Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 2023 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 2023)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Animaux, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-003

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2023Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2023-01-02-00002 - Décision 2022-344 Tarifs 2023 CHIRURGIE

ESTHETIQUE (2 pages) Page 3

42-2023-01-04-00001 - Décision 2023-002 Délégation de signature DSIRMT

(2 pages) Page 6

42-2023-01-02-00003 - Décision 2023-024 Tarif 2023 surcoût utilisation

Robot DA VINCI (1 page) Page 9

42-2023-01-04-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1er GRADE (2 pages) Page 11

42-2023-01-04-00006 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’AUXILIAIRE MÉDICAL EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) (2 pages) Page 14

42-2023-01-04-00005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISES 2ème GRADE,

INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE (2 pages) Page 17

42-2023-01-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS

EXTERNE SUR TITRES D’INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE

INFORMATIQUE (2 pages) Page 20

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2022-12-28-00002 - AP-DT-22-0739 portant agrément au titre de la

protection de l'environnement du Club de pêche sportive Forez-Velay.odt

(2 pages) Page 23

42-2022-12-21-00008 - Arrêté n° DT-22-0734 autorisant des battues

administratives de destruction de sangliers sur les communes de

Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet (3 pages) Page 26

42-2023-01-04-00002 - Arrêté n°DT-22-0729 mettant en demeure la

Société Civile Immobilière (SCI) de Chatel, le Groupement Foncier Agricole

(GFA) de Chatel, le Groupement Forestier (GF) de Chatel, et messieurs

Pierre BISSON et Jean-Michel SAULNIER, de mettre en place un dispositif

de débit réservé, et de rétablir la continuité écologique au droit du seuil de

prise d’eau identifié ROE 35 218, au lieu-dit « Le Marais » - commune de

CLEPPE (5 pages) Page 30

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-02-00002

Décision 2022-344 Tarifs 2023 CHIRURGIE

ESTHETIQUE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-02-00002 - Décision 2022-344 Tarifs 2023 CHIRURGIE ESTHETIQUE 3CHU de Saint Etienne - Décision n° 2022-344- Tarifs de prestations liés à l’activité de chirurgie esthétique Page 1 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

Décision n° 2022-344

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1

D’appliquer les tarifs suivants à compter du 2 janvier 2023 :

Les consultations et actes de chirurgie esthétique ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

Consultation Tarif HT Tarif TTC Consultation en lien avec la prise en charge de chirurgie esthétique 42 € 53 €

Prises en charge en Unité de Chirurgie Ambulatoire

(retour à domicile le jour même)

Acte Cotation Tarif HT Tarif TTC Lifting cervico Facial QAMA009 1 750 € 2 100 € Lifting centro facial QAMA009 1 750 € 2 100 € Injection de fillers de type Acide

Hyaluronique / Botox

(hors coût produit)

QZLB002 113 € 137 €

Rhinoplastie GAMA013 1 313 € 1 575 € Réduction mammaire / cure de

ptose

QEMA013 1 750 € 2 100 €

Augmentation mammaire

prothèse ou lipofilling

QEMA004 1 750 € 2 100 €

Remplacement de prothèse

mammaire dans le cadre d’une

rupture

QEMA004 438 € 525 €

Abdominoplastie QBFA001 1 750 € 2 100 € Bodylift QBFA003 3 063 € 3 675 € Brachioplastie QZFA014 1 750 € 2 100 € Cruroplastie QZFA014 1 750 € 2 100 € Lipofilling de fesses QZLB001 1 750 € 2 100 € Liposuccion QBJB001 1 680 € – 3 360 € 2 100 € - 4 200 €

DECISION RELATIVE

AUX TARIFS DE PRESTATIONS CONCERNANT

L’ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-02-00002 - Décision 2022-344 Tarifs 2023 CHIRURGIE ESTHETIQUE 4CHU de Saint Etienne - Décision n° 2022-344- Tarifs de prestations liés à l’activité de chirurgie esthétique Page 2 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

Prises en charge en Hospitalisation Conventionnelle

(tarifs fixés pour une nuit d’hospitalisation)

