovoltaïques ne sont autorisés que pour les besoins de la consommation domestique des occupants, dans ce cas ils doivent s’insérer dans l’aspect global du toit et s’intégrer dans le paysage bâti environnant. L’installation de panneaux de couleur rouge est préconisée.

[…]

5. Eléments techniques

La limitation de l’impact visuel des paraboles sera recherchée (en préférant des tons en adéquation avec le support (façade, toiture) et des dimensions réduites).

Sur les axes principaux du centre ancien patrimonial, c’est-à-dire la Grande Rue, les boulevards du nord et du midi, les allées Gambetta et la place de la bascule, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront par conséquent localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrières. Les constructions ne disposant pas de telles possibilités pourront néanmoins de manière exceptionnelle, avoir l’autorisation sous réserve que le bloc soit dissimulé et soit de même couleur que la façade.

Ces installations ne doivent pas présenter de risques (sans surplomb de l’espace public ni privé ouvert au public, ou à l’inverse avec une hauteur minimum de 2,5 mètres), doivent totalement s’intégrer dans l’environnement bâti, à l’aide de caches si nécessaire, et sont soumises à déclaration préalable.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

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3 - METTRE A JOUR LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

3.1. Contexte

La commune modifie la liste des emplacements réservés, en effet :

- L’Emplacement Réservé n°2 ayant comme objet la création d’un espace public ou de stationnement n’est plus d’actualité, et doit donc être supprimé,

- L’Emplacement Réservé n°3 detiné à la création d’une liaison douce est prolongé jusqu’à la rue de Bennwihr, sur une partie de l’ancien ER n°2,

- L’Emplacement Réservé n°6 ayant comme objet l’aménagement du réseau pluvial a été réalisé sur la parcelle attenante, et doit donc être supprimé,

- L’Emplacement Réservé n°7 ayant comme objet initial l’aménagement d’une continuité piétonne est modifié pour permettre la réalisation d’une voie d’accès à la zone AU. Il correspond dorénavant à l’aménagement d’un accès viaire avec une aire de retournement d’une largeur indicative de 6 mètres,1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

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- L’Emplacement Réservé n°8 ayant comme objet l’aménagement d’une voie et d’un espace public est modifié afin de correspondre à l’aménagement d’un accès viaire d’une largeur indicative de 6 mètres,

- L’emplacement réservé n°10 correspondant à une palette de retournement chemin de Labourdette du Martet est supprimé. Le talus existant ne permettant pas un tel aménagement.

3.2. Evolution du document d’urbanisme en vigueur et modifications apportées au dossier :

La liste des emplacements réservés est donc mise à jour suivant les choix faits par la collectivité.

Cet objet engendre deux modifications (voir partie IV 1.2) :

- La modification de la liste des emplacements réservés,

- La mise à jour du tableau des emplacements réservés dans le rapport de présentation.1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

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4 - CLASSER UNE HABITATION NON LIEE A L’ACTIVITE AGRICOLE EN ZONE AH (PASTILLAGE)

4.1. Contexte

La construction située en zone A, sur les parcelles cadastrées BT 58, 59 et 63, ne correspond pas à une construction agricole mais à une maison d’habitation qui n’a pas été pastillée en zone Ah.

Afin de permettre à cette maison d’habitation d’évoluer conformément aux autres constructions non agricoles situées dans la zone agricole, il est fait le choix de reclasser les parcelles de la propriété en zone Ah.

4.2. Evolution du document d’urbanisme en vigueur et modifications apportées au dossier :

Cet objet engendre la modification du zonage sur les parcelles affectées (classement en Ah).1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

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Extrait du zonage sur le secteur de Lahouche avant la 1ère modification

Extrait du zonage sur le secteur de Lahouche après la 1ère modification1ère Modification du PLU de Jegun (32) - Notice explicative

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5 - INTEGRALITE DES PIECES MODIFIEES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE 1ERE MODIFICATION DU P.L.U.

Plusieurs pièces du dossier de Plan Local d’Urbanisme sont modifiées :

• Le rapport de présentation (complété par cette notice et l’évaluation environnementale),

• L’orientation d’aménagement et de programmation des secteurs de Plaet et du chemin de Pelat,

• Le règlement,

• Le zonage,

• La liste des emplacements réservés

• Les analyses 2021 de la station d’épuration sont intégrées aux annexes.

Les autres pièces du dossier demeurent inchangées.

Cette notice complète et fait partie intégrante du rapport de présentation du PLU.