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Conseil Municipal - CM 09 06 2023 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 06 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Nombre de conseillers : 16

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, Gwénaël LE FLOCH, Blaise MAYANGA, Bruno BODARD, Emilie CALVAR, Nicole OGER, Emilie CARRÉ, JOANNIC Alexandre, Lucie BERNARD LICOT, Jean-François BRETON, Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Nadine MIGNOT, Virginie LE JULE, Myriam FORGET, Emmanuel MASSARD.

Madame Nadine MIGNOT a donné pouvoir à Monsieur Claude LE JALLÉ

Madame Virginie LE JULE a donné pouvoir à Monsieur Gwénaël LE FLOCH

Monsieur Emmanuel MASSARD a donné pouvoir à Madame Emilie CALVAR

Convocation du 2 juin 2023

Secrétaire de séance : Monsieur Gwénaël LE FLOCH

En préambule, Monsieur le Maire rend hommage à Patrick CORDUAN, conseiller municipal décédé 29 avril, et fait observer une minute de silence.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/04/2023 :

Monsieur AUBRY souhaite revenir sur le résultat du vote du bordereau relatif à la révision allégée du plan local d’urbanisme : il affirme que le résultat du vote était de 3 voix POUR, 4 voix CONTRE, et 7 ABSTENTIONS. Monsieur BODARD précise qu’il a voté POUR.

Monsieur le Maire indique que le résultat du vote était bien : 4 voix POUR, 4 voix CONTRE, et 7 ABSTENTIONS. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance étant prépondérante, le maire ayant voté POUR, la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme est prescrite (cf. point n°3 de l’ordre du jour).

Le procès-verbal du conseil municipal du 13/04/2023 est approuvé par 8 voix POUR, 2 voix CONTRE, et 2 ABSTENTIONS.

1- Elections sénatoriales : désignation des délégués et des suppléants

Le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants afin de constituer le collège électoral qui sera convoqué le 24 septembre prochain pour l’élection des sénateurs. Le bureau de vote est composé des 2 conseillers municipaux les plus âgés, et des 2 plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin.

Composition du bureau de vote :

M. Claude LE JALLÉ, président

MM Jack AUBRY, Jean-François BRETON, Alexandre JOANNIC, Mme Emilie CARRÉ. Mme Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE, secrétaire

Une liste a été déposée : L’avenir de Treffléan avec vous2

Résultat de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote (abstention) 2

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

dans l'urne) (a-b) 13

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1

f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d + e)] 12

Proclamation :

Sont élus :

M. LE JALLÉ Claude Délégué

Mme MIGNOT Nadine Déléguée

M. BODARD Bruno Délégué

Mme BARRÉ-VILLENEUVE Bénédicte Déléguée

M. MAYANGA Blaise Délégué

Mme CARRÉ Émilie Suppléante

M. LE FLOCH Gwénaël Suppléant

Mme BERNARD LICOT Lucie Suppléante

2- Jury d’assises 2024 – Tirage au sort

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort des jurés d’assises 2024. Selon l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2023, trois personnes doivent être tirées au sort pour la commune de Treffléan. Une seule sera désignée par le Tribunal.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE

BROUARD Jean-Claude 5, rue Paul Emile Victor 56250 TREFFLEAN

CHRISTIAENS Justine 16, le Poulderff 56250 TREFFLEAN

FIRON Vivien 8, rue Eric Tabarly 56250 TREFFLEAN

3- Information : Urbanisme : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme – délibération rectificative

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’erreur intervenue lors du dénombrement des votes lors du scrutin public du 13 avril 2023 portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. En vertu de l’article L.2121-20 du CGCT, "lorsqu'il y a partage égal des voix, la voix du président est prépondérante". M. le Maire ayant voté POUR, la procédure de révision allégée est prescrite, et la délibération du 13/04/23 sera modifiée en ce sens.3

4- Personnel communal : fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade

Monsieur le Maire indique qu'en application de l'article L522-27 du Code Général de la fonction publique, il

appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité social territorial, le taux de promotion

à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Il précise que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement

de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, des attachés hors classe et des

ingénieurs hors classe.

