Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2024 08 470 Réhabilitation groupe scolaire Beau
Arrêté - D2024 12 684 Réhabilitation du groupe scolaire B
unknown - D2024 10 591 Réhabilitation groupe scolaire Beau
unknown - D2024 07 435 Réhabilitation du groupe scolaire B
unknown - A2024 07 448 Réhabilitation du groupe scolaire B
Arrêté - D2024 07 390 Réhabilitation groupe scolaire A. G
Arrêté - D2024 07 391 Réhabilitation groupe scolaire A. G
unknown - A2024 07 446 Réhabilitation du groupe scolaire B
unknown - A2024 07 443 Réhabilitation du groupe scolaire B
unknown - A2024 07 445 Réhabilitation du groupe scolaire B
Arrêté - D2024 12 703 Réhabilitation groupe scolaire Beauregard Lot 14
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 12 703 Réhabilitation groupe scolaire Beauregard Lot 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2024_12_703 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l’arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R-2122-2 et R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée le 20.03.2024 pour la réhabilitation du groupe scolaire Beauregard ;
- Vu la relance lancée le 19.09.2024 pour le Lot 14-Photovoltaïque;
- Vu l'avis favorable de La Commission d’Achat réunie en séance du 28 novembre 2024;
- Considérant qu’à l’issue de la consultation La proposition de La société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (13080 AIX EN PROVENCE) est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
DÉCIDONS
Article 1 :
IL est conclu un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap pour le lot 14- Photovoltaïque avec la société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (13080 AIX EN PROVENCE).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant de 25.732,58 € HT - PSE 3 à 22.481,32 € HT.
La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques et Monsieur le Directeur des Bâtiments sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 4 DÉCEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
V
Vintent|MEDILI . , & €
Transmis en Préfecture Le : 09.12 ju
Publié ou notifié Le : ©:5 42. Ati
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site w ecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2024_12_703
Objet : MAPA-Marché à procédure adaptée pour la
réhabilitation du groupe scolaire Beauregard à Gap
pour le lot 14- Photovoltaïque avec La société INEO
PROVENCE ET COTE D?AZUR (13080 AIX EN PROVENCE).
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-04 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20241204-D202412 _703-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20241204-D2024_12_703-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 52.5 Ko
Nom original : D_15790.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20241204-D2024_12_703-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 5 décembre 2024 à 09h49min05s Dépôt initial
En attente de transmission 5 décembre 2024 à 09h49min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 décembre 2024 à 09h49min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 décembre 2024 à 10h05min07s Recu par Le MI Le 2024-12-05
D