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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220620 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL KKKKkXXX SX
SÉANCE DU LUNDI 20 JUIN 2022
DÉLIBÉRATIONS
> GOUVERNANCE DE LA GESTION AEP SUR LE BASSIN VERSANT DE LA
MARONNE
> MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET DE BATIMENTS A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS AU LIEU-DIT
LONGAYROUX
> MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN SKATEPARK
> PROJET DE CREATION DE RESERVES D'EAU POUR ABREUVEMENT
DES ANIMAUX ET INCENDIE AU LIEU-DIT LE VERDIER
> TARIFS DE LOCATION DES VELOS AU CAMPING MUNICIPAL
L'ECHAPPEE VERTE
> VENTE DE TEE-SHIRTS AU CAMPING MUNICIPAL L'ECHAPPEE VERTE
> CESSION D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT LES BORDERIES
> ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN IMPASSE LA LONGERE
> ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE SCOLAIRE EN
MILIEU PROFESSIONNEL AU SEIN DE LA COMMUNE
> SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION FAMILLES
RURALES DU PAYS DE PLEAUX
Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en Pepe le 22/06/2022
Affiché le ÿ JUIN 2022 EM
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID:015-211501531-20220620-DELIB200620221-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M, Jean-Michel DELFAU
OBJET : GOUVERNANCE DE LA GESTION AEP SUR LE BASSIN VERSANT DE LA MARONNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une réflexion collective des membres de l’ancienne entente (Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Valmeroux, Pleaux et Barriac les Bosquets) portant sur l'intérêt de lancer une démarche d'organisation de la gouvemance de l'alimentation en eau potable sur le bassin versant de la Maronne côté Cantal. Plusieurs communes et syndicats (syndicat des eaux d'Ally Escorailles Brageac, le Syndicat Drugeac Saint-Bonnet de Salers, et les communes de Saint-Paul-de-Salers, Fontanges, et Le Fau) sont intéressés par la démarche et partagent l'idée de préparer une gouvernance qui permette à la fois d'exploiter le Site de Saint-Marün-Valmeroux et de créer une structuration plus efficace en terme de réponse (moyens humains et matériels). Dans un deuxième temps, une réflexion de rapprochement avec le SIAEP de Mauriac pourrait être envisagée.
Cette dynamique s'inscrit également dans la continuité des procédures engagées depuis 2019 dans le cadre d'une entente intercommunale visant à identifier de nouvelles capacités de production dans les hautes vallées de la Maronne et de la Bertrande en vue de répondre aux besoins d'alimentation en eau des Communes de Barriac-les-Bosquets, Pleaux, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Valmeroux et le Syndicat Ally Escorailles Brageac. Cette opération a permis la réalisation de forages d'exploration qui ont confirmé la disponibilité d'une ressource suffisante permettant d'envisager d'abandonner à court terme la prise d'eau sur la Maronne {de Pont Chabus). Les études technico-économiques réalisées dans ce cadre ont permis l'émergence de plusieurs scenani et de projections à long terme quant aux rendements des ressources identifiées.
Il s’agit à présent d'aborder le volet gouvernance de ce processus pour les communes concernées par l'utilisation de cette ressource commune afin d'en déterminer les conditions d'exploitation envisageables.
Par ailleurs, le Syndicat Ally Escorailles Brageac a également pris contact avec plusieurs communes situées en partie amont du bassin versant de la Maronne pour évaluer d'autres opportunités de coopération à cette échelle (notamment une mutualisation des moyens d'exploitation).
Aussi, en amont de l'émergence d’une nouvelle structure de type syndicat de production et de distribution de l’eau potable et sans préjuger de la suite réservée, le syndicat Ally Escorailles Brageac s'est proposé de porter la maîtrise d'ouvrage de cette étude, en s’adjoignant les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Celle-ci doit permettre d’aider à la sélection d’un bureau d'étude spécialisé (qui établira les scenarii de gouvernance/mutualisation à l'issue d'une phase d'évaluation des impacts techniques, juridiques et financiers en cas d'extension et d'intégration de nouvelles communes) et à la conduite du projet. Il convient de préciser que l'ensemble des frais inhérents à cette prestation seront à la charge du Syndicat.
1
Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 22/06/2022
de Afichéle 2 0 JUIN 2022
ID : 015-211501531-20220620-DELIB200620221-DE
Dans ce contexte, le Conseil Municipal accepte de s'engager dans la démarche.
