Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu seance 12 12 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 9 05 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 21 03 2016
Compte-Rendu - ccompte rendu seance 20 06 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 19 09 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 14 11 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 07 03 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 17 10 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 18 05 2015
Compte-Rendu - compte rendu seance 02 07 2018
Compte-Rendu - compte rendu seance 25 01 2016
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 25 01 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 19 janvier 2016
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE VINGT-CINQ JANVIER A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA:-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, BRAGOULET, ABBEY,
Absents ayant donné pouvoir : :
(CHANTERAUD Alain à LECLERC Frédéric
DEBOURG Céline à COSTE Fabien
Absents : Mmes et MM NAKACHE Olivier, QUILLET Jean-Claude, OKONKOWSKA-RICHARD Élisabeth, TANGUY Claude, DAULIER Lydie,
Secrétaires de séance : Mesdames SALMON Martine et COTTEREAU Thérèse.
DÉLIBÉRATION 2016-01 APPROBATION DES TARIFS DE TAXE DE SÉJOUR
Le conseil municipal, à l'unanimité, précise que les tarifs de taxe de séjour mentionnés dans la délibération des tarifs des services municipaux n° 2015-153 du 14 décembre 2015 sont sans objet, rappelle que les modalités et tarifs de perception de la taxe de séjour sont déterminés par la délibération n° 2015-063 du 14 mai 2015 et applicables depuis le 1" juillet 2015, confirme que la perception de la taxe de séjour se fait par les logeurs auprès des hébergeurs, précise que ces derniers doivent la reverser auprès de l'Office de tourisme municipal, trois semaines après le trimestre précédent échu, confirme que l'office de tourisme municipal se charge de reverser 10 % de la somme perçue au conseil départemental. 10 % supp. Conseil Total par personne Catégories hébergements Tarif Montlouis Départemental et par nuitée
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublé
de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des 150€ 015€ 165€ caractéristiques de classement équivalentes.
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublé
de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des 1.00 € 0.10 € 110€ caractéristiques de classement équivalentes.
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublé
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement
équivalentes.
0.90 € 009 € 0.99 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé
de tourisme 1 étoile, village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de 070€ 007€ 077€ stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres ° : ‘ établissements présentant des caractéristiques de classement équi-
valentes.
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de
classement ou sans classement. 0.70€ 007€ 0.77€
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classe-
ment ou sans classement. 0.70€ 007€ 0.77€
Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4, 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équiva- 050€ 005€ 0.55 € lentes
DÉLIBÉRATION 2016-02 FIXATION D'UNE COMMISSION POUR LA VENTE D'ŒUVRES D'ART AU CARROI DES ARTS
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte une commission de 10 % sur la vente des œuvres exposées au Carroi des arts, applicable au 1er janvier 2016.
DÉLIBÉRATION 2016-03 PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LA COLLECTIVITÉ EN VERTU DES OBLIGATIONS À L'ÉGARD DE SON PERSONNEL Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que la collectivité charge le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2017 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision et précise que la collectivité précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants : - personnel affilié à la CNRACL : décès, accidents ou maladies imputables au service, longue maladie/longue durée, - personnel affilié à l'IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires) : accidents ou maladies imputables au service. Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°’ janvier 2017
régime du contrat : capitalisation
DÉLIBÉRATION 2016-04 CRÉATION DE DEUX POSTES DE RÉDACTEUR TERRITORIAL Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° février 2016 :
FILIÈRE POSTES CRÉÉS
Administrative 2 rédacteurs territoriaux
FILIÈRE POSTES SUPPRIMÉS *
Administrative 1 adjoint administratif principal de 2°" classe 1 rédacteur contractuel
*Les postes seront supprimés à compter du Ler février 2017 si les 2 agents concernés sont titularisés dans leur nouveau grade. DÉLIBÉRATION 2016-05 ADOPTION DE LA CONVENTION BIPARTITE RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'APAM
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention de partenariat entre la ville de Montlouis-sur-Loire et l'Association pour l'Animation de Montlouis, relative à la mise en œuvre par l'association des actions jeunesse qui ne
sont pas d'intérêt communautaire sur le territoire et des ateliers, (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2016-06 DEMANDE DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN
PLACE DU SEPTIÈME FESTIVAL « MANGA SUR LOIRE » ÉDITION 2016
Le conseil municipal, à l'unanimité, confirme sa volonté de soutenir le festival « Manga sur Loire » coordonné par le service animation de la vie locale et en lien avec les partenaires locaux, associatifs et institutionnels, approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération et sollicite auprès des partenaires institutionnels du projet Manga sur Loire les subventions correspondantes.
DÉLIBÉRATION 2016-07 ACCEPTATION DE LA PROPOSITION D'AVENANT N° 7 AU CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de modification du contrat DALKIA via l'avenant n° 7 valable pour une durée d'un an, (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2016-08 PROJET DE DÉSAFFECTION À L'USAGE DU PUBLIC DE DEUX CHEMINS RURAUX EN VUE DE LEUR ALIÉNATION,
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation à l'usage du public de la partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée XD numéro 66 et du chemin rural numéro 15 et approuve le projet d'aliénation de la partie du chemin
rural longeant la parcelle cadastrée XD numéro 66 et du chemin rural numéro 15.
DÉLIBÉRATION 2016-09 ACHAT DE TERRAINS EN NATURE DE TAILLIS APPARTENANT À M. JEAN-YVES COLIN DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LOGEMENTS ADAPTÉS AU GENS DU VOYAGE AU LIEU-DIT «LES AUJOUX »
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la propriété de Monsieur Jean-Yves COLIN, comprenant des terrains en nature de taillis, cadastrés section CC numéros 489 (d'une superficie de 830 m2) et 491 (d'une superficie de 740 m°), soit une contenance totale de 1.570 m°?, moyennant le prix total comprenant l'indemnité de remploi de 1.740 euros, en vue de la constitution de l'aménagement d'habitats adaptés aux gens du voyage.
DÉLIBÉRATION 2016-10 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BK NUMÉROS 67 ET 173 LONGEANT « LA LOIRE À VÉLO »
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir de la copropriété « Le Clos Courteline », les terrains cadastrés section BK n° 67 de 500 m?° et n° 173 de 1.106 m?, moyennant le prix d'un euro symbolique, en vue de la constitution d'une réserve foncière destinée à l'aménagement ultérieur des bords de Loire et constate que le local poubelle de la
copropriété restera la pleine propriété de la copropriété « Le Clos Courteline ».
DÉLIBÉRATION 2016-11 APPROBATION DE LA CHARTE POUR LE CHOIX DE L'OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ET L'ÉLIMINATION DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES ENTRE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT D'INDRE ET LOIRE
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) décide de mettre en place au sein de la Ville de Montlouis-sur-Loire les moyens nécessaires à l'application de la réglementation conduisant au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et à la détection et l'élimination des prix anormalement bas afin d'en réduire les conséquences néfastes pour l'économie et donc l'emploi et d'adapter le règlement de la consultation de ses marchés et ses méthodes d'analyse des offres afin d'aboutir à l'objectif poursuivi en donnant une pleine application à la réglementation actuelle. Fait à Montlouis-sur-Loire le 25 janvier 2016
Pour le maire,
L'adjointe,
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'État le : 2 JAN. 7f
RECU par le représentant de l'État le : ct JAN, ZUT
PUBLIE-le : £ 1 JAN. 20
ACTE EXECUTOIRE