Conseil Municipal - CM 05 09 2023 1

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Conseil Municipal - CM 05 09 2023 1 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 09 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Nombre de conseillers : 16

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-trois, le cinq septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRE- VILLENEUVE, Nicole OGER, Bruno BODARD, Lucie BERNARD LICOT, Emilie CALVAR, Jean-François BRETON, Emmanuel MASSARD, Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Virginie LE JULE, Myriam FORGET, Emilie CARRÉ, Alexandre JOANNIC.

Madame Virginie LE JULE a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH

Madame Emilie CARRÉ a donné pouvoir à Nadine MIGNOT

Monsieur Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Claude LE JALLÉ

Convocation du 29 août 2023

Secrétaire de séance : Nicole OGER

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

1- Recours au contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, notamment les articles L6211-1 et suivants et les articles D6211-2 et suivants ;

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long

de la vie,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public

non industriel et commercial,

Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations

de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage,

Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre

national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les

collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu la saisine du comité social territorial en date du 21 août 2023,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au

maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

ou d’un titre ;2

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une

compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien

l’emploi des jeunes ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Jean-François BRETON demande à prendre connaissance de la convention passée avec le centre de formation. Monsieur le Maire indique que la convention sera transmise aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

- DÉCIDE :

 de recourir à l’apprentissage,

 de conclure par conséquent à compter du 1er septembre 2023, un contrat d’apprentissage conformément

au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique 1 CAPA Jardinier Paysagiste 2 ans

 que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget ;

 que monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation

d’Apprentis.

2- Subvention exceptionnelle à l’inter associations

Monsieur le Maire présente la demande de subvention transmise par l’inter associations dans le cadre de la fête de la musique 2023.

Le bilan financier de la fête de la musique est le suivant :

Total dépenses : 3 372.09

(dont 2 159 € réglés par l’Inter associations et 1 213.09 € réglés par la commune de Treffléan)

Total Recettes : 1 483.50 €

Déficit : 1 888.59 €

Ce déficit est partagé à parts égales entre les communes de Treffléan et Sulniac, soit 944.30 €. L’inter associations sollicite le versement d’une subvention de 675.50 € (2 159 € - 1 483.50 €)

Gwénaël LE FLOCH précise que la fête de la musique est organisée par la commune, qui passe par l’inter associations pour faciliter la gestion.

La buvette est la seule recette, utilisée pour régler les fournisseurs.

Jack AUBRY regrette le manque d’investissement des élus, la soirée n’aurait pas eu lieu sans les bénévoles des associations.3

Blaise MAYANGA remercie les élus présents. Il précise que le déficit est partagé entre les communes de Sulniac et Treffléan (retrait de la commune de la Vraie Croix depuis cette année). Les associations qui participent récupèrent les recettes qu’elles réalisent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 675.50 € à l’inter associations.

3- Médecine professionnelle et préventive : renouvellement de la convention avec le CDG 56

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017 la commune de TREFFLÉAN adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.

La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

- 72 € / agent / an

- Première visite : 72 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.

LA REFORME DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.

Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention.

Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail » à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

LA DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS ET LA FACTURATION

Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de la facturation comme suit :

- Déclaration des effectifs au 1er janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ;

- A défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité) ;

- Facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)

Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans, vous est proposé en annexe.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 56.

4- Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

• Décision n°2023-07 du 08/08/2023 : Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Attribution du marché

BOULLAND François, Géographe – Urbaniste

Phase 1 : révision allégée

Montant H.T. : 7 500 €

Montant T.T.C. : 9 000 €

Phase 2 : évaluation environnementale

Montant H.T. : 1 200 €

Montant T.T.C. : 1 440 €

Total H.T. : 8 700 €

Total T.T.C. : 10 440 €

Droit de préemption urbain :

009 ZE 205 Parcelle bâtie 339 m² non le 16/06/2023

010 ZE 268 Parcelle bâtie 445 m² non le 16/06/2023

011 ZE 269 Parcelle non bâtie 601 m² non le 04/07/2023

012 ZE 270 Parcelle non bâtie 1 045 m² non le 04/07/2023

013 ZE 251 Parcelle bâtie 372 m² non le 17/07/2023

014 ZS 44 Parcelle bâtie 215 m² non le 17/07/2023

015 ZD 16 Parcelle bâtie 919 m² non le 29/08/2023

016 ZE 272 Parcelle non bâtie 667 m² non le 29/08/20235

5- Informations diverses

Monsieur le maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 12 octobre, sous réserve de points à inscrire à l’ordre du jour.

