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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 08 avenant1 lot2 marche travaux reseaux eau Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 08 avenant1 lot2 marche travaux reseaux eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, Le Président,

Jean-Guy Cornu

M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 15 février 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

02.2023-08

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Avenant n° 1 au lot n°2 : « Branchements, petites réparations et extensions de réseaux » de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°B_24.05.2022-01 du Bureau Communautaire du 24 mai 2022 approuvant l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales conclu avec l’entreprise CISE TP - siège social : 11 chemin de bretagne 92130 Issy Les Moulineaux – Agence : Rue Marius Berliet ZA le Pré Bouchet 85190 Aizenay,

Considérant la nécessité d’ajouter des prix nouveaux à l’accord-cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement ou pour préciser certains prix,

Considérant l’avenant n°1 détaillant l’ensemble des prix nouveaux rendus nécessaires pour une bonne exécution des prestations, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°1 au lot n°2 « Branchement, petites réparations et extensions de réseaux » de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales avec l’entreprise précitée, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »

AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20230223-2-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-02-2023

Publication le : 23-02-2023

Publication sur le site

internet le : 24/02/20232

EX Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des ajoncs

44194 CLISSON CEDEX

CISE TP SAS

11 Chemin de Bretagne

CS40082

92442 ISSY LES MOULINEAUX

m Objet du marché public:

Accord-cadre à bons de commande

TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Lot 2 : Branchements, petites réparations et extensions de réseaux (inférieur à 100 ml)

Marché n° 22.017

M Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 21 juin 2022

m Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, avec un minima annuel de 50 000 € HT et avec un maxima annuel de 650 000 € HT, valable pour la durée du marché.

M Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois (article 4.1 du CCAP). La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

m Montant initial de l'accord-cadre :

“ Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.m Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant n° 1 a pour objet de créer des prix nouveaux à l'accord-cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement ou pour préciser certains prix.

Les prix nouveaux sont les suivants :

165 | Moins-value pour pose de canalisations dans la même tranchée

Moins-value à appliquer aux prix 501 à 517 pour la réalisation de plusieurs canalisations dans la même tranchée |_ 8,85€

le mètre linéaire de canalisation eau potable dans la tranchée assainissement :

Report de branchement existant

543| Ce prix rémunère, à l'unité, le report d'un branchement existant sur canalisations projetée quel que soit le diamètre du branchement existant. Le raccord se fait obligatoirement par soudure. Pour une longueur jusqu'à 2ml. 520,00 €

Le forfait :

Déconnexion de branchement existant sur canalisation principale

544] Ce prix rémunère au forfait la déconnexion de branchement sur canalisation existante, y compris changement du collier et bouchon. Ce prix s'applique quel que soit le diamètre de branchement. Les terrassements et remblais sont compris dans ce prix, seule la réfection de voirie n'est pas comprise. 410,00 €

Le forfait :

Le présent avenant s'impose à tous les bons de commande passés en cours d'exécution ou à exécuter.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

m Montant du marché public ou de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande avec un minima annuel de 50 000 € HT et avec un maxima annuel de 650 000 € HT, valable pour la durée de l’accord-cadre.

Le montant de l’accord-cadre sera calculé en fonction des prestations réellement exécutées en application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires

M Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous-traitants déclarés pour l'exécution des prestations.

M Incidence financière de l'avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :

(Cocher la case correspondante.)

Æ NON Ê ouiNom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Le Président,

Jean-Guy Cornu

AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20230223-2-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le préfet : 23-02-2023

Publication le : 23-02-2023

Publication sur le site

internet le : 24/02/2023