Conseil Municipal - 1.CM 27.02.2013

Documents similaires

Conseil Municipal - 1. CM 11.02.2015

Conseil Municipal - 1. CM 14.03.2012

Conseil Municipal - 1. CM 15.02.2016

Conseil Municipal - 1. CM 26.02.2014

Conseil Municipal - 2. CM 30.03.2014

Conseil Municipal - 3. CM 20.05.2015

Conseil Municipal - 5. CM 11.07.2012

Conseil Municipal - 7. CM 24.10.2012

Conseil Municipal - 5. CM 30.06.2017

Conseil Municipal - 2. CM 13.04.2012

Conseil Municipal - 1.CM 27.02.2013 Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.CM 27.02.2013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2013

L’an deux mil treize, le vingt-sept février, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, M. DUVAL Rémy, Mme COSNARD Patricia, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, Mme OLIVIER Elisabeth, Mme LORITTE Valérie, M. OLLIVIER Patrick, Adjoints –

M. SOREL Damien, Mme PRUNIER Elisabeth, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, M. AIMÉ François, Mme BOITEAU Agnès, M. LE MOAL Hervé, Mme CHOLLET Micheline, M. HERROUIN Jean-Pierre, Mme VILLIER Nathalie.

Ont donné pouvoir : Mme URFIN Reine-Marie à Mme COSNARD Patricia, M. LEBOEUF Manuel à M. SOREL Damien, M. POTIRON Jean-Pascal à M. DUVAL Rémy, Mme FAYEL Lydia à M. LECOCQ Jean- Claude.

Absents :

Secrétaire de séance : Melle LEVESQUE Céline.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’approuver le tableau des emplois permanents de la collectivité au 31/12/2012 comme suit : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

DE LA VILLE DE SEES AU 31 DECEMBRE 2012

FILIERE ADMINISTRATIVE

EMPLOI date de création grade CAT

Temps poste

TOTAL GRADE

DGS 23/03/2011 attaché-CONTRACTUEL A 35 1

Chargé de

communication 01/04/2011 attaché-CONTRACTUEL A 35 1

Coordonnateur

budgétaire et

comptable

01/07/2012 rédacteur principal 2eme classe B 35

2 Agent de gestion

administrative des

ST

rédacteur B 35

agent de gestion

administrative

adjoint administratif principal 1er

classe C 35 1

chargé d'accueil-

standardiste 01/09/2009

adjoint administratif principal

2eme classe C 35 1

Agent chargé du

personnel 12/02/2003 adjoint administratif 1er classe C 35

2

Animateur

éducatif-

Accompagnateur

périscolaire

responsable des

repas

01/09/2009 adjoint administratif 1er classe C 35

Agent d'accueil

social 19/09/2012 adjoint administratif 2eme classe C 35

3 Agent d'Etat civil 01/06/2011 adjoint administratif 2eme classe C 35

agent de gestion

administrative 01/06/2012 adjoint administratif 2ème classe C 35FILIERE TECHNIQUE

EMPLOI date de création grade CAT

temps poste TOTAL GRADE

Responsable des

services

techniques

01/01/2012 ingénieur principal A 35 1

adjoint au

responsable des

ST

01/07/2012 agent de Maîtrise principal C 35 1

Agent polyvalent

des ST-espaces

verts

agent de Maîtrise C 35 1

Agent polyvalent

des ST -bâtiment 05/01/1982

adjoint technique principal 1er

classe C 35

4

Agent polyvalent

des ST -bâtiment-

peinture

adjoint technique principal 1er

classe C 35

Agent polyvalent

des ST-espaces

verts

adjoint technique principal 1er

classe C 35

Agent polyvalent

des ST-electricité. 01/09/2009

adjoint technique principal 1er

classe C 35

Agent polyvalent

des ST-espaces

verts

01/07/2012 adjoint technique principal 2eme classe C 35

6

Cuisinière 01/07/2012 adjoint technique principal 2eme classe C 35

Agent d'entretien 1992 adjoint technique principal 2eme classe C 35

Agent polyvalent

des ST-espaces

verts

01/04/2011 adjoint technique principal 2eme classe C 35

Cuisinière 19/09/2012 adjoint technique principal 2eme classe C 35

Agent référent des

manifestations 01/12/2011

adjoint technique principal 2eme

classe C 35

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

01/08/2010 adjoint technique 1er classe C 35

Agent polyvalent

d'entretien des

locaux

01/08/2010 adjoint technique 1er classe C 32 2

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

adjoint technique 2eme classe C 35

16

Agent d'entretien

polyvalent-agent

des manifestations

01/09/2009 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

REMPLACEMENT

NAUFLE adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

des Services

techniques-

gardien de

cimetière

04/10/2006 adjoint technique 2eme classe C 35Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

