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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.06.2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cézy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Commune de Cézy
Séance du 20 juin 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 20 heures 00, le Conseil municipal de a commune de Cézy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril HAGHEBAERT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance, il effectue l’appel des conseillers, et constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : M. HAGHEBAERT Cyril, Mme LEMOINE Christine, M. LONCHAMP Roland, M. PETIOT Eric, M. VERMET Bruno, Mme TEXIER Nathalie, Mme LEMETTRE Carole, Mme PERUCHA DOS SANTOS Béatrice, M. BERNIER Grégory, Mme AMICHAULT Nathalie, M. MOREAU Jean-Patrice, M. LALOYAUX Didier, Absent excusé et représenté : M. SCIBOZ Claude (pouvoir à M. HAGHEBAERT Cyril), Mme MARTINS DE LIMA Paola (pouvoir à Mme LEMOINE Christine)
Absent excusé :. M. BICHEBOIS Rémi
Secrétaire de séance : Mme PERUCHA DOS SANTOS Béatrice a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.
La séance est ouverte à 20h00.
LI APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 AVRIL 2023
Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 Avril 2023, qui est approuvé à l'unanimité.
IL ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour qui suit :
1. Désignation d’un collège de déontologie mutualisé de l’élu à l’échelle de la Communauté de Communes du Jovinien
Ressources humaines : ouverture de deux postes non-permanents saisonniers Ressources humaines : création d’un compte épargne temps
Comptabilité : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables SEA
Comptabilité : décision modificative budget Commune
Associations communales : attribution des subventions
Restauration scolaire : avenant au contrat
LænnmnESR Reprise concessions cimetière
10. Extension de la salle des fêtes : attribution marchés contrôle technique et SPS 11. DPU
12. Informations de Monsieur le Maire
13. Questions diverses des conseillers Municipaux.
Redevance du domaine publique : électricité, gaz et télécommunication et chantier provisoire IT.
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DELIBERATIONS
Désignation d’un collège de déontologie mutualisé de l’élu à l’échelle de la Communauté de Communes du Jovinien
Monsieur le Maire précise que les élus locaux sont soumis à un certain nombre d’obligations déontologiques inscrites dans la « Charte de l’élu local », lues par l'exécutif et remise à chaque élu lors de la première séance d’installation de l’organe délibérant. À compter du 1 juin 2023, tout élu local a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans cette charge (loi n°2022-217).
La Communauté de Communes du Jovinien, lors de sa réunion du 11 mai 2023, a désigné un collège de déontologie mutualisé de l’élu, qui se compose de deux personnes.
Il est demandé à chaque commune membre, d'approuver la délibération N°AG/2023/37 de la Communauté de Communes du Jovinien désignant lesdites personnes, de valider les modalités de saisine du règlement intérieur et d’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal vote par 13 voix pour et 1 voix contre (Mme AMICHAULT Nathalie).
Ressources humaines: ouverture de deux postes non-permanents saisonniers
Le Maire propose aux membres du conseil, d’ouvrir deux postes non-permanents du 1% juillet au 31 août 2023, à temps complet pour pallier les absences des congés d’été des agents techniques.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l'ouverture des deux postes non-permanents saisonniers.
Ressources humaines : création d’un compte-épargne temps
Le Maire explique au conseil la nécessité de mettre en place le Compte Épargne Temps pour le personnel communal.
Le personnel qui ne peut pas prendre ses jours de congés dans sa totalité sur l’année, pourra les comptabiliser sur le CET.
Le Maire souhaite l’avis du conseil sur les modalités de sa mise en œuvre proposées et dont il donne lecture.
La délibération, avant qu’elle soit approuvée par les membres du conseil, devra avoir l’avis du comité technique du Centre de Gestion.
Comptabilité : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables SEA Le 12 avril dernier, le comptable public de Joigny, a présenté une admission en non- valeur qu’il convient de faire délibérer par le Conseil. Cette non-valeur s’élève à 0,10 €.
