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Déliberation - 6 DELIB AVENANT A la Convention Acte tamponne
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIB AVENANT A la Convention Acte tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 17 JUILLET 2017
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 17 Juillet 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
6 Juillet 2017, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Juillet 2017
Date d’affichage
6 Juillet 2017
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20170717-201717JUIL06-DE 6 – AVENANT A LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DE LA PRÉFECTURE POUR LA TRANSMISSION DE TOUS LES ACTES ET ACTES BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat. Il précise que cet avenant prend en compte une extension du périmètre à tous les actes et actes budgétaires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture pour la transmission de tous les actes et actes budgétaires ;
- Autorise le Maire à signer cet avenant.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 17 Juillet 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
2
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20170717-201717JUIL06-DE