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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Treffléan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28052026 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE TREFFLÉAN
CONSEIL MUNICIPAL DU
28 MAI 2026
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers : 23 Présents : 20 Votants : 23 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
mai,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
TREFFLEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gwénaël LE
FLOCH, maire.
PRESENTS
: Gwénaël LE FLOCH,
Blaise MAYANGA, Nadine MIGNOT, Serge JACOB,
Bénédicte
BARRÉ VILLENEUVE, Nicole OGER, Emmanuel CALVAR,
Lisa GAUDRON, Ludivine CONNAN,
Jack AUBRY,
Virginie
LE
JULE,
Sébastien
GIRY,
Arzhelenn
BAUCHÉ,
François
GANZITTI,
Madeleine
HAERINGER,
Nicolas
KLONOWSKI,
Gaëlle
MOREUX,
Frédéric
BON,
Marianne
LE
PAVEC et Samuel MAGRÉS. ABSENTS EXCUSÉS
: Emilie CARRÉ, Alexandre JOANNIC, Lucie BERNARD LICOT
ABSENTS
: Aucun
Emilie CARRÉ a donné pouvoir à Blaise MAYANGA Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH Lucie BERNARD LICOT a donné pouvoir à Nadine MIGNOT Convocation du
13 mai 2026
Secrétaire de séance : Sébastien GIRY 1-
Approbation du PV du Conseil municipal du 13 avril 2026 >
Approbation à l'unanimité
2-
Finances - Vote du Compte Financier Unique 2025
Monsieur le
Maire propose le vote du CFU 2025.
Vu
Particle
205 de la
loi
n°
2023-1322
du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Treffléan ; Vu le CFU 2025 de la commune de Treffléan ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant
que
le
CFU
met en
évidence
des
informations
clés
sur la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas,
PV CM 28/05/26
Page 1 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
le maire peut,
même S'il n’est plus en
fonction,
assister à la
discussion ;
maïs il doit se retirer au
moment du vote »
;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre,
Monsieur le Maire a quitté la séance et que le Conseil municipal,
a élu Monsieur le 1% adjoint pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à
la fin de l'exercice 2025
Dépenses réalisées
1
692 957,09€
1
829 982,88€
Investissement
|
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
|2 472 641,57€
2 202 867,71€
4 675 509,28€
Recettes
Recettes réalisées
1530 375,99€
|2173261,55€
|3 703 637,54€
Restes à réaliser
0,00€
0,00€
0,00€
SEON pudgétaire
|
oo4823te
|220286771€
|5 122 350,02€
Dépenses
3 522 939,97€
Restes à réaliser
0,00€
0,00€
0,00€
Différence entre les
Solde des réalisations de
_ 162 581,10€
343 278.67€
180 697,57€
titres et les mandats | l'exercice (+/-) Résultats antérieurs
Résultats antérieurs
446 840
74€
0,00€
446 840,74€
reportés
reportés (+/-)
Solde (investissement) OU |
EC édent/déficit (+/-)
284 259 64€
343 278,67€
627 538,31€
résultat de clôture (fonctionnement) Différence entre les
| Le à réaliser (+7)
0,00€
0,00€
0,00€
restes à réaliser Résultat cumulé
Excédent/déficit
284 259,64€
343 278,67€
627 538,31€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, décide :
-
_
D'approuver le CFU 2025 de la commune de Treffléan ;
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération
POUR :21
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
PV CM 28/05/26
Page 2 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
3-
Finances - Affectation en 2026 du résultat d'exploitation de l’exercice 2025
Après avoir entendu le CFU de l'exercice 2025 ; Constatant que celui-ci présente les résultats suivants :
RESULTATS | RESULTAT
SOLDE
RESULTAT
VIREMENT A
DE
DE
RESTES A
DES
CHIFFRES A
L'EXERCICE
REALISER
CFU 2024
LA SECTION D'
2025
CLOTURE
2025
RESTES A
PRENDRE EN
EXERCICE
INVESTISSEMENT
2025
- Dépenses
REALISER
COMPTE POUR
CA 2025
- Recettes
L'AFFECTATION
001 - budget
.