Le Conseil Municipal demande au SIAEP d’Ally Escorailles Brageac de bien vouloir :
- associer la commune à l'étude de gouvernance qu'il va lancer sur le bassin versant de la Maronne, en l'intégrant aux différents comités de suivi qui seront créés ; cette étude devra analyser l'impact financier ainsi que l'impact sur les moyens humains à affecter pour la commune selon les scénarios étudiés,
- proposer des projets de statuts de la nouvelle structure {qui pourrait être une extension Syndicat Ally Escorailles Brageac selon les modalités prévues à l'article L.2511-18 du CGCT), intégrant une évolution de la représentativité des membres et évaluant les montants des participations en cas d'intégration de la Commune ou du syndicat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable à la démarche portée par le SIAEP Ally Escorailles Brageac visant à établir une nouvelle gouvernance de l'eau potable à l'échelle du bassin versant de la Maronne, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à participer aux actions engagées dans ce cadre par le Syndicat.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
aficné te 2 9 JUIN 202?
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20220620-DELIB200620222-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 S'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : MISE À DISPOSITION DE TERRAINS ET DE BATIMENTS À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS AU LIEU DIT LONGAYROUX
Après avoir rappelé que le développement du site touristique de Longayroux est compétence de la Communauté de Communes du Pays de Salers, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée une convention pour la mise à disposition des terrains et des bâtiments précédemment affectés à l'exploitation du camping municipal.
Il s'agit des parcelles ci-après, avec leur bâti pour certaines d'entre elles, d'une contenance globale de 14327 m2.
Parcelle | Surface
177G 874 9368 m°
| 177G 875 | 142m
| 1776876 | 1734 m° |
C __ 177G 877 | 1803m°
Lo Total 14327 m°
Les principales conditions sont les suivantes :
> la mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 20 ans renouvelable par tacite reconduction ;
> la Communauté de Communes du Pays de Salers souscrira tous les contrats nécessaires à l'exploitation des futures installations (eau, électricité, téléphone, assurances.) et assurera le paiement des dépenses afférentes.
Monsieur le Maire invite alors les élus à se prononcer.
À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention présentée pour la mise à disposition à la Communauté de Commune du Pays de Salers, pour la future base de loisirs de Longayroux, les terrains et les bâtiments du camping municipal et autorise Monsieur le Maire à signer le document contractuel.
Le Maire,
CERTIFIEE ie 7 AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
re Kw
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Afichéle 2 9 JUIN 2022 DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20220620-DELIB200620223.DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU,
Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN SKATEPARK
Dans le prolongement des échanges sur le projet de création d'un skatepark lors de la réunion du Conseil Municipal du 09 février 2022, Monsieur le Maire informe les élus qu'une consultation de 5 bureaux d'études spécialisés a été lancée.
Seule la Société « THE EDGE », basée en Bretagne, a produit une offre dont le forfait de rémunération s'étabii à la somme de 12 500 € HT. pour un coût prévisionnel de travaux de 100 000 € H.T...
Ce forfait comprend notamment l'étude de conception du projet, l'assistance au suivi de chanfier et la réception.
Monsieur le Maire précise qu'une forte demande d'aménagement de skatepark est actuellement observée, le
skate étant discipline Olympique aux J.O. de PARIS 2024, ce qui explique la surcharge d'activité dans ce
domaine,
I! précise également que ce projet est éligible au Programme d'Equipement de Proximité de l'Agence Nationale
du Sport pour lequel un dossier de subvention doit être déposé pour le 30 août 2022.
Monsieur le Maire invité alors les conseillers à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 Voix POUR : 1 abstention Monique VIOSSANGE) autorise
son Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'études « THE EDGE » pour un montant
d'honoraires de 12 500 € HT. (15 000€ T.T.C.).
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, |
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
achète 2 JUIN 2022 DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20220620-DELIB200620224-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: PROJET DE CREATION DE RESERVES D'EAU POUR ABREUVEMENT DES ANIMAUX ET INCENDIE AU LIEU-DIT « LE VERDIER »
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération du 09 février 2022 le Conseil Municipal a échangé sur le projet de création de réserves d'eau pour abreuvement des animaux et incendie au lieu-dit « Le Verdier ».
Il précise que ce projet a fait l'objet d’une sollicitation de financement au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
S'agissant de la mise au point et du chiffrage définitif de l'opération, les services compétents de la Chambre d'Agriculture préconisent de retenir l'entreprise GASQUET pour un montant de travaux de 51 694,60 € H.T. soit 62033,52€T.TC.
