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Arrêté - 2026 066voirieatlantic paysagefreres kermorvant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 066voirieatlantic paysagefreres kermorvant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ï
l
A TR
La Trinité-sur-fMer RIETAGNE SUB
2026-066
Arrêté de stationnement
Rue des frères Kermorvant
Le 04 mars 2026
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Monsieur Adrien DILE représentant la
société ATLANTIC PAYSAGE, en date du 26/02/2026
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer
la circulation et Le stationnement pendant la durée des
travaux,
ARRETE
Le 4 mars 2026, Le stationnement sera interdit sur les places situées entre le N° 36 et le N°36 BIS.
La circulation sera déportée à droite de la voie.
ARTICLE TROISIÈME
La signalisation est mise en place par l’entreprise chargée des travaux. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
ARTICLE QUATRIEME
La gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- La Gendarmerie
- Les Services Techniques,
- La société Atlantic Paysage
Affiché Le : D 3 MARS 2026 Li Rd
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 27 février 2026
uw Le Maire,
Yves NORMAND,