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Déliberation - 20241129 Deliberations
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20241129 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE PLEAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2024
DELIB291120241 -— Projet de création d'une micro-crèche: Demande de subvention au titre de la DETR 2025 |
Approuvée : UNANIMITE
DELIB291120242 - Avenant au contrat pour l'exploitation par affermage du service d'eau potable Approuvée : UNANIMITE
DELIB291120243 - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable Approuvée : UNANIMITE
DELIB291120244 - Tarifs et redevances 2025
Approuvée : UNANIMITE
DELIB291120245 - Tarification 2025 - Camping municipal L'Echappée Verte Approuvée : UNANIMITE
DELIB291120246 - Virements crédits budget général — Section de fonctionnement exercice 2024 Approuvée : UNANIMITÉ
DELIB291120247 — Vote de crédits supplémentaires exercice 2024 budget de l'eau Approuvée : UNANIMITE
DELIB291120248 - Subvention à l'association « Ciné-Club des Montagnes » Approuvée : UNANIMITE
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Michel DELFAU Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1 :0186-211501531-20241129-DELIB291120241-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
PROJET DE CREATION D'UNE MICRO-CRECHE : DEMANDE DE SUBVENTION
DELIB291120241 AU TITRE DE LA DETR 2025 i
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2024, les élus ont décidé d'approuver l'Avant-Projet Sommaire des travaux de transformation de l'ancienne perception en micro-crèche, d'une capacité d'accueil de 10 enfants.
Ilindique aux conseillers que ce projet vient de bénéficier d’un financement de la CAF et de la MSA du Cantal
respectivement d'un montant de 185 000 € et 30 000 €.
Monsieur le Maire présente alors l'Avant-Projet Définitif de l'aménagement tenant compte de certaines
adaptations afin de maximiser les espaces dédiés à l'enfant au rez-de-chaussée ; les locaux pour le
personnel étant prévus à l'étage.
Ilen ressort une nouvelle estimation des travaux qui s'établi à la somme HT. de 306 720 €.
Réaffirmant les objectifs du projet à savoir le renforcement du rôle de centralité de la commune lié à son statut de Petite Ville de Demain dans le cadre de sa politique d’attractivité et de revitalisation de son territoire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
d'approuver l'Avant-Projet-Définitif de création d'une micro-crèche dans le bâtiment de l'ancienne trésorerie moyennant une dépense estimative globale de 351 907 € HT. ;
Œ de solliciter de l'Etat, au titre de la DETR 2025, une subvention d'un montant de 66 525 €;
de voter comme suit le plan de financement de l'opération :
Dépenses
e Travaux 306720 EH.T.
Maîtrise d'œuvre 38 400€ H.T.
Missions diverses
- Diagnostic amiante et DPE projeté 2062€ HT.
- Contrôle technique 4725€HT.
TOTAL 351 907 € HT. Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
ID : 015-211501531-20241129-DELIB291120241-DE
Recettes
e Subvention CAF 185 000 €
e Subvention MSA 30 000 €
e Subvention DETR 66 525 €
e Autofinancement (20 %) 70 382 €
TOTAL 351 907 €
B de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au prochain budget ;
de charger Monsieur le Maire d'effectuer la demande de subvention précitée.
Pleaux, le 29 novembre 2024
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
DÉLIBERATION DU CONSEIL MU 4D :015-214501531-20241129-DELIB291120242-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc
SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique
VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
AVENANT AU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU
sera SERVICE D'EAU POTABLE
Par contrat de délégation, en date du 23 décembre 2016, la Collectivité a confié à la Société SAUR,
l'exploitation par affermage du service d'eau potable pour la période du 1e" juin 2017 au 31 décembre 2024.
Considérant qu'il convient de garantir, dans l'intérêt général, la continuité du service dans le cadre du
transfert de la compétence eau potable.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire décide, à l'unanimité après en avoir délibéré, de prolonger d'un an la durée du contrat précité soit jusqu'au 31 décembre 2025 et ce sans modification des dispositions initiales qui demeurent donc inchangées.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant correspondant à la présente décision.
Pleaux, le 29 novembre 2024
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire - David PEYRAL
À Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU iD :015-211501531-20241129-DELIB291120243-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc
SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
| RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DELIB291120243 DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Conformément à la loi du 02 février 1995 et son décret d'application n° 95-635 du 06 mai 1996, le Conseil
Municipal adopte à l'unanimité, après examen, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable relatif à l'année 2023 présenté par son Président.
Pleaux, le 29 novembre 2024
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire- one
A AC en exercice 15
présents 13
votants 15
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D::015211501531-20241129-DELIR291120244-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc
SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique
VIOSSANGE.
Absentes avant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
|
DELIB291120244 TARIFS ET REDEVANCES 2025
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reconduire
comme suit les divers tarifs et redevances applicables à compter du 1°" janvier 2025 :
1 - Part communale eau potable
2- Piscine - Entrée
3- Bibliothèque
V
NNNNNY
= usage domestique 0,37 € HT/m*
"usage agricole 0,28 € HT/m°
= VEG Barriac Synd. Ally 0,25 € HT/m°
= VEG Synd. Puy du Bassin... 0,72 € HT/m°
gratuite - de 4 ans
3€ + de 16 ans
4,50 € - de 16 ans et groupes
30 € carte (15 entrées) + de 16 ans
45 € carte (15 entrées) - de 16 ans
carte pour la saison : 25€ - de 16 ans
50 € + de 16 ans
gratuite pour les personnes séjournant au camping
Abonnement : 5 € à partir de 16 ans impression : 0,10 €/feuille {noir et blanc)
2,50 € - de 16 ans 0,15 €/feuille (couleur)
4 - Cantine scolaire du Collège pour les enfants de l'école Primaire Publique
Repas : 2,80 € par enfant Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 Em
1D:015-211501531-20241129-DELIB291120244-DE
5 - Garderie scolaire
1 €enfant/heure
6- Location salles polyvalentes
PLEAUX
particulier : 100 €/manifestation
association : gratuité
Forfait nettoyage : 100 €
Cautions : 300 € dégradations
150 € mise à disposition d’un vidéo projecteur
50 € mise à disposition d’un écran
LOUPIAC, ST-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC
particulier : 100 €/manifestation
association : gratuité
Forfait nettoyage : 30 €
Cautions : 300 € dégradations
50 € état de propreté
7 - Activité "Portage" des repas à domicile
2,80 € par plateau
8 - Concessions cimetière
150 € pour une concession à perpétuité simple (3 m°)
300 € pour une concession à perpétuité double (6 m°)
450 € pour une case dans le columbarium pour cinquante années
9 - Activité "Musculation"
Forfait individuel pour la saison (septembre à avril) : 10 €
Pleaux, le 29 novembre 2024
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire - David PEYRAE" 7 <
INR Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D :015-211501531-20241129-DELIB291120245-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 145 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc
SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
DELIB291120245 | TARIFICATION 2025 - CAMPING MUNICIPAL L'ECHAPPÉE VERTE | |
|l
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit la tarification
TTC (TVA à 10 %) des emplacements, des locations des structures d'hébergements et des divers produits pour la saison 2024 (période d'ouverture du samedi 05 avril 2025 au samedi 08 novembre 2025).
Votes POUR : 14
Vote CONTRE : 1 (Monique VIOSSANGE)
Abstention : 0
| - Emplacements
TARIF / NUIT avant le 14/06 du 14/06 au 23/08
après le 23/08
+ oki
Adulte supplémentaire 4€
Enfant moins de 2 ans gratuit
Enfant de 2 à 10 ans gratuit 2€
Animaux gratuit
Electricité 10 ampères 4€
Réduction de 10 % pour tout séjour d'au moins 2 semaines
Séjour lonque durée : 1 600 € (06/04 au 09/11)
(1 emplacement - 1 véhicule - 5 personnes maxi - 1 branchement électrique)
Tarif jeton lave linge : 3 € Tarif jeton sèche linge : 3 € Pastille lessive : 1 €
1 Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ER
1D :015-211501531-20241129-DELIB2911202465-DE
I1- Locations des structures d'hébergements
Nuitée : , Haute Basse saison Moyenne saison
L E iv du 05/04 au 14/06 du 14/06 au 05/07 2 SAISON u au du 06/09 au 08/11 du 23/08 au 06/09 Ne
2025 :
: Tarif 2 nuitées
Tarif normal () La semaine | La quinzaine | La semaine | La quinzaine | La semaine
pers 60€ 180€ 220 € 375 € ge | 650€ 460€
En 70€ 210€ 250 € 430 € 430€ | 70€ 525 €
vi it 40€ 120€ 160 € 280 € 20e | 350€ 220 €
Mobihome | 5e 180€ 200 € 350 € 350€ | 550€ 390 € x 4/5p
Mobil-home 310€
x 6/8 p 70 € 270 € 450 € 450 € 780 € 550 €
Chalet X7p
Forfait annulation : 4% du montant du séjour réservé
Fourniture draps jetables : 7 €
(1) week-ends du 1er au 04 mai 2025, du 8 au 11 mai 2025 et du 29 mai au 1er juin 2025
Pleaux, le 29 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 ET
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D :015-211501531-20241129-DELIB291120246-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc
SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique
VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
VIREMENTS CREDITS BUDGET GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT DELIB291120246 EXERCICE 2024
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres de la section de
fonctionnement du Budget Général de l'exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
| | DEPENSES DIMNUTION SUR CREDIIS | AUGRENTATION DES CREDITS
Dégrèvements logements vacants (chapitre 014) | _.. 7391112 | 855,00
Provisions (chapitre 68) - - 6817 145,00
TOTAL| - - - 4 000,00
En DEPENSES
| Autres impôts (chapitre 011) L 637 1 000,00 _ |
TOTAL] + | 1000,00 Lo. |
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les virements de crédits ci-dessus.
Pleaux, le 29 novembre 2024
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 EM
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID :.015-211501531-20241129-DELIB291 120247-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
enexercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 13 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc
SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique
VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL; Mme Agnès
VEYRIERE à M. Pierre OUVRIE.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU,.
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES
DEL1B291120247 EXERCICE 2024 BUDGET DE L'EAU
Monsieur le Président expose au Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l'eau de l'exercice 2024 sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
[ Objet Crédits supplémentaires dépenses | Crédits supplémentaires recettes |
Chapitre/article Sommes Chapitre/article Sommes
| Intégration études en travaux 041/2315 12 929,00 - -
| Intégration études en travaux - - 041/203 12 929,00
|
Provisions 68/6817 366,00 - - |
Redevances - | - 70/70128 366,00 |
Le Conseil approuve les crédits supplémentaires ci-dessus.
Pleaux, le 29 novembre 2024
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire - David PEYRAL J NN Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
- En Publié le 04/12/2024
DELIBERATION D U CON S EIL MU ID :016-211501531-20241129-DELIB291120248-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf novembre
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 143 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absentes ayant donné procuration: Mme Suzanne AUSSET à M. David PEYRAL, Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
| DELIB291120248 SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CINÉ-CLUB DES MONTAGNES » |
Monsieur le Maire expose que le « Ciné-club des Montagnes » est une association locale affiliée à la
Fédération des ciné-clubs Inter Film qui a pour vocation d'organiser des séances au public dans des endroits différents et ce afin de faire partager les émotions et les réflexions que le cinéma peut susciter.
Depuis sa création, en 2023, 10 projections ont été réalisées, réunissant entre 20 et 60 personnes.
Considérant qu'il convient d'encourager et d'aider à la poursuite des activités de l'Association « Ciné-club
des Montagnes » le Conseil Municipal -à l'unanimité après en avoir délibéré- décide d'attribuer une
subvention annuelle d'un montant de 200 €.
Pleaux, le 29 novembre 2024
+
Le Secrétaire - Jean-Michel DELFAU Le Maire - David PEYRAL