Procès Verbal - PV CM 20.06.2023

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Procès Verbal - PV CM 20.06.2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.06.2023)Thèmes du document : Transports, Environnement, Eau et assainissement, PV du Conseil Municipal du 20/06/2023

à la MAIRIE DE LA TOUR

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Evelyne MARSON - Loïc LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Isabelle UBALDI - Yves LAFAYE - Nicole DANIEL - Niels DESSENANTE — Paméla Mc CLURE - Magali COTTEREAU - David TRUCHI - Nicolas GODIN - Jean-Paul

RIVAS

Absents ayant donné procuration : NEANT

Absents : Roger ROUX

Secrétaire de séance : Magali COTTEREAU

PV du conseil Municipal du 11/04/2023 : approuvé à l’unanimité.

1) Mise en œuvre de la stratégie métropolitaine pour diminuer l’impact de la pollution

lumineuse sur la Biodiversité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Métropolitain concernant

la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine pour diminuer l'impact de la pollution lumineuse sur

la biodiversité.

D'après les retours d'expérience similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait

que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable (actes d'incivilités, de

vandalismes ou accidents routiers). À certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne

constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche devra être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation

spécifique. L'information sera diffusée sur les réseaux sociaux, le site internet de la commune et le

bulletin municipal.

L'état des lieux réalisés le 17/05/2023 sur le territoire de La Tour par les services métropolitains ainsi

que le diagnostic technique ont permis de définir le nombre de point lumineux impactés.

Monsieur Le Maire énonce la liste des voies concernées par l'extinction:

Étiquettes de lignes EXTINCTION PREVUE 23H - 5H

AUTRANNE 11

AVOUCATS 23

CHEMIN DE TOURNEFORT 2

CHEMIN DES CANNEBIERS 2

LE CLOT DE ROUSSILLON 2

ROUTE DE LA VALLIERE 14

ROUTE METROPOLITAINE 2205 16

ROUTE METROPOLITAINE 232 12

RUE DU CASTEL 1

RUE PRINCIPALE 2

RM32 16

RM332 5

Total général 106Monsieur le Maire propose le passage des points doubles en points simples et l'extinction de l'éclairage

public de 23h à 5h sur les voies susnommées à compter du 30 juin 2023 pour une durée de 6 mois

(période test selon déroulement) ainsi que les modalités de communication développées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

2) Renouvellement du bail commercial de la Maison de La Tour (société ADELS)

Monsieur le Maire et Sylvain PAVESIO expliquent au Conseil Municipal que le contrat du bail

commercial conclu entre la Commune et la Maison de La Tour le 01 octobre 2014 arrive à échéance

le 30 septembre 2023.

Il indique que la Mairie a reçu un courrier le 1° avril 2023 de la gérante, Mme ODOUL Stéphanie,

demandant le renouvellement du bail commercial. Il propose aujourd'hui au Conseil de procéder au

renouvellement du bail.

Il propose également d'augmenter le loyer qui reflétera la réalité économique actuelle pour la

prochaine période de location.

Il suggère d'utiliser comme base pour ce calcul la valeur du loyer « initial » (bail 2015) et d'appliquer le coefficient de révision « règlementaire ».

Le nouveau montant du loyer mensuel serait de 1 336,00€ TTC soit 1 113,34€ HT.

Ce nouveau loyer entrerait en vigueur à partir de la date de renouvellement de votre bail, soit le 1

octobre 2023.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que dans le courrier qui sera transmis à la gérante, il sera précisé que la

mairie est très satisfaite de la collaboration et que la discussion reste ouverte.

3) Création/ agrandissement d’un parking 2 roues à La Tour

Monsieur le Maire et Sylvain PAVESIO exposent au Conseil Municipal qu'il y a nécessité de créer

des places de stationnement supplémentaires à la Tour pour les véhicules 2 roues motorisées.

Pour cela, ils proposent de solliciter la Métropole pour transformer la place de parking automobile

sise RM232, attenante au parking pour 2 roues motorisées déjà existant, en stationnement

complémentaire pour les 2 roues motorisées.