Cotation Tarif HT Tarif TTC

Lifting cervico facial QAMA009 2 407 € 2 888 €

Lifting centro facial QAMA009 2 407 € 2 888 €

Rhinoplastie GAMA013 1 969 € 2 363 €

Réduction mammaire/cure de ptose QEMA013 2 407 € 2 888 €

Augmentation mammaire prothèse ou lipofilling QEMA004 2 407 € 2 888 €

Abdominoplastie QBFA001 2 407 € 2 888 €

Bodylift QBFA003 3 719 € 4 463 €

Brachioplastie QZFA014 2 407 € 2 888 €

Cruroplastie QZFA014 2 407 € 2 888 €

Lipofilling de fesses QZLB001 2 407 € 2 888 €

Liposuccion QBJB001 1 680 € - 3 360€ 2 100 € - 4 200 €

Nuit d'hospitalisation supplémentaire 630 € 788 €

Les tarifs de prise en charge sont entendus hors coût des dispositifs médicaux implantables et des molécules onéreuses de la liste ci-dessous :

Prothèses Tarif HT Tarif TTC Prothèse mammaire SEBBIN micro texturée

Références : LS7, LSC7

261.24 € 275.60 €

ARTICLE 2

Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 02/01/2023 ;

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le Directeur des Affaires Financières,

Nicolas MEYNIEL

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-02-00002 - Décision 2022-344 Tarifs 2023 CHIRURGIE ESTHETIQUE 542_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-04-00001

Décision 2023-002 Délégation de signature

DSIRMT

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00001 - Décision 2023-002 Délégation de signature DSIRMT 6CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023– 02

Décision n°2023-02

LE DIRECTEUR GENERAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE

 VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;  VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;

 VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualité de coordonnateur général des soins au sein de la direction commune ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualité de coordonnatrice générale des soins au sein de la direction commune ;

 Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique (DSIRMT).

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence des délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRE

Monsieur Philippe ORLIAC, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins au sein de la Direction commune ;

Madame Sandrine MONDIERE, faisant-fonction Directrice des soins au sein du CHU de Saint-Etienne ; Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins en charge des fonctions de coordonnatrice générale des soins du CH de Roanne et de Direction de l’IFSI-IFAS du CH de Roanne.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DSIRMT DANS SON ENSEMBLE

Monsieur Philippe ORLIAC reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques ;

DECISION SPECIFIQUE A LA

DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS DE

REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00001 - Décision 2023-002 Délégation de signature DSIRMT 7CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023– 02

 la certification du service fait ;

 les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations annuelles et les tableaux de service ;

 les conventions de stages.

En l’absence ou empêchement de Monsieur Philippe ORLIAC, délégation est donnée à l’effet de signer les mêmes pièces à :

- Madame Sandrine MONDIERE, pour le CHU de Saint-Etienne ; - Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne.

ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :  les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;  les présidents des conseils de surveillance ;

 la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l’objet d’une transmission aux directions fonctionnelles.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance et transmise à MM. les Comptables de l’établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire. Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.

Fait à Saint-Etienne, le 4 janvier 2023

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00001 - Décision 2023-002 Délégation de signature DSIRMT 842_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-02-00003

Décision 2023-024 Tarif 2023 surcoût utilisation

Robot DA VINCI

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-02-00003 - Décision 2023-024 Tarif 2023 surcoût utilisation Robot DA VINCI 9CHU de Saint Etienne - Décision n°2023-024

Tarif du surcoût de l’utilisation du robot DA VINCI

Page 1 sur 1

www.chu-st-etienne.fr

Décision n° 2023-024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1

D’appliquer aux patients non couverts par un régime d’assurance maladie, en plus du tarif journalier, le tarif de 2 000 € pour pallier au surcoût de l’utilisation du robot DA VINCI.

ARTICLE 2

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2023.

ARTICLE 3

Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 26/12/2022 ;

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le Directeur des Affaires Financières,

Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE AU TARIF DU SURCOUT DE

L’UTILISATION DU ROBOT DA VINCI

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-02-00003 - Décision 2023-024 Tarif 2023 surcoût utilisation Robot DA VINCI 1042_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-04-00004

DÉCISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’ÉDUCATEUR DE

JEUNES ENFANTS 1er GRADE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1er GRADE 11Saint-Etienne, le 04 janvier 2023

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1er GRADE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d’Éducateur de jeunes enfants 1er grade au CHU de Saint-Etienne.

TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Être titulaire du diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, ou d’un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du diplôme ou titre de formation requis pour exercer la profession d’Éducateur de jeunes enfants ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou du titre ou diplôme reconnu

équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié et de tout autre titre détenu (diplôme).

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours sur titres de d’éducateurs de jeunes enfants Page 1 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1er GRADE 12FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – Hôpital Bellevue Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint- Etienne Cedex 02).

Pour le directeur Général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne,

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 FEVRIER 2023

NB : Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).

Décision d’ouverture - Concours sur titres de d’éducateurs de jeunes enfants Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1er GRADE 1342_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-04-00006

DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR

TITRES D’AUXILIAIRE MÉDICAL EXERÇANT EN

PRATIQUE AVANCÉE (IPA)

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00006 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AUXILIAIRE MÉDICAL EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) 14Saint-Etienne, le 04 janvier 2023

DECISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

D’INGENIEUR HOSPITALIER DOMAINE INFORMATIQUE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour 1 poste d’Ingénieur Hospitalier domaine Informatique (voir profil de poste).

TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Vu l’arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.

Vu l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Etre titulaire d'un des diplômes d'ingénieurs ou titres dont la liste est fixée par l’arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier, ou être titulaire d'un diplôme ou titre dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

PIECES A FOURNIR

o Dossier d’inscription,

o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,

o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire, o La photocopie de votre carte d’identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

 UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008) ;

o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00006 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AUXILIAIRE MÉDICAL EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) 15NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps et à l’emploi concerné ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  emploi/recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 FEVRIER 2023

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr).

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00006 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AUXILIAIRE MÉDICAL EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) 1642_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-04-00005

DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR

TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET

SPÉCIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC

OPERATOIRE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 17Saint-Etienne, le 04 janvier 2023

DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes d’Infirmiers de Bloc opératoire.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l’arrêté du 7 février 2007.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Etre titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade de bloc opératoire ;  L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L .4311-4 du code de la santé publique, et de tout autre titre détenu.

 Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront

connus après l’envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité. La photocopie de votre diplôme devra être transmise le jour des résultats à l’adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr  Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,

 La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’IBODE Page 1 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 18 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint- Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 FEVRIER 2023

NB : Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’IBODE Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 1942_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-01-04-00003

DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS

EXTERNE SUR TITRES

D’INGÉNIEUR HOSPITALIER DOMAINE

INFORMATIQUE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 20Saint-Etienne, le 04 janvier 2023

DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AUXILIAIRE MÉDICAL

ÉXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA)

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres pour 1 poste d’Auxiliaire Médical exerçant en pratique avancée.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (JO du 14 mars 2020). Vu l’Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions de titre de formation et de durée d’exercice minimum fixés par le code de la santé publique pour l’exercice de leur profession en pratique avancée.

NATURE DU CONCOURS

Le concours sur titres consiste en l’évaluation par le jury, d’un dossier soutenu par les candidats au cours d’une audition prévue à cet effet (durée 25 min au plus).

Lors de son audition, le candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier transmis au jury et les acquis de son expérience professionnelle, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées, ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié. L’exposé est suivi d’une discussion avec le jury qui porte sur les éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste lors de la présentation par ce dernier de son dossier.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription complété et signé,

 Une note de maximum deux pages décrivant les emplois occupés, les stages effectués avec la nature des activités, et le cas échéant des travaux réalisés ou auxquels vous avez pris part.  Un relevé des diplômes, titres et travaux éventuels en rapport avec un emploi d’infirmier en pratique avancée,

 Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, fournir un certificat de scolarité.

