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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP Commission locale locale de propagande
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP Commission locale locale de propagande)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par : David PRUD’HOMME
Tél : 02.40.41.22.12
Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Nantes, le 25 avril 2024
Arrêté préfectoral instituant la commission
départementale de propagande pour les élections
européennes de 2024
LE PREFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 34 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes du 19 avril 2024;
Vu la proposition du délégué régional de La Poste en date du 19 mars 2019 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1er : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, il est institué une commission départementale de propagande pour la Loire-Atlantique.
En application des dispositions de l’article R. 32 du code électoral, elle est composée comme suit :
Présidente :
Madame Bérengère NAULEAU, juge au Tribunal judiciaire de Nantes.
Membres représentants le préfet de la Loire-Atlantique :
- Monsieur Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (titulaire) - Monsieur Jérôme HUGAIN, chef du bureau des élections et de la réglementation générale (suppléant) ;
- Monsieur David PRUD’HOMME, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation générale (suppléant)
Membres représentants l’opérateur postal :
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr - Madame Isabelle JOSSE, coordinatrice contrôle chiffres d’affaires Dex Pays de la Loire (titulaire) ; - Monsieur Anthony MARTEIL, responsable offre imprimés publicitaires 44-85 (suppléant).
Monsieur David PRUD’HOMME et Madame Alice PREVOST, respectivement adjoint et gestionnaire élections au bureau des élections et de la réglementation générale, assureront conjointement les fonctions de secrétaire.
Article 2 : La commission de propagande est chargée :
- de faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ; - d’adresser à l’opérateur postal au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote et circulaires de chaque liste de candidats à destination de tous les électeurs du département ; - d’adresser à l’opérateur postal au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote des listes de candidats à destination de chaque mairie du département en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans chaque commune.
Pour ce scrutin et en raison de la circonscription électorale unique, le contrôle de conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 27, R. 29, et R. 30 du code électoral est confié à la commission de propagande instituée pour Paris.
Article 3 : La date limite de remise de la propagande électorale par les listes de candidats (circulaires et bulletins de vote) à la commission départementale de propagande de la Loire- Atlantique est fixée au lundi 27 mai 2024 à 18h
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi aux électeurs et aux mairies des documents remis postérieurement à cette date limite. Les circulaires et les bulletins de vote doivent par ailleurs être remis sous forme désencartée.
Article 4 : L’ensemble des documents sont à livrer à la société ASAP DIFFUSION au lieu retenu pour réaliser les opérations de mise sous pli :
La Croix Gicquiaud
44 220 Couëron
Article 5 : La commission se réunira le lundi 27 mai 2024 à 18h sur le lieu de la mise sous pli (La Croix Gicquiaud 44 220 Couëron). Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président et les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr