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Conseil Municipal - CM 12 10 2023 1 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 10 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers : 16

Présents : 11

Votants : 14

L'an deux mil vingt-trois, le douze octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRE- VILLENEUVE, Nicole OGER, Virginie LE JULE, Emilie CALVAR, Emilie CARRÉ, Jean-François BRETON, Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Bruno BODARD, Lucie BERNARD LICOT, Myriam FORGET, Alexandre JOANNIC, Emmanuel MASSARD.

Monsieur Bruno BODARD a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH

Madame Lucie BERNARD LICOT a donné pouvoir à Nadine MIGNOT

Monsieur Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Claude LE JALLÉ

Convocation du 6 octobre 2023

Secrétaire de séance : Virginie LE JULE.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’ajout d’un point à l’ordre du jour, relatif à une décision modificative au budget 2023 (écritures d’ordre budgétaire relatives à l’intégration des avances du restaurant scolaire, à régulariser avant la fin de l’exercice budgétaire).

Monsieur J.F. BRETON vote contre au motif que ce point n’a pas été présenté en commission Finances.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2023 est approuvé par 13 voix POUR et 1 CONTRE.

1- Finances : admissions en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation du débiteur (insolvabilité), ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

Sur proposition de Monsieur le Trésorier, par courrier explicatif du 14 septembre 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION,

- Décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :2

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Jean-François BRETON indique que ce point n’a pas été présenté en commission Finances.

2- Finances – Clôture du budget annexe lotissement « Les jardins de Salomé 2 »

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a créé par délibération en date du 21 mai 2019 le budget annexe lotissement « Les jardins de Salomé 2 ».

Tous les lots ayant été vendus, ce budget ne présente plus de mouvements, il est donc nécessaire de procéder à la clôture du budget annexe, et d’intégrer le résultat au budget principal de la commune (solde excédentaire de 272 943.30 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide :

- De clôturer définitivement le budget annexe « Les jardins de Salomé 2 » ; - De reverser le solde excédentaire du budget annexe « Les jardins de Salomé 2 » au budget principal 2023 de la commune ;

- D’autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités inhérentes à ces opérations.

Année Titre Montant

2014 R- 48.80 €

2014 R- 10.05 €

2015 R- 1.77 €

2015 R- 6.10 €

2015 R- 52.70 €

2015 R- 4.20 €

2015 R- 68.20 €

2015 R- 18.60 €

2015 R- 37.20 €

2015 R- 1.80 €

2015 R- 2.40 €

2015 R- 11.40 €

2015 R- 55.80 €

2015 R- 3.60 €

2015 R- 4.20 €

2015 R- 52.70 €

2015 R- 5.40 €

2015 R- 24.80 €

2015 R- 37.20 €

2016 R- 50.08 €

2016 R- 28.17 €

2016 R- 6.26 €

2016 R- 28.17 €

2016 R- 53.21 €

Année Titre Montant

2016 R- 65.73 €

2016 R- 15.65 €

2016 R- 40.30 €

2016 R-377 31.30 €

2016 R-349 46.95 €

2017 R-458 46.95 €

2017 R-477 25.04 €

2017 R-538 6.20 €

2017 R-5127 47.40 €

2017 R-5928 44.24 €

2017 R-5525 25.28 €

2017 R-6328 12.64 €

2018 R-57 22.34 €

2018 R-2610 0.63 €

2019 R-146 8.82 €

2019 R-184 0.72 €

2019 R-186 0.04 €

2019 R-268 3.15 €

2019 R-520 8.60 €

2019 R-723 82.94 €

2020 R-13 9.45 €

2020 R-133 9.10 €

2020 R-225 3.00 €

Total : 1 169.28 €3

3- Convention de financement et de réalisation Eclairage – Programme exceptionnel

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est inscrite dans le programme exceptionnel de rénovation des luminaires d’éclairage public de type « boule » lancé par Morbihan Energies. Ce programme vise à réduire et limiter les nuisances lumineuses, conformément à l’arrêté du 27 décembre 2018, qui impose des mesures de protection interdisant notamment, d’ici janvier 2025, les éclairages trop orientés vers le ciel.