Le Conseil après délibération valide à l'unanimité cette non-valeur.
Comptabilité : décision modificative budget Commune
Le Conseil délibère favorablement pour ajuster des crédits de la section de
fonctionnement et d’investissement sur le budget 2023 de la commune d’un montant respectivement de 256 € et 3229 €.
Associations communales : attribution des subventions
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 20 juin 2023 IV.
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Mme LEMOINE Christine, 1*° adjointe, présente les demandes de subvention des différentes associations communales. La dépense s’élève à : 7850€
Mme LENOTRE-TEXIER Nathalie ne prend pas part au vote.
Après délibération, le Conseil vote par 12 Pour et 01 Abstention (Monsieur
LALOYAUX) la liste proposée.
Restauration scolaire : avenant au contrat
Elite Restauration, notre fournisseur des repas scolaires, a fait part d’une hausse de son tarif à compter du 1% avril 2023. Cette hausse de 8,04 % est expliquée par la hausse des matières premières.
Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant au contrat.
Redevance du domaine publique : électricité, gaz et télécommunication et chantier provisoire
Les délibérations fixant le montant annuel des redevances sont prises chaque année. Le maire propose une délibération sans limite de temps pour éviter un oubli dans l'émission des titres auprès des concessionnaires de réseaux.
Il propose d'instaurer le principe de la redevance pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Après délibération, le Conseil à l’unanimité vote favorablement.
Reprise de concessions cimetière
Le Maire a demandé trois devis pour la reprise de concessions cimetière. Il y aura 11 sépultures. Le montant des travaux s’élève à 6.520€.
Le Conseil autorise le maire à passer commande auprès de l’Entreprise PRATS d’Aïllant sur Tholon.
> Extension de la salle des fêtes : attribution marchés contrôle technique et SPS
Dans le cadre des travaux d’extension de la salle des fêtes, le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de contracter une convention de contrôle technique (de l’ouvrage) et un contrat de coordination sécurité et protection de la santé. Le Maire présente les propositions du cabinet VERITAS et la société APAVE.
Le Conseil après délibération et à l’unanimité décide de retenir la société APAVE pour les deux prestations demandées pour un montant de 4.416 € et 4.320 €.
DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal depuis la réunion du 11 avril 2023.
Il s’agit des déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain), au terme desquelles il n’a pas fait valoir son droit sur les biens suivants :
Parcelle AT 190 — 13 A rue du Moulin d’en Haut
Parcelle AE 35 — Chemin de Villecien
Parcelle AI 360 — 4 rue de l’Amandier
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 20 juin 2023 V.
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Parcelles AT 154 — AI 391 — 5 rue de la Prairie et 4 ruelle de la Prairie
Parcelle AI 176 — 8 rue de la Vanne
Parcelle AM 433 — 14 rue André Roy
Parcelle AT 254 — 12 À rue du Moulin d’en Haut
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe les conseillers :
réception de l’accord de principe pour les travaux de la maison de santé (projet de M. Vin- cendon)
mise en service de la nouvelle épareuse
sortie scolaire des enfants de l’école qui sont allés à Guédelon (trajet pris en charge par la commune avec mise à disposition du bus et du chauffeur)
le 24 mai 2023, proposition d’achat d’un terrain dans la zone artisanale. Affaire à suivre. le centre de loisirs de Joigny n’accepte plus les enfants qui ne sont pas scolarisés à Joigny. Les enfants des communes avoisinantes doivent dès à présent se rendre à Saint Julien du Sault ou à la Celle St Cyr. Projet de centre de loisirs à Cézy pour l’été prochain. Le Maire charge Madame Lemoine de s’en occuper.
risque de chute d’arbres vers le terrain de boules et place des fêtes. Un abattage limité (pour préserver notre écosystème) sera à prévoir pour garantir la sécurité des habitants.
rénovation de la toiture du lavoir rue des buttes. Une subvention de 10 400 euros a été accordée par la CC).
les 24 et 25 juin 2023, le Syndicat d’initiative fête ses 60 ans. De nombreuses animations sont au programme de ce week-end festif (repas champêtre, spectacles, défilé de Vénitiens en costume...) Les élus sont invités à prendre un verre le 25/06/2023 à 16h.
inscription sur la plateforme CEREMA qui recense les différents ponts de la commune et fait un état des lieux de ces ouvrages d’art.
