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Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220802 Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL KE XX
SÉANCE DU MARDI 02 AOÛT 2022
DÉLIBÉRATIONS
> PROJET D’AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
> REALIMENTATION DE LA MARONNE A PARTIR DU FORAGE DE SALLES
(S2) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR
> FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET DU CAMPING
REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
> ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN REGLEMENT DES DOMMAGES
MATERIELS À UN CHALET
> PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE DU COLLEGE
> CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS NON-COMPLET 9 HEURES/SEMAINE
FILIERE ADMINISTRATIVE
> RECENSEMENT 2023 - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR
COMMUNAL
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le 03/08/2022 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20220802-DELIB020820221-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M, Christian URLI, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT : Mme Agnès GAILLARD à M. David PEYRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL ; Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : PROJET D'AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a fait le choix de retenir la société THE EDGE pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du Skatepark.
Il rapporte aux élus les échanges fructueux par visioconférence des membres de l'association locale FREEWHEELING avec le bureau d'études précité pour l'identification des besoins des pratiquants selon les disciplines, les différents niveaux et la mise au point des équipements de glisse.
Le site dédié au projet est l'ancien terrain de tennis proche de la piscine.
Le Skatepark proposé, d'une superficie de 352 m?, comprend deux plateformes surélevées avec des équipements de type set de marche, plan incliné, handrail, ... Sur la zone street, nous trouvons des équipements type pyramide, table, quarter, barre de slide, curb et manual pad.
Îl en ressort une dépense estimative de travaux d'un montant de 114 871,50 € H.T. à laquelle se rajoute le forfait de maîtrise d'œuvre pour la somme de 12 500 € HT.
D'autre part, il rappelle que cet aménagement est éligible au Programme des Équipements de Proximité de l'Agence Nationale du Sport pour un taux de subvention compris entre 50% à 80 %.
Monsieur le Maire invite alors les conseillers à se prononcer.
Considérant que cette infrastructure répond aux attentes de l'association FREEWHEELING et qu'elle est de nature à développer les sports de glisse auprès des habitants, des écoles, des vacanciers et plus largement des communes alentours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 voix POUR : 1 abstention Monique VIOSSANGE) décide :
> d'approuver le projet présenté d'aménagement du Skatepark
> de fixer la dépense prévisionnelle de cet équipement à la somme globale de 127 371,50€ HT. (travaux et maîtrise d'œuvre).
> de voter comme suit le plan de financement de l'opération :
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le 03/08/2022 ER
ID : 015-211501531-20220802-DELIBO20820221-DE
DEPENSES :
e Équipement 114 871,50 €
e Maîtrise d'œuvre 12 500,00 €
Montant total HT. 127 371,50 €
RECETTES :
° Subvention Agence Nationale du Sport (80%) 101 897,00 €
e Autofinancement 25 474,50 €
Montant total H.T 127 371,50 €
Monsieur le Maire est chargé d'effectuer la demande de subvention correspondante auprès de l'Agence Nationale du Sport.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Afichéle (} 4 AOÛT 2022 DELIBERATION DU CONSEIL MU ID: 015-211501531-20220802-DELIB020820222-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI,
Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT : Mme Agnès GAILLARD à M. David PEYRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL : Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU,.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : REALIMENTATION DE LA MARONNE À PARTIR DU FORAGE DE SALLES (S 2) DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la décision du Conseil Municipal lors de la précédente réunion de s'engager dans la démarche portée par le SIAEP Ally-Escorailles-Brageac visant à établir une nouvelle gouvernance de l'eau potable à l'échelle du bassin versant de La Maronne.
Cependant dans l'attente de l'aboutissement de l'ensemble des démarches réglementaires et de la réalisation des interconnexions de réseaux nécessaires, il expose qu'il convient de trouver une solution transitoire permettant d'assurer la continuité du service de distribution d'eau potable en période d'étiage sévère.
La solution retenue au regard des données recueillies lors des précédentes études consiste à pouvoir mettre en service un forage identifié « Salles 2 », situé sur la Commune de Saint-Martin-Valmeroux, afin de recharger ponctuellement la rivière La Maronne, ce qui permettrait de conforter le niveau d’eau en amont de la station de traitement du Pont de Chabus.
Ilindique qu'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau a fait l’objet d’un accord de la Direction Départementale des Territoires pour un prélèvement autorisé de 563m5/jour.
Monsieur le Maire précise alors que le dispositif à mettre en place (pompe de forage, télésurveillance, sonde piézométrique et sonde à oxygène) fait ressortir une dépense s'élevant à la somme de 35 873€ HT. et que ces équipements peuvent bénéficier pour leur financement d'une subvention de l'Etat (DETR) à hauteur de 40 % du montant HT.
I! invite alors les élus à se prononcer. Se félicitant des démarches entreprises par son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide :
> de valider la dépense pour la mise en place du dispositif de prélèvement dans le forage de « Salles 2 » pour un montant de 35 873 € H.T.
