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Arrêté - 2022 319 rue des freres kermorvant la lanvaudanaise
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 319 rue des freres kermorvant la lanvaudanaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ger-L.evrault
(1309)
Ret.
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En
La Trinité-sur-fMe BRETAGHE SUD
2022-319
Modification des règles de
circulation
Rue des Frères
Kermorvant
1er DECEMBRE 2022
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de monsieur TOUPIN Antoine le 25 novembre 2022,
pour l'entreprise « Lanvaudanaise», ZAC du Parco, 18 rue Léonard
de Vinci 56700 HENNEBONT
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et le stationnement avant et pendant le déroulement
des travaux,
ARRETE
Le jeudi 1° décembre, a rue des frères Kermorvant, sera fermée à la circulation de 8h00 à 10h30 en raison de travaux de rénovation au niveau du n°10.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise « LANVAUDANAISE» sera chargée de [a signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
L’Entreprise LANVAUDANAISE
Affiché le :
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 28 novembre 2022
Le maire, Al \
Yves NORMAND re NE \