Quelques tristes nouvelles de ces deux derniers mois :
VI
un terrible accident de la route a coûté la vie à Loïc Houellebec
le décès d’un habitant dont le corps a été retrouvé chez lui, 6 mois après. Pensez à avoir un regard bienveillant sur vos voisins et n’hésitez pas à signaler en mairie toute situation qui vous paraît anormale
fugues au foyer d’accueil d'urgence « la vie au grand air »
intervention de la gendarmerie suite à la présence d’un migrant sans papiers qui s’était installé sur l’échafaudage rue du Faubourg St Esprit. L'homme, agressif, est reparti dans Cézy sans être interpellé. Soyez vigilant.
accident d’une voiture à grande vitesse contre une maison rue du Moulin d’en Haut
tentative de suicide d’une personne dépressive
incarcération d’un homme pour violence conjugale
QUESTIONS DIVERSES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur LONCHAMP Roland demande ce qu’il en est du city stade suite aux dégradations.
Aucune indemnisation obtenue. Un devis est en cours pour remplacer les filets par des buts rigides. Il demande également à ce que les abords du city stade soient tondus.
Route de Béon, il signale le stationnement gênant de certains véhicules ainsi que l'obligation
de tout un chacun de procéder à la taille des arbres.
Madame TEXIER Nathalie demande une date pour organiser le nettoyage du village comme
cela a été fait l’an dernier. La journée mondiale du nettoyage est prévue cette année le Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 20 juin 2023 Page 5 sur 5
samedi 16 septembre. La date retenue pour notre commune est le 17/09/2023. Madame
TEXIER souhaite qu’une communication suffisante soit faite sur l'événement afin que
chacun puisse prendre ses dispositions pour participer.
Monsieur LALOYAUX Didier informe qu’un exhibitionniste se trouve sur le Chemin de Halage et importune les femmes. Mesdames, soyez vigilantes et n’hésitez pas à signaler ces incivilités.
Madame AMICHAULT Nathalie propose un pique-nique populaire le 14/07/2023. L'idée est
retenue pour l’an prochain avec la possibilité de prévoir des décorations, des jeux.
Madame LEMETTRE Carole demande des nouvelles du chien errant. Il a été récupéré par la
fourrière pour ensuite être adopté.
Monsieur MOREAU Jean-Patrice demande à ce que le chemin des Vignes soit remis en état
suite aux intempéries.
Madame LEMOINE Christine informe que l’association Cézy Thèmes Hier et Aujourd’hui
publie un livre intitulé « Cézy dernier pont suspendu de l’Yonne ». Il sera disponible dès le dimanche 25 juin 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 47
LISTE DES DELIBERATIONS
Référence Titre
2023-31 Désignation d’un collège de déontologie mutualisé de l’élu à l’échelle de la Communauté de Communes du Jovinien
2023-32 Ressources humaines : ouverture de deux postes non-permanents saisonniers
2023-33 Ressources humaines : création d’un compte épargne temps
2023-34 Comptabilité : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables SEA 2023-35 Comptabilité : décision modificative budget Commune
2023-36 Associations communales : attribution des subventions
2023-37 Restauration scolaire : avenant au contrat
2023-38 Redevance du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
2023-39 Redevance du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz
2023-40 Instauration le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
2023-41 Redevance d’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications
2023-42 Reprise de concessions cimetière
2023-43 Extension de la salle des fêtes : attribution marchés contrôle technique et SPS
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 20 juin 2023