01/09/2009 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

des ST -bâtiment 09/02/2005 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

des ST -Entretien

des locaux

20/05/1998 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

des ST- plomberie 28/01/2009 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

01/09/2009 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent de gestion

administrative de

l'école de musique

01/07/2009 adjoint technique 2eme classe C 35

Agent polyvalent

de restauration 01/04/2009 adjoint technique 2eme classe C 28

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

20/04/2009 adjoint technique 2eme classe C 28

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

18/07/2011 adjoint technique 2eme classe C 16,5

Agent polyvalent

d'entretien-agent

des écoles

18/07/2011 adjoint technique 2ème classe C 17,5

Agent référent des

espaces verts 22/12/1980 adjoint technique 2eme classe C 35

FILIERE CULTURELLE

EMPLOI date de création grade CAT

temps poste TOTAL GRADE

Enseignant

artistique 01/09/2009 prof enseignement artistique A 6,0/16 1

Enseignant

artistique AEA ppal 1er classe B 3.5/20

5

Enseignant

artistique 04/06/1997 AEA ppal 1er classe B 3H/20

Enseignant

artistique 04/06/1997 AEA ppal 1er classe B 9.5/20

Enseignant

artistique AEA ppal 1er classe B 3/20

Directeur de

l'école de

musique-

Enseignant

artistique

21/09/2005 AEA ppal 1er classe B 20/20

Enseignant

artistique 06/11/1998 AEA ppal 2eme classe B 9H/20

4 Enseignant artistique 01/09/2009 AEA ppal 2eme classe B 10h

Enseignant

artistique 01/09/2009 AEA ppal 2eme classe B 6.5

/20Enseignant

artistique 01/10/2010

contractuel assistant enseignement

artistique B 8.0/20

chargé d'accueil

touristique 13/07/2010

contractuel adjoint du patrimoine

1er classe C 35

3 Agent des

bibliothèques 29/03/2000 adjoint du patrimoine 2eme classe C 35 Agent des

bibliothèques adjoint du patrimoine 2eme classe C 35

FILIERE MEDICO-SOCIALE

EMPLOI date de création grade CAT

temps poste TOTAL GRADE

ATSEM 31/03/2004 agent spécialisé 1er classe des écoles maternelles C 35 1

FILIERE ANIMATION

EMPLOI date de création grade CAT

temps poste TOTAL GRADE

Agent chargé de

la jeunesse 01/09/2010 animateur B 35 1

FILIERE POLICE

EMPLOI date de création grade CAT

temps poste TOTAL GRADE

Policier Brigadier chef principal C 35 2 Policier 01/12/2010 Brigadier chef principal C 35

A noter : 2 emplois non permanents pour 2012 :

 Un CAE Office du Tourisme

 Un contrat d’apprentissage espaces verts.

MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE

Suite à la mise à jour du tableau des effectifs, il est proposé de procéder à la mise à jour du régime indemnitaire. Elles concernent principalement :

- des modifications réglementaires de l’assiette de calcul des primes.

- la création de l’IFTS en lieu et place de l’IAT pour les rédacteurs dont l’indice brut est supérieur à 380 dans la filière administrative et pour les animateurs à partir du 6ème échelon dans la filière animation. - le passage de 4 à 7 du taux d’attribution maximum individuel pour l’IAT dans la filière administrative. - l’établissement à partir de 0 des coefficients de modulation.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’adopter la mise à jour du régime indemnitaire voté en 2012 comme présenté dans le document ci-joint à compter de son approbation en conseil municipal.

- Que le montant de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées plus haut et révisable chaque année,

- De garantir aux agents le maintien des montants des primes et indemnités allouées en 2011, - Que le versement des primes et indemnités sus visées est effectué selon une périodicité mensuelle, - Qu’en cas d’absence de service pour raison de congé maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et assimilées, chaque prime ou indemnité sera suspendu à compter du 31ème jour calendaire d’absence constatée au cours des 12 derniers mois, - Que toute sanction administrative entraînera la suspension de la prime d’objectif, - Que l’attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel, - Que la valorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement sans nouvelle délibération,

- Que ces indemnités ou primes seront versées aux agents (stagiaires, titulaires, non titulaires) au prorata de la durée hebdomadaire légale du travail,