Titres —
2025
Titre au 1068
mandats
DE RESULTAT
INVES
446
/
- 162
284
0,00 €
T
840,74 €
581,10€|
25964€)
pogel
|
284 299,64 €
294
343 278,67
343
/
/
FONCT|
sga72el
294 384,72€
el
2r887e
343 278,67 €
Considérant que les résultats anticipés repris au budget primitif 2026 sont conformes aux résultats définitifs du CFU 2025 ; Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation
du
résultat et doit en
priorité couvrir le
besoin
de financement (déficit)
de
la
section
d'investissement ;
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
343 278,67 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
0,00 €
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
343 278,67 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :
343 278,67 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 Déficit à reporter (ligne 002)
0€
Résultat D’investissement à reporter (ligne 001)
284 259,64 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ, décide :
-
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
343
278,67€
en
totalité
à
l'article
1068
de
la
section d'investissement du budget primitif 2026.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
PV CM 28/05/26
Page 3 sur 15 4-
Finances — Décision Modificative n°1
du Budget Principal
Monsieur le Maire expose :
MAIRIE DE
TREFFLÉAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1
et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°2026-07 du Conseil Municipal du 03 mars 2026 adoptant le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 ; Vu l'avis favorable de la commission Finances et Développement Economique du
11
mai 2026 ;
Monsieur le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
au
budget de l'exercice 2026 : INVESTISSEMENT
Article
Libellé de Particle
Dépense
Recette
13251
Reversement trop perçu
+ 31
932,60
13251
Subventions non
+ 31 932,60
transférées
2151-041
Travaux
+
120 436,36
231-041
Opérations patrimoniales
+ 120 436,36
231-041
Frais d’études
+ 500,00
203-041
Frais d'études transférés
+ 500,00
231-041
Immobilisations en cours
+ 793 604,24
238-041
Avances et acomptes
+ 793 604,24
versés
TOTAL |
+ 946 473,20€ |
+ 946 473,20€
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé de l'article
Dépense
Recette
6558
Autres contributions
- 2 500,00
obligatoires
65748
Subventions de
+ 2 500,00
fonctionnement
TOTAL
0,00€
0,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ, décide :
-
_
D'autoriser la Décision Modificative n°1 telle que présentée ci-dessus ;
-
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
PV CM 28/05/26
Page 4 sur 15 5-
Finances - Subventions aux associations
MAIRIE DE TREFFLÉAN
La commission Finances réunie le
11
mai 2026 a étudié les dossiers de demandes de subventions
transmis par les associations au titre de l’année 2026, et a émis les propositions suivantes :
PROPOSÉ
2026
ASSOCIATIONS
(en €)
ACCA — SOCIETE DE CHASSE
500,00
ACCA — PIEGEURS RAGONDINS
500,00
AMICALE LAÏQUE
800,00
APEL ECOLE SAINT JOSEPH
500,00
ASSOC INTERASSOCIATION FETE MUSIQUE
1200,00
ASSOC SPORT TREFFLEAN FOOT
2 000,00
COMITÉ DE JUMELAGE
1 200,00
L'AS DE TREFFL' - TENNIS DE TABLE
800,00
LES AMIS DE LA CHAPELLE DE BIZOLE
900,00
TENNIS CLUB ST
200 00
NOLFF/TREFFLEAN/SULNIAC TREFFL'EN FETE
800,00
TREFF'LOISIRS
900,00
SCOUTS LES VENETES
600,00
ENTENTE MORBIHANNAISE DU
8 00
SPORT KIWANIS VANNES GWENED
200,00
TOTAL|
11425,00
Sous réserve de la réception d'un dossier complet Sous réserve de présentation de pièces complémentaires Sous réserve de présentation de pièces complémentaires Dont 400€ sous réserve de la réalisation de coussins cœur Dont 300€ sous réserve de la mise en place d’un projet humanitaire Sous réserve de la mise en place d'une action à l'école Sous réserve d'une participation à l'évènement
>
Le
Conseil
évoque
la
pertinence
de
passer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
en
commission Sport et Association en amont de la commission
Finances pour l'évaluation de
la demande.