Après avoir rappelé que le comité social territorial départemental a émis un avis favorable le 4 mai dernier,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des

fonctionnaires de la commune, ainsi qu'il suit :

Grade d'avancement

(à l'exception du

cadre d'emploi des

agents de police

municipale)

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de saisine

du CST)

Taux de

promotion

proposé (en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(à la date de saisine

du CST)

Critères de

détermination du

taux de promotion

Adjoint administratif

principal 2 cl

1 100% 1 Nécessités de service,

disponibilité

budgétaire, nombre

de promouvables

Adjoint du patrimoine

principal 2 cl

1 100% 1

Adjoint technique

principal 2 cl

2 100% 2

Jean-François BRETON déclare que lors d’une précédente séance, le Maire avait déclaré que la gestion du personnel communal ne relevait pas du conseil municipal, et qu’il ne comprend donc pas le sens de ce bordereau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

 D’adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions

définies ci-dessus ;

 D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

 De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir du 1er juillet 2023.

Blaise MAYANGA précise que le Maire est effectivement chargé de la gestion du personnel et informe le conseil

municipal.

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d'avancement de grade

X

Taux fixé par l'assemblée

délibérante (en %) =

Nombre de fonctionnaires pouvant être

promus au grade supérieur4

5- Personnel communal : modification du tableau des emplois

Monsieur le maire rappelle qu’il n’est pas nécessaire de saisir le comité social territorial pour la création d’emploi suite à avancement de grade si celle-ci n’entraine pas une modification des fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal les modifications suivantes, pour les besoins du service :

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 1er juillet 2023 Et

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2023

La suppression de l’emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (20/35ème) Et

La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non complet (20/35ème)

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (29/35ème) Et

La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (29/35ème)

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (26.93/35ème) Et

La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (26.93/35ème)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2023 :

Grade Nouvel effectif durée hebdomadaire

ADMINISTRATIVE 5

Attaché principal 1 TC

Rédacteur 1 TC

Adjoint administratif principal 2eme classe 1 TC

Adjoint administratif territorial 1 TC

Adjoint administratif territorial 1 16,5/35ème

TECHNIQUE 7

Agent de maîtrise 1 TC

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 TC

Adjoint technique territorial 2 TC

Adjoint technique principal 2ème classe 1 29/35ème

Adjoint technique territorial 1 19/35ème5

Adjoint technique principal 2ème classe 1 26.93/35ème

ANIMATION 3

Animateur 1 TC

Adjoint territorial d'animation 1 24/35ème

Adjoint territorial d’animation 1 TC

MEDICO SOCIALE 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles 1 29,75/35ème

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles 1 31.39/35ème

CULTURELLE 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 20/35ème

TOTAL 18

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

6- Médiathèque : modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de règlement intérieur de la médiathèque municipale, pour lequel les modifications apportées sont relatives au prêt de jeux de société. Il propose au conseil municipal d’adopter ce nouveau règlement intérieur.

Jean-François BRETON demande où en est la proposition de dénomination de la Médiathèque municipale « Michel et Michelle » en hommage à Michel LOUESSARD et a son épouse. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas encore rencontré les enfants pour leur en parler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le règlement intérieur de la médiathèque municipale.

7- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération : convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé proposée par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour une durée de 3 ans.

Il est nécessaire de désigner un référent élu, interlocuteur privilégié entre la commune et le conseiller pour toutes les questions d’ordre politique, ainsi qu’un référent technique, agent technique et/ou administratif, qui sera l’interlocuteur privilégié pour toutes questions relatives au patrimoine de la collectivité et à sa gestion. Monsieur le Maire propose de désigner en tant que référent technique Mme Sophie PLUNIER, qui est déjà en charge de ce dossier.