> de solliciter de l'Etat une subvention au titre de la DETR à hauteur de 14 349 € (40 % de la dépense),
> de voter comme suit le plan de financement de l'opération :
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
née G 4 AOÛT 2022 C0 ID :015-211501531-20220802-DELIB020820222-DE
DEPENSES
e Equipements 35 873,00 €
Montant HT, 35 873,00 €
RECETTES
e Subvention DETR 14 349,00 €
e Autofinancement 21 524,00 €
Montant total 35 873,00 €
> de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'Eau :
> de charger Monsieur le Maire d'effectuer la demande de subvention DETR précitée.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, NT à
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le {} 4 AQUT 202? Ee
DELIBERATION DU CONSEIL MUN2:9211501"-2e027-veureeare os
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT ; Mme Agnès GAILLARD à M. David PEYRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL ; Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET DU CAMPING - RÉALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Pour le financement des investissements du budget du Camping (acquisition de 3 chalets), le Conseil Municipal, à l'unanimité après avoir entendu l'exposé de son Président et échanges de vue :
1°- décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France le prêt suivant :
Montant : 60 000 €
Durée : 12 ans
Taux : 1,73 %
Echéances annuelles constantes
Frais de dossier : 60 €
2°- s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer leur règlement ;
3°- s'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels cet emprunt pourrait donner lieu ;
4°- donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour le versement de l'emprunt, la signature du contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, cad \\
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
fenéle O4 AQUT 2022 un DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D : 015-211501531-20220802-DELIB020820224-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 45 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT ; Mme Agnès GAILLARD à M. David PEYRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL ; Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU,.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET: ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN REGLEMENT DES DOMMAGES MATERIELS À UN CHALET
Après avoir rappelé le sinistre incendie, du 08 avril écoulé, d’un chalet au camping « L'Echappée Verte », Monsieur le Maire fait part aux élus du montant de l'indemnité proposée par la compagnie d'assurance AXA en réglement des dommages matériels, laquelle s'établit à la somme de 37 317,17 €.
Considérant que ce montant correspond à l'évaluation des dommages constatés par l'expert, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide d'accepter l'indemnité proposée soit 37 317,17 €.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
affiché le [] 4 AQUT 29: ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU CR Are ME ee praoce0e25 0€
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT ; Mme Agnès GAILLARD à M. David PEVRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL ; Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : PRIX DU REPAS À LA CANTINE SCOLAIRE DU COLLÈGE
Après avoir rappelé la consultation lancée pour la confection et la distribution de repas aux écoles du 1er degré de l'école publique de Pleaux, Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée de la seule offre reçue, celle du Conseil Départemental du Cantal, qui propose pour l'année scolaire 2022/2023 les décomptes de prix suivants :
Parts variables : denrées | Nombre de repas servis x 2,15€
avec une prestation minimum forfaitaire
de 50 repas/jour
[ Parsfies : fonctionnement mn Facturation de 554,40 € par mois
(énergie et frais divers) Soit 0,77 € par repas
Personnel avec mise à disposition had 0,7 |
de 20h/semaine
Îl'invite alors les élus à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte des tarifs proposés par le Département et décide :
d'opter pour un prix de repas tenant compte de la mise à disposition par la Collectivité d'un agent en cuisine, soit pour l'année scolaire 2022/2023 : 2,92 € (2,15 € + 0,77 €) :
Ÿ_ de maintenir le prix du repas facturé aux familles à 2,80 €.
Il est précisé que le marché assorti d'une révision annuelle est établi pour quatre années scolaires : 2022-2023 : 2023-2024 ; 2024-2025 ; 2025-2026.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents contractuels relatifs à l'exécution des présentes décisions. |
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Mais 7
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché | AOÛT 2072 EEE
DELIBERATION DU CONSEIL MUN RE rer pe
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI. Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT : Mme Agnès GAILLARD à M. David PEYRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M, Jean-Claude CHEYMOL : Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI À TEMPS NON-COMPLET 9 HEURES/SEMAINE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Dans le cadre d'une réorganisation du service RH/Communication, le Conseil Municipal - sur proposition de son Président et à l'unanimité après en avoir délibéré — décide de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non-complet (9 heures par semaine) à compter du 1# septembre 2022.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision et de pourvoir l'emploi ainsi crée.
CERTIFIEE CONFORME_ AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 7
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le À 4 EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ne oc
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-deux, le deux août
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 11 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 145 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2022
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Jean-Michel DELFAU, M. Pierre OUVRIÉ, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absents ayant donné procuration : M. Michel DAYRAL à M. Marc SEPCHAT ; Mme Agnès GAILLARD à M. David PEYRAL ; Mme Marie-Pierre PARSOIRE à M. Jean-Claude CHEYMOL : Mme Monique VAISSIER à M. Jean-Michel DELFAU.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
OBJET : RECENSEMENT 2023 - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commune aura à procéder à l'enquête de recensement de la population en 2023 laquelle se déroulera du 19 janvier au 18 février.
Il précise qu’il convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, désigne Agnès GAILLARD, 2ère Adjointe, qui sera assistée dans ses fonctions par Noël PLANCHE, Secrétaire Général en tant que coordonnateur suppléant.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
_