Adopté à l’unanimité

4) Installation d’un camion à pizzas ambulant sur le Pré Cardon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu le 17/04/2023 une demande

d'emplacement de Mme Cherubin pour l'ouverture d'un camion à pizza à Roussillon (vente à emporter,

restauration rapide).Cette activité pourrait apporter une contribution positive à la communauté locale en offrant une

alternative de restauration rapide et pratique pour les habitants et les visiteurs.

Monsieur le Maire précise qu’il a consulté le gérant de l’auberge de Roussillon ainsi que l’association

des producteurs qui exposent le vendredi soir à la Condamine et qu’ils ne sont pas opposés à cette

installation.

Monsieur le Maire propose de mettre à la disposition de Mme Cherubin un emplacement de 35m2

environ, secteur du pré cardon, pour un loyer mensuel de 200 €uros HT soit 240 €uros TTC au moyen

d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un an.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que l’eau potable sera refacturée à la locataire. Nicolas GODIN propose l'installation d’un conteneur à déchets à l’entrée du Pré Cardon.

5) Autorisation de vente des parcelles G 1068, G 1075, G 1063, G 1073 et G 1071 (lotissement

de l’Autranne) à la SCI Villa l’Autranne (constituée par M. TAGLIAFERRI Jonathan)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a consenti la vente des parcelles n° G 1068, G

1075, G 1063, G 1073 et G 1071 du lotissement de l'Autranne à M. Jonathan TAGLIAFERRI

(délibération 2022-54 du 16/09/2022) pour un prix de 90 000 Euros.

Pour l'acquisition de ces lots, M. Jonathan TAGLIAFERRI a constitué la SCI Villa l'Autranne.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette vente à la SCI Villa l'Autranne (constituée par M.

Jonathan TAGLIAFERRI) au prix de 90 000 Euros.

Adopté à l’unanimité

6) Convention portant autorisation d’occupation temporaire pour création d’un forage d’essai

dans le cadre d’une étude hydrogéologique et de l’alimentation en eau potable de Roussillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération n°20.4 du conseil métropolitain du 21 juin 2013, la Métropole Nice Côte d'Azur a créé EAU d'AZUR, chargée de l'exploitation de l'eau potable sur certaines communes de la Métropole parmi lesquelles la commune

de LA-TOUR-SUR-TINÉE depuis le 1€T janvier 2015.

La tempête Alex survenue le 2 octobre 2020 a entraîné des dommages importants sur les ouvrages d'eau potable, notamment sur la Commune de LA-TOUR-SUR-TINÉE. En effet, le puits de la Condamine a été contaminé par du manganèse entraînant une incapacité à pouvoir exploiter l'eau de cet ouvrage. Il est également assujetti au risque d'inondation puisque ce dernier a été submergé par la crue de la Tinée.

Dès lors, afin d'assurer une continuité du service public de distribution d'eau potable, il s'avère nécessaire de procéder à l'établissement d'un forage d'essai ou sondage de reconnaissance afin d'observer les potentialités pour l'alimentation en eau du quartier de ROUSSILLON.

Une étude hydrogéologique permet de mettre en lumière un site cible pour explorer les ressources souterraines et substituer l'ouvrage actuel.La métropole propose de réaliser un forage test et exploratoire sur la parcelle G589 dans le quartier

de la Condamine et pour ce faire de signer la Convention d'occupation temporaire pour la création

d'un forage d'essai.

Adopté à l’unanimité

7) Emplois saisonniers pour la période estivale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'en prévision de la période estivale 2023, il est nécessaire de renforcer le service technique.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Il indique que la mairie a reçu 3 candidatures.

Le Maire propose au conseil municipal, de l'autoriser à recruter :

1°"€ proposition : soit deux agents saisonniers non-titulaires à temps complet à 35h/semaine pour exercer les fonctions d'agent d'entretien pour une période de 2 semaines,

2ème proposition : soit trois agents saisonniers non-titulaires à temps non-complet à 25h/semaine pour exercer les fonctions d'agent d'entretien pour une période de 3 semaines,

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades.

Adopté à la majorité des voix pour la 1°"° proposition

lère proposition : E. MARSON, I UBALDI, D. TRUCHI JP. RIVAS, N. GODIN, N. TAGLIAFERRI

Y. LAFAYE

2ème proposition : M. COTTEREAU, P. MC CLURE, S. PAVESIO, T. ROUX, N. DESSENANTE

Abstention : N. DANIEL, L. LEQUINIOU

8) Questions diverses :

-__ Obligations légales de débroussaillement

Monsieur le Maire indique que la campagne de rappel a commencé à Roussillon. Des courriers ont

été transmis aux propriétaires du quartier de l’Adrech.

