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Arrêté - 2023 033 rue des freres kermorvant armor isolation
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 rue des freres kermorvant armor isolation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ref.
207
524
Berge:-Levrault
(1303)
l
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SU
2023-033
Arrêté de circulation
10 rue des Frères Kermorvant
Les lundi 20 et jeudi 23 mars 2023
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de monsieur MOLINA Alaïîn pour l’entreprise
ARMOR ISOLATION, 25 rue Jean-Noël JEGO 56850 CAUDAN,
le 15 mars 2023,
ARRETE
Le lundi 20 mars 2023, de 10h00 à 12 h00 et le jeudi 23 mars 2023, de 10h00 à 12h00, en
raison d’une livraison par camion grue au n°10 rue des Frères Kermorvant, ladite rue sera momentanément fermée à la circulation.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur, le chantier sera signalé dès Le Cour des Quais.
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
- La Gendarmerie de Carnac
- Le centre de secours de Carnac
- Le service déchet d'AQTA
- ARMOR ISOLATION
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 15 mars 2023
li Le Maire,
Affiché le :
AFFR