Sur la proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide de retenir l'offre de l'entreprise GASQUET et missionne Monsieur le Maire dans la recherche de subventions complémentaires au financement du projet.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Aïfiché le 19 JUIN 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20220620-DELIB200620225-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES VELOS AU CAMPING MUNICIPAL L'ECHAPEE VERTE
Considérant qu'il convient de réviser les tarifs de location des vélos réservés à la clientèle du camping L'Echappée Verte (ex Entassit), le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide d'appliquer la tarification suivante à compter du 1er juillet 2022 :
|_ Vélo adulte | Journée | Semaine Caution par vélo |
| VTT | |
| Classique | 10 €« 35€ (1 250 €fvélo
[ VIONTT | _ | Assistance
20€ 70 € 1 500 €vélo
électrique | — 1 a —
(t) Tarif incluant : casque, antivol, gilet fluo
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
afichéle 29 JUIN 2022 USSR
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID :015-211501531-20220620-DELIB200620226-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M, Jean-Michel DELFAU
OBJET : VENTE DE TEE-SHIRTS AU CAMPING MUNICIPAL « L'ECHAPPEE VERTE »
Dans le cadre d'actions promotionnelles du camping, le Conseil Mu nicipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide de la confection de tee-shirts floqués « L'Echappée Verte » et de leur vente au prix unitaire de 12 €.
Monsieur le Maire est chargé d'apporter la modification correspondante à la régie de recettes « encaissement de divers produits camping ».
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Atiché le? 9 JUIN 2022 DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20220620-DELIB200620227-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT « LES BORDERIES »
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la demande de M. et Mme LE MERRER Bernard de se rendre acquéreurs de la parcelle cadastrée 177 G n° 887 au lieu-dit « Les Borderies » (commune associée de Saint-
Christophe-les-Gorges) d'une contenance de 145 m°.
Cette parcelle, en bordure de la route communale de Longayroux, ne présente aucun intérêt pour la collectivité et serait de nature à leur faciliter l'accès à un terrain qu'ils viennent d'acquérir.
Le prix d'acquisition étant celui habituellement pratiqué soit 0,50 €/m°.
il invite alors les conseillers à se prononcer sur la demande de M. et Mme LE MERRER.
présentée et fixe son montant à la somme globale de 72,50 € que devront s'acquitter M. et Mme LE MERRER Bernard ainsi que tous frais afférents.
Délégation est donnée à Monsieur le Maire à l'effet de signer tous documents et acte notarié à intervenir.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le? Q JUIN 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20220620-DELIB200620228-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET : ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN IMPASSE « LA LONGERE »
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de régulariser une bande de terrain faisant partie de l'impasse « La Longère » située dans le village de Granoux.
Cette emprise foncière d'une contenance de 77 mi, prise dans la parcelle C n° 276, ne présente aucun intérêt pour l'indivision CHANTAL propriétaire, qui consent à la céder à la Collectivité au prix habituellement pratiqué soit 0,50 €/m2.
Considérant qu'il y a lieu de mettre en conformité administrative la situation observée sur le terrain, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide de l'acquisition à l'indivision CHANTAL de 77 m2 au prix global de 38,50 €, de prendre en charge tous les frais afférents et de reverser in fine ladite bande de terrain dans le domaine public.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents à cet effet notamment l'acte notarié.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
4
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
acné le? 9 JUIN 207? US
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 015-211501531-20220620-DELIB200620229-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE SCOLAIRE EN MILIEU PROFESSIONNEL AU SEIN DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un jeune de la commune, Mathys ARGUEYROLLES, scolarisé en classe de 1ère professionnelle au Lycée Henri Queuille à Neuvic, est actuellement en stage au sein du service espaces verts de la Collectivité.
Compte tenu de la durée de sa période d'insertion professionnelle du 30 mai 2022 au 22 juillet 2022 et du 27 septembre 2022 au 15 octobre 2022 et des tâches réalisées sous encadrement du personnel communal, il propose aux conseillers que lui soit attribué une gratification mensuelle de 500 € proratisée selon le nombre d'heures effectives.
Considérant le caractère pertinent de la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide d'octroyer à Mathys ARGUEYROLLES la gratification précitée.
Imputation budgétaire article 6218.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ? g JUIN 1092 DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20220620-DELIB2006202210-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 14 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE
Absent avec excuses : M. Benjamin BONY
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU
OBJET: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DU PAYS DE PLEAUX
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Centre de Loisirs a pour ambition cet été d'augmenter sa fréquentation et l'amplitude de ses horaires d'ouverture, ce qui va nécessiter l'embauche d'un personnel supplémentaire.
Dans ce but, il soumet aux conseillers, une demande de subvention de l'Association « Familles Rurales du Pays de Pleaux » et propose une attribution d'un montant de 1 000 €.
Considérant qu'il convient d'aider à l'attractivité du Centre de Loisirs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité une subvention complémentaire de 1 000 € à l'Association « Familles Rurales du Pays de Pleaux ».
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,