Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ccompte rendu seance 20 06 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 21 03 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 19 09 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 07 03 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 17 10 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 14 12 2015
Compte-Rendu - compte rendu seance 13 11 2017
Compte-Rendu - compte rendu seance 16 11 2015
Compte-Rendu - compte rendu seance 25 01 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 9 05 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 14 11 2016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 14 11 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Banque,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
O ntl O U I S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
. DU 14 NOVEMBRE 2016
Sur-Loire COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 8 novembre 2016
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE QUATORZE NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni sans la Maison communautaire de l'est
tourangeau, salle du Conseil, 48, rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient_ présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE,
MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COSTE, ABBEY, ORÉ, CHOVIN-RAUFLET, PELARD,
Absents ayant donné pouvoir :
BLONDEAU Annie
DOURTHE Pierre
OULON Christine
ADIN Patricia
à MOKOUNKOLO René
à BRAULT Gérard
à SALMON Martine
à DOUADY Philippe
Absents: Mmes et MM QUILLET Jean-Claude, OKONKOWSKA-RICHARD Élisabeth, DAULIER Lydie, PELARD Stéphane,
Secrétaires de séance : Madame DUMAGNOU Sophie et Monsieur ORÉ Fabrice.
DÉCISIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été
conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.
Arrivée de Mesdames DENIS Cécilia, JOUSSE Sabrina, Monsieur ABBEY Karim, Départ de Mesdames GADIN Patricia (Procuration à DOUADY Philippe) et BLONDEAU Annie (Procuration à MOKOUNKOLO René).
DÉLIBÉRATION 2016-114 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2017 du budget principal.
DÉLIBÉRATION 2016-115 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2017 du budget annexe de l’eau.
DÉLIBÉRATION 2016-116 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2017 du budget annexe de l'assainissement. DÉLIBÉRATION 2016-117 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2017 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens.
DÉLIBÉRATION 2016-118 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2017 du budget annexe du camping municipal « les peupliers ».
DÉLIBÉRATION 2016-119 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le conseil municipal, à la majorité, (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, Abstentions : COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORÉ) adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 2-2016 du budget principal :
DM 2-2016 Budget Principal
Investissement
Dépenses
Nature L écision
Modtcare n°2
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 1175.00
2031 FRAIS D'ETUDES 19.52 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 64 000.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 216.00 2111 TERRAINS NUS -45 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS -13 296.43 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 27 535.41 2151 RESEAUX DE VOIRIE -13 988.59 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 462.72 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 50 414.30 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 529.00 2184 MOBILIER 238.82 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 813.74 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 12 500.00 2313 CONSTRUCTIONS 14 844.70 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 58 822.30 458110 DEPENSES SOUS MANDAT 5 000.00 458130 DEPENSES SOUS MANDAT OPERATION 0030 5 000.00
Total Dépenses Investissement : 187 286.49
Investissement
Recettes
Nature Décision
Modificative n° 2
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT -100 825.76 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX | 125 000.00 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 111 408.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS -19 295.75 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000.00 28184 MOBILIER 16 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00 458210 RECETTES SOUS MANDAT 5 000.00 458230 RECETTES SOUS MANDAT OPERATION 0030 5 000.00
Total Recettes Investissement : 187 286.49
Fonctionnement
Dépenses
Nature écision odificative n° 2
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | -100 825.76 | 60623 ALIMENTATION -252.91 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN -5 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -80.77 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -38.65 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES | 1132.82
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 800.00 6228 DIVERS 14 658.16 6232 FETES ET CEREMONIES 5 487.40 6237 PUBLICATIONS -575.99 6238 DIVERS -4 000.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 7 409.94 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 20 000.00 63512 TAXES FONCIERES 10 750.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 764.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES -5 039.85 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 107.42 6542 CREANCES ETEINTES 213.75 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 891.60 657362 CCAS 3 073.68
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF -1 549.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3149.75 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES -1 474.04
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 61 000.00 7489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP. -1 465.50
Total dépenses Fonctionnement : | 12 136.05
Fonctionnement
Recettes
Nature Décision
fodificative n° 2
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE -3 600.00 70631 A CARACTERE SPORTIF 12 784.31 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 3 553.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 13 447.18 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES -5 993.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION -28 136.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6512.52 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 13 568.04
Total Recettes Fonctionnement : 12 136.05
TOTAL GENERAL 0.00 |
DÉLIBÉRATION 2016-120 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°3-2016 du budget annexe de l'eau :
DM 3-2016 Budget annexe de l'eau
Investissement
Dépenses
Chapitre Nature Décision
Modificative n° 3
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 609.75 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 609.75
[TOTAL investissement dépenses : 0.00
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Nature Décision Modificative n° 3
011 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0.50 65 6541 ___CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0.50
TOTAL Fonctionnement dépenses : 0.00 DÉLIBÉRATION 2016-121 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 4-2016 du budget annexe l'assainissement :
DM 4-2016 Budget annexe de l'assainissement
Investissement
Dépenses
Chapitre Nature DM4
041 13111 AGENCE DE L'EAU 32 264.31
Total Dépenses Investissement : 32 264.31
Investissement
Recettes
Chapitre Nature Due |
|
021 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT | -12 148.00 040 139111 AGENCE DE L'EAU 3 148.00 040 28031 FRAIS D'ETUDES 1 000.00 040 28188 AUTRES 8 000.00 041 1681 AUTRES EMPRUNTS 32 264.31
Total Recettes Investissement : 32 264.31
TOTAL Investissement : | 0.00
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Nature DM4
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -12 148.00
042 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 148.00 042 6811 __DOTAT. AMORT.IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 9 000.00
Total Dépenses Fonctionnement : 0.00 |
DÉLIBÉRATION 2016-122 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 2-2016 du budget annexe Régie des Transports Montlouisiens :
DM 2-2016 Budget annexe Régie des Transports Montlouisiens
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Nature Décision
Modificative n° 2
011 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS -340.08 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 340.08
DÉLIBÉRATION 2016-123 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DE
L'OFFICE DE TOURISME
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 2-2016 du budget annexe de l'office de tourisme :
DM 2-2016 Budget annexe de l'office de tourisme
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Nature Décision | Modificative n° 2 o11 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT | 690.00
011 6228 DIVERS 200.00
]
Total Dépenses : 890.00 |1
Fonctionnement
Recettes
Chapitre Nature Décision
odificative n° 2
70 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 2 439.00
74 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP -1 549.00
Total Recettes : 890.00
L
TOTAL GENERAL DM 2 | 0.00 |
1
DÉLIBÉRATION 2016-124 APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS 2016 VERSÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU POUR DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de versement d'un fonds de concours à la CCET correspondant à 25 % des travaux de voirie et 50 % des travaux d'éclairage public réalisés sur le territoire de la commune, sur la base des montants prévisionnels suivants :
Fonds de concours Voirie Fonds de concours Éclairage public
Exercice 2016 0€ 62.755 € Place François Mitterrand
Et dit que ce fonds de concours sera versé selon les modalités suivantes :
- 50 % du fonds de concours total à la commande,
- 50 % lorsque tous les travaux auront été réceptionnés et que la CCET aura les dernières factures pour ajuster le montant du fonds de concours aux travaux effectivement payés.
DÉLIBÉRATION 2016-125 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION POUR LE PROJET « ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL »
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire ou son représentant à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée.
DÉLIBÉRATION 2016-126 ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION D'INDRE ET LOIRE POUR L'ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'Indre et Loire pour les années 2017-2020 aux conditions suivantes (marché 16-55M) : Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : SOFAXIS
Régime de contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par le service du Centre de Gestion d'Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1“ janvier 2017 (possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois). Conditions :
Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
DECES + ACCIDENTS DE SERVICES - MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE, frais médicaux uniquement : 0.94% Assiette de cotisation :
Traitement indiciaire brut
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d'Indre et Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales (marché 16-56M). DÉLIBÉRATION 2016-127 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation au conseil municipal de Montlouis-sur-Loire du rapport retraçant l'activité de la communauté de communes de l'Est tourangeau pour l'année 2015, document dont un exemplaire est consultable en mairie.
DÉLIBÉRATION 2016-128 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ COMMUNAUTAIRE SUPPLÉMENTAIRE Le conseil municipal prend en compte l'élection de Monsieur THIEUX Laurent en qualité de délégué communautaire supplémentaire (11°) du conseil municipal de Montlouis sur Loire afin de siéger au conseil communautaire issu de la fusion au 01/01/2017 des CC de l'est Tourangeau et du Vouvrillon
Arrivée de Monsieur CHANTERAUD Alain, (extinction de la procuration à Monsieur BOURDY Patrick)
DÉLIBÉRATION 2016-129 RÉNOVATION DU CENTRE VILLE : FONDS D'INDEMNISATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ; CONVENTION AVEC LA CCI TOURAINE Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de mise en œuvre du fonds d'indemnisation des commerçants et artisans prévu dans son principe par la délibération 2016-36 du 21 mars 2016 et les projets de convention avec la CCI de Touraine et la CMA 37 (consultables en mairie) et fixant les conditions de l'instruction technique des dossiers par les techniciens des chambres
DÉLIBÉRATION 2016-130 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPÉ À L'OPÉRATION « UN ÉTÉ POUR TOUS »
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention aux associations sportives en soutien à la réalisation de l'opération "Un été pour tous" pour un montant de 330 €, ainsi réparti :
Associations Montant de la subvention ES
Alerte sportive de Montlouis 190,00 € réparti comme suit :
- Section badminton 25,00 € - section cyclisme 70,00 € - Section tennis de table 25,00 € - section volley-ball 70,00 €
Billard club Montlouisien 70,00 €
Amicale Motocycliste Montlouisienne 70,00 €
DÉLIBÉRATION 2016-131 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS L'ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE SÉCURISATION DES ÉCOLES
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de sécurisation des écoles présenté et la demande d'une subvention à l'État au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
DÉLIBÉRATION 2016-132 ATTRIBUTION DU MARCHÉ 16-34 M DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Le conseil municipal, à la majorité, (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS,NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, Abstentions: COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORÉ) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de nettoyage des écoles avec la société SAINES NETTOYAGE sis à Tours pour un montant annuel de 121 248,18 € T.T.C et précise que la signature de ce marché interviendra lorsque toutes les actions contentieuses seront purgées de recours.
DÉLIBÉRATION 2016-133 AVIS DE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE SUR LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE D'AZAY SUR CHER
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de la commune d'AZAY SUR CHER. DÉLIBÉRATION 2016-134 INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE BIENS PRÉSUMÉS VACANTS ET SANS MAÎTRE, LIEU-DIT « LES AUJOUX »
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'incorporation dans le domaine communal des biens présumés vacants et sans maître ci-dessous désignés, situés sur le territoire de la commune, en vue de la création de logements adaptés aux ens du voyage.
Revenu
Sectio | N° Lieu-dit Nature | Superficie | Cadastral But de l'acquisition n 2015
cc 494 | Les Aujoux Terre 194 0,7 Création de logements adaptés aux gens du voyage
cc 586 | LesAujoux | Taillis 277 0,2 Création de logements adaptés aux gens du voyage
CC 588 | LesAujoux | Taillis 312 0,4 Création de logements adaptés aux gens du voyage
DÉLIBÉRATION 2016-135 ACHAT DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION AZ N° 181 ET 303 SITUÉES RESPECTIVEMENT AUX BREDINS ET AUX NORMANDES, À MADAME CATHERINE FILLET, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la propriété de Madame Catherine FILLET, telle que figurant sur les plans ci-annexés, située aux Bredins et aux Normandes et cadastrées section AZ numéros 181 et 303 de superficies respectives de 238 et 658 m° et composées de terrains boisés.
DÉLIBÉRATION 2016-136 EXTENSION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES TERMITÉES ET SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE À COURT TERME DANS LE QUARTIER DE LA MILTIÈRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, confirme les conclusions de la prospection réalisée dans le quartier de la Miltière et approuve l'extension des zones termitées ou susceptible de l'être à court terme.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 14 novembre 2016
Pour le maire,
L'Adjointe déléguée
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
RECU par ler de l'État le :
PUBLIE-le :
ACTE EXECUTOIRE ontlouis Sur- Loire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
2016-12 01/09/2016 mor régie de recettes pour l'encaissement des produits de ventes aux
2016-13 01/09/2016 | Modification d'une régie de recette « Activités culturelles et de jumelage »
Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de Monsieur le directeur général des services.