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Déliberation - dc.26.047 mandat special pour castel maggiore
Déliberation - dl.19.025 ag mandat special pour une mission a castel maggiore avril 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.025 ag mandat special pour une mission a castel maggiore avril 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN (depuis 20h18), François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.19.025 - Mandat spécial pour une mission à Castel Maggiore — Avril 2019
Franck VIGNAUD expose :
Le Conseil d'Administration du Football club d'Ingré a accepté l'invitation du club de football de Castel Maggiore à
participer à un tournoi de football.
Du 10 au 16 avril 2019, des jeunes de 9 à 11 ans de l'école de football d'Ingré participeront à un tournoi de football
à Castel Maggiore. 63 personnes participeront à ce voyage en car à leurs frais personnels, dont des membres du
Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.
Afin de soutenir et d'encourager l'échange des associations entre nos deux communes jumelles, le Maire propose
qu'une délégation ingréenne, composée de 2 élus se rende à Castel Maggiore les 13 et 14 avril 2019.
A cet effet, 2 élus du Conseil municipal se rendront à Castel Maggiore les 13 et 14 avril 2019 pour représenter la
ville d'Ingré.
Aussi, il est proposé de donner un mandat spécial à :
e Monsieur Christian DUMAS, Maire
+ Monsieur Franck VIGNAUD, Conseiller Municipal délégué
Conformément à l'article 2123-18 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces élus doivent avoir un
mandat spécial de la part du Conseil municipal pour la durée de ce déplacement (13 et 14 avril). Ce mandat spécial
correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales, en dehors de l'exécution habituelle
des fonctions dont l'élu et l'agent municipal sont investis. il permet le remboursement des frais nécessaires à
l'exécution du mandat spécial (hébergement, restauration, transports, assurances, visites, …).
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal :
- de donner mandat spécial aux élus cités ci-dessus,
»€1/ 25% DL.19.025 - d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à l'exécution du mandat spécial, à hauteur de :
e 600 € pour Christian DUMAS
. 600 € pour Franck VIGNAUD
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Onéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le ( 2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 4 AVR, 2019 Publication le : gg AVR. 2019
Notification le:
0 8 AVR. 2019
il N
| LOÔREA
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Christian DUMAS
S€2/ 25€ DL.19.025 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-025 Page 1 of1
Acte à classer
DL-19-025
| 1 2 3
4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture |
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-04-04715-14-42.00 ( MI216167047 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190326-DL-19-025-DE ( Voir l'accusé de récention associé }
PAIE . ÉN
=
OÙ Certirié
Conforme
Objet de l'acte : Mandat spécial pour une mission à Castel Magg;
avril 2019
Date de décision : 26/03/2019 24
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Acte: DL.19.025-AG-mandat spécial Multicanal : Non
pour une mission à Castel
Maaaiore - avril 2019.PDF
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Préparé Date 04/04/19 à 15:14 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 04/04/19 à 15:14 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 15:20
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767... 05/04/2019