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Déliberation - dc.26.047 mandat special pour castel maggiore
Déliberation - dl.22.041 ag mandat special pour une mission a castel maggiore juillet 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.041 ag mandat special pour une mission a castel maggiore juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 mai 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.22.041 - Mandat spécial pour une mission à Castel Maggiore — Juillet 2022
Franck VIGNAUD expose :
Afin d'encourager l'échange entre nos deux communes jumelles, et de présenter le nouveau président du comité
de jumelage d’Ingré, le Maire propose qu'une délégation ingréenne, composée de 3 élus et de membres du comité de jumelage se rende à Castel Maggiore au début de l'été.
Ainsi, 3 élus du Conseil municipal se rendront à Castel Maggiore du 1° au 4 juillet 2022 pour représenter la ville d'Ingré.
Donc, il est proposé de donner un mandat spécial à :
° Monsieur Christian DUMAS, Maire
e Monsieur Franck VIGNAUD, Adjoint au Maire chargé de la démocratie participative et des relations européennes
e Monsieur Guillem LEROUX, Conseiller Municipai
Conformément à l'article 2123-18 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces élus doivent avoir un
mandat spécial de la part du Conseil municipal pour la durée de ce déplacement. Ce mandat spécial correspond à
une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales, en dehors de l'exécution habituelle des fonctions
dont l'élu et l'agent municipal sont investis. Il permet le remboursement des frais nécessaires à l'exécution du
mandat spécial (hébergement, restauration, transports, assurances, visites, ….).
Après présentation en commission générale du 2 mai, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de donner mandat spécial aux élus cités ci-dessus,
- d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à l'exécution du mandat spécial, à hauteur de :
e 600 € pour Christian DUMAS
e 600 € pour Franck VIGNAUD
e 600 € pour Guillem LEROUX
3€1/ 23€ DL.22.041 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (Christian DUMAS, Franck VIGNAUD et Guillem LEROUX n'ont pas pris part au vote) les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 1 2 MAI 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î / MAI 2022
Noms: 1 7 MAI 2022 1 7 MAI 2022
SLOREO —erristian DUMAS
><2/ 25€ DL.22.041 nn
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 041
Date de la décision : 2022-05-11 00:00:00+02
Objet : Mandat spécial pour une mission à Castel
Maggjiore - Juillet 2022
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.6.2 - Mandats spéciaux et frais de
déplacements
Identifiant unique : 045-214501694-20220511-DL_ 22 041-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive : ;)
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
045-214501694-20220511-DL_22_041-DE-1-1_0.xml text/xml 929
Nom original :
DL.22.042 -AG - Mandat spécial pour une mission à application/pdf 307455
Drensteinfurt - août 2022. pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20220511-DL_22_041-DE-1-1_1.pdf application/pdf 307455
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 17 mai 2022 à 14h16min35s Dépôt initial
17 mai 2022 à 14h16min37s
17 mai 2022 à 14h16min39s
17 mai 2022 à 14h16min45s
En attente de transmission
Transmis
Acguittement reçu
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2022-05-17
Page 1