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Arrêté - 2023 027 rue er velin maison arthus
Arrêté - 2023 028 rue des freres kermorvant maison arthus
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 028 rue des freres kermorvant maison arthus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
DL ENS Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et La Tr inité-sur -fMer libertés des Communes, des Départements BRETAGHE SUD et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-028
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
Occupation du domaine public des tarifs d’occupation du domaine public, 23 rue des Frères Kermorvant
Du 20 au 30 mars 2023 Vu la demande de l’entreprise Maison ARTHUS, 5 rue du
Cabestan 56470 La Trinité sur Mer, Le 05 mars 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise Maison ARTHUS est autorisée à occuper le domaine public au n°23 rue des Frères Kermorvant, du lundi 20 mars au jeudi 30 mars 2023 en raison de travaux de façade. La place de stationnement face au bâtiment sera réservée à l’entreprise. La circulation sera maintenue en l’état.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
4 m2 x 0.75€ par jour, soit 3 € par jour (façade)
12.5 m2 x 0,75 € par jour, soit 9,37€ par jour (place de stationnement)
Soit un total de : 30+93,70+24 =147,75 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Maison ARTHUS
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 07 mars 2023
}- Le Maire,
Yves NORMAND
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