Conseil Municipal - 5. CM 11.07.2012

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Conseil Municipal - 5. CM 11.07.2012 Document publié le Mercredi 11 juillet 2012 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. CM 11.07.2012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2012

L’an deux mil douze, le onze juillet, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SEES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SEES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, M. DUVAL Rémy, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, Mme OLIVIER Elisabeth, M. OLLIVIER Patrick Adjoints – M. SOREL Damien, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, M. AIMÉ François, Mme BOITEAU Agnès, M. LE MOAL Hervé, Mme CHOLLET Micheline.

Ont donné pouvoir : Mme FLEURIEL Patricia à M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme LORITTE Valérie à Mme SUZANNE Annie, M. LEBOEUF Manuel à M. SOREL Damien, Mme PRUNIER Elisabeth à Mme OLIVIER Elisabeth, M. POTIRON Jean-Pascal à M. DUVAL Rémy, Mme FAYEL Lydia à M. LECOCQ Jean-Claude, Mme DE TORRES Jacqueline à M. AIME François, M. HERROUIN Jean-Pierre à Mme CHOLLET Micheline, Melle MALLET Ombeline à Melle LEVESQUE Céline.

Absents : Mme URFIN Reine-Marie.

Secrétaire de séance : Melle LEVESQUE Céline.

Objet : ANCIEN COLLEGE : REFERE D’EXPERTISE JUDICIAIRE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Afin de dresser un inventaire des travaux supplémentaires qui ont été réalisés et des conditions légales de leur réalisation sur le chantier de l’ancien collège, il est proposé de saisir le tribunal administratif de Caen d’un référé d’expertise judicaire.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif de Caen pour un référé d’expertise judicaire sur l’ancien collège, à engager toutes les démarches nécessaires à cette procédure et à signer tous les documents y afférents.

Objet : MISE EN PLACE DE LA TAXE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

(PFAC) EN REMPLACEMENT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

Elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout (PRE), supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire à compter du 1er juillet 2012. Cette participation, facultative, non soumise à la TVA, est instituée par délibération du conseil municipal et ne doit pas dépasser 80 % du coût d’un assainissement individuel. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Considérant qu’une participation pour raccordement à l’égout (PRE) a été instituée sur la commune, Considérant que la taxe d’aménagement n’a pas été majorée pour le financement de l’assainissement, Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique avec effet au 1er juillet 2012 en lieu et place de l’actuelle taxe de raccordement au réseau (PRE), pour les constructions nouvelles,

- de fixer le montant de la participation à 734 € par logement,

- de préciser le fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif, et que - le recouvrement aura lieu par émission de titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Objet : DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION

D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame J. Laurent Lietaer de ses fonctions de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement du membre ayant démissionné du conseil municipal au sein des commissions suivantes, de la manière suivante :

COMMISSION N° 1

PERSONNEL - JEUNESSE - SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES CENTRE DE LOISIRS - JUMELAGES

Président : Jean-Yves HOUSSEMAINE

Titulaires Suppléants

1) Jean-Yves HOUSSEMAINE 1) Céline LEVESQUE 2) Rémy DUVAL 2) Jacqueline DE TORRES 3) Damien SOREL

4) Jean-Pascal POTIRON5) Manuel LEBOEUF

6) Lydia FAYEL

COMMISSION N° 2

FINANCES

Président : Jean-Yves HOUSSEMAINE

Titulaires Suppléants

1) Jean-Yves HOUSSEMAINE 1) Rémy DUVAL 2) Patricia FLEURIEL 2) Lydia FAYEL 3) Céline LEVESQUE

4) Micheline CHOLLET

5) Hervé LE MOAL

6) François AIME

COMMISSION N° 7

QUARTIERS ET HAMEAUX – SECURITE

CEREMONIES - CIMETIERES

Président : Jean-Yves HOUSSEMAINE

Titulaires Suppléants

1) Jean-Yves HOUSSEMAINE 1) Micheline CHOLLET 2) Patrick OLLIVIER 2) Bernard AMIOT 3) Jean-Pascal POTIRON

4) Jean-Louis DESHAIES

5) Valérie LORITTE

6) Sylvie LOUVEL

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De procéder aux désignations présentées ci-avant dans le cadre du remplacement de Mme Jacqueline Laurent-Lietaer.

