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Compte-Rendu - compte rendu seance 19 09 2016
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 19 09 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Ontl ou I S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
sur Loire COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 13 septembre 2016
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE NEUF SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni sans la Maison communautaire de l'est tourangeau, salle du Conseil, 48, rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient_ présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, BRAULT, HENTRY, LECLERC, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, NAKACHE, NOURRY, QUILLET, COTTEREAU, OKONKOWSKA-RICHARD, ABBEY, ORÉ,
Absents ayant donné pouvoir :
LONDEAU Annie à SALMON Martine
OSTE FABIEN à ORÉ Fabrice
DAULIER Lydie à QUILLET Jean-Claude DENIS Cécilia à ROY Véronique
OURTHE Pierre à BOURDY Patrick
UMAGNOU Sophie à HENTRY Jeanne
Absents : Mme CHOVIN-RAUFLET Julie et M. PELARD Stéphane,
Président de séance : M. MORETTE Vincent,
Secrétaires de séance : Mmes SALMON Martine et COTTEREAU Thérèse,
DÉCISIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DE CONSEIL DES 21 MARS ET 9 MAI 2016 Le conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à ces séances adopte les procès-verbaux des réunions de conseil des 21 mars et 9 mai 2016. Fe 4
DÉLIBÉRATION 2016-088 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2016-02 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°2-2016 du budget annexe du service de l'eau : DM 2-2016 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Investissement
Dépenses
Mu Nature Décision lodificative 2
0 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 943.10 R 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU -107 692.00 R 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 107 692.00
Total Dépenses ë 3 943.10
Investissement
Recettes
Mvt Nature Décision lodificative 2
O0 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 3 943.10
Total Recettes 3 3 943.10
Fonctionnement
Dépenses
Mvt Nature Décision Modificative 2
R 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES -11 161.95 R 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4144.49 R 6542 CREANCES ETEINTES 7017.46
Total Dépenses ; 0.00
Fonctionnement
Recettes
Mt Nature Décision Modificative 2
Total Recettes î 0.00
TOTAL GENERAL
DÉLIBÉRATION 2016-089 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2016-03 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°3-2016 du budget annexe du service de l'assainissement annexée à la présente délibération.
DM 3-2016 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses
Nature DM3
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 3 692.83 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 4 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1575.67 6542 CREANCES ETEINTES 5 794.21
Total Dépenses À 15 062.71 Fonctionnement
Receties
[E Nature DM3 |
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 062.71
Total Recettes ; 15 062.71
T TOTAL GENERAL |
DÉLIBÉRATION 2016-090 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable aux admissions en non valeur des montants suivants contenus dans le tableau ci-annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour chacun des contribuables et qu'un procès verbal de carence ou de perquisition à été établi à l'encontre de ces redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6541 - admissions en non-valeur - pour 2.107,42 €, et à l'article 6542 - créances éteintes - pour 313,75 €, du budget principal de la Ville (exercice 2016).
Budget principal
Année d'ori- L_Liste 1811980231 | Liste 1933010831
gine du titre Non-valeur Créances éteintes
2007 128,50 €
2010 95,28€
2011 476,06 € 22,70€
2012 277,90 € 150,89 €
2013 463,16 € 44,88 €
2014 463,32 €
2015 298,48 €
2107,42€ 313,75 €
TOTAL 242117€
DÉLIBÉRATION 2016-091 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable aux admissions en non valeur des montants suivants contenus dans le tableau ci-annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour chacun des contribuables et qu'un procès verbal de carence ou de perquisition a été établi à l'encontre de ces redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6541 - admissions en non-valeur - pour 9.144,99 €, et à l'article 6542 - créances éteintes - pour 7.017,46 €, du budget annexe du service de l'eau (exercice 2016).
Années Service de l'Eau
d'origine du | Liste 1798961731 | Liste 1938420231
titre Non-valeur Créances éteintes
1999 53,35 €
2001 259,51 €
2002 130,55 € 761,72€
2003 202,01 € 487,12 €
2005 279,11 €
2006 179,15 € 32,03 €
2007 130,03 €
2008 465,26 € 92,70€ 2009 1037,45€ 200,78 €
2010 523,30 € 147,99 €
2011 639,81 € 584,95 €
2012 1 760,93 € 1 748,62 €
2013 1 910,19 € 1 120,11 €
2014 1 031,10 € 1 346,50 €
2015 358,77 € 445,09 €
2016 184,47 € 49,85 €
9 144,99 € 7 017,46 €
TOTAL 16 162,45 €
DÉLIBÉRATION 2016-092 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable aux admissions en non valeur des montants suivants contenus dans le tableau ci-annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour chacun des contribuables et qu'un procès verbal de carence ou de perquisition a été établi à l'encontre de ces redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6541 - admissions en non-valeur - pour 6.575,67 €, et à l'article 6542 - créances éteintes - pour 5.794,21 €, du budget annexe du service de l'assainissement (exercice 2016).
ANS Service de l’Assainissement
d'origine du Liste 1799760231 | Liste 1938230531
titre Non-valeur Créances éteintes
2005 245,05 € 4,09 €
2006 244,91 € 75,33€
2007 62,29 € 2,29 €
2008 198,56 € 121,54 €
2009 287,20 € 110,13 €
2010 470,27 € 84,71€
2011 515,16 € 725,38 €
2012 1 514,89 € 1 760,68 €
2013 1 603,98 € 1151,44 €
2014 1 009,83 € 1274,48 €
2015 335,49 € 439,66 €
2016 88,04 € 44,48€
6 575,67 € 5 794,21 €
TOTAL 12 369,88 €
Arrivée de MME OKONKOWSKA-RICHARD Élisabeth et M. QUILLET Jean-Claude (procuration de Mme DAULIER Lydie)
DÉLIBÉRATION 2016-093 SUBVENTION À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES UNIONS COMMERCIALES D'INDRE ET LOIRE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement d'une subvention de 150 € à la Fédération Départementale des Unions Commerciales d'Indre et Loire, dans le cadre de la troisième édition de « la fête du commerce en Touraine ».
DÉLIBÉRATION 2016-094 ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de mise à disposition du service du bureau d'études de la CCET au profit de la commune de Montlouis sur Loire, le renouvellement de la convention de mise à disposition et la convention de mise à disposition dont une copie est jointe à la présente délibération, organisant cette mise à disposition de service conformément àl'article L 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales
DÉLIBÉRATION 2016-095 MODIFICATION DE L'ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ramener de cinq à trois, le nombre de commissions municipales et désigne comme suit les trois commissions :
Commission 1 : Finances, Ressources Humaines, Moyens généraux, questions relatives au commerce de proximité et à l'artisanat.
Commission 2: Education, Jeunesse, Sports, Solidarités, Dynamique de la ville, Culture, Tourisme, Animation, Jumelage.
Commission 3: Services Techniques, l'Urbanisme, Environnement, Eau-Assainissement, Transports, Administration générale, Sécurité Prévention.
Décide de ne pas désigner les représentants du conseil municipal au scrutin secret et désigne comme membres des commissions :
Commission 1 : Finances, Ressources Humaines, Moyens généraux, questions relatives au commerce de proximité et à l'artisanat.
Le Maire, Président de droit,
11 membres élus composés de :
- THIEUX Laurent, DOURTHE Pierre, CHANTERAUD Alain, MOKOUNKOLO René, BRAULT Gérard, ABBEY Karim, NAKACHE Olivier, HENTRY Jeanne, membres représentant la majorité municipale - COTTEREAU Thérèse, membre représentant la minorité « VIVONS EN HARMONIE À MONTLOUIS », - QUILLET Jean-Claude, membre représentant la minorité « MONTLOUIS BIEN EVIDEMMENT », - COSTE Fabien, membre représentant la minorité « A MONTLOUIS CHANGEONS POUR DE BON »,
Commission 2: Education, Jeunesse, Sports, Solidarités, Dynamique de la ville, Culture, Tourisme, Animation, Jumelage.
Le Maire, Président de droit,
14 membres élus composés de :
- BOURDY Patrick, ROY Véronique, DUMAGNOU Sophie, HENTRY Jeanne, LECLERC Frédéric, BLONDEAU Annie, GADIN Patricia, PETIT Esther, MARQUEZ Eric, FOULON Christine, membres représentant la majorité municipale - COTTEREAU Thérèse, membre représentant la minorité « VIVONS EN HARMONIE A MONTLOUIS », - DAULIER Lydie, membre représentant la minorité « MONTLOUIS BIEN EVIDEMMENT », - PELARD Stéphane, membre représentant la minorité « MONTLOUIS BIEN EVIDEMMENT », - CHOVIN-RAUFLET Julie, membre représentant la minorité « A MONTLOUIS CHANGEONS POUR DE BON »,
Commission 3: Services Techniques, l'Urbanisme, Environnement, Eau-Assainissement, Transports, Administration générale, Sécurité Prévention.
Le Maire, Président de droit,
11 membres élus composés de :
- SALMON Martine, GARCERA-TRIAY Claude, BRAULT Gérard, DOUADY Philippe, FIGUE Liliane, DENIS Cécilia, LECLERC Frédéric, JOUSSE Sabrina, membres représentant la majorité municipale, - NOURRY Jacky, membre représentant la minorité « VIVONS EN HARMONIE À MONTLOUIS », - OKONKOWSKA Élisabeth, membre représentant la minorité « MONTLOUIS BIEN EVIDEMMENT », - ORÉ Fabrice, membre représentant la minorité « A MONTLOUIS CHANGEONS POUR DE BON »,
et précise qu'en cas d'absence d'un membre, il sera possible qu'il soit suppléé par un autre membre de son groupe.
DÉLIBÉRATION 2016-096 MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDÉO PROTECTION ET DEMANDE DE. SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE {FIPD)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en œuvre le projet global de vidéo protection présenté en plusieurs phases dont la première dès 2016 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention pour cette opération et à signer tous les documents relatifs à cette aide financière auprès de l'État au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). DÉLIBÉRATION 2016-097 DÉSIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Le Conseil municipal, à la majorité, (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, ORÉ, NAKACHE, Abstentions: QUILLET, OKONKOWSKA, DAULIER) prend acte des démissions de Monsieur Fabien COSTE et Madame Christine FOULON en tant que membres élus du conseil d'administration du CCAS de la ville de Montlouis-sur-Loire, décide de ne pas désigner les représentants du conseil municipal au scrutin secret et désigne comme membres élus du conseil d'administration du CCAS de la ville de Montlouis-sur-Loire :
- ORE Fabrice en tant que membre représentant de la minorité « A MONTLOUIS CHANGEONS POUR DE BON », - DOUADY Philippe en tant que membre représentant la majorité municipale,
DÉLIBÉRATION 2016-098 RÉVISION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU FILET ET PETIT CHER (DÉPLACEMENT DU SIÈGE SOCIAL) Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord au changement de siège social du SIVOM pour aménagement et l'entretien du Filet et du Petit Cher », désormais installé à la Communauté d'agglomération Tours(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 TOURS ;
DÉLIBÉRATION 2016-099 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CLAS 2016-2017 (CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ) ET DEMANDES DE SUBVENTION Le Conseil municipal, à l'unanimité, confirme sa volonté de poursuivre le CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité) afin d'apporter une aide spécifique aux enfants éprouvant des difficultés scolaires, approuve la signature de la convention CLAS pour l'année scolaire 2016-2017 et sollicite auprès des partenaires institutionnels du CLAS une participation financière d'un montant de 3500 euros auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire et d'un montant de 8 000 euros auprès de la caisse d'allocations familiales de Touraine.
DÉLIBÉRATION 2016-100 APPROBATION DE L'AVENANT PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MARCHÉS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2016/2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant portant sur la prolongation des marchés de transports scolaires pour l'année 2016/2017.
DÉLIBÉRATION 2016-101 APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Conseil municipal, à la majorité, (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, COSTE, ORÉ, NAKACHE, Abstentions: NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, DAULIER) approuve le projet de modification n° 2 du PLU annexé à la présente délibération concernant la modification du zonage du secteur de Qualiparc qui passera de la zone Aux à la zone 1AUX de façon à y permettre la réalisation de bâtiment à usage d'activité tertiaire.
DÉLIBÉRATION 2016-102 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « HAUTS DE MONTLOUIS », POUR L'ANNÉE 2015 PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Le Conseil municipal, à la majorité, (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, ORÉ, NAKACHE, Abstentions: QUILLET, OKONKOWSKA, DAULIER) approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2015 de l'opération « Les Hauts de Montlouis» présentés par la Société d'Équipement de la Touraine, (consultable en mairie).
Arrivée de Madame DENIS Cécilia, DÉLIBÉRATION 2016-103 ACHAT DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION AZ NUMÉROS 89, 157, 169, 185, 215, 341 SITUÉES RESPECTIVEMENT AUX BREDINS ET AUX NORMANDES, À MADAME PAULETTE VIOUX-ROULET Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Madame Paulette VIOUX- ROULET, telle que figurant sur le plan ci-annexé et selon la liste suivante :
Section BA numéro 89, le Carroi Chevrier, 104 m? ;
Section AZ numéro 157, les Bredins, 146 m° ;
Section AZ numéro 169, les Bredins, 275 m° ;
Section AZ numéro 185, les Bredins, 396 m° ;
Section AZ numéro 215, les Bredins, 210 m’;
Section AZ numéro 341, les Normandes, 226 m° ;
D'une superficie totale de 1 357 m° et pour un montant de 815 euros.
