Déliberation - dl.22.042 ag mandat special pour une mission a drensteinfurt aout 2022

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Déliberation - dl.22.042 ag mandat special pour une mission a drensteinfurt aout 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dl.22.042 ag mandat special pour une mission a drensteinfurt aout 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Pr n ré

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votes contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de votes pour : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Date de convocation du Conseil Municipal le 5 mai 2022

Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.

Absents excusés :

Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,

Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,

Emilie BRICOUT, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,

Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,

Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,

Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND,

Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,

Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.

Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Maël DIONG

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DL.22.042 - Mandat spécial pour une mission à DRENSTEINFURT — Août 2022

Franck VIGNAUD expose :

Le 10 mai 2016, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la création d'un jumelage avec la Ville de Drensteinfurt, en Allemagne.

La Ville d’'Ingré a accueilli, les 1%, 2 et 3 Septembre 2017, une délégation de 17 habitants de Drensteinfurt, composée de son maire, Carsten Grawunder, d'élus, de membres d'association et du Comité de Jumelage. Ce week-end a été l'occasion de confirmer la volonté des deux Villes de créer un échange durable.

En décembre 2017, Carsten Grawunder avait invité officiellement la Ville d'Ingré à venir découvrir Drensteinfurt.

Suite à ces échanges, le Maire de Drensteinfurt a invité une délégation ‘ingréenne à venir assister à la « Schützenfest » du 15 au 17 juin 2018. Date à laquelle une charte d'amitié a été signée.

Afin de prolonger ces échanges et dans une continuité naturelle, Christian Dumas, le Maire d'Ingré a reçu une délégation allemande du 7 au 10 mai 2019 afin de signer le serment de jumelage avec la ville de Drensteinfurt en compagnie des représentants de Castel Maggiore, ville jumelée avec Ingré.

Dans un contexte ralenti par la pandémie, le Maire de Drensteinfurt attend la visite d'une délégation ingréenne pour signer le serment de jumelage qui nous lie lors d'un événement festif qui aura lieu du 26 au 29 août 2022.

A cet effet, 7 élus du Conseil municipal se rendront à Drensteinfurt du 26 au 29 août 2022 pour représenter la ville d'Ingré ainsi que le Maire qui lui se déplacera du 25 au 30 août.

Aussi, il est proposé de donner un mandat spécial à :

- Monsieur Christian DUMAS, Maire,

- Monsieur Franck VIGNAUD, Adjoint au Maire en charge de la démocratie participative et des relations européennes,

- Monsieur Amaud JEAN, 1° Adjoint au Maire en charge de l'éducation, de la transition écologique et de la

lecture pour tous,

>€1/ 25€ DL.22.042- Madame Hélyette SALAUN, Adjointe au Maire en charge de la solidarité, de la santé, des séniors et de l'inclusion,

- Madame Magalie PIAT, Adjointe au Maire en charge de l'économie, de l'emploi, de l’agriculture et du logement,

- Monsieur Thierry BLIN, Conseiller Municipal Délégué en charge des espaces verts et du cadre de vie, - Madame Michèle LUCAS, Conseillère Municipale déléguée en charge de la petite enfance, - Monsieur Laurent JOLLY, Conseiller Municipal délégué en charge des transports et de la mobilité.

Conformément à l'article 2123-18 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces élus doivent avoir un mandat spécial de la part du Conseil municipal pour la durée de ce déplacement. Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales, en dehors de l'exécution habituelle des fonctions dont l'élu est investi. Il permet le remboursement des frais nécessaires à l'exécution du mandat spécial (hébergement, restauration, transports, assurances, visites, ….).

Après présentation en commission générale du 2 mai 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de donner mandat spécial aux élus cités ci-dessus ;

- d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à l'exécution du mandat spécial, à hauteur de :

900 € pour Christian DUMAS

300 € pour Franck VIGNAUD

300 € pour Arnaud JEAN

300 € pour Hélyette SALAUN

300 € pour Magalie PIAT

300 € pour Thierry BLIN

300 € pour Michèle LUCAS

300 € pour Laurent JOLLY KKKKKKKA

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (Christian DUMAS, Franck VIGNAUD, Amaud JEAN, Hélyette SALAUN, Magalie PIAT, Thierry BLIN, Michèle LUCAS et Laurent JOLLY n'ont pas pris part au vote) les propositions du rapporteur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE, le 2 MAI 2022

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Étatle: Ÿ 7 MAI 2022

Mrs AW

5€2/ 23€ DL.22.042ADULLACT

ed

Tiers de téletransmission muiltiprotocote ee ER TE TE

© ACTES: contrôle de légalité

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Collectivité : VILLE INGRE

Utilisateur : Le Tumelin SYlvie

(Paramètre de la transaction : )

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DL_22 042

Date de la décision : 2022-05-11 00:00:00+02

Objet : Mandat spécial pour une mission à Drensteinfurt -

août 2022

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.6.2 - Mandats spéciaux et frais de

déplacements

Identifiant unique : 045-214501694-20220511-DL_22 042-DE

URL d'archivage : Non définie

Nofification : Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive:

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier :

045-214501694-20220511-DL_22_042-DE-1-1_0.xml text/xml 924

Nom original :

DL.22.042 -AG - Mandat spécial pour une mission à application/pdf 307455

Drensteinfurt - août 2022.pdf

Nom métier :

99_DE-045-214501694-20220511-DL_22 042-DE-1 -1_1.pdf application/pdf 307455

( Cycle de vie de la transaction : }

Etat Date Message

Posté 17 mai 2022 à 14h18min03s Dépôt initial

En attente de transmission 17 mai 2022 à 14h18min03s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 17 mai 2022 à 14h18min06s Transmis au MI

Acquittement reçu 17 mai 2022 à 14h18min14s Reçu par le MI le 2022-05-17

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