- De prévoir au budget les crédits correspondants,

- D’abroger les délibérations antérieures se rapportant au régime indemnitaire.ENTRETIENS PROFESSIONNELS

L’autorité peut à titre expérimental apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires par un entretien professionnel qui supprime la note chiffrée.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. D’une façon générale, il se définit comme étant un moment d’échanges et de dialogue entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct en vue d’établir et d’apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire évalué. L’entretien porte sur :

 La définition et redéfinition des missions à venir

 Les compétences à acquérir ou à développer

 Les souhaits d’évolution de l’agent

 Les besoins de formation

 L’appréciation des résultats professionnels obtenus.

Les entretiens s’articulent autour de trois axes principaux :

1. Bilan de l’année écoulée

2. Appréciation de la valeur professionnelle

3. Orientations pour l’année à venir.

Le supérieur hiérarchique direct établit et signe le compte-rendu de l'entretien qui comporte une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire au regard des critères fixés et qui est signé par le Maire ou l’élu compétent.

Une copie du compte-rendu est communiquée au centre de gestion pour passage en CAP. L'assemblée délibérante,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76-1,

Vu le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire NOR : I0CB1021299C du 06 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

La mise en place de l'entretien professionnel

L'assemblée délibérante décide de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l'année 2012, pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires de la collectivité et décide de s'appuyer sur les outils créés par un groupe de pilotage placé auprès du Comité Technique départemental qui a validé ses travaux.

La substitution à la notation

L'entretien professionnel se substituera à la notation en 2012 pour ces fonctionnaires. L’objet de l'entretien professionnel

L’entretien professionnel portera notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

- la détermination des objectifs assignés pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte-tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service,

- la manière de servir du fonctionnaire,

- les acquis de son expérience professionnelle,

- le cas échéant, ses capacités d’encadrement,

- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,

- les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité. Les critères d'appréciation de la valeur professionnelle

La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Les critères d’évaluation, fixés après avis du Comité Technique départemental, porteront notamment sur : - l’efficacité dans l’emploi, et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur. Les modalités d’organisation

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2010-716 susvisé (convocation du fonctionnaire, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la CAP). Bilan

Un bilan de cette expérimentation sera communiqué au Comité Technique départemental et transmis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.ALIENATION DU CHEMIN RURAL DU PLESSIS

Afin de concrétiser la demande de riverains d’acquérir le chemin du Plessis longeant leur propriété et, Sachant que ce dossier doit être soumis à enquête publique conformément aux dispositions du décret n°76-790 du 20 Août 1979 et n°76-921 du 8 octobre 1976,

Il est proposé de lancer l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin. Les caractéristiques du chemin à aliéner sont les suivantes :

Section ZW longeant les parcelles 142, 86, 87, 59, 58 et 57 sur une surface cadastrale d’environ 9 ares et 30 centiares.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De lancer l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin du Plessis (sur les portions mentionnées ci- dessus).

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

LOTISSEMENT DE LA LUZERNE

- DENOMINATION DE RUES

- NUMEROTATION DE LA RUE DES BOUVIERS

Dans le cadre du lotissement de la Luzerne, il est nécessaire de procéder à la dénomination de deux rues et de compléter la numérotation de la rue des Bouviers.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De procéder à la dénomination de deux rues du lotissement de la Luzerne (rue des Bucherons et rue des Lavandières).

- De procéder à la numérotation de la rue des Bouviers comme indiqué sur le plan ci-joint.

CONVENTION DE REGULARISATION AVEC ORNE HABITAT

Suite à des engorgements successifs sur le réseau d’évacuation des eaux usées desservant le bâtiment situé au N° 4 et 6 Rue Auguste Loutreuil, occupé par l’Association ANAIS, le passage d’une caméra a permis de constater la présence de matériaux de remblais à l’intérieur du réseau.

Après terrassement des ouvrages défectueux le 28 Février 2012, en présence du Maire de la ville de Sées et de Monsieur Jean-Louis MAUNOURY d’Orne Habitat, un affaiblissement des réseaux situés en mitoyenneté sur le domaine public et la parcelle appartenant à Orne Habitat a été observé avec la rupture des raccords et dégradations du regard de visite enterré.

