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Déliberation - dl.23.110 ag mandat special pour une mission a drensteinfurt decembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.110 ag mandat special pour une mission a drensteinfurt decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Sandrine RIGAUX.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Thierry BLIN (départ à 19h12), ayant donné pouvoir à Claude FLEURY, Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN.
Absente :
Magalie PIAT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.23.110 - Mandat spécial pour une mission à DRENSTEINFURT Décembre 2023
Claude FLEURY expose :
Le 10 mai 2016, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la création d’un jumelage avec la Ville de Drensteinfurt, en Allemagne.
La Ville d'Ingré a accueilli, les 1%, 2 et 3 Septembre 2017, une délégation de 17 habitants de Drensteinfurt, composée de son maire, Carsten Grawunder, d'élus, de membres d'association et du Comité de Jumelage. Ce week-end a été l’occasion de confirmer la volonté des deux Villes de créer un échange durable.
En décembre 2017, Carsten Grawunder avait invité officiellement la Ville d'Ingré à venir découvrir Drensteinfurt.
Suite à ces échanges, le Maire de Drensteinfurt a invité une délégation ingréenne à venir assister à la « Schützenfest » du 15 au 17 juin 2018. Date à laquelle une charte d'amitié a été signée.
Afin de prolonger ces échanges et dans une continuité naturelle, Christian Dumas, le Maire d'ingré a reçu une délégation allemande du 7 au 10 mai 2019 afin de signer le serment de jumelage avec la ville de Drensteinfurt en
compagnie des représentants de Castel Maggiore, ville jumelée avec Ingré.
Dans un contexte ralenti par la pandémie, le Maire de Drensteinfurt a invité une délégation ingréenne afin de Signer
le serment de jumelage qui nous lie lors d’un événement festif qui a eu lieu le 27 août 2022.
Afin de poursuivre les échanges, Monsieur le Maire a assisté au marché de Noël de Drensteinfurt du vendredi 2 au dimanche 4 décembre 2022 et la ville d'Ingré a accueilli pour la première fois deux grosses délégations de Drensteinfurt et de Castel Maggiore en mai dernier.
Dans la volonté d'entretenir les relations, Monsieur le Maire accompagné de 2 élus assistera au Marché de Noël de Drensteinfurt du 8 au 11 décembre 2023.
S€1/ 25€ DL.23.110 Aussi, il est proposé de donner un mandat spécial à Monsieur Christian DUMAS Maire d’Ingré, Monsieur Franck VIGNAUD adjoint au Maire chargé de la démocratie participative et des relations européennes et Monsieur Thierry BLIN conseiller municipal chargé des espaces verts et du cadre de vie.
Conformément à l'article 2123-18 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), les élus doivent avoir un mandat spécial de la part du Conseil municipal pour la durée de ce déplacement. Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales, en dehors de l'exécution habituelle des fonctions dont l'élu est investi. 1| permet le remboursement des frais nécessaires à l'exécution du mandat spécial (hébergement, restauration, transports, assurances, visites, ….).
Après présentation en Commission Générale du 6 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal:
- de donner mandat spécial à
e Christian DUMAS, Maire d’Ingré
e Franck VIGNAUPD, Adjoint chargé de la démocratie participative et des relations européennes ° Thierry BLIN, Conseiller Municipal chargé des espaces verts et du cadre de vie
- d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à l'exécution du mandat spécial, sur présentation des justificatifs, dans la limite de :
+ 800€ pour Christian DUMAS
e 800€ pour Franck VIGNAUD
e _BO0Æ pour Thierry BLIN
M. Christian DUMAS, M. Franck VIGNAUD et M. Thierry BLIN n'ont pas pris part au débat et n'ont pas voté.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, lé 15 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 1 6 NOV. ER
Rene: 1 6 MOV. 2023 ie 1 6 NOV. 2023 ) AyX, te Maire
© mms” 2. Christian DUMAS
S€2/ 25€ DL.23.110 SAR ENOTenE eUe nt TT ItTe
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_110
Objet : Mandat spécial pour une mission à DRENSTEINFURT
- Décembre 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.6.2 - Mandats spéciaux et frais de déplacements
Identifiant unique : 045-214501694-20231115-DL 23 110-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9280
Nom métier : 045-214501694-20231115-DL_23_110-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 324 Ko
Nom original : DL.23.110 - AG - Mandat spécial pour une mission à
DRENSTEINFURT - Décembre 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20231115-DL_23_110-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 novembre 2023 à 14h24min15s Dépôtinitial
En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h24min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 novembre 2023 à 14h24min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h24min32s Reçu par Le MI Le 2023-11-16
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