>
Jack
AUBRY
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
TREFF'LOISIRS
et
Bénédicte
BARRE
VILLEUNEUVE
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
des
AMIS
DE
LA
CHAPELLE DE BIZOLE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-
D'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2026 telles que listées ci-dessus.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
: O
|
PV CM 28/05/26
Page 5 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
6-
Tarification sociale « cantine à 1 € » — renouvellement du dispositif
Vu la délibération n°2023-08 du Conseil Municipal du 02 mars 2023 portant adhésion de la commune au dispositif de tarification sociale « cantine à 1 € » ; Monsieur le Maire rappelle que l'État soutient depuis 2019 la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines scolaires afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes d'accéder à une restauration scolaire de qualité pour un coût réduit. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'État verse aux collectivités éligibles une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 €, dans le cadre d'une grille tarifaire progressive tenant compte des revenus et de la composition du foyer. Les communes éligibles à
la fraction
«
péréquation
»
de la
Dotation de Solidarité
Rurale peuvent
bénéficier de ce dispositif. Pour être éligible à cette aide, la collectivité doit notamment :
-
Mettre en place une grille tarifaire comportant au moins trois tranches ;
-
Prévoir au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un tarif supérieur à 1 €;
- __ Attribuer le tarif inférieur ou égal à 1 € aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur
ou égal à 1
000 €;
-
Fixer cette tarification sociale par délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
maintenu
l’application
de
la
tarification
sociale
instaurée
par
délibération
n°2023-08
du
02
mars
2023,
sans
interruption,
dans
l'attente
du
renouvellement conventionnel proposé par l'Agence de Services et de Paiement. Il indique également que l'État propose désormais une bonification complémentaire dans le cadre du dispositif EGAlim, d'un montant de 1 € supplémentaire par repas, sous réserve du respect des obligations
relatives
à
la
restauration
collective
durable
et
de
l'inscription
des
cantines
sur
la
plateforme gouvernementale « ma cantine ». ll précise que la convention proposée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) est conclue jusqu’au 31
décembre 2027.
La grille tarifaire applicable en 2026 est la suivante :
B:741€-
|
C:1001€-
D
:2
+
A:<7/A40E
1000 €
1300 €
1301 €
Extérieur
Repas :
|
ENFANTS
1,00 €
1,00 €
4,07 €
4,19 €
4,53
€
ENFANTS (panier repas et PA]
1,00 €
1,00 €
1,71€
2,00 €
2,20 €
ADULTES
7,06 €
7,06 €
7,06 €
7,06 €
7,06 €
STAGIAIRES
3,52 €
3,52 €
3,52 €
3,52 €
3,52 €
Les projets de convention et d’avenant EGAlim sont annexés à la présente délibération.
>
Monsieur le Maire précise que 18 familles sont concernées par le dispositif Cantine à 1€, ce qui représente un total de 28 enfants.
>
Ilest précisé que le tarif adulte/extérieur de la cantine n’est pas très élevé comparé à d’autres collectivités et compte tenu de la qualité (forte proportion de AB).
PV CM 28/05/26
Page 6 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-
De renouveler l'adhésion de la commune au dispositif « cantine à
1
€ »
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
tarification
sociale
des
cantines scolaires avec l'Agence de Services et de Paiement ;
-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant EGAlim ainsi que tout document afférent à ce dossier.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
7-
RH - Fixation du taux de promotion par avancement de grade
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L522-27 ; Pour tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif des fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Une
délibération
doit fixer ce taux,
appelé
« ratio
promus —
promouvables »,
pour chaque
grade
accessible par la voie de l'avancement de grade.
Il peut varier entre 0 et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières). Il appartient à
l'organe délibérant,
conformément aux dispositions
légales énoncées ci-dessus,
de
fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le taux maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2026 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-_
De fixer les taux de promotion d'avancement de grade à
100% pour l'ensemble des grades
d'avancement de la collectivité :
-
De
reconduire
tacitement
chaque
année
ces
dispositions,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent ;
-
_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
-__
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à compter du 1°’ juin 2026.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
:
0
8-
RH -— Créations et suppressions de postes au titre de l’avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à
l’article
L.