Etant donné le caractère d’urgence relatif à l’occupation du bâtiment par 20 résidents, il a été décidé, en accord avec Monsieur Le Maire et le représentant d’Orne Habitat de faire réaliser les travaux immédiatement et de répartir la charge des travaux de réfection s’élevant à 7 025,62 TTC, par moitié entre la Collectivité et Orne Habitat, soit un montant de 3 512,81 € TTC.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De régulariser la situation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention reprenant cette répartition égalitaire de la dépense, soit 3 512,81 € TTC à la charge de la Ville.

A 88/1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT : DOSSIER DE MADAME ISABELLE PROUST En application de la délibération relative à l’opération collective de restauration du patrimoine – politique du 1% Paysage et Développement, du 1er décembre 2010,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’allouer une aide plafonnée de 174,20 € à Isabelle PROUST, 102 rue Saint-Martin à Sées.

A 88/1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT : DOSSIER DE MONSIEUR MICHEL MOUSSAY En application de la délibération relative à l’opération collective de restauration du patrimoine – politique du 1% Paysage et Développement, du 1er décembre 2010,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’allouer une aide plafonnée de 550 € à Monsieur Michel MOUSSAY, 4, rue des halles à Sées.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Jean-Yves Houssemaine, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

– Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses

ou

Recettes

ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés 0,00 € 566,83 € 0,00 € 455 778,23 € 0,00 € 456 345,06 € Opérations de

l'exercice 129 141,78 € 129 811,84 € 129 960,47 € 266 467,32 € 259 102,25 € 396 279,16 €

TOTAUX 129 141,78 € 130 378,67 € 129 960,47 € 722 245,55 € 259 102,25 € 852 624,22 €

Résultats de

clôture 0,00 € 1 236,89 € 0,00 € 592 285,08 € 0,00 € 593 521,97 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX

CUMULES 129 141,78 € 130 378,67 € 129 960,47 € 722 245,55 € 259 102,25 € 852 624,22 €RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 1 236,89 € 0,00 € 592 285,08 € 0,00 € 593 521,97 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Vote par 18 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE DE GESTION 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

– D’adopter le Compte de Gestion Assainissement Collectif 2012 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité

administrative.

Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2012 - Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2011 2012 2012 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 566,83 € 670,06 € 0,00 €

0,00 € 1 236,89 €

0,00 €

FONCT 455 778,23 € 0,00 € 136 506,85 € Recettes

592 285,08 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- Décide d'affecter, à l’unanimité, le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 592 285,08 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 592 285,08 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

GRAND SÉMINAIRE LOTISSEMENT 1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Jean- Yves Houssemaine, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 514,60 € 0,00 € 21 514,60 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 552,12 € 0,00 € 552,12 € 0,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 552,12 € 21 514,60 € 552,12 € 21 514,60 €

Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 962,48 € 0,00 € 20 962,48 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 0,00 € 552,12 € 21 514,60 € 552,12 € 21 514,60 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 962,48 € 0,00 € 20 962,48 €- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Vote, par 24 voix POUR (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

GRAND SÉMINAIRE LOTISSEMENT 1 – COMPTE DE GESTION 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le compte de gestion 2012 du lotissement n° 1 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

GRAND SEMINAIRE LOTISSEMENT 1 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2012 - Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2011 2012 2012 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 €

FONCT 21 514,60 € 0,00 € -552,12 € Recettes 20 962,48 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter, à l’unanimité, le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 20 962,48 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 962,48 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2012

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

GRAND SÉMINAIRE LOTISSEMENT 2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2012 dressé par Monsieur Jean-Yves Houssemaine, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 243 507,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 243 507,75 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 167 727,49 € 243 507,75 € 315 552,49 € 315 552,49 € 483 279,98 € 559 060,24 €

TOTAUX 411 235,24 € 243 507,75 € 315 552,49 € 315 552,49 € 726 787,73 € 559 060,24 €

Résultats de clôture 167 727,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 167 727,49 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 411 235,24 € 243 507,75 € 315 552,49 € 315 552,49 € 726 787,73 € 559 060,24 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 167 727,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 167 727,49 € 0,00 €- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indication du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Vote, par 24 voix POUR (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

GRAND SÉMINAIRE LOTISSEMENT 2 – COMPTE DE GESTION 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le compte de gestion 2012 du lotissement n° 2 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

OFFICE DE TOURISME : COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2012 dressé par M. Jean-Yves Houssemaine, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 6 178,17 € 0,00 € 8 270,19 € 0,00 € 14 448,36 €