L’opération est soutenue par Morbihan Energies, avec l’appui du programme Fonds vert de l’Etat, avec un taux de participation de 50%.

L’estimation prévisionnelle s’élève à 100 560.00 € HT ; la contribution de Morbihan Energies étant de 50 280 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de réalisation Eclairage - programme exceptionnel avec Morbihan Energies.

Jean-François BRETON précise qu’il est pour le changement des luminaires mais qu’il s’abstient car ce point n’a pas été présenté en commission Finances.

4- Projet de restructuration de la salle Belle Etoile – réalisation d’une halle pour le marché – requalification des abords : validation de l’avant-projet définitif et actualisation de l’enveloppe financière.

Monsieur le Maire expose :

La commune de Treffléan a décidé de conforter et dynamiser son centre bourg par la restructuration de l’ensemble foncier composé de la salle Belle Etoile, l’ancien cabinet médical, un garage et une grange. Par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal approuvait le programme surfacique, l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 746 446 € HT valeur juin 2022, et le planning objectif du projet de réhabilitation de la salle Belle Etoile, création d’une halle et requalification de ses abords. Le projet a été confié à l’agence BLEHER Architectes, la phase AVANT-PROJET DEFINITIF a été présentée en comité de pilotage courant septembre.

Il convient donc de présenter le projet au Conseil Municipal au stade de l’Avant-Projet Définitif et ce faisant d’actualiser le cout définitif prévisionnel ainsi que le plan de financement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’Avant-Projet définitif.

Le projet fait apparaitre plusieurs évolutions, notamment : l’élargissement du périmètre d’étude par l’intégration du parking existant, l’intégration d’options relatives au projet de réhabilitation et de construction et l’augmentation des coûts de construction, de réhabilitation et d’assurances. Ces choix entrainent une augmentation de l’estimation prévisionnelle des travaux.

En raison de ces évolutions, il convient d’actualiser l’enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le conseil municipal décide :

- D’approuver le programme surfacique à restructurer de 257m² de surface de plancher, et à créer pour la

halle : 46 m² de surface de plancher, et de requalifier les espaces publics attenants d’environ : 640 m² ;

- D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues pour un montant de

1 164 580 € HT valeur septembre 2023 ;

- De valider l’Avant-Projet Définitif relatif au projet cité en objet.4

5- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local qui a été approuvée le 26 mai 2020.

Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité.

Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.

Il est possible de mutualiser un référent déontologue entre plusieurs collectivités (art. R. 1111-1-A du CGCT).

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

- Désignation du référent déontologue et durée d’exercice

Il est proposé de désigner Maître Hugues HOURDIN, Conseiller d’Etat honoraire, avocat, ancien conseiller municipal de Mortain (50140), référent déontologue pour les élus de la commune de Treffléan, pour une durée d’un an, renouvelable jusqu'à l'expiration du mandat communautaire en 2026. (Maître HOURDIN a accepté d’être désigné référent déontologue pour l’agglomération, ainsi que pour les 34 communes du territoire).

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

- Modalités de saisine et d'examen d’une demande

Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la commune, par tout moyen notamment de manière dématérialisée.

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures. Dans le cadre de cette mission, le référent déontologue est soumis au respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs au secret professionnel et à l’exigence de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.5

- Modalités de rémunération

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

A ce jour, cette indemnité est fixée à 80 euros par dossier.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Une convention sera établie entre la commune et Maître Hugues HOURDIN, présentée en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide

- de désigner Maître Hugues HOURDIN en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Treffléan, pour une durée d’un an, renouvelable jusqu’à l’expiration du mandat communautaire en 2026 ;

- de fixer l’indemnité de vacation conformément au montant fixé par l'arrêté du 6 décembre 2022 ;

- de valider les termes de la convention jointe en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Jack AUBRY demande comment s’est faite la désignation.

Monsieur le Maire répond que GMVA a choisi Me HOURDIN parmi une liste établie par l’Etat, et qu’il propose de suivre le choix de GMVA.

Jack AUBRY pose la question du paiement de la prestation de 80 €.

Monsieur le Maire répond que l’indemnité est fixée à 80 € par dossier.

6- Rapport d’activité 2022 GMVA

Madame Nadine MIGNOT, adjointe aux finances, présente le rapport d’activité 2022 de GMVA.

7- Rapport d’activité 2022 Morbihan Energies

Monsieur Gwénaël LE FLOCH, présente le rapport d’activité 2022 de Morbihan Energies.

8- Décision modificative n°2 du budget général commune

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget général de la commune ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION,

➢ autorise la décision modificative ci-dessus.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Jean-François BRETON indique que ce point n’a pas été présenté en commission Finances, et que ce jeu d’écritures ne serait pas admis en comptabilité privée. Il considère que le maire ne permet pas le débat sur cette question. Il prend à partie les correspondantes de presse présentes en espérant que le débat sera mentionné dans la presse. M. le Maire interrompt cette interpellation.

9- Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

Droit de préemption urbain :

017

ZS 11

ZS 241

ZS 247

ZS 175

Parcelles non bâties 2 339 m² non le 03/10/2023

10- Informations diverses

Monsieur le Maire indique que le chantier de sécurisation routière de Bizole s’est élevé à 110 216 € HT, et que les subventions s’élèvent à plus de 60% (DETR, Fonds de concours GMVA, PST Département, Amendes de police).

La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 7 décembre.

La présentation des vœux de la municipalité aura lieu le vendredi 22 décembre.

Tour de table :

Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE indique qu’elle travaille sur la mise en place du prochain conseil municipal des enfants, qui sera installé après les vacances de Toussaint. Elle s’est rendue dans les écoles avec la responsable du service Jeunesse pour demander aux enfants de préparer leurs candidatures. Le travail sur l’ouverture de l’ALSH 3-6 ans se poursuit, pour une ouverture prévue en janvier 2024, sous réserve d’avoir les effectifs nécessaires en terme d’encadrement.

L’ALSH sera exceptionnellement fermé mercredi 18/10, par manque d’encadrement.

INVESTISSEMENT

Article Libellé article Dépenses Recettes

Opérations d'ordre

2131-041 Intégration avances 2 120 202.66 €

238-041 Intégration avances 2 120 202.66 €

Total 2 120 202.66 € 2 120 202.66 €7

Nicole OGER indique que 5 séniors Treffléanais (pour 6 places) ont participé à une opération sécurité routière, dans le cadre de la semaine bleue, et ont bénéficié d’une demi-heure de conduite avec l’auto-école de Sulniac. Cette opération pourra être reconduite.

Jack AUBRY demande à ce que la communication soit élargie la prochaine fois. Le 24 novembre prochain, le film « Un jour tu vieilliras » sera projeté à Elven ; la communication sera faite par voie de presse, affiches et panneau lumineux.

Nicole OGER indique que les invitations au repas des aînés sont en cours de distribution.

Gwénaël LE FLOCH indique que la commission travaux se réunira le 25 octobre. La pose des illuminations de Noël est prévue fin novembre, pour mise en en service pour le Téléthon.

Cette année, le Téléthon va se dérouler sur 2 week-ends, 1er week-end de décembre rando nocturne le vendredi soir et marche + rando le dimanche, le repas aura lieu le week-end suivant. Un appel aux bénévoles est lancé pour le nettoyage des chemins.

Jack AUBRY demande ce qu’il en est du changement des dalles du plafond de la salle des sports, et fait remarquer que l’ancien local de l’ostéopathe n’est toujours pas utilisable car la SAUR n’est toujours pas intervenue. Gwénaël LE FLOCH répond que la salle Belle Etoile peut encore être utilisée, les travaux ne débuteront pas avant la fin de l’année. Il faut en faire la demande, et un planning est établi.

Jack AUBRY demande ce qu’il en est du défibrillateur pour les boulistes, Gwénaël LE FLOCH indique que les services techniques s’en occupent.

Nadine MIGNOT indique que les associations vont prochainement recevoir un courrier pour la préparation du prochain bulletin municipal.

Jack AUBRY demande si la commission communication existe vraiment

Nadine MIGNOT répond qu’elle n’a jamais été réunie.

Blaise MAYANGA fait part de la création d’une nouvelle association Treffléanaise de Tennis de table (l’As de Treffl’). Une demande de subvention sera prochainement déposée auprès de la mairie. Il communique ensuite le bilan 2022-2023 de l’insécurité routière du 01/01 au 30/09 dans le Morbihan :

2022 2023

Accidents 373 405

Blessés 430 495

Blessés hospitalisés 147 195

Tués 34 32

Jean-François BRETON demande quelles conclusions tirer de ces chiffres

Blaise MAYANGA répond que la sécurité relève de chacun, et du respect du code de la route Jean-François BRETON indique que pour lui la conclusion est que le parc de véhicules est vieillissant car les gens n’ont pas les moyens de changer de véhicule

Monsieur le Maire indique que le premier constat à faire est que la vitesse est en constante augmentation, notamment en agglomération ; le réseau routier est plutôt en bon état sur la commune ; les itinéraires conseillés par les applications pour éviter les bouchons des départementales induisent un flux très conséquent de véhicules sur la route de Bizole et la RD 104.

Dès que la police municipale sera installée, les contrôles seront effectifs.

Blaise MAYANGA fait le point sur les sujets traités lors de la dernière réunion de la commission vie sportive et associative : - un projet de pump track est en cours de réflexion, Emmanuel MASSARD travaille dessus. - les modalités d’attribution de subventions aux associations : Jack AUBRY souhaiterait que l’aide apportée par la municipalité pour le transport de matériel par les agents municipaux soit généralisée.8

Jack AUBRY fait part de la confection de plus de 200 coussins « cœur » par l’association Treff’loisirs dans le cadre de la semaine rose. Il fait part de sa déception quant à l’absence d’élus à la journée du 1er octobre, alors que plusieurs associations dont la Ligue contre le cancer, la Croix-Rouge, et Abracadabra étaient présentes. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas reçu d’invitation, quand il est invité, il répond, et s’il ne peut être présent, fait en sorte d’être représenté.

Jack AUBRY précise que la totalité de la subvention communale a été utilisée pour l’achat des fournitures, une demande de subvention exceptionnelle sera certainement déposée pour compenser. Blaise MAYANGA précise que les subventions sont attribuées en fonction des activités présentées pour l’année. Monsieur le Maire remercie Jack AUBRY et les bénévoles pour l’action qui a été menée.

Jean-François BRETON tient à faire une déclaration : dans cette période de mi-mandat, il félicite le journal Ouest France pour l’excellent article sur le droit à l’information des citoyens. Il prend ensuite à partie les correspondantes de presse présentes pour n’avoir pas relayé l’information au sujet du procès dans lequel le Maire a été débouté. Monsieur le Maire rectifie les propos : il y a eu vice de forme car l’avocat en charge du dossier a fait une erreur sur la domiciliation du Maire.

Jean-François BRETON revient ensuite sur la chaudière au gaz de l’école publique qui est à changer, l’école privée, elle, l’a fait.

Virginie LE JULE signale qu’un panneau a été arraché à Bizole.

La séance est levée à 19h50.

Le Maire, La secrétaire de séance, Claude LE JALLÉ Virginie LE JULE