Jean-Paul RIVAS rappelle qu’il y a lieu de se mettre en conformité avec la Loi. Pour l’an prochain un

état des lieux sera à réaliser avec un travail important de transmission de courriers d’information. Il

précise qu’il y aura des verbalisations pour les habitants qui ne sont pas en conformité.

- Point ASVP/SIVOM

Monsieur le Maire expose qu’un nouvel ASVP a été recruté par le SIVOM. Il devait commencer le

1° juillet mais l’agent ne s’est pas présenté depuis. La démarche ne sera peut-être pas maintenue,

compte-tenu des difficultés de recrutement et financières.

- Rallye 02.07.2023

Monsieur le Maire informe que le rallye est finalement annulé.- Mise en conformité adressage communal

Monsieur le Maire explique que l’adressage est obligatoire pour toutes les communes (obligation

légale de renseigner la Base d’Adresses Nationale). Les adresses doivent être insérées dans une base

nationale pour les pompiers, police, livreurs etc.

A Roussillon les coordonnées ne sont pas géolocalisées et à La TOUR les rues sont nommées mais

n’ont pas de numérotations.

La commune a reçu un devis d’un montant de 6 350 € HT pour 400 adresses et 55 voies à identifier.

Dossier en réflexion pour 2024.

- Accélération production énergies renouvelables locales, diagnostic NCA/désignation

collaborateurs

Sylvain PAVESIO et Paméla Mc CLURE se proposent pour être « collaborateurs et référents de la

commune ».

-__ Récurrents NCA

Monsieur le Maire et Sylvain PAVESIO ont rencontré le nouveau responsable subdivision Tinée, M.

Laurent RICHIER qui assure l’intérim du poste. Ce dernier doit faire une visite à La Tour le 5 juillet.

Travaux qui vont reprendre : les enrochements à La Tour et la route de La Vallière. Récurent 2022 : barrières de protection du city stade de La Tour doivent être réalisées. Récurrent 2023 : 16 000 €, réflexion à avoir sur l’utilisation. Voirie ? Eclairage Public ?

- Eligibilité fibre optique

Roussillon est éligible à partir du 18/08. Depuis le 18/05, le réseau fibre optique a été réceptionné. A

partir du 18/08 chaque habitant de Roussillon peut contracter un contrat avec l’opérateur de son choix.

Pour La Tour, il reste quelques réserves à lever, éligibilité certainement pour septembre.

-_ Soirée 06/07

Evelyne MARSON indique que la soirée de l’association « Les empêcheurs de tourner en rond » a été

programmée le même jour que la soirée des estivales. Voir si possibilité de décaler.

- CPTS TINEE

Proposition d’une réunion le 27/06/2023 à l'initiative du Maire de St Sauveur.

Objectif : examiner tout ce qui passe dans la vallée en matière de santé.

-__ Synthèse valorisation financière et fiscale de la commune 2022

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu, de la Trésorerie, la synthèse de valorisation

financière et fiscale de la commune 2022. Il s’agit d’une analyse. Les élus demandent une

transmission par mail.

-_ Devis apéritifs festins La Tour et Roussillon

Présentation des devis reçus.

- City-stades

Loïc LEQUINIOU indique :

-__ Stade Roussillon classé dans la norme PMR

- Stade La Tour : a fait réaliser un devis pour améliorer l’entrée avec un portillon qui permet aux

personnes à mobilité réduite d’accéder au site et empêche les chiens de rentrer.

Devis de SCOFFIER : devis 4 761 €uros HTAdopté à unanimité

- Epicerie

Sylvain PAVESIO précise qu’une réunion est prévue avec le gérant et son épouse le 24/06.

- Repas Noël des anciens

Réflexions : repas ou paniers selon des critères.

- Tournoi de tennis à Roussillon :

Paméla indique l’organisation d’un tournoi le 1° juillet (17 coupes disponibles à La Tour).

Séance levée à 21h15

Le Maire, La secrétaire de séance,

Magali COTTEREAU,

' Conseillère Municipale