Tour de table :

Blaise MAYANGA indique que le forum des associations du samedi 2 septembre s’est très bien passé ; 10 associations étaient présentes, dont les scouts.

Le festival Tref’festif s’est également très bien déroulé samedi.

Le marché dimanche s’est bien passé.

L’équipe de Treffléan a terminé 3ème sur 19 équipes aux joutes nautiques, un chèque de 500 € sera versé au CCAS. La commission vie sportive se réunira en septembre.

Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE : le compte rendu de la commission vie scolaire a été transmis aux élus. En complément des chiffres fournis, le bilan chiffré suivant est présenté :

- Garderie périscolaire : en juillet, moyenne de 5 enfants accueillis matin et soir (variation entre 1 et 10).

- Effectifs ALSH : 711 J/enfants - 2022 : 589 J/enfants - 2021 : 524 J/enfants). Augmentation des effectifs sans

doute liée au service d’accueil en garderie matin et soir mis en place et à la fin de l’accueil prioritaire à SULNIAC

des enfants de 6 et plus sans fratrie à la maternelle.

- Repas : augmentation du nombre de repas servis : 120 repas - 2022 : 93 repas - 2021 : 60 repas.

140 enfants sont inscrits à l’année : 63 filles et 77 garçons dont 7 enfants venant de communes extérieures mais dont 5 sont scolarisés dans les écoles de la commune.

Cet été : au total 94 enfants différents

- Camp ados 12-15 ans complet avec 70% de filles. 2022 :70% de garçons. 3 sur liste d’attente. - Camp enfants complet quasiment 50% filles/garçons comme chaque année.

Activités ALSH :

- Fréquentation des enfants uniquement 1 ou 2 journées pendant l’été (grandes sorties) : 2 enfants +1 ados - Fréquentation uniquement 3 ou 4 journées (grandes sorties) : 5 ados

- Fréquentation 4 ou 5 jours/semaine : 49 enfants

- Fréquentation en demi-journées et 1-2 journées / semaine : 45 enfants

- Fréquentation 4 semaines complètes sur 5 (sans compter le camp) : 1 enfant.

• Rentrée scolaire : total de 229 scolarisés dans les écoles de la commune.

- Ecole les Korrigans : 97 élèves (2022 : 101 – 2021 : 110 – 2020 : 106)

➢ Classe de Toute petite section : 10 -Petite Section : 10 - Moyenne section : 10 (avec nouvelles arrivées de

TPS en novembre et janvier) → 30 élèves

➢ Classe de GS :10 et CE1 : 10 → 20 élèves

➢ CP : 20

➢ Classe de CE2-CM1-CM2 : 5/11/11 → 27 élèves

- Ecole Saint Joseph : 132 inscrits (128 présents)

➢ Classe de TPS-PS2-MS : 2 / 16 / 5 : soit 23 élèves présents (27 élèves inscrits)

➢ Classe de MS-GS : 13 / 13 : soit 26 élèves

➢ Classe de CP-CE2 : 13 / 13 soit 26 élèves6

➢ Classe de CE1-CM1 : 16 / 10 soit 26 élèves

➢ Classe de CM1-CM2 : 7 / 20 soit 27 élèves

- Restaurant scolaire : 156 rationnaires le jour de la rentrée.

Inscriptions : 201 soit 87, 8 % des enfants scolarisés dans les écoles de la commune.

➢ Ecole Les Korrigans : Maternelle : 34 - Elémentaires : 50

➢ Ecole Saint Joseph : Maternelle : 44 - Elémentaire : 73

A noter, la nécessité d’améliorer la communication sur les dispositifs « argent de poche » (2 jeunes filles pour 4 places) et « Baby sitting » (7 jeunes dont 1 garçon pour 16 places) qui n’ont pas fait le plein des effectifs possibles. Faire la promotion de ces dispositifs autour de soi.