Objet : ELECTION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEES (CDC)

Titulaires Suppléants

Jean-Pascal POTIRON Patricia FLEURIEL Agnès BOITEAU Elisabeth PRUNIER Rémy DUVAL Ombeline MALLET Manuel LEBOEUF Annie SUZANNE Céline LEVESQUE Micheline CHOLLET Jean-Yves HOUSSEMAINE Jean-Louis DESHAIES Reine-Marie URFIN Valérie LORITTE Elisabeth OLIVIER POSTE A POURVOIR Jean-Paul SAUVAGET Damien SOREL

Hervé LE MOAL Jean-Pierre HERROUIN Patrick OLLIVIER Jacqueline DE TORRES Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un délégué communautaire suppléant suite à la démission de l’un d’entre eux.

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire procède à la constitution du bureau et le conseil municipal a désigné M. SOREL Damien et Melle LEVESQUE Céline comme assesseurs.

 SUPPLEANT

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 16 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 25

e. Majorité absolue : 13

INDIQUER LES NOM ET PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LECOCQ Jean-Claude 24 Vingt-quatre Proclamation des résultats :

M. LECOCQ Jean-Claude a été élu délégué communautaire suppléant.Objet : TARIFS GARDERIE 2011-2012 : ELABORATION DES FACTURES DE LA GARDERIE DU SOIR A PARTIR DU LOGICIEL SEGILOG : PASSAGE A UN TARIF UNIQUE DE 1€ DE 16H50 A 17H45

Afin de faciliter la gestion du paiement de la garderie scolaire en l’effectuant sur le logiciel informatique Segilog, il est proposé de fixer un tarif unique de 1€ pour la garderie de 16h50 à 17h45, en conservant un forfait hebdomadaire de 3€.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ce tarif unique de 1 euro pour la garderie de 16h50 à 17h45 et à signer tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.

Objet : MEDIATHEQUE : DONS AUX ASSOCIATIONS

SEES JEUNESSE ANIMATION ET LEHUGEUR

Dans le cadre du désherbage réalisé par le personnel de la Médiathèque, il est proposé de faire don à l’association Sées Jeunesse Animation et à l’association Lehugeur des ouvrages recensés par le personnel de la Médiathèque dans les documents ci-joints.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à donner les ouvrages recensés par le personnel de la Médiathèque, selon la liste présentée en commission.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

Objet : EMPRUNT DE LA VILLE (1 800 000€) :

PLACEMENT EN COMPTE A TERME

Considérant que l’emploi de l’emprunt réalisé pour l’ancien collège est différé, la Ville peut solliciter un placement de trésorerie sous forme de compte à terme.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à placer 1 800 000 € provenant de l’emprunt contracté auprès du crédit agricole pour le financement des investissements liés à l’ancien collège en trésorerie sous forme de compte à terme pour une durée de 12 mois.

Objet : TOUR D’ARGENTAN :

VALIDATION DES DEVIS ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU « 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT » A28

Afin de finaliser les travaux sur la tour d’Argentan, il est proposé de procéder à des travaux de couverture et de menuiseries extérieures et, pour ce faire, de solliciter une subvention au titre du 1 % Paysage et Développement A28, selon le plan de financement présenté ci-après :

DEPENSES RECETTES

LASSEUR : Couverture-Charpente-

Etancheité-Zinguerie 10 074,50 € 1% Paysage et Développement 5 598 €

MENUISERIE SAGIENNE :

Menuiseries extérieures 5 920,20 € Autofinancement 10 396,70 €

TOTAL HT 15 994,70 € TOTAL HT 15 994,70 €

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’effectuer les travaux présentés,

- De retenir les devis des entreprises suivantes : Lasseur et Menuiserie sagienne, - De solliciter une subvention au titre de la politique relative au 1% paysage et développement A28 à hauteur de 35 % du montant total HT des travaux, soit 5 598 €,

- De s’engager à assurer l’entretien des travaux effectués,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : CONVENTION VILLE DE SEES/LYCEE AGRICOLE

Afin de connaître les attentes des jeunes sur Sées, leurs besoins et d’étudier si on peut les satisfaire localement, il est proposé aux étudiants de première année du BTS DATR du lycée agricole de mener une étude. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention entre la Ville et le lycée agricole, engageant la ville à hauteur de 200€ pour couvrir leurs frais.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le lycée agricole ainsi que tous les documents relatifs à la bonne conduite de ce dossier.

MOTION

OUVERTURE DOMINICALE DES GRANDES SURFACES SUR SEES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la fragilisation des petits commerces du centre-ville provoquée par l’ouverture dominicale des supermarchés, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de formuler un avis défavorable à l’ouverture le dimanche des grandes surfaces sur Sées.