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Arrêté - D2024 11 656 Réhabilitation groupe scolaire de la Gare Lot 13
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 11 656 Réhabilitation groupe scolaire de la Gare Lot 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE GAP N° D2024_11_ 656 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 :
- Vu l’article R-2123-1 du Code de La Commande Publique ;
- Vu La consultation lancée pour la réhabilitation du groupe scolaire de la Gare à Gap pour le lot 13 Photovoltaique ;
- Vu l'avis favorable de la Commission d’Achat réunie en séance du 28/10/2024;
- Considérant qu’à l’issue de La consultation la proposition de la société SERENITAIX (13240 SEPTEMES LES VALLONS) est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
DECIDONS
Article 1 :
ILest conclu un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation du groupe scolaire de la Gare à Gap pour le lot 13 Photovoltaique avec la société SERENITAIX (13240 SEPTEMES LES VALLONS).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 35 169 € HT auquel s’ajoute une PSE 4 pour un montant de 54 730,99€ HT soit un montant total de 89 899,99€HT.
La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques et Monsieur le Directeur des Batiments sont chargés de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 18 NOVEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
v
Transmis en Préfecture Le : À& . Ü. Po
Publi tifié L u CRU U. Ro24. Ten Tete
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2024_11_656
Objet : MAPA - marché à procédure adaptée pour La
réhabilitation du groupe scolaire de La Gare à Gap pour
Le lot 13 Photovoltaique avec La société SERENITAIX
(13240 SEPTEMES LES VALLONS).
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2024-11-18 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1- Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20241118-D202411 _656-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20241118-D2024 11 _656-AI-1-1_O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 51 Ko
Nom original : D_15637.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20241118-D2024 11_656-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 18 novembre 2024 à 15h17min08s Dépôtinitial
En attente de transmission 18 novembre 2024 à 15h17min09s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 novembre 2024à 15h17min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 novembre 2024 à 15h17min23s Reçu par le MI le 2024-11-18