Monsieur Jean-François BRETON déclare qu’il est candidat ; il déclare que politiquement il n’est pas écologiste, mais simplement un citoyen qui voit depuis de nombreuses années se dégrader le réchauffement climatique et réclame le PCAET depuis 2020. Il ajoute qu’il présente sa candidature de façon guerrière : il ne souhaite pas de salles de réunions, mais des salles de décisions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.6

- Désigne les référents suivants : référent élu : M. Jean-François BRETON / référent technique : Mme Sophie PLUNIER.

8- Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

• Décision n°2023-04 du 12/04/2023 : Convention portant mise à disposition d’un terrain à ATC France Parcelle ZC 175, ZA de Kervoyel (40 m²) – Redevance : 3 500 €/an – Durée de la convention : 12 ans

• Décision n°2023-05 du 19 avril 2023 : Location d’un local professionnel rue du Delan à Mme FIRRINCIELLI, ostéopathe – Bail d’une durée de 6 ans ; loyer de 490 € par mois à compter du 1er mai 2023.

• Décision n°2023-06 du 16 mai 2023 : Budget général commune : décision modificative n°1 :

Droit de préemption urbain :

003 ZD 137 Parcelle bâtie 520 m² non le 06/03/2023

004 ZD 315 ZD 317 Parcelle bâtie 194 m² 137 m² non le 05/04/2023

005 ZD 303 Parcelle bâtie 445 m² non le 02/06/2023

006 ZS 214 Parcelle non bâtie 519 m² non le 02/06/2023

007 ZD 173 Parcelle bâtie 628 m² non le 02/06/2023

FONCTIONNEMENT

Article Libellé article Dépenses Recettes

6811-042 Amortissements + 6 743 €

7088 Locations diverses + 6 743 €

Total : + 6 743 € + 6 743 €

INVESTISSEMENT

Article Libellé article Dépenses Recettes

28046-040 Amortissements + 6 743 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 6 743 €

Total : + 6 743 € + 6 743 €7

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un bordereau relatif au droit de préemption urbain pour un bien > 350 000 €.

9- Droit de préemption

Monsieur le maire rappelle qu’il a reçu délégation pour exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme dans la limite de 350 000 euros. Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie le 26 mai 2023, pour la cession du bien suivant :

Maison + terrain au 4 Bis Rue Saint Apolline

Propriétaire : Mme DELEURME Pascale

Prix : 361 000 €

Section N° Lieu-dit Superficie Désignation

ZD 67 4Bis Rue Sainte Apolline 0 a 60 ca Non bâti

ZD 70 4Bis Rue Sainte Apolline 2 a 81 ca Bâti

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- Décide de ne pas faire usage du droit de préemption.

10- Informations diverses

28/06 à 18h30 : Réunion de la commission travaux élargie au conseil municipal : examen de l’avant-projet sommaire de la restructuration de la salle Belle Etoile et de ses abords.

05/07 à 18h30 : Réunion publique de présentation de l’avant-projet sommaire de la restructuration de la salle Belle Etoile et de ses abords par le maître d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée.

14/09 à 18h30 : Réunion du conseil municipal (date à confirmer).

Tour de table :

Jack AUBRY : demande ce qu’il en est de l’organisation du marché mensuel, suite à la dissolution du bureau de l’association des commerçants.

Blaise MAYANGA indique que l’inter association a repris la gestion administrative, et que le marché continue à être géré par des bénévoles.

Il demande également où en est le déplacement du défibrillateur au stade, et l’installation de toilettes pour les boulistes.

Un devis va être demandé par Gwénaël LE FLOCH pour le déplacement du défibrillateur. Monsieur le Maire a rencontré l’ingénieur réseaux de GMVA afin de faire procéder à des modifications permettant un futur raccordement au droit du bâtiment des boulistes.

Jean-François BRETON : remercie le conseil municipal pour son élection en tant que référent au Conseil en Energie Partagé.

Demande si une consultation est en cours pour la modification du PLU. Monsieur le Maire précise que les offres n’ont pas encore été analysées, mais que le coût devrait se situer dans la fourchette annoncée lors de la séance précédente, à savoir entre 5 000 € et 15 000 €.

