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Compte-Rendu - compte rendu seance 17 10 2016
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 17 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
O ntl O U | S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2016
Sur-Loire COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 11 octobre 2016
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE DIX-SEPT OCTOBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni sans la Maison communautaire de l'est tourangeau, salle du Conseil, 48, rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-
DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, NOURRY, QUILLET, COTTEREAU, OKONKOWSKA-RICHARD,
COSTE, ABBEY, CHOVIN-RAUFLET, PELARD,
Absents ayant donné pouvoir:
BLONDEAU Annie BR HENTRY Jeanne ARE 257
FOULON Christine à SALMON Martine
RE Fabrice à COSTE Fabien
Absente : Madame DAULIER Lydie,
Secrétaires de séance : Madame GADIN Patricia et Monsieur QUILLET Jean-Claude.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 20 JUIN 2016
Le conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion de conseil du 20 juin 2016.
DÉLIBÉRATION 2016-112 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) CONCERNANT LE PROJET DE RÉALISATION D'UN QUARTIER D'HABITAT SUR LE LIEU DIT LES GOISELLES
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, PELARD, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORÉ) décide de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu'énoncée par les dispositions du Code de l'urbanisme et autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du plan joint en annexe ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l'exécution de la présente délibération. DÉLIBÉRATION 2016-13 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « CONCESSION DES SERVICES PUBLICS »
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme membres de cette commission :
Avec voix délibérative :
Vincent MORETTE, Président de droit
5 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS
BRAULT Gérard LECLERC Frédéric
ROY Véronique GARCERA-TRIAY Claude THIEUX Laurent DOUADY Philippe
SALMON Martine HENTRY Jeanne QUILLET Jean-Claude OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth
Avec voix consultative :
Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),
Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
Fait à Montlouis-sur-Loire le 17 octobre 2016
Pour le maire,
L'Adjointe déléguée
Martine SALMON
TRANSMIS au tant de l'État le :
RECU par le représentant de l'État le :
PUBLIE-le :
ACTE EXECUTOIRE