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Arrêté - D2024 12 684 Réhabilitation du groupe scolaire Beauregard Lot 15
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 12 684 Réhabilitation du groupe scolaire Beauregard Lot 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE GAP N° D2024_12_684 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu La délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R-2122-2 et R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu La consultation lancée le 20.03.2024 pour la réhabilitation du groupe scolaire Beauregard ;
- Vu la relance lancée Le 22.07.2024 pour le Lot 15-VRD/Espaces verts;
- Vu l’avis favorable de la Commission d'Achat réunie en séance du 28 novembre 2024;
- Considérant qu’à l'issue de la consultation la proposition de la société PMTPO5 est apparue comme économiquement la plus intéressante pour La commune de Gap.
DÉCIDONS
Article 1 :
IL est conclu un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap pour Le lot 15- VRD/Espaces Verts avec la société PMTPO5 (05000 GAP).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 217.572,30 € HT - PSE à 3.465,00 € HT.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques et Monsieur le Directeur des Bâtiments sont chargés de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 2 DÉCEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
Viñcentf MEDILI
Transmis en Préfecture le : 9.12. 1U
Publié ou notifié le: 9. 12. AM
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www: telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2024_12_684
Objet : MAPA-Marché à procédure adaptée pour la
réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap
pour Le Lot 15- VRD/Espaces Verts avec la société
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-02 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20241202-D2024 12 _684-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9860
Nom métier : 005-210500617-20241202-D2024 12_684-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 50.6 Ko
Nom original : D_15752.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20241202-D2024 12_684-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Däte Message
Posté 2 décembre 2024 à 14h10min20s Dépôt initial
En attente de transmission 2 décembre 2024à 14h10min205 Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 2 décembre 2024 à 14h10min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 décembre 2024 à 14h10min37s Reçu par Le MI le 2024-12-02