Déliberation - Deliberations Affichage suite CM

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Déliberation - Deliberations Affichage suite CM Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Affichage suite CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE MENNECY

Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX

Tel : 01 69 90 80 30

Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex

République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy

www.mennecy.fr

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

1. FINANCES

1.1 – Approbation du compte de gestion 2022 dresse par Madame le receveur municipal 1.2 – Approbation du compte administratif 2022 du Budget Principal

1.3 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

1.4 – Bilan des acquisitions- cessions immobilières – exercice 2022

1.5 – Vote des taux d’imposition 2023

1.6 –Adoption du Budget Primitif 2023 - budget principal de la commune

1.7 – Modification de la grille tarifaire des services municipaux

2. URBANISME

2.1 - Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

2.2 – Proposition de Périmètre Délimité des Abords du monument historique du Parc de Villeroy 2.3 - Soumission des divisions foncières au régime de la déclaration préalable 2.4 – Modification du périmètre d’application de la taxe d’aménagement communale à 20% 2.5 – Rétrocession du bail commercial situé 5 rue de la croix Boissée

3. TRAVAUX

3.1- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du « soutien à l’équipement en vidéoprotection » dans le cadre du bouclier de sécurité pour l’extension de la vidéoprotection 3.2 - Approbation de l’avenant n° 2 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy marché type M.T.I. (P1-P2-P3) 3.3 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « de la stratégie énergie- climat » pour la rénovation énergétique de la crèche Jean Bernard

4. ENVIRONNEMENT

4.1 – Demande de subvention auprès d’Ile de France Nature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Retour de nature en ville » en vue d’une étude de vulnérabilité du territoire au phénomène d’ilots de chaleur urbain

4.2 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de la stratégie régionale en faveur de l’eau, des milieux aquatiques humides, pour la renaturation des berges, la désimperméabilisation et le zéro phyto pour l’équipement des bâtiments publics de récupérateurs d’eau.

5. PETITE ENFANCE

5.1 – Convention de partenariat entre les communes d’Itteville et de Mennecy dans le cadre d’une réalisation d’une exposition photographique sur le thème du métier d’Assistant Maternel et la promotion de celui-ci.

6. EGALITE FEMMES HOMMES

6.1 – Plan d’action égalité femmes – hommes 2023-2026

7. PERSONNEL

7.1 - Modificatif du tableau des effectifs

8. JURES D’ASSISES

8.1 – Note de présentation pour les Jurés d’assisses

9. VIE ASSOCIATIVE

9.1 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Essonne pour la marche et courses solidaires octobre rose 2023

9.2 - Demande de subvention à la Communauté de Communes du Val d’Essonne pour la marche et courses solidaires octobre rose 2023