La photocopie de votre diplôme devra être transmise le jour des résultats à l’adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr

 Un Curriculum vitae détaillé (limité à 2 pages dactylographiées), mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’auxiliaire médical exerçant en pratique avancée Page 1 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 21 La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint- Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne,

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 FEVRIER 2023

NB : Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’auxiliaire médical exerçant en pratique avancée Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 2242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2022-12-28-00002

AP-DT-22-0739 portant agrément au titre de la

protection de l'environnement du Club de

pêche sportive Forez-Velay.odt

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-28-00002 - AP-DT-22-0739 portant agrément au titre de la protection de l'environnement du Club de pêche sportive Forez-Velay.odt 23Direction Départementale

des Territoires

Arrêté n° DT-22-0739

Portant agrément au titre de la protection de l’environnement

du Club de pêche sportive Forez-Velay

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement notamment ses articles L141-1 et suivants, R141-2 et suivants ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu la demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement déposée contre décharge le 10 août 2022 par M. Jean-Luc COMETTI, président délégué du Club de pêche sportive Forez-Velay, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), Maison de la nature, 10 rue René Cassin ;

Vu l’avis favorable de M. le procureur général près la cour d’appel de Saint-Etienne en date du 10 octobre 2022 ;

Vu l’avis favorable de M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 12 décembre 2022 ;

Considérant que l’activité et l’objet statutaire de l’association relèvent bien d’un des domaines mentionnés au L.141-1 du code de l’environnement, à savoir la protection de l’eau et des milieux aquatiques sur le département de la Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : agrément

Le Club de Pêche Sportive Forez-Velay, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), Maison de la nature, 10 rue René Cassin, est agréé au titre de la protection de l’environnement dans le cadre départemental.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-28-00002 - AP-DT-22-0739 portant agrément au titre de la protection de l'environnement du Club de pêche sportive Forez-Velay.odt 24Article 2 : durée de validité Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être formulée six mois au moins avant la date d’expiration de l’agrément en cours de validité, dans les conditions précisées par l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011.

Article 3 : prescriptions réglementaires

Le Club de Pêche Sportive Forez-Velay adressera chaque année à la direction départementale des territoires –

service eau et environnement – cellule transition énergétique, appui juridique et administratif – 2 avenue Grüner

– CS 90509 – 42004 Saint-Etienne cedex1, les documents fixés par l’article 3 de l’arrêté ministériel du 12 juillet

2011, comprenant notamment le rapport d’activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l’association et

leurs annexes, qui sont communicables à toute personne intéressée.

Article 4 : délais et voies de recours

Le présent arrêté est suceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr

Article 5 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice départementale des territoires de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 28 décembre 2022mm/aaaa

pour la Préfète

et par délégation

Le secrétaire général

signé

Dominique SCHUFFENECKER

2/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-28-00002 - AP-DT-22-0739 portant agrément au titre de la protection de l'environnement du Club de pêche sportive Forez-Velay.odt 2542_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2022-12-21-00008

Arrêté n° DT-22-0734 autorisant des battues

administratives de destruction de sangliers sur

les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le

Crozet

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-21-00008 - Arrêté n° DT-22-0734 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet 26

Arrêté n° DT-22-0734

Autorisant des battues administratives de destruction

de sangliers sur les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le livre IV titre II du Code de l’Environnement et notamment l’article L 427.6.

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22–0424 du 22 juillet 2022 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022- 2023 dans le département de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22-0423 du 22 juillet 2022 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2022-2023.

Vu les signalements des agriculteurs faisant état de dégâts importants sur des prairies et les clôtures sur les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet.

Vu le constat du lieutenant de louveterie du 29 novembre 2022 relevant des dégâts persistants aux cultures et aux clôtures agricoles, et faisant ressortir la présence importante d’animaux cantonnés.

Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires.

Vu l’avis favorable uniquement sur la commune de Saint-Martin-d’Estréaux et seulement sur la zone où se cantonnent les animaux, de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 16 décembre 2022.

Considérant la nécessité de préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d’animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.

Considérant que les dégradations occasionnées par les sangliers aux clôtures agricoles favorisent le risque de divagation d’animaux domestiques et mettent en danger la sécurité publique.

Considérant que la présence importante des sangliers aux abords des voiries menace la sécurité publique et nécessite d’intervenir rapidement pour limiter le risque d’accident routier sur ces secteurs.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-21-00008 - Arrêté n° DT-22-0734 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet 27Considérant que dans l’exercice de leurs fonctions, les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants.

Article 2 : Ces battues administratives de destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de « un mois » sur le territoire des communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes voisines.

Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d’un véhicule si nécessaire, d’armes à feu et de projecteurs, selon l’expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de leurs choix et leurs chiens pour l’accompagner. Ils peuvent s’adjoindre également d’autres lieutenants de louveterie.

L’utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.

Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de l’OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.

Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.

Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la DDT.

Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de louveterie.

La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.

Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.

À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-21-00008 - Arrêté n° DT-22-0734 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet 28Article 5 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d’équarrissage. Les bons d’équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.

Article 6 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction et de décantonnement.

Article 7 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de destruction la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l’office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.

Article 8 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Madame la directrice départementale des territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.

Article 9 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.

Saint-Étienne, le 21 décembre 2022

La préfète,

Signé

Catherine SÉGUIN

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-12-21-00008 - Arrêté n° DT-22-0734 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Martin-d’Estréaux et Le Crozet 2942_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-01-04-00002

Arrêté n°DT-22-0729

mettant en demeure la Société Civile

Immobilière (SCI) de Chatel, le Groupement

Foncier Agricole (GFA) de Chatel, le Groupement

Forestier (GF) de Chatel, et messieurs Pierre

BISSON et Jean-Michel SAULNIER,

de mettre en place un dispositif de débit réservé,

et de rétablir la continuité écologique au droit

du seuil de prise d’eau identifié ROE 35 218, au

lieu-dit « Le Marais » - commune de CLEPPE

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-04-00002 - Arrêté n°DT-22-0729 mettant en demeure la Société Civile Immobilière (SCI) de Chatel, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Chatel, le Groupement 30

Arrêté n°DT-22-0729

mettant en demeure la Société Civile Immobilière (SCI) de Chatel, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Chatel, le Groupement Forestier (GF) de Chatel, et messieurs Pierre BISSON et Jean-Michel SAULNIER,

de mettre en place un dispositif de débit réservé, et de rétablir la continuité écologique au droit du seuil de prise d’eau identifié ROE 35 218, au lieu-dit « Le Marais » - commune de CLEPPE

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.171-6 à L.171-8 ; L.214-1 à L.214-6 ; L.214-17 et L.214-18 et R.171-1, R.181-46, R.214-1 à R.214-56 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;

VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 3 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ;

VU l’arrêté du 15 mars 2022 du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes, approuvé le 30 août 2014 ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne ;

VU l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214- 1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-04-00002 - Arrêté n°DT-22-0729 mettant en demeure la Société Civile Immobilière (SCI) de Chatel, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Chatel, le Groupement 31VU l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;

VU le rapport de constatations N°20110908-269-01 dressé par le service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité le 6 septembre 2011 et concernant le non-respect d’un débit minimum biologique ;

VU le courrier de la DDT de la Loire du 15 avril 2013, transmis à messieurs KEMLIN (représentant la SCI de Chatel), SAULNIER et BISSON, faisant suite à une réunion d’information réglementaire du 15 janvier 2013 sur la nécessité de mettre en conformité le seuil de « Chatel » au titre d’un débit minimum biologique (article L. 214-18 du code de l’environnement) dans le cours d’eau et du rétablissement de la libre circulation piscicole et du transport des sédiments (article L. 214-17 du code de l’environnement) ;

VU le courrier de relance de la DDT de la Loire du 4 mars 2015, transmis à messieurs KEMLIN (représentant la SCI de Chatel) et SAULNIER sur la nécessité de mettre en conformité le seuil de « Chatel » au titre du respect d’un débit minimum biologique dans le cours d’eau et du rétablissement de la libre circulation piscicole et du transport des sédiments ;

VU les courriels de M. François KEMLIN du 2 avril et du 23 avril 2015 présentant une notice hydraulique des travaux projetés sur le seuil de prise d’eau de « Chatel » afin de respecter les obligations réglementaires afférentes ;

VU les demandes de compléments de la DDT de la Loire portant sur le contenu de la notice hydraulique, par courriels en date du 17 avril et du 23 avril 2015 ;

VU le courrier de la DDT du 3 novembre 2015 notifiant l’obligation de maintenir un débit réservé en application de l’article L.214-18 du code de l’environnement ;