Il fait remarquer que 15 000 € représente plus de la moitié du prix de la chaudière gaz de l’école. Il revient sur la consommation de la chaudière gaz de l’école et l’augmentation du prix du gaz qui est répercutée dans le calcul de la subvention versée à l’école privée. Il déplore qu’il n’y ait pas de crédits inscrits pour le changement de cette chaudière, mais que la commune engage des frais pour la révision allégée du PLU pour Randrécard.8

Monsieur le Maire assure que la commune sera au rendez-vous de 2030 en ce qui concerne la suppression des chaudières gaz et fioul.

Blaise MAYANGA : Avec l’arrivée des beaux jours, de nouvelles dégradations ont été constatées dans le bourg ; la gendarmerie est au courant.

Présence d’une mission évangélique à Elven – des démarchages à domicile ont été signalés. Demande comment anticiper l’occupation du terrain de foot par les gens du voyage, et les branchements sauvages. Monsieur le Maire explique qu’en cas de stationnement illicite, la procédure administrative d’expulsion est mise en œuvre, et devient effective environ 5 jours plus tard.

Gwénaël LE FLOCH : les travaux du cimetière sont terminés ; à Bizole, certains panneaux STOP sont à l’essai. Alexandre JOANNIC signale que certains plots non signalés sont dangereux la nuit avec un engin agricole. La fête de la musique aura lieu vendredi 16 juin à Treffléan ; des volontaires pour tenir la buvette sont recherchés ; le bourg sera piétonnier de 19h00 à minuit.

Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE : Les enfants de l’école Saint-Joseph participeront à la fête de la musique. Dernière séance du Conseil des enfants : beaucoup de projets ont été réalisés pendant leur mandat de 2 années scolaires. Grande satisfaction des enfants.

Arrivée de Noémie Riquier chargée de la petite enfance et des temps d’accueil périscolaires. Travaille actuellement à la réorganisation du service et à la préparation du projet pédagogique.

Emilie CALVAR : demande si l’accueil à la Maison des Jeunes fonctionne

Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE répond qu’il ne fonctionne pas, il n’y aura pas de reconduction en septembre. Demande également quand le policier municipal arrivera.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les policiers municipaux ; ils seront sur le terrain en septembre.

Nicole OGER : signale un problème de sécurité entre Le Trénéhué et Kermaria : la circulation est limitée à 50 km/h et il n’y a pas de trottoirs.

Monsieur le Maire indique qu’un emplacement réservé est inscrit au PLU le long du lotissement du Clos Saint- Georges, quand il y aura des transmissions de propriété la commune sera prioritaire pour préempter. La difficulté à cet endroit est qu’il y a un fossé, la solution du busage pour raison de sécurité pourrait être étudiée. La fête du Foyer de vie aura lieu demain 10 juin : il y a eu un manque de communication du fait de l’association.

Emilie CARRÉ : signale la présence de rats rue des Templiers au niveau des containers ordures ménagères. Monsieur le Maire indique qu’une réunion sur place avec GMVA et le syndic de la résidence Les Templiers est programmée le 23 juin ; l’enrochement est colonisé, un dératiseur est en charge du traitement. Gwénaël LE FLOCH indique que GMVA n’a pas ce type de problème dans les autres communes.

Bruno BODARD : Revient sur les débats du précédent conseil et rappelle la nécessité de respect entre les conseillers.

Propose en mémoire de Patrick Corduan de procéder au recensement des arbres de la commune qui pourraient être classés arbres remarquables.

Jean-François BRETON : demande à ce qu’un travail soit réalisé sur un nouveau plan de la commune.

Alexandre JOANNIC : la circulation entre Saint-Nolff et Treffléan augmente tous les matins ; la mairie de Saint- Nolff a mis un compteur en place. La route est dégradée.

La séance est levée à 20h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Claude LE JALLÉ Gwénaël LE FLOCH