Opérations de

l'exercice 1 607,91 € 2 766,95 € 7 703,89 € 3 581,91 € 9 311,80 € 6 348,86 €

TOTAUX 1 607,91 € 8 945,12 € 7 703,89 € 11 852,10 € 9 311,80 € 20 797,22 €

Résultats de clôture 0,00 € 7 337,21 € 0,00 € 4 148,21 € 0,00 € 11 485,42 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 1 607,91 € 8 945,12 € 7 703,89 € 11 852,10 € 9 311,80 € 20 797,22 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 7 337,21 € 0,00 € 4 148,21 € 0,00 € 11 485,42 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Vote, par 24 voix POUR (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OFFICE DE TOURISME : COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’adopter le Compte de gestion de l’Office de Tourisme 2012 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

OFFICE DE TOURISME : AFFECTATION DE RESULTAT 2012

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012,

Constant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2011 2012 2012 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 6 178,17 € 1 159,04 € 0,00 € 0,00 € 7 337,21 €

0,00 €

FONCT 8 270,19 € 0,00 € -4 121,98 € Recettes 4 148,21 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement), - Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 4 148,21 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 148,21 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2012

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

CAMPING : COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2012 dressé par M. Jean-Yves Houssemaine, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 17 990,34 € 0,00 € 15 804,58 € 0,00 € 33 794,92 €

Opérations de

l'exercice 0,00 € 8 481,22 € 46 160,34 € 54 594,96 € 46 160,34 € 63 076,18 €

TOTAUX 0,00 € 26 471,56 € 46 160,34 € 70 399,54 € 46 160,34 € 96 871,10 €

Résultats de clôture 0,00 € 26 471,56 € 0,00 € 24 239,20 € 0,00 € 50 710,76 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 26 471,56 € 46 160,34 € 70 399,54 € 46 160,34 € 96 871,10 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 26 471,56 € 0,00 € 24 239,20 € 0,00 € 50 710,76 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Vote, par 24 voix POUR (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CAMPING : COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’adopter le compte de gestion du Camping 2012 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

CAMPING : AFFECTATION DE RESULTAT 2012

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012,

Constant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2011 2012 2012 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 17 990,34 € 8 481,22 € 0,00 €

0,00 € 26 471,56 €

0,00 €

FONCT 15 804,58 € 0,00 € 8 434,62 € Recettes

24 239,20 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 24 239,20 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 24 239,20 €Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, Sur le rapport de Monsieur le Maire prenant acte de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2012 et présentant les principaux projets pour l’année 2013,

- Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire.

MEDIATHEQUE : DON ET MISE AU PILON D’OUVRAGES ET CD-ROM Dans le cadre du désherbage réalisé par le personnel de la Médiathèque, il est proposé de faire don à l’association LEHUGEUR et à l’ITEP la Rosace des ouvrages recensés par le personnel de la Médiathèque dans les documents présentés en commission et de déposer en déchetterie des CD-ROM qui ne fonctionnent plus ou qui ne sont plus compatibles avec le système d’exploitation des ordinateurs, selon la liste présentée. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à donner les ouvrages recensés par le personnel de la Médiathèque selon la liste présentée en commission.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre au pilon les ouvrages et CD-ROM n’ayant pu être donnés, répertoriés dans la liste présentée en commission.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Ombeline MALLET de ses fonctions de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement du membre ayant démissionné du conseil municipal au sein de la commission n°5, de la manière suivante :

COMMISSION N° 5

AFFAIRES SOCIALES

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL - LOGEMENT

Président : Jean-Yves HOUSSEMAINE

Titulaires Suppléants

1) Jean-Yves HOUSSEMAINE 1) Micheline CHOLLET 2) Elisabeth OLIVIER 2) Jean-Claude LECOCQ 3) Manuel LEBOEUF

4) Reine-Marie URFIN

5) Agnès BOITEAU

6) Nathalie VILLIER

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De procéder à la désignation présentée ci-avant dans le cadre du remplacement de Mme Ombeline Mallet.

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 25 5 0 5 Proclame élus les membres titulaires de la Commission de délégation de service public suivants :- Mme Patricia COSNARD ;

- M. Jean-Louis DESHAIES ;

- Mme Valérie LORITTE ;

- M. Patrick OLLIVIER ;

- M. François AIME.

Membres suppléants

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 25 5 0 5 Proclame élus les membres suppléants de la Commission de délégation de service public suivants : - M. Jean-Pascal POTIRON ;

- Mme Hervé LE MOAL ;

- Mme Elisabeth PRUNIER ;

- Mme Elisabeth OLIVIER ;

- Mme Lydia FAYEL.