313-1
du
code général
de
la fonction
publique,
les
PV CM 28/05/26
Page 7 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
au
Conseil
municipal
de fixer l’effectif des
emplois
à
temps
complet et non
complet
nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Au titre de l'avancement de grade 2026,
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de créer 1
poste à compter du
1*
"novembre 2026 :
"
1
poste de Rédacteur principal 1°° classe à TNC 70%
Et de supprimer le poste suivant :
x
1
poste de Rédacteur principal 2°" classe à TNC 70%
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2026 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ, décide :
-
De
valider
la
création
et
la
suppression
de
l'emploi
décrit
ci-dessus
à
compter
du
1°
novembre 2026 :
-
De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
9-
RH - Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’aide cuisinière
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du
12 mai 2026 ;
Considérant
que
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
d’aide-cuisinière
apparaît
insuffisante au regard des besoins du service ; Considérant
qu'il
convient,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
restauration,
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-_
De supprimer,
à
compter du
1* septembre 2026, un
emploi
permanent au
grade d'adjoint
technique à temps non complet à raison de 20/35°7 :
-
De
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2026,
un emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
technique à temps non complet à raison de 25,5/35°7S
:
-_
De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
-
_ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
|
PV CM 28/05/26
Page 8 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
10-RH
—
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
permanent
de
responsable
médiathèque
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du
12 mai 2026 ;
Considérant
la
nécessité de développer les services de
la
médiathèque
municipale dans
le
cadre
du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES), notamment à travers l'augmentation des horaires d'ouverture au public ; Considérant
qu'il
convient,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service,
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire de service de l'emploi correspondant au grade d'assistant de conservation ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-
De
supprimer,
à
compter du
1° juin
2026,
un
emploi
permanent
au
grade
d'assistant de
conservation à temps non complet à raison de 20/35 :
-
De
créer,
à
compter
du
1%
juin
2026,
un
emploi
permanent
au
grade
d'assistant
de
conservation à temps non complet à raison de 28/35 ;:
-_
De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
11- RH -— Création d’un emploi permanent de Responsable du service Enfance Jeunesse Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ;: Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Considérant
la
nécessité
de
structurer
et
coordonner
les
actions
relevant
du
service
enfance-
jeunesse de la commune ; Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent afin d'assurer le pilotage,
l’organisation et
le suivi des services et projets relevant de ce domaine ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-
De créer, à compter du 1* septembre 2026, un emploi permanent de Responsable du service Enfance et Jeunesse à temps complet ;
PV CM 28/05/26
Page 9 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
-
De dire que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux où des animateurs territoriaux ;
-_
De dire que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
l'emploi pourra être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction publique ;
-_
De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
12-RH — Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque
collectivité ou
établissement sont créés
par l'organe délibérant de
la
collectivité ou
de
l'établissement. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois comme suit :
- __ Suppression d'un poste au grade de Rédacteur principal 2°" classe ; -
Création d'un poste au grade de Rédacteur principal 1°" classe ;:
-
Création d’un poste au grade de Rédacteur ;
-
Modification de la durée hebdomadaire d’un poste au grade d’Assistant de conservation ;
-
Modification de la durée hebdomadaire d’un poste au grade d’Adjoint technique ;
Conformément à l’article L.
313-1
du code général de la fonction
publique,
les emplois de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Vu le tableau des emplois ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du
12 mai 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-_
D'adopter les propositions de Monsieur le Maire ;
-
D'autoriser la modification comme suit du tableau des emplois ;
-_
D'autoriser l'inscription au budget des crédits correspondants.
PV CM 28/05/26
Page 10 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Duré
Servi
V
St
d
Grade
|
Nouvel
effectif
urée
ervice
acant
atut
e
hebdomadaire
l'agent
ADMINISTRATIVE
8
Attaché territorial
1
TC
Nomination
Rédacteur principal de 1ère classe
1
24,5/35ème
01/11
Rédacteur principal de 2°" classe
1
TC
Nomination
Rédact
T
édacteur
2
C
01/09
Adjoint administratif principal de 2°"° classe
1
TC
Adjoint administratif territorial
1
TC
Adjoint administratif territorial
1
16,5/35ème
TECHNIQUE
8
Agent de maîtrise
2
TC
Adjoint technique principal de 2°" classe
1
TC
Adjoint technique principal de 2°" classe
1
29/35ème
Adjoint technique principal de 2°" classe
1
26.93/35ème
Adjoint technique territorial
1
TC
Nomination
Adioi
.