Bruno BODARD félicite les équipes ayant participé aux joutes, permettant aux Kiwanis de récupérer 10 000 € pour financer les actions sociales en faveur de l’enfance et du handicap. A noter cette année, la présence du Don du sang qui a animé la journée, et qui avait constitué une équipe.

La commission environnement se réunira la semaine prochaine, et va travailler sur un projet de recensement des arbres remarquables (souhait émis par Patrick CORDUAN), et sur l’ABC.

Jack AUBRY demande, suite à des remarques qu’il a reçues, s’il serait possible de lancer un appel, par exemple dans le bulletin municipal, pour constituer l’équipe de jouteurs.

Blaise MAYANGA précise que c’est ouvert à tout le monde, et que cela a été fait par le passé, sans qu’il y ait de volontaires.

Emmanuel MASSARD déplore les incivilités commises dans la commune ; demande ce qui peut être fait si on prend quelqu’un en flagrant délit.

Claude LE JALLÉ indique qu’il faut prévenir la gendarmerie et le Maire, et relever les plaques d’immatriculation. Une hausse des incivilités est constatée également dans les autres communes. Emmanuel MASSARD revient sur les équipements de type pumptrack qui sont bien subventionnés (jusqu’à 80%) ; les commissions sports-travaux-jeunesse travailleront sur le sujet.

Jack AUBRY revient sur les incivilités, notamment rodéo sauvage du Roscoet à l’école. Il y a eu également des coups de feu, les gendarmes sont intervenus rapidement.

Il renouvelle sa demande de déplacer le défibrillateur de la salle des sports pour l’installer pour les boulistes. Gwénaël LE FLOCH indique qu’un devis a été demandé à l’électricien.

Claude LE JALLÉ propose qu’en attendant qu’il soit déplacé, le club des boulistes ait une clé de la salle. Jack AUBRY indique avoir reçu des plaintes de plusieurs personnes concernant l’entretien des abords de route et terrains, constat d’un certain laisser-aller.

Claude LE JALLÉ répond que ce n’est pas du laisser-aller, mais que la météo, pluie + chaleur, a grandement favorisé la pousse de l’herbe, contrairement à l’an dernier où tout avait séché.

Jack AUBRY signale également que sur la RD 116 depuis que les haies ont été arrachées, de plus en plus de voitures stationnent.

Claude LE JALLÉ indique que la police municipale se chargera de la verbalisation sans tarder. Jack AUBRY demande quelle est la disponibilité de l’ancien cabinet de l’ostéopathe, les activités des ateliers devant reprendre prochainement. Il n’y a pas de WIFI à l’ancien restaurant scolaire, et certains ateliers (généalogie et informatique) en ont besoin.

Claude LE JALLÉ répond que les vérifications techniques sont en cours.

Jean-François BRETON revient sur l’octroi de la protection fonctionnelle à un élu. Claude LE JALLÉ indique qu’il a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune en décembre dernier dans le cadre d’un délit de presse le mettant en cause directement pour un acte de sa fonction.7

Jean-François BRETON indique que l’opposition a été cité lors du procès, un article de la minorité extrait du bulletin municipal faisant partie des pièces du procès.

Claude LE JALLÉ répond que cette pièce ne figure pas dans son dossier, mais dans celui de la partie adverse. Jean-François BRETON demande à ce que cette délibération soit revue et discutée, que l’octroi de cette protection soit borné.

Claude LE JALLÉ répond que c’est une procédure de droit, la commune étant tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions.

Jean-François BRETON demande la signification de l’acronyme PCAET pour lequel il s’est porté candidat et a été désigné pour représenter la commune à l’agglomération.

Claude LE JALLÉ indique qu’il s’agit du Plan Climat Air Energie Territorial ; Jean-François BRETON a été élu, et sera invité à participer à des réunions de commissions pour débattre du PCAET de GMVA. Jean-François BRETON revient sur le réchauffement climatique (constaté notamment cet été en regardant le niveau de l’étang), et face à ça quid de la chaudière au gaz ?

Claude le JALLÉ rappelle que le reste à charge pour le changement des 84 lampadaires boules sera de l’ordre de 95 000 € (déduction faite des subventions Morbihan Energies, et Fonds Vert). L’état va également financer en partie les horloges connectées pour piloter l’éclairage public.

La séance est levée à 19h50.

Le Maire, La secrétaire de séance, Claude LE JALLÉ Nicole OGER