DÉLIBÉRATION 2016-104 ACHAT DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION AZ NUMÉROS 103 ET 261 SITUÉES RESPECTIVEMENT AUX BREDINS ET AUX NORMANDES À MESDAMES JACQUELINE LEPELTIER ET MARTINE FOUCHIER
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la propriété de Mesdames Jacqueline LEPELTIER et Martine FOUCHIER, telle que figurant sur le plan ci-annexé, située aux Bredins et aux Normandes et cadastrées section AZ numéros 103 et 261 de superficies respectives de 170 et 422 m° et composées de terrains boisés.
DÉLIBÉRATION 2016-105 APPROBATION DE LA CONVENTION MODIFICATIVE PORTANT BAIL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE SITE DU CHÂTEAU D'EAU
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la nouvelle convention portant bail d'occupation du domaine public avec l'opérateur Free Mobile sur le site du château d'eau,
DÉLIBÉRATION 2016-106 ADOPTION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF À_ L'INDEMNISATION DES MALFAÇONS CONSÉCUTIVES AUX TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN ÉQUIPEMENT CITY-STADE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le protocole portant accord transactionnel (consultable en mairie).
Départ de la salle : Madame DENIS Cécilia et M. ABBEY Karim
DÉLIBÉRATION 2016-107 CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT FUNÉRAIRE (CRÉMATORIUM ET CHAMBRE FUNÉRAIRE) ET MODE DE GESTION (DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC/ICONCESSION)
Le Conseil municipal, à la majorité, (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, ORÉ, NAKACHE, Votes contre : QUILLET, OKONKOWSKA, DAULIER) approuve le principe de la création d'un crématorium et d'une chambre funéraire sur le territoire de la ville de Montlouis-sur-Loire et le principe du recours à une délégation de service public sous forme de concession de travaux pour la construction et l'exploitation de ces équipements ; autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires nécessaires à la passation de ce contrat.
*Absent au moment du vote : Mme DENIS Cécilia et M. ABBEY Karim
DÉLIBÉRATION 2016-108 CRÉATION DE LA COMMISSION « CONCESSION DES SERVICES PUBLICS », CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DE SES MEMBRES
Le Conseil municipal, à l'unanimité*, décide de fixer comme suit, les conditions de dépôt des listes en vue de la création de la Commission concession de de service public :
- les listes seront déposées ou adressées au Conseil Municipal à l'attention de Monsieur le Maire, préalablement à la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la Commission ; - les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; - les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
*Absent au moment du vote : Mme DENIS Cécilia et M. ABBEY Karim DÉLIBÉRATION 2016-109 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS POUR LA SAISON CULTURELLE 2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité*, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil régional du Centre, du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ou d'autres financeurs publics ou privés pour le financement de la saison culturelle communale programmée en 2017.
*Absent au moment du vote : Mme DENIS Cécilia et M. ABBEY Karim
DÉLIBÉRATION 2016-110 ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LE DÉPÔT D'UN DOSSIER PACT EN COMMUN AVEC LA TOULINE D'AZAY-SUR-CHER
Le Conseil municipal, à l'unanimité*, approuve la convention établie avec entre la Ville de Montlouis-sur-Loire et la TOULINE.
*Absent au moment du vote : Mme DENIS Cécilia et M. ABBEY Karim
Retour dans la salle : Madame DENIS Cécilia et M. ABBEY Karim,
DÉLIBÉRATION 2016-111 APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR « LE CONCILIABULLE »
Le Conseil municipal, à la majorité, Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, COSTE, ORÉ, NAKACHE, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, DAULIER) approuve la convention établie avec entre la Ville de Montlouis-sur-Loire et le Conciliabulle pour la mise à disposition des locaux de la maison Bellevue.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 19 septembre 2016
Pour le maire,
L'Adjointe déléguée
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'État le :
RECU par le r t de l'État le :
PUBLIE:le :
ACTE EXECUTOIRE ontlouis Sur-Loire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire à été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'accès aux 2016-06 26/05/2016 | services communaux à caractère sportif et de sa sous-régie pour l'encaissement des droits d'accès à la piscine municipale
Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'accès à la piscine 2016-07 25/06/2016 municipale
Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes liées aux 2016-06 ÉROHEULE consommations d'eau et d'assainissement
2016-09 13/06/2016 | Création d'une régie de recettes auprès de la Police municipale 2016-10 11/07/2016 Fixation des coûts d'intervention et réparations induites par les dommages au réseau d'eau potable
DM 2016-11 Fixation tarif de produits divers et variés (Livret jeux Châteaux de la 2016-11 | 16/08/2016 | je) OFFICE TOURISME
Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de Monsieur le directeur général des services.