unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 29 Avenant2 marche lot2 travaux reseaux eaux executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 29 Avenant2 marche lot2 travaux reseaux eaux executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 29 Avenant2 marche lot2 travaux reseaux eaux executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 31 octobre 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

10.2023-29

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Avenant n° 2 au lot n°2 : « Branchements, petites réparations et extensions de réseaux » de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°B_24.05.2022-01 du Bureau Communautaire du 24 mai 2022 approuvant l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales conclu avec l’entreprise CISE TP - siège social : 11 chemin de bretagne 92130 Issy Les Moulineaux – Agence : Rue Marius Berliet ZA le Pré Bouchet 85190 Aizenay,

VU la décision n°02.2023-08 du Président du 15 février 2023 actant la conclusion d’un avenant n°1 pour l’ajout de prix nouveaux à l’accord-cadre sans incidence financière sur le contrat en cours,

Considérant la nécessité d’ajouter des prix nouveaux à l’accord-cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement ou pour préciser certains prix,

Considérant l’avenant n°2 détaillant l’ensemble des prix nouveaux rendus nécessaires pour une bonne exécution des prestations, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 2 au lot n°2 « Branchement, petites réparations et extensions de réseaux » de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales avec l’entreprise précitée, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant n°2 AC 2022_017 – Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des ajoncs

44194 CLISSON CEDEX

B - Identification du titulaire du marché public

CISE TP SAS

11 Chemin de Bretagne

CS40082

92442 ISSY LES MOULINEAUX

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre

◼ Objet du marché public:

Accord-cadre à bons de commande

TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Lot 2 : Branchements, petites réparations et extensions de réseaux (inférieur à 100 ml)

Marché n° 22.017

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 21 juin 2022

◼ Forme de l’accord-cadre :

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire,

◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

1 an reconductible 3 fois (article 4.1 du CCAP). La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Montant initial de l’accord-cadre :

▪ Accord-cadre à bons de commande avec un minima annuel de 50 000 € HT et avec un maxima annuel de 650 000 € HT, valable pour la durée du marché.

▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.EXE10 – Avenant n°2 AC 2022_017 – Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant n° 2 a pour objet de créer des prix nouveaux à l’accord-cadre afin de réaliser des travaux non prévus initialement ou pour préciser certains prix.

Les prix nouveaux sont les suivants :

Prix N° Désignation Prix Unitaire € HT

304-1

Moins-value pour fourniture et pose de canalisations en PVC CR8 Ø200 applicable au prix 304

Le mètre linéaire : - 5.61

208

Moins-Value pour fourniture et pose de canalisations en PVC CR8 Ø160, applicable aux prix 201 à 205 et 302

Le mètre linéaire : - 3.48

209

Moins-Value pour fourniture et pose de canalisations en PVC CR8 Ø125, applicable aux prix 201 à 205 et 301

Le mètre linéaire : - 3.02

211-1

Moins-Value pour fourniture et pose de clip PVC Ø200/160, applicable au prix 211

L'unité - 111.70

Le présent avenant s’impose à tous les bons de commande passés en cours d’exécution ou à exécuter.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous-traitants déclarés pour l’exécution des prestations.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A , le

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°2 AC 2022_017 – Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)