territori
2
,
djoint technique
territorial
1
5,5/35ème
01/09
Adjoint technique territorial
1
19/35ème
ANIMATION
3
Animateur territorial
1
TC
Adjoint territorial d'animation
1
24/35ème
Adjoint territorial d'animation
1
TC
MEDICO SOCIALE
2
Agent spécialisé principal de 1°" cl
d
Agen
spécialisé
principal
de
classe
des
1
29,75/35ème
écoles maternelles Agent
spécialisé
principal de
1°"
cl
des
\g
spécialisé
principal
de
classe
1
31.39/35ème
écoles maternelles
CULTURELLE
1
Nomination
Assi
Î
1
2
-
ssistant de conservation
8/35ème
01/06
|
TOTAL
22
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
13-Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération
PV CM 28/05/26
Page 11 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
(GMVA) du 21 mai 2026 portant création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant sa composition
;
Considérant qu'il
appartient à chaque commune membre de désigner un représentant au sein de
cette commission ;: Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ, décide :
-
De désigner Monsieur Gwénaël LE FLOCH, Maire, pour représenter la commune au sein de la CLECT de GMVA ;
-
D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
14- Culture — Demande de subvention DGD « Extension des horaires » auprès de la DRAC -
retrait et remplacement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 03 mars 2026,
le Conseil municipal a approuvé
le
projet
d'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
et
autorisé
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention au titre de la Dotation générale de décentralisation (DGD) auprès de la DRAC Bretagne. Dans le cadre de l'instruction du dossier,
la DRAC a
sollicité la commune afin de réajuster le plan
de
financement
prévisionnel
figurant
dans
la
délibération,
afin
qu'il
corresponde
aux
montants
actualisés présentés dans le dossier de demande de subvention. Il convient par conséquent de retirer la délibération
n°
2026-09
précitée et de la remplacer par la
présente délibération intégrant les montants réactualisés. Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PCSES ainsi que les actions mises en œuvre dans le cadre de la médiathèque municipale. À ce jour, la médiathèque de Treffléan est ouverte en moyenne 10 heures par semaine et fonctionne grâce à l’organisation suivante :
“
1
agent responsable à temps non complet (20/35ème) ;
x
À
agent médiathèque pour 5 heures hebdomadaires ;
"
1
agent ludothèque intervenant ponctuellement
;
"
10 bénévoles représentant environ 0,34 ETP.
L'équipe actuelle représente ainsi 0,71
ETP de personnel communal,
complétés par environ 0,34
ETP de bénévolat, soit un total de 1,05 ETP. L'application du PCSES et le projet de développement du bâtiment de la médiathèque nécessitent à minima une ouverture à 18h hebdomadaires et le renforcement du service à hauteur de 15/35°° supplémentaires. _Le passage du poste de responsable de 20/35e à 28/35°" et d’un agent médiathèque de 5 heures hebdomadaires à 12 heures porterait l’équipe à 1,14 ETP de personnel communal, soit environ 1,48 ETP en incluant le bénévolat. Compte tenu de la politique d'extension des horaires de la médiathèque, la DRAC peut participer à la prise
en
charge
des frais
supplémentaires
de
personnel
(fonctionnement)
liés
à
ce
projet via
l'octroi d’une subvention (DGD). Le planning prévisionnel proposé est le suivant (hors vacances scolaires) :
PV CM 28/05/26
Page 12 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Planning actuel
Planning prévisionnel
LUNDI
Fermé
Fermé
MARDI
Fermé
Fermé
MERCREDI
10h à 12h et 14h à 17h
9h30 à 12h30 et 14h à 17h30
JEUDI
16h à 18h30
16h à
18h30
_
VENDREDI
Fermé
11h à 17h30
SAMEDI
10h à 12h
9h30 à 12h30
DIMANCHE
10h à 12h une fois par mois
10h à 12h une fois par mois
Moyenne
10h hebdomadaires
18h hebdomadaires
Ce planning est susceptible d'évoluer au regard de la fréquentation effective
D’après l'observatoire de la lecture publique (édition 2021), la moyenne nationale hebdomadaire des horaires d'ouverture des bibliothèques pour la tranche 2000 à 3000 habitants est de 15h. Les frais liés à cette extension d'horaires sont estimés à
:
Coût total pour la commune
(charges comprises)
DGD DRAC au taux le plus
favorable par année
Année
1,2et3
41
113,85€
Max 70% soit 28 779,70€
Année 4 et 5
34 786,33€
Max 35% soit 12 175,22€
TOTAL sur 5 ans
75 900,18€
40 954,91€
Le coût prévisionnel pour la commune est estimé à 8 270,61€ charges comprises la première année (juin à décembre 2026) puis
16 588,42€ la 2°" année (2027) jusqu'à atteindre
17 534,70€ la 5°
année (2030). La subvention DGD pourrait atteindre 70 % les trois premières années puis 35 % les deux années suivantes,
selon
les
plafonds
en
vigueur
(la
commune
de
Treffléan
n'étant
pas
située
en
zone
prioritaire
PPV
ou
ZFFR).