VU le courrier de la DDT de la Loire du 17 juin 2019 prenant en compte un droit d’antériorité au bénéfice de la SCI de Chatel, de M. Pierre BISSON, et M. Jean-Michel SAULNIER, à exploiter le seuil de prise d’eau sur le Lignon du Forez, identifié ROE35218 sur la commune de CLEPPE, et enregistrée sous le N°42-2019-00147 ;

VU l’invitation faite aux déclarants (SCI de Chatel, M. Pierre BISSON,et M. Jean-Michel SAULNIER) par courrier du 26 juin 2019, de présenter les modalités envisagées de mises en conformité du seuil de prise d’eau ;

VU les compléments d’informations apportés par M. François KEMLIN, sur le partage du droit d’eau détenu par la SCI de Chatel, avec le groupement forestier de Chatel et le groupement foncier agricole de Chatel, lors d’une rencontre le 29 juillet 2019 ;

VU l’invitation faite aux déclarants (groupement foncier de Chatel, groupement foncier agricole de Chatel) par courrier du 25 octobre 2019, de présenter les modalités envisagées de mises en conformité du seuil de prise d’eau ;

VU le mail du 25 novembre 2019 du bureau d’étude Cesame indiquant le lancement d’une étude pour le compte de messieurs François KEMLIN et Jean-Michel SAULNIER ;

VU l’invitation faite au déclarant de présenter ses observations sur le projet d’arrêté qui lui a été transmis le 27 décembre 2019 ;

VU l’arrêté préfectoral N°DT-19-0780 du 30 janvier 2020 concernant la mise en conformité du seuil de prise d’eau de « Chatel », identifié ROE35218 au titre des articles L. 214-17 (restauration de la continuité écologique) et L. 214-18 (maintien d’un débit minimum biologique) du code de l’environnement, au lieu dit « Le Marais » sur la commune de CLEPPE ;

VU le contrôle N°OF20221012-61 du 12 octobre 2022 effectué par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, en présence du service en charge de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Loire, et constatant l’absence de dispositif de maintien de débit minimum biologique et d’un dispositif de montaison piscicole (passe à poissons) sur le seuil de prise d’eau de « Chatel » ;

Considérant le classement en liste 2 du cours d’eau du Lignon du Forez ;

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-04-00002 - Arrêté n°DT-22-0729 mettant en demeure la Société Civile Immobilière (SCI) de Chatel, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Chatel, le Groupement 32Considérant la présence dans le cours d’eau du Lignon du Forez d’espèces piscicoles dont il convient d’assurer la libre circulation en application des articles L. 211-1 et L. 214-17 du code de l’environnement ;

Considérant que le cours d’eau du Lignon du Forez est un réservoir biologique (codifié « RESBIO_143 ») caractérisé comme tel dans le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 ;

Considérant que le seuil de prise d’eau de « Chatel » ROE35128 a été identifié par l’Agence Française pour la Biodiversité comme obstacle à la migration des espèces piscicoles en septembre 2011 ;

Considérant que l’expertise réalisée par l’Agence Française pour la Biodiversité et la DDT de la Loire en date du 26 novembre 2019, en application du protocole national d’Information sur la Continuité Ecologique (ICE) a confirmé le caractère infranchissable du seuil de prise d’eau ROE35218 pour les espèces piscicoles cibles ;

Considérant que le rétablissement de la continuité écologique au niveau du seuil de prise d’eau de « Chatel » permettrait de restaurer la libre circulation piscicole sur un linéaire de cours d’eau de 9 kilomètres en amont et 3,5 kilomètres en aval jusqu’à la confluence avec le fleuve Loire ;

Considérant que l’article 3.4 de l’arrêté préfectoral N°DT-19-0780 susvisé dispose que le rétablissement de la continuité écologique soit assuré au plus tard le 30 octobre 2021 sans que cette échéance soit respectée ;

Considérant que suite à l’annonce par courriel du 25/11/2019 susvisé du lancement de l’étude débit réservé / continuité écologique au niveau du seuil de Chatel, aucune solution technique de mise en conformité n’a été reçue par le service en charge de la police de l’eau de la DDT de la Loire ;

Considérant le contrôle conjoint OFB / DDT du 12 octobre 2022 qui constate l’absence de mise en place d’un système de débit réservé et de continuité écologique ;

Considérant que la prise d’eau du seuil de « Chatel » sur le Lignon du Forez, identifiée ROE35218 doit comporter les dispositifs maintenant dans le cours d’eau un débit minimum biologique tel que défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement ;

Considérant que la cartographie nationale élaborée par l’Institut National de Recherche et Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (INRSTEA) évalue le débit moyen inter-annuel du cours d’eau du Lignon du Forez au droit de la prise d’eau à 9070 l/s ;

Considérant que le débit minimal peut être fixé au dixième du module du cours d’eau, soit 907 l/s ;

Considérant que les exploitants du seuil de prise d’eau de « Chatel » n’ont pas émis d’observation dans le délai de 15 jours qui leur est réglementairement imparti sur le projet d’arrêté d’autorisation qui leur a été transmis le 27 décembre 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : Objet

La SCI de Chatel, le GFA de Chatel, le GF de Chatel, tous trois domiciliés 343 route des Etangs à CLEPPE (42110), monsieur Pierre BISSON, domicilié lieu-dit Montal à CLEPPE (42110) et monsieur Jean-Michel SAULNIER, domicilié lieu-dit Jolivet à CLEPPE (42110), sont mis en demeure au titre de l’article L.171-8 susvisé, de respecter les réglementations relatives à la restauration de la continuité écologique et au maintien d’un débit minimum biologique au niveau du seuil de prise d’eau situé sur le cours d’eau le Lignon du Forez, identifié ROE 35 218, et pour lequel ils sont exploitants et/ou co-propriétaires.

Au titre de l’article R.181-46 susvisé, les permissionnaires doivent déposer un porter à connaissance auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Loire en charge de la police de l’eau, comprenant tous les éléments d’appréciation.

Sont notamment attendus :

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• les documents techniques permettant d’apprécier l’efficacité des aménagements sus-mentionnés ;

• une note justifiant des modalités de mise en œuvre des aménagements sus-mentionnés. Cette note doit tout particulièrement apprécier le risque d’impact des travaux sur les milieux aquatiques ainsi que les sites Natura 2000 environnants. Le cas échéant, elle doit proposer des mesures d’évitement et en cas d’impossibilité elle doit proposer des mesures compensatoires.

• Un planning de réalisation des travaux.

Article 2 : Délai

Le délai pour respecter la mise en demeure visée à l’article 1 du présent arrêté est de trois (3) mois.

Ce délai court à compter de la date de notification du présent arrêté aux permissionnaires.

Les permissionnaires s’assurent, sans délai, par tous moyens que le débit réservé notifié par lettre du 3 novembre 2015 susvisé est respecté.

Article 3 : Sanctions

En cas de non-respect des prescriptions prévues par à l'article 1 du présent arrêté, la SCI de Chatel, le GFA de Chatel, le GF de Chatel, et messieurs BISSON et SAULNIER sont passibles des mesures prévues par l’article L.171-8 II du code de l’environnement, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées prévues par les articles L.173-1 à 173-12 du même code.

L’autorité administrative peut notamment, à l’expiration du délai fixé :

• obliger la SCI de Chatel, le GFA de Chatel, le GF de Chatel, et messieurs BISSON et SAULNIER à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser avant une date qu’elle détermine,

• faire procéder d’office, en lieu et place de la SCI de Chatel, le GFA de Chatel, le GF de Chatel, et messieurs BISSON et SAULNIER, à l’exécution des mesures prescrites,

• ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.

Article 4 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié à monsieur François KEMLIN, personne morale représentant la SCI de Chatel, le GFA de Chatel et le GF de Chatel, et à messieurs Pierre BISSON et Jean-Michel SAULNIER.

Une copie du présent arrêté est transmise à la mairie de la commune de Cleppé pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Conformément des articles R. 171-1 susvisés, le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Loire pendant une durée minimale de deux mois.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté a été notifié ou publié.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr

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Article 6 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

La directrice départementale des territoires de la Loire,

La commune de CLEPPE,

Le chef du service départemental Loire de l’office français de la biodiversité,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire en application de l’article R.214-49 susvisé.

Saint-Étienne, le 4 janvier 2023

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général

Dominique SCHUFFENECKER

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