Les
taux
concernent
les
dépenses
de
personnel
pour
les
réseaux
intercommunaux de bibliothèques. Vu le Code du patrimoine ; Vu le concours particulier de la DGD relatif aux bibliothèques ; Vu le PCSES adopté par délibération du 03 mars 2026 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-_
De retirer la délibération
n°2026-09 du
03
mars 2026
relative à
la demande de subvention
DGD « extension des horaires »
;
-__
D'approuver le projet d'extension des horaires de la médiathèque dans le cadre du PCSES 2026-2032 ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'État (DRAC) une subvention au titre de
la DGD « extension des horaires »
;
-
_
D'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé présenté ci-dessus ;
-__
D'autoriser le Maire à signer toute convention et tout document afférent ;
-_
De préciser que l'extension des horaires de la médiathèque sera mise en œuvre à compter du
1°
juin 2026.
POUR :23
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
PV CM 28/05/26
Page 13 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
15- Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
#5
Urbanisme - droit de préemption urbain
ZE 274
au
2
non
le
00007
3 C, impasse du Stade
parcelle non bâtie
576 m
13/04/2026
2S 9
au
2
non
le
00008
Le Poulrian
Parcelle bâtie
985 m
23/04/2026
>
Pas de remarque particulière
16- Informations diverses
>
Le
20
mai
a eu
lieu
la fin
du
portage foncier (et donc acquisition
par
la
commune)
de
la
maison rue des Templiers. Un tiers est intéressé pour louer une partie du bien dans l'attente d'un projet définitif.
>
Dans le cadre de la fête de la musique le 12/06,
la commune fait intervenir une musicienne
qui
préparera
une
chanson
avec
les
enfants
des
deux
écoles.
Les
enfants
seront
accompagnés par le service périscolaire le jour-même.
>
Le 6 juin est organisée la fête du foyer de vie. Tout le monde est invité.
>
Monsieur le Maire indique que les élus sont conviés au repas intergénérationnel du 3 juin.
"
François
GANZITTI
s'interroge sur le
cadrage de
l’action
et les
responsabilités qui
peuvent découler des interactions entre adultes et enfants ; Bénédicte BARRE VILLEUNEUVE répond que le repas a lieu au restaurant scolaire dans le cadre des activités de l’'ALSH et dans le respect des normes d'encadrement. Elle
confirme
la
nécessité
d'adopter
une vigilance
particulière
lors
de
la venue
de
personnes extérieures.
=
Arzhelenn
BAUCHE demande si elle peut venir accompagnée de ses enfants sans
inscription à l'ALSH.
=
Bénédicte
BARRE VILLEUNEUVE
indique
que
cette
action
est
organisée
dans
le
cadre
de
l’'ALSH
et qu'il
est donc
nécessaire d’être
inscrit (délai
de
48h
avant
les
repas).
Tour de table
:
Marianne LE PAVEC
>
Signale la présence de plusieurs motos dans le secteur de Randrecard.
Blaise MAYANGA
>
Propose la mise en place d’une commission Sports et Associations fin juin (les 25 ou 26). Ces réunions seront organisées au moins deux fois par an.
Nicole OGER
>
Informe que, à compter de septembre, il faudra être détenteur d'une carte pour pouvoir se rendre à la déchêterie de Bonnervo.
PV CM 28/05/26
Page 14 sur 15 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Samuel MAGRÉS
>
Souligne la
nécessité d'anticiper les travaux de chauffage de l’école avant l'hiver.
Ce point
figure dans le programme de la liste municipale.
Emmanuel CALVAR
>
Propose d'étudier la possibilité d'aménager la plaine derrière l’école.
“
Monsieur le Maire précise que l’école publique privilégie l'aménagement des espaces dans l'enceinte de l’école.
>
Fait le retour de la fête After-School de samedi dernier dans le but de dynamiser le bourg et organisée en collaboration entre TREF'FESTIF et le CME. Les enfants sont très satisfaits du résultat et la vente de bonbons et gâteaux est une réussite.
“"
Blaise
MAYANGA
observe
que
l'événement
aurait
mérité
un
meilleur
cadrage
en
matière
de
sécurité,
notamment
vis-à-vis
de
la
circulation
routière,
et
regrette
un
manque de concertation avec les commerçants.
“
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s'agissait
d’une
belle
initiative,
et
qu’un
travail
de
coordination devra être mené pour les prochaines éditions.
La prochaine séance du Conseil municipal est prévue début juillet. La séance est levée à 21h45
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Gwénaël LE FLOCH
Sébastien GIRY
